LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS SELON LA SWISS

SWISS GA AP RPC
Le traitement des instruments financiers dérivés dans les états financiers n’est pas
une discipline simple étant donné la complexité de ces instruments. Malgré cette complexité, la Swiss GAAP RPC 27 prévoit des principes d’évaluation et de présentation
aussi simples que possibles, principes que l’auteur présente dans cet article.
THIERRY KENEL
LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
SELON LA SWISS GAAP RPC 27
Une norme simple et facile à appliquer
1. INTRODUCTION
La Commission pour les recommandations relatives à la présentation des comptes a réussi, avec les nouvelles Swiss GAAP
RPC édition 2007 [1], à présenter un cadre conceptuel qui est
applicable à la fois aux petites et aux grandes entités, en proposant une structure modulaire. Les petites entités soumises aux Swiss GAAP RPC respectent en tout cas les RPC fondamentales. Une entité dépassant au cours de deux exercices
successifs deux des trois seuils définis qui sont a) le total du
bilan de CHF 10 millions, b) le chiffre d’affaires de CHF 20 millions et c) l’effectif de 50 personnes, appliquent en plus des
RPC fondamentales les autres normes RPC, dont la norme
Swiss GAAP RPC 27 concernant l’évaluation et la présentation
des instruments financiers dérivés. Cette dernière prévoit la
présentation de ces instruments obligatoirement dans le
bilan alors qu’une présentation hors bilan était suffisante
dans les normes antérieures (Swiss GAAP RPC 10 éditions
2005/06 et précédentes) [2]. La présentation des instruments
financiers hors bilan reste cependant obligatoire pour les
entités qui ne dépassent pas le seuil décrit ci-dessus et sont
de ce fait dispensées de l’obligation d’application de la Swiss
GAAP RPC 27.
Le traitement des instruments financiers dérivés dans les
états financiers n’est pas une discipline simple à cause de la
complexité que ces instruments peuvent revêtir. L’objectif de
cet article est dès lors de ne traiter que les principes d’évaluation et de présentation prévus par la norme Swiss GAAP
RPC 27 sans approfondir les traitements complexes. Nous
nous limitons donc à ne présenter ci-après que les éléments
THIERRY KENEL,
DR SC. ÉC. HEC,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT EN MCCF HEC UNIL,
LAUSANNE/VD,
THIERRY.KENEL@
BLUEWIN.CH
5 | 2008 L’E X P E R T- C O M P TA B L E S U I S S E
essentiels de la norme, à savoir la définition, l’évaluation et le
traitement des instruments financiers dérivés dans les états
financiers selon le type d’opération.
2. QU’EST-CE QU’UN INSTRUMENT FINANCIER
DÉRIVÉ?
Les instruments financiers de base (utilisés comme sousjacents à un instrument dérivé) sont de simples papiers-valeurs comme les actions, les obligations, les taux d’intérêt ou
des devises donnant des droits aux détenteurs. Ces instruments de base, qui nécessitent normalement un investissement initial conséquent pour pouvoir les acquérir, sont des
contrats qui représentent un actif financier pour une entité
et un passif financier, ou un instrument de capitaux propres,
pour une autre entité. Mais au lieu d’acquérir des instruments
financiers de base, il est possible de s’engager contractuellement dans une opération d’acquisition conditionnelle différée dans le temps, sans ou avec une fraction d’investissement
financier initial par rapport à l’acquisition d’un instrument
financier de base. Un exemple très simple est un contrat à
terme dans lequel l’acquéreur s’engage à acheter à une date
fixée à l’avance et à un prix prédéfini une certaine somme
dans une devise étrangère.
Ces notions sont reprises dans la norme Swiss GAAP
RPC 27 sous chiffre 1 qui définit un instrument financier dérivé comme un instrument financier, dont a) la valeur découle
prioritairement du prix d’un ou plusieurs actifs sous-jacents
(la valeur de référence), b) qui requiert un investissement
initial minime ou nihil par rapport à l’acquisition directe
du sous-jacent et qui c) est dénoué (donc exercé) dans le
futur. Les trois conditions doivent être cumulées pour constituer un tel instrument. Les contrats à terme et les futures,
les options, sous forme d’achat ou de vente de calls ou de
puts, et les produits composés sont explicitement cités par la
norme comme étant des instruments financiers dérivés. Les
actifs sous-jacents peuvent être des taux d’intérêts, des cours
de change, des cours d’instruments de capitaux propres, (actions, indices) ainsi que d’autres actifs sous-jacents (risques
de crédit, métaux précieux, matières premières) par exemple,
cependant pas les instruments de capitaux propres de l’entité.
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Tableau 1: VALORISATION DES DÉRIVÉS
Juste valeur
Coût d’acquisition amorti
1. Cours coté (marked to market), et à défaut d’un cours coté
prendre le
2. Benchmark sur transaction similaire, et à défaut de ce dernier
appliquer un modèle mathématique s’appuyant le plus possible
sur les conditions du marché
3. Modèle mathématique s’appuyant le plus possible sur
les conditions de marché
Achat titre
+ coûts y relatifs
= coût d’acquisition
– amortissement financier
– dépréciation (impairment)
= valeur comptable nette
La permanence des méthodes est requise
La valeur comptable nette ne doit pas dépasser la juste valeur
Approche valable pour tous les instruments financiers
Méthode alternative pour instruments financiers à des fins
autres que le négoce et la couverture de juste valeur ou les
instruments financiers dont la juste valeur n’est pas déterminable avec fiabilité
3. QUELS SONT LES TYPES D’OPÉRATIONS?
Les instruments financiers dérivés étaient développés à l’origine pour couvrir les risques en général, mais entre-temps ils
sont évidemment très souvent déployés pour alimenter la spéculation. La norme Swiss GAAP RPC 27 cite donc ces deux types
d’opérations classiques. Le troisième type d’opération retenu
par la norme est donné par une définition négative par rapport
aux deux premiers types d’opérations, soit «toute opération à
des fins autres que le négoce ou la couverture». Les trois types
d’opérations prévus par la norme sont présentés ci-après.
3.1 Opérations de couverture. Les opérations de «couverture» (le hedging) visent à couvrir complètement ou partiellement des positions financières ou des flux financiers soumis à un risque de variation de valeur. Si l’objectif est de protéger une position financière, donc un actif ou un passif hors
capitaux propres déjà constatée dans les états financiers, on
parle de couverture de juste valeur (fair value hedge). En revanche, si l’objectif est la couverture de transactions à terme,
il s’agit alors d’une couverture de flux de trésorerie futur (cash
flow hedge). Dans ce dernier cas, les positions financières
n’ont pas encore été constatées dans les états financiers vu que
les engagements pris n’auront un effet sur ces derniers que
dans une période ultérieure. Un exemple typique est l’acquisition d’un investissement dans une monnaie étrangère qu’il
s’agit de protéger contre une variation du montant à débourser suite à la fluctuation du cours de change.
3.2 Opérations de négoce. L’opération de «négoce» (le trading) est utilisée pour tout placement financier spéculatif ou
d’arbitrage dans l’objectif d’en tirer un profit financier par la
reprise d’un risque d’une autre entité. Nous pouvons citer par
exemple la vente d’un droit de vente (short put) dans l’objectif
de l’encaissement de la prime.
3.3 Autres opérations. Un exemple très typique est celui
d’une opération à terme pour s’assurer des droits de vote,
voire une majorité dans une entreprise associée. L’acquisition
n’est donc faite ni dans l’objectif de négoce ni dans l’objectif
d’une couverture. Cette «autre» opération ne correspondant
346
pas aux deux types d’opérations présentées dans les sections
précédentes, la Swiss GAAP RPC 27 définit de ce fait cette
troisième catégorie simplement comme des opérations «à des
fins autres que le négoce ou la couverture».
4. COMMENT ÉVALUER LES INSTRUMENTS
FINANCIERS DÉRIVÉS?
4.1 L’évaluation à la juste valeur. Tous les instruments financiers dérivés sont en principe évalués à leur juste valeur.
Les anglophones utilisent le terme «marked to market», ce
qui signifie tout simplement «valorisé au cours du marché»
en prenant donc le cours coté en bourse pour évaluer l’instrument financier dérivé en question. À défaut d’un tel cours,
l’estimation d’une juste valeur pour un instrument financier
dérivé peut devenir un exercice difficile voire impossible. La
norme a prévu pour ce cas les approches suivantes. Comme
première approche, elle propose d’estimer la juste valeur par
rapport à un instrument similaire, ce que l’on appelle «le
benchmark». Si cette manière d’évaluer un instrument financier dérivé s’avère impossible à cause de l’inexistence d’instruments similaires par exemple, la norme propose alors d’utiliser un modèle mathématique avec des paramètres s’appuyant
sur les conditions du marché. Cependant, cette dernière méthode s’avère toujours difficile pour deux raisons. La première
est celle du choix d’un modèle mathématique approprié. Les
modèles les plus utilisés sont le modèle de «Black & Scholes
Tableau 2: PRÉSENTATION INITIALE
ET SUBSÉQUENTE DES DÉRIVÉS
Type d’opération
Swiss GAAP Hors bilan
RPC 27 ch.
Négoce
4
Couverture
5
À des fins autres
que le négoce
et la couverture
de juste valeur
6
Présentation
initiale
Dans le bilan
Présentation
subséquente
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Tableau 3: VALORISATION INITIALE
ET SUBSÉQUENTE DES DÉRIVÉS
Type
d’opération
Négoce
Couverture
À des fins
autres que le
négoce et la
couverture de
juste valeur
Swiss GAAP Valorisation?
RPC 27 ch.
4
5, 15
6
Enregistrement
de la variation
de la juste
valeur?
Juste valeur
Gains et pertes
à enregistrer
avec effet sur
le résultat
Comme
l’opération
de base; juste
valeur ou
autre
Gains et pertes
comme l’opération de base;
résultat ou bilan
Juste valeur
ou au coût
amorti
Impairment
dans le résultat,
gain néant
1970» [3] ou encore le «modèle binomial de Cox, Ross et Rubinstein 1979» [4]. Les deux modèles ne peuvent être appliqués que dans les limites de leur hypothèses de travail. L’évaluation n’est donc possible qu’à certaines conditions pour
l’évaluation des options européennes, dont l’exercice est déterminé à une date fixée à l’avance, alors que ce même exercice
s’avère impossible pour l’évaluation des options américaines
où l’exercice est possible durant une période. D’autres modèles mathématiques doivent donc être retenus pour les options
dites américaines. La deuxième difficulté réside dans l’estimation des paramètres qui devraient refléter au plus proche
les conditions du marché. Compte tenu des difficultés d’utilisation d’un modèle mathématique approprié, la norme prévoit heureusement l’approche de la comptabilité classique,
c’est-à-dire l’évaluation par le coût d’acquisition amorti. Cette
dernière approche est à utiliser à chaque fois si aucune autre
méthode ne permet de déterminer la juste valeur avec fiabilité.
4.2 L’évaluation au coût amorti. Pour les instruments à des
fins de couverture ou à des fins autres que le négoce et la couverture, une évaluation alternative peut être retenue, celle de
la valeur la plus basse entre le coût d’acquisition et la juste
valeur. La valeur la plus basse est celle qui correspond initialement aux coûts d’acquisition du titre, corrigée par la suite
de toute diminution de valeur, soit l’amortissement financier
et/ou la dépréciation de valeur (impairment) si nécessaire. La
valeur comptable nette ne peut pas dépasser la juste valeur,
évidemment sous condition que cette dernière soit déterminable avec fiabilité.
Le tableau 1 résume l’évaluation des instruments financiers
dérivés. La norme Swiss GAAP RPC 27 permet donc un choix
de méthodes pour l’évaluation initiale. En revanche, la norme
demande pour les évaluations subséquentes le respect du
principe de la permanence de la méthode. Ce dernier veut que
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la méthode d’évaluation de l’instrument financier dérivé pris
initialement soit également retenu pour les évaluations subséquentes jusqu’à la cession ou l’extinction du dérivé, ceci
pour éviter toute comptabilisation opportuniste à la guise de
l’entité préparant les états financiers.
5. COMMENT ENREGISTRER LES
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
DANS LES ÉTATS FINANCIERS?
5.1 L’enregistrement initial des instruments financiers
dérivés. L’enregistrement initial des instruments financiers
dérivés est le même pour tous les types d’opération. Au moment de la conclusion des contrats réciproques, ceux-ci se
compensent par l’écriture comptable «contrat à recevoir» à
«contrat à payer» pour ce qui est d’un simple contrat à terme
par exemple. Du fait de cette compensation, il n’y a pas de
naissance d’un actif ou d’un passif net, dit «valeur de remplacement positive ou négative». La valeur de remplacement
positive est celle qui serait perdue par l’entité dressant le bilan
en cas de défaillance de la contrepartie; il s’agit donc d’un actif
financier. La valeur de remplacement négative est par opposition à la première un passif financier. Il s’agit de la valeur
qui serait perdue par la contrepartie en cas de non-exécution
de la transaction par l’entité dressant le bilan. L’enregistrement comptable au bilan n’est pas requis tant qu’il n’y a pas
une valeur de remplacement positive ou négative.
Les instruments financiers dérivés sont cependant à enregistrer dès la conclusion du contrat, et ceci jusqu’à échéance,
en tout cas hors bilan en donnant toutes les informations relatives à l’opération. La présentation doit s’effectuer par type
d’actif sous-jacent comme le taux d’intérêt, les devises, les
instruments de capitaux propres et indices y relatifs et les
autres actifs sous-jacents. L’annexe doit en outre informer sur
le total des valeurs portées à l’actif et au passif en montants
bruts ainsi que sur le type d’opération utilisé.
5.2 L’enregistrement subséquent des instruments financiers dérivés. L’évaluation subséquente des éléments de l’instrument financier dérivé se base en général sur le principe de
«Les instruments financiers dérivés
sont toujours à présenter dans les
annexes et dès naissance d’une valeur
de remplacement positive ou négative,
obligatoirement au bilan.»
la juste valeur. Puisque les contrats réciproques ne s’annulent
probablement plus, il y a naissance d’une valeur de remplacement positive ou négative à enregistrer au bilan.
La comptabilisation de la variation des justes valeurs doit
se faire d’une manière très générale selon le principe de la
réalisation des produits et selon le principe de l’imparité. Le
premier principe veut qu’un produit ne soit constaté dans le
compte de résultat que lorsque le produit a effectivement été
réalisé, et pas avant. En revanche, le principe de l’imparité
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demande qu’une charge soit enregistrée dès qu’elle est connue,
même si elle n’a pas encore été réalisée. Avec une telle approche, tous les instituts traitant des instruments financiers
dérivés ne pourraient enregistrer des gains spéculatifs que si
réellement réalisés et devraient déclarer les pertes dès que
connues.
La Swiss GAAP RPC 27 prend cependant comme principe de
base une autre approche. Les instruments financiers dérivés
à des fins de négoce sont considérés comme des placements
à court terme assimilables à des disponibilités et de ce fait la
norme admet toute variation positive ou négative de la juste
valeur comme étant réalisée (exemple 1). La variation de la juste
valeur, entraînant donc un gain ou une perte, est constatée
et enregistrée immédiatement avec effet sur le compte de résultat. L’enregistrement d’un tel gain donne cependant une
«illusion» de l’avoir réalisé [5], raison pour laquelle l’évaluation du risque y relatif reste un élément essentiel.
Dans les types d’opération de couverture, la variation de la
juste valeur doit être présentée avec effet sur le compte de résultat si la valeur de base à couvrir est comptabilisée également de cette manière (exemple 2) et uniquement à cette condition. La norme prévoit explicitement que l’enregistrement de
la variation de la juste valeur de la couverture suit la valeur de
base couverte. Si la variation de la valeur à couvrir n’est pas
constatée avec effet sur le résultat, la variation de valeur de
l’instrument de couverture y relatif n’est donc pas non plus à
enregistrer avec effet sur le résultat (exemple 3).
Pour le dernier type d’opération, à savoir les instruments
financiers dérivés à des fins autres que le négoce ou la couverture, qui ne sont pas assimilables à la trésorerie par défini-
Exemple 1: INSTRUMENT FINANCIER DÉRIVÉ À DES FINS DE NÉGOCE
Le 1er décembre de l’année N-1, une entreprise suisse a conclu un contrat à terme pour l’achat de EUR 100 000 à deux mois, soit au premier
février N. Ce contrat à terme est valorisé par le marché (marked to market) le 1er décembre N-1 à deux mois CHF 1.6367 pour un EUR et
le 31 décembre N-1 à un mois CHF 1.6738. Au 1er février N, le cours spot (cours de change du jour) de l’EUR est de CHF 1.6622. L’enregistrement initial et l’évaluation subséquente d’un tel contrat nécessitent les écritures comptables suivantes:
Date
Compte(s) à débiter
Débit
Crédit
à Compte(s) à créditer
1er décembre N-1
date de contrat
31 décembre N-1
date de clôture
1 février N
date de réalisation
er
1 février N
date de réalisation
er
L’enregistrement à la date de la conclusion du contrat peut être la suivante
Contrat à recevoir, EUR 100 000 à 1.6367 = CHF 163 670
à Contrat à payer en CHF 163 670
Les deux contrats s’annulent, raison pour laquelle aucune inscription n’est obligatoire dans
le bilan à cette date. Une inscription de l’instrument dans un fichier spécifique hors bilan
est cependant nécessaire.
–
Naissance d’une valeur de remplacement positive, les contrats ne s’annulent plus
Valeur de remplacement positive
EUR 100 000 à (1.6738 – 1.6367)
à Gain sur instrument financier dérivé
avec enregistrement dans le résultat
3 710
Enregistrement, si compensation avec la banque et encaissement en espèces lors
du dénouement des contrats
Trésorerie CHF (166 220 – 163 670)
Perte sur instrument financier dérivé (effet sur résultat)
EUR 100 000 à (1.6738 – 1.6622)
à Valeur de remplacement positive
2550
1160
Détails du dénouement des contrats dans le cas où il n’y aurait pas un dénouement direct
avec la banque et un paiement en espèces
Valorisation du contrat à l’échéance
Perte sur instrument financier dérivé (effet sur résultat)
à Valeur de remplacement négative
EUR 100 000 à (1.6738 – 1.6622)
3 710
3710
1 160
1160
Réalisation des contrats
Contrat à payer pour l’achat des EUR 100 000 à 1.6367
à Banque CHF
163 670
Banque EUR 100 000 encaissés à 1.6622
Valeur de remplacement négative en N
166 220
1 160
163 670
à Contrat à recevoir EUR 100 000
Valeur de remplacement positive
Annulation des contrats si non enregistrés initialement au bilan
Contrat à recevoir, EUR 100 000 à 1.6367 = CHF 163 670
à Contrat à payer CHF 163 670
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–
163 670
3 710
163 670
163 670
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tion, la norme prévoit les principes comptable de base, c’està-dire en suivant le principe de la réalisation et le principe de
l’imparité.
5.3 Cession et décomptabilisation. Le traitement comptable est identique pour tous les types d’opération à la cession,
donc à la décomptabilisation de l’instrument financier dérivé.
Dès qu’un instrument arrive à échéance, est exercé (pour l’option p. ex.) ou n’a plus de valeur (cession ou défaillance de la
contrepartie), il est décomptabilisé avec l’effet de la variation
de la juste valeur, donc du gain ou de la perte effectivement
réalisés, sur le compte de résultat de la période.
Les tableaux 2 et 3 donnent un résumé de la valorisation et
du traitement des écarts de valorisation par rapport aux trois
types d’opérations prévues par la norme.
5.4 Reclassement et efficacité de la couverture. Contrairement à la norme IAS 32 [6] relative à la présentation des instruments financiers, la norme Swiss GAAP RPC ne traite pas
la question du reclassement des instruments. Cependant,
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tout instrument ne servant plus à la couverture d’une opération de base et présentant un risque d’exposition devrait,
selon l’auteur, être reclassé comme opération de négoce et être
traité comme telle.
Dans le cas des opérations de couverture, il est important
d’identifier spécifiquement l’élément à couvrir et d’indiquer
par quel instrument ce dernier est couvert. De plus, la variation
de la juste valeur de l’instrument de couverture doit être «inversement proportionnelle» à la variation de la juste valeur
du sous-jacent pour qu’il y ait une couverture parfaite comme
souvent proposé dans les exemples (donc variation de valeur
de la position à couvrir – variation de l’instrument de couverture = 0). Dans la pratique, une couverture parfaite n’existe
cependant pas, raison pour laquelle il serait important de
définir à partir de quelle déviation de la couverture parfaite
l’opération ne peut plus être considérée comme telle. La Swiss
GAAP RPC 27 ne traite pas cette question de l’efficacité de la
couverture. Il serait pourtant indiqué de traiter la partie franchement non efficace d’un instrument de couverture d’un
flux de trésorerie futur comme un simple instrument de
Exemple 2: INSTRUMENT FINANCIER DÉRIVÉ À DES FINS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
Le 1er décembre N-1, une entreprise suisse reçoit une livraison d’une valeur de EUR 100 000 d’un fournisseur en obtenant un délai de
paiement à deux mois. Le cours spot de l’EUR au 1er décembre N-1 est à CHF 1.6311, au 31 décembre N-1 à 1.6698 et au 1er février N à
1.6622. L’entreprise suisse utilise l’instrument présenté dans l’exemple 1 pour la couverture de la position «fournisseur» à payer. L’enregistrement initial et l’évaluation subséquente du contrat de couverture correspondent à celui de l’exemple 1. La position financière
«fournisseur» à couvrir évolue de la manière suivante:
Date
Compte(s) à débiter
Débit
Crédit
à Compte(s) à créditer
1er décembre N-1
date de livraison
Enregistrement de la facture à payer dans 2 mois
Achats EUR 100 000 à 1.6311
163 110
à Fournisseur EUR 100 000 à 1.6311
1 décembre N-1
date de contrat
Date de la conclusion du contrat de couverture, les contrats s’annulent
31 décembre N-1
date de clôture
Evaluation de la position fournisseur
Perte de change EUR 100 000 à (1.6698 – 1.6311)
à Fournisseur (variation de la juste valeur)
er
31 décembre N-1
date de clôture
1 février N
date de réalisation
er
Naissance d’une valeur de remplacement positive, les contrats ne s’annulent plus
Valeur de remplacement positive
EUR 100 000 à (1.6738 – 1.6367)
à Gain sur instrument financier dérivé
avec enregistrement dans le résultat
Paiement au fournisseur
Fournisseur EUR 100 000 à 1.6698
163 110
–
3 870
3 870
3 710
3 710
166 980
à Gain de change
100 000 à (1.6698 – 1.6622)
Banque EUR 100 000 à 1.6622
1 février N
date de réalisation
er
–
Enregistrements, si compensation avec la banque lors du dénouement des contrats
Banque CHF
Perte sur instrument financier dérivé (effet sur résultat)
EUR 100 000 à (1.6738 – 1.6622)
à Valeur de remplacement positive
760
166 220
2550
1160
3 710
La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture est de CHF (3710 – 1160) et celle de la position financière à couvrir de
CHF (760 – 3870), ce qui correspond à une efficacité de couverture de 2550/3110, soit de 122% ou de 82% si l’on mesure le rapport inverse.
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Exemple 3: INSTRUMENT DÉRIVÉ À DES FINS DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE FUTUR
Le 1er décembre N-1, une entreprise suisse commande de la marchandise pour une valeur de EUR 100 000 à un de ses fournisseurs avec
un délai de livraison à deux mois et un paiement en espèces à la date de la livraison. Le cours spot de l’EUR au 1er décembre N-1 est à
CHF 1.6311, au 31 décembre N-1 à 1.6698 et au 1er février N à 1.6622 comme dans l’exemple 2. L’entreprise suisse utilise l’instrument
de l’exemple 1 pour la couverture de la livraison prévue au 1er février N. Cet exemple est similaire à l’exemple 2. Cependant, comme il
s’agit d’une couverture d’un flux de trésorerie futur, c’est-à-dire pour couvrir des positions financières non encore constatées dans le
bilan, la variation de valeur à la date de clôture est dès lors à constater dans les capitaux propres. L’effet dans le compte de résultat n’est
constaté que lors de la réalisation des contrats. Les enregistrements sont dès lors les suivants:
Date
Compte(s) à débiter
Débit
Crédit
à Compte(s) à créditer
1er décembre N-1
date de contrat
31 décembre N-1
date de clôture
1 février N
date de réalisation
er
1er février N
date de réalisation
Date de la conclusion du contrat d’achat, rien à enregistrer jusqu’à la livraison
de la marchandise; la commande représente une valeur actuelle de CHF 163 110.
Date de la conclusion du contrat de couverture
Naissance d’une valeur de remplacement positive, les contrats ne s’annulent plus
Valeur de remplacement positive
EUR 100 000 à (1.6738 – 1.6367)
à Gain non réalisé sur instrument financier
dérivé, constatation dans capitaux propres
Réception marchandise et paiement du fournisseur
Achat marchandise
à Fournisseur EUR 100 000 à 1.6622
Paiement au fournisseur
Fournisseur EUR 100 000 à 1.6622
à Banque CHF
Enregistrements, si compensation avec la banque lors du dénouement des contrats
Gain non réalisé sur instrument dérivé, capitaux propres
Banque CHF (encaissement du gain sur le dérivé)
à Gain réalisé (gain 3710 – perte 1160)
Valeur de remplacement positive
–
–
–
–
3 710
3 710
166 220
166 220
166 220
166 220
3 710
2 550
2 550
3 710
La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture est de CHF 2550 couvrant en partie le renchérissement de la marchandise
de CHF 166 220 – 163 110 = 3110, ce qui correspond à une efficacité de couverture de 122%.
négoce. Cela signifie que la variation de valeur dépassant un
certain seuil de la couverture devrait être enregistrée directement avec effet sur le résultat de la période.
5.5 Les instruments financiers dérivés intégrés. Un instrument financier dérivé peut être combiné avec un contrat
de base. Dans le cas où le dérivé a deux éléments ou plus, il
s’agit d’un instrument financier dérivé intégré (embedded
derivatives, hybrides ou dérivés incorporés). L’obligation convertible ou l’obligation à option est un exemple classique de
produit dérivé incorporé. Le sous-jacent (contrat de base) est
l’obligation pour laquelle il existe un prix du marché. Le produit dérivé est l’option de conversion en actions, détachable
de l’obligation, et pour laquelle il existe également un prix
du marché. Les deux éléments du produit dérivé incorporé
sont dissociables et les deux titres peuvent être transférés
dans leur ensemble ou de manière séparée.
La norme Swiss GAAP RPC 27 indique que la séparation
entre le produit dérivé et l’instrument qu’il contient est
autorisée. Cette séparation n’est cependant pas du tout une
obligation. La norme laisse donc une certaine flexibilité à
l’utilisateur quant au traitement comptable de tels instruments.
350
6. CONCLUSION
La norme Swiss GAAP RPC 27 traite les instruments financiers dérivés selon le type d’opération que sont les opérations
de négoce, les opérations de couverture et les opérations
autres par rapport aux deux premiers types. Pour tous les
types d’opérations, l’évaluation des instruments se fait selon
la juste valeur, sauf si cette dernière n’est pas déterminable
avec fiabilité, ce qui serait à justifier dans l’annexe. C’est alors
«La norme laisse une certaine flexibilité
à l’utilisateur quant au traitement comptable de tels instruments.»
le coût amorti qui est proposé comme alternative. Les produits dérivés doivent dans tous les cas être présentés hors
bilan. Cependant, dès qu’il y a naissance d’une valeur de remplacement positive ou négative, une entité dépassant le seuil
de CHF 10 millions au bilan, de CHF 20 millions dans le chiffre d’affaires et de 50 personnes selon les conditions présentées dans l’introduction, doit enregistrer obligatoirement
l’instrument financier dérivé au bilan.
L’E X P E R T- C O M P TA B L E S U I S S E 2008 | 5
LES I N STR U M EN TS F I N A N C I ERS D ÉR I V ÉS S ELO N L A SW I S S G A A P R P C 27
En principe, les dérivés sont évalués à la juste valeur avec
l’enregistrement de la variation de la juste valeur directement
avec effet sur le résultat de la période, sauf pour les instruments de couverture qui suivent de ce point de vue la transaction de base à couvrir et sauf pour les instruments autres que
Notes: 1) Swiss GAAP RPC, Recommandations
relatives à la présentation des comptes 2007, Zurich, 197 pages. 2) Swiss GAAP RPC, Recommandations relatives à la présentation des comptes
2005/06, Zurich, 244 pages. 3) The Black-Scholes
Model, cf. Hull John C., Options, Futures, & Other
SWISS GA AP RPC
le négoce et la couverture qui sont enregistrés en suivant le
principe de la réalisation des produits et de l’imparité. Ainsi,
l’objectif d’une norme simple et facile à appliquer sur l’évaluation et la présentation des instruments financiers dérivés a
pu être atteint par la norme Swiss GAAP RPC 27.
n
Derivatives, Fourth edition, Prentice Hall, 1999,
pages 237 à 248. 4) The Black-Scholes Model, cf.
Hull John C., Options, Futures, & Other Derivatives, Fourth edition, Prentice Hall, 1999, pages 201
à 205. 5) Apotheloz Bernard, Stettler Alfred, Dousse
Vincent, Maîtriser l’information comptable, Vo-
lume 3, 3ème édition, Presses polytechniques et universitaires romandes, Lausanne, 2005, page 79.
6) International Financial Reporting Standards
(IFRS) 2007, London, 2513 pages.
Z USAM M E N FA S SU N G
Derivative Finanzinstrumente nach Swiss GAAP FER 27
Der neue Standard Swiss GAAP FER 27
behandelt die Bewertung und Erfassung
von derivaten Finanzinstrumenten
nach deren Haltezweck.
Derivative, welche die Definition von
Aktivum oder Verbindlichkeit erfüllen,
müssen in der Bilanz erfasst werden.
Derivative zu Handelszwecken sind zu
aktuellen Werten zu bewerten; Wertver-
5 | 2008 L’E X P E R T- C O M P TA B L E S U I S S E
änderungen werden im Periodenergebnis erfasst. Derivative zu Absicherungszwecken und Derivative, die weder zu
Handels- noch Absicherungszwecken
gehalten werden, können zu aktuellen
Werten oder gemäss Niederstwertprinzip bewertet werden. Daraus resultierende Wertänderungen sind im Periodenergebnis zu erfassen.
Der Betrag offener Derivative ist im Anhang offenzulegen. Der Ausweis ist zu
gliedern in Zinssätze, Devisen, Eigenkapitalinstrument/entsprechende Indizes und übrige Basiswerte. Der Zweck
des Haltens des Derivativs ist offenzulegen. TK/RS
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