reunion des vice-presidents

COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU Se61
MARDI 22 MARS 2016 A VALFRAMBERT
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Nombre de membres : 101 - Nombre de présents : 68 - Nombre de pouvoir(s) : 0 - Nombre d’absent(s) : 32 Nombre de votants : 68
L’an deux mille seize, le 22 mars, à 10 heures 00, le Comité syndical, légalement convoqué le 10 mars 2016, s’est réuni en
session ordinaire, à Valframbert, sous la présidence de Monsieur Philippe AUVRAY.
Etaient présents : Mmes et MM. Alain ALEXANDRE, Michel AUBERT, Philippe AUVRAY, Roger BELLANGER, Michel
BELLENGER, Daniel BIGEON, Henri BONNEL, Huguette BRIFFAULT, Michel LOUVEL (délégué suppléant de Marcel
BRIONNE), Jean-Christophe CARBONNEL, Philippe CHALLIER, Hubert CHRISTOPHE, Irène COJEAN, Joël CORMIER,
Gilbert COUPARD, Bernard DELAHAYE, Didier DEMONCHEAUX, André DUBOC, Claude DUPUIS, Amale EL KHALEDI,
Eric FORESTIER, Yvon FREMONT, Bernard FRETIGNY, Sylvain GANDAIS, Alain GAUMONT, Marcel GAUTIER, Liliane
POL (déléguée suppléante de Yves GOASDOUE), Hubert GOUSSET, Roger GRIPPON, André GRUDE, Alain GUERREE,
Bernard GUIILLAUME, Louis HAMEL, Charles HAUTON, Sylvain JARRY, Jacques LE ROYER (délégué suppléant de
Philippe JEANNE), Michel CHAUVIN (délégué suppléant de Michel JULIEN), Henri KONING, Jean-Claude LALANDE, Alain
LANGE, Jérôme LARCHEVEQUE, Jean-Pierre LAVENANT, Claude LEBEURRIER, Jean LECLERC, Alain LENORMAND,
Alain LEPAGE, Henri LEROUX, Jean-Claude LEROY, Patrice LEROY, Dominique LEVASSEUR, Yannick LEVENEZ,
Michel LEVESQUE, Jean-Claude LOSSOUARN, Gilles MALLET, Yvette FERDINAND (déléguée suppléante de Dominique
MARCHAND), Jean-Pierre MARIE, Jean-Pierre MARTIN, Bernard MASSE, Antoine MOREAU, Dominique ONFROY, JeanKléber PICOT, Rémi LEROYER (délégué suppléant de Gérard PINCEPOCHE), Yvon QUELENN, Jean-Pierre SALLES,
Bernard SURCIN, Dominique TAFFOREAU, Marc TOUTAIN, Annette MORMIN (déléguée suppléante d’Aline TRIMBOUR),
Louis WINTENBERGER.
représentant la majorité absolue des membres en exercice au nombre de 101.
Etaient excusés ou absents : Mmes et MM. Thierry AUBIN, Philippe BIGOT, Francis BOURDELOIS, Annick
CHANDEBOIS, Sébastien COURTEILLE, Didier COUSIN, Bernard DAVY, Ahamada DIBO, Daniel DURAND, Alain DUVAL,
David GENETAY, Thierry LAIGRE, Gilbert LAINE, Josette LASSEUR, Philippe LAUNAY, Claude LECHERBONNIER,
Christophe LECORDIER, Alain LEFEVRE, Virginie LEROI, Henri LEVESQUE, Jacques MARTINEAU, Bruno MESNIL,
Gérard OLIVIER, Gérard POULAIN, Pascal POUSSIN, Marc QUEROLLE, David RIDRAY, Bertrand ROBERT, Denis
ROBILLARD, Claude SALLIOT, Jean-Paul SAUVAGET, Gérard VEGEE.
Secrétaire de séance : Monsieur Charles HAUTON est élu secrétaire de séance.
Invités présents :
Monsieur Yann BOUDEHENT, Responsable du service énergie, déchets, développement durable du Conseil
départemental de l’Orne,
Monsieur Bernard BRAMOULLE, Agence ABBCOM,
Monsieur Guy MONHEE, Vice-président du Conseil départemental de l’Orne, représentant Monsieur Alain
LAMBERT, Président,
Monsieur Vianney LECOINTRE, Délégué territorial ERDF,
Monsieur Eric LEROUX, Interlocuteur privilégié ERDF,
Madame Françoise PRUNIER, Receveur du Se61,
Monsieur Jean-Yves RAYER, Interlocuteur privilégié ERDF,
Madame Roselyne ROMAIN, ERDF Appui économie concessionnaire.
Monsieur le Président remercie les personnes présentes et excuse celles n’ayant pu venir à cette réunion.
Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical que le Se61 n’a reçu aucune question écrite.
1) Approbation du compte-rendu de l’Assemblée générale du 23/02/2016 :
Les membres du Comité syndical approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de l’Assemblée générale du 23 février 2016 tel
que transmis par courriel du 07 mars 2016.
2) Approbation du compte administratif :
Monsieur le Président présente au Comité syndical les résultats de l’exercice 2015. Le compte administratif 2015 se résume
comme suit :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
Dépenses ou
Déficit
Résultats reportés
Recettes ou
excédents
INVESTISSEMENT
Dépenses ou
Déficit
2 826 216,07
Recettes ou
excédents
57 874,75
ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
-
Recettes ou
excédents
2 884 090,82
Opérations de l'exercice
1 115 642,14
5 782 820,33
19 383 388,63
22 787 194,26
20 499 030,77
28 570 014,59
TOTAUX
1 115 642,14
8 609 036,40
19 383 388,63
22 845 069,01
20 499 030,77
31 454 105,41
Résultats de clôture
7 493 394,26
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
3 461 680,38
10 955 074,64
28 993 888,00
23 226 879,00
5 767 009,00
7 493 394,26
28 993 888,00
26 688 559,38
5 767 009,00
7 493 394,26
2 305 328,62
10 955 074,64
5 188 065,64
Les membres du comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité, en l’absence de Monsieur le Président et sous la
présidence de Monsieur Roger BELLANGER, approuvent le compte administratif 2015.
3) Approbation du compte de gestion :
Les membres du Comité syndical approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion de la Trésorerie Principale d’Alençon pour
l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes au compte administratif du Se61 pour le même exercice.
4) Affectation du résultat :
Le Comité syndical, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016
s’élevant à 7 493 394.26 € de la manière suivante :
- excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 :
2 305 328.62 €
- affectation de l’excédent reporté au compte 002:
5 188 065.64 €
5) Budget primitif 2016 :
Arrivée en séance de Monsieur Jean Leclerc.
Monsieur le Président présente le détail du budget principal de l’année 2016 par section et par chapitre. Le Comité syndical,
après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter le budget primitif 2016 de la manière suivante :
Dépenses
Recettes
Investissement
56 399 445 €
56 399 445 €
Fonctionnement
11 028 992 €
11 028 992 €
TOTAL
67 428 437 €
67 428 437 €
6) Budget annexe 2016 – Bornes de recharge pour véhicules électriques :
Monsieur le Président présente au Comité syndical le budget annexe 2016 relatif aux bornes de recharge pour véhicules
électriques. Il précise que la section de fonctionnement ne comprend que les 45 bornes qui seront installées en 2016. Le
Comité syndical, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter le budget annexe 2016 des bornes de recharge
pour véhicules électriques de la manière suivante :
Dépenses
Recettes
Investissement
889 440 €
889 440 €
Fonctionnement
75 060 €
75 060 €
TOTAL
964 500 €
964 500 €
7) Indemnités du receveur :
Après en avoir délibéré, le Comité syndical décide à l’unanimité d’allouer l’indemnité de conseil au receveur du Se61,
Madame Françoise Prunier, pour la durée du mandat.
8) Passation d’un contrat d’assurance statutaire - délégation au CDG61 :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité syndical que le Se61 adhère au contrat d’assurance du centre de
gestion de l’Orne en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2016. Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation
groupée, Monsieur le Président propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de l’Orne.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Centre de gestion de l’Orne de négocier un contrat
groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
9) Délibérations concordantes des communes nouvelles pour la TCCFE :
Monsieur le Président rappelle que, pour les communes classées en régime urbain par arrêté préfectoral, les travaux de
renforcement sont faits par ERDF. Pour les travaux d’effacement de réseaux, un co-financement Se61/ERDF peut-être
accordé à hauteur de 35% par le Se61 et 30% par ERDF, le reste étant à la charge de la commune. Pour les communes
classées en régime rural, les travaux sont pris en charge à 100% par le Se61. Ce classement restera inchangé jusqu’en
2020.
Monsieur le Président informe le Comité syndical que certaines communes nouvelles, dont la population est supérieure à
2 000 habitants, ont souhaité reverser la part de TCFE relative aux communes rurales afin de continuer à bénéficier d’un
financement total de la part du Se61 pour les travaux d’effacement ou de renforcement de leurs réseaux électriques.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de continuer à percevoir la taxe sur la consommation
finale d’électricité en lieu et place des communes déléguées des communes nouvelles de Juvigny Val d’Andaine, Putanges
le Lac, Rives d’Andaine, Perche en Nocé et Longny les Villages.
Monsieur le Président expose ensuite que la création de communes nouvelles peut avoir une incidence sur les dotations
FACE dans la mesure où les communes de plus de 5 000 habitants ne sont pas éligibles à ces dotations. Un groupe de
travail au niveau national est mis en place par la FNCCR afin de redéfinir plus précisément le régime urbain et rural. L’idée
est d’augmenter le seuil de population pour le régime urbain et de prendre en compte la densité de population des
communes.
10) Modifications de l’annexe aux statuts - communes nouvelles et redécoupage des lots :
Monsieur le Président expose que, suite à la création de 21 communes nouvelles en 2016, il convient de modifier l’annexe
aux statuts du Se61. Monsieur le Président expose ensuite que parmi ces 21 communes nouvelles, 4 d’entre elles sont
situées sur deux lots. Il convient donc de redéfinir certains lots.
Le Comité syndical, à l’unanimité, prend acte de l’intégration des communes nouvelles en annexe aux statuts du Se61 et
décide de redéfinir certains lots de la manière suivante :
 Cour Maugis sur Huisne : secteur 9
 Ecouché les Vallées : secteur 6
 Sablons sur Huisne : secteur 9
 Tourouvre au Perche : secteur 7
11) Demande de subvention en accompagnement des collectivités transférant la compétence EP :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité syndical qu’à partir du 1 er septembre 2016, le Se61 disposera de la
compétence éclairage public. Le Se61 a contacté les collectivités potentiellement concernées pour leur proposer de
transférer cette compétence dès à présent. Monsieur le Président précise que ce projet peut être éligible à la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou au fonds de soutien pour l’investissement local (DSIL) pour des projets de
rénovation de parc d’éclairage public
Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité, autorise le Président du Se61 à solliciter les services de l’Etat
pour demander la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou la DSIL (fonds de soutien à l’investissement local)
dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public.
12) Acquisition d’un terrain attenant à la Maison de l’énergie :
Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical que l’opportunité d’acquérir un terrain attenant à la future
Maison de l’énergie, d’une superficie d’environ 2 500 m2, se présente au Se61, pour une valeur de 24 € le m2 net vendeur.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Philippe CHALLIER en charge du projet de la Maison de l’énergie.
Monsieur Philippe CHALLIER explique aux membres du Comité syndical que ce terrain permettra la création d’un parking et
d’un espace d’exposition pour les candélabres. Monsieur le Président ajoute que certains fabricants de candélabres
mettront à disposition des mâts d’éclairage public et qu’une borne à charge rapide pourra être installée.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’acte de vente d’un terrain
attenant à la future Maison de l’énergie se situant à Valframbert au lieu-dit « Les Grouas Gatel », parcelle cadastrée n° AW
188.
13) Plateforme NR PRO pour les CEE (certificats d’économie d’énergie) :
Monsieur Yann BOUDEHENT, responsable du service énergie, déchets, développement durable du Conseil départemental
de l’Orne, présente aux membres du Comité syndical la plateforme mise en ligne en partenariat avec le Se61 qui permet à
tous (particuliers, entreprises, collectivités, etc.) d’obtenir les meilleures « primes énergie ».
Avant de lever la séance, Monsieur le Président souhaite présenter aux membres du Comité syndical la borne de recharge
pour véhicules électriques du Se61 qui sera prochainement installée dans de nombreuses communes du département. La
société Inéo, du groupe Engie, est titulaire du marché. Monsieur le Président fait une démonstration d’utilisation de la borne.
Monsieur Jean-Kléber PICOT souhaite savoir combien de bornes seront installées à Argentan. Six bornes seront
disponibles à Argentan : deux seront installées par le Se61 et quatre par Bolloré. Monsieur le Président précise cependant
qu’il s’agit de systèmes différents puisque la borne Se61 est une borne à charge accélérée (environ une heure pour une
recharge totale), et la borne Bolloré est une borne à charge semi-accélérée (environ trois heures).
Monsieur Michel AUBERT souhaite connaître les modalités de paiement. Monsieur le Président rappelle que la recharge ne
sera payante qu’à partir de 2018. Les moyens de paiement qui pourront être utilisés à partir de cette date seront le
Smartphone, la carte bancaire ou le badge RFID disponible auprès du Se61.
Monsieur Charles HAUTON demande si le français est la seule langue disponible. Cédric THOMAS répond que l’écran
dédié au paiement comporte une option avec deux choix de langue : anglais ou français.
Cette présentation de la borne du Se61 rencontre un franc succès parmi les membres du Comité syndical.
La séance est levée à 11h45.