reunion des vice-presidents

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU Se61
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016 – CONDE SUR SARTHE
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Nombre de membres : 101 - Nombre de présents : 59 - Nombre de pouvoir(s) : 0 - Nombre d’absent(s) : 42 Nombre de votants : 59
L’an deux mille seize, le 28 septembre, à 14 heures 30, le Comité syndical, légalement convoqué le 19 septembre 2016,
s’est réuni en session ordinaire, à Condé-sur-Sarthe, sous la présidence de Monsieur Philippe AUVRAY.
Etaient présents : Mmes et MM. Michel TABESSE (délégué suppléant de Michel AUBERT), Philippe AUVRAY, Roger
BELLANGER, Michel BELLENGER, Daniel BIGEON, Henri BONNEL, Francis BOURDELOIS, Michel LOUVEL (délégué
suppléant de Marcel BRIONNE), Jean-Christophe CARBONNEL, Philippe CHALLIER, Hubert CHRISTOPHE, Irène
COJEAN, Gilbert COUPARD, Pierre COURROYEUR, Bernard DELAHAYE, Didier DEMONCHEAUX, André DUBOC,
Claude DUPUIS, Daniel DURAND, Amale EL KHALEDI, Yvon FREMONT, Bernard FRETIGNY, Alain GAUMONT, Marcel
GAUTIER, Liliane POL (déléguée suppléante d’Yves GOASDOUE), Hubert GOUSSET, Roger GRIPPON, André GRUDE,
Alain GUERREE, Bernard GUILLAUME, Charles HAUTON, Sylvain JARRY, Jacques LE ROYER (délégué suppléant de
Philippe JEANNE), Michel JULIEN, Etienne LAMBERT, Jérôme LARCHEVEQUE, Claude LEBEURRIER, Jean LECLERC,
Alain LEFEVRE, Alain LENORMAND, Alain LEPAGE, Patrice LEROY, Dominique LEVASSEUR, Yannick LEVENEZ,
Augustin GOUELLO (délégué suppléant d’Henri LEVESQUE), Michel LEVESQUE, Jean-Claude LOSSOUARN, Jean-Pierre
MARIE, Jean-Pierre MARTIN, Jacques MARTINEAU, Bernard MASSE, Antoine MOREAU, Gérard OLIVIER, Dominique
ONFROY, Gérard POULAIN, Daniel ROUSSEAU, Jean-Paul SAUVAGET, Gérard VEGEE, Louis WINTENBERGER.
représentant la majorité absolue des membres en exercice au nombre de 101.
Etaient excusés ou absents : Mmes et MM. Alain ALEXANDRE, Thierry AUBIN, Philippe BIGOT, Huguette BRIFFAULT,
Annick CHANDEBOIS, Joël CORMIER, Sébastien COURTEILLE, Didier COUSIN, Bernard DAVY, Ahamada DIBO, Alain
DUVAL, Eric FORESTIER, Sylvain GANDAIS, David GENETAY, Louis HAMEL, Henri KONING, Thierry LAIGRE, Gilbert
LAINE, Jean-Claude LALANDE, Josette LASSEUR, Philippe LAUNAY, Jean-Pierre LAVENANT, Christophe LECORDIER,
Virginie LEROI, Jean-Claude LEROY, Rémi LEROYER, Gilles MALLET, Dominique MARCHAND, Bruno MESNIL, André
NEVEU, Jean-Kléber PICOT, Jean-Pierre PITROU, Pascal POUSSIN, Marc QUEROLLE, David RIDRAY, Bertrand
ROBERT, Denis ROBILLARD, Jean-Pierre SALLES, Bernard SURCIN, Dominique TAFFOREAU, Marc TOUTAIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Charles HAUTON est élu secrétaire de séance
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Jacques ESNAULT, Maire de Condé-sur-Sarthe
Monsieur Vianney LECOINTRE, Délégué territorial Enedis
MM. Eric LEROUX et Jean-Yves RAYER, Interlocuteurs privilégiés Enedis,
Monsieur Jean-François MORLAY, EDF Direction Commerce Ouest
Madame Madeline MARTINEZ, EDF NR
Monsieur Bernard BRAMOULLE, Agence ABBCOM
Monsieur le Président remercie les personnes présentes et excuse celles n’ayant pu venir à cette réunion.
Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical que le Se61 n’a reçu aucune question écrite.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Salles, Président du Centre de
Gestion de l’Orne. Celui-ci informe les membres du Comité syndical que le chantier des nouveaux locaux du CDG61 a pris
beaucoup de retard suite à divers évènements malheureux. La livraison des locaux est prévue pour la fin du mois de
décembre 2016. Suite à cet exposé, Monsieur Jean-Pierre Salles, pris par d’autres obligations, s’excuse de ne pouvoir
assister à l’Assemblée générale du Se61.
1) Approbation du compte-rendu de l’Assemblée générale du 14/06/2016 :
Les membres du Comité syndical décident, à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu de l’Assemblée générale ordinaire
du 14 juin 2016 tel que transmis à chaque délégué du Comité syndical par courriel et/ou par courrier du 24 juin 2016.
2) Bilan des activités du Se61 depuis juin 2014 :
Monsieur le Président présente aux membres du Comité syndical les différentes économies réalisées depuis juin 2014
-
Restructuration des services au Se61 et prise de la compétence Maîtrise d’œuvre en interne :
o contrôle de la facturation des entreprises,
o refacturation du cuivre,
o élaboration des marchés publics en interne,
o facturation de la maîtrise d’œuvre (5%).
Monsieur le Président expose que ces économies permettent au Se61 d’investir dans plusieurs domaines :
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les travaux d’électrification à travers les fonds propres du syndicat, notamment pour les effacements de réseaux,
le déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques,
le génie civil pour l’éclairage public et la télécommunication
la compétence éclairage public
la Maison de l’Energie
la transition énergétique
la compétence gaz
Les membres du comité syndical approuvent cette présentation.
3) Modalités financières compétence éclairage public :
Monsieur le Président rappelle que le Se61 dispose dorénavant de la compétence éclairage public. Le marché de travaux
2016-2020 ayant étant attribué le 17 juin 2016, il convient de définir les modalités financières relatives à cette compétence.
A l’unanimité, le Comité syndical décide des modalités suivantes pour la compétence éclairage public :
Pour la partie « investissement », et uniquement pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage du Se61, la subvention du
Se61 aux collectivités ayant transféré la compétence « éclairage public » porte sur les lanternes LED de la manière
suivante :
 20% maximum pour les travaux d’effacement ou d’extension. Le plafond annuel des subventions versées par le
syndicat ne pourra pas dépasser 200 000 € TTC sur l’ensemble du territoire ornais.
 35% maximum pour les travaux de renouvellement. Le plafond annuel des subventions versées par le syndicat ne
pourra pas dépasser 150 000 € TTC sur l’ensemble du territoire ornais.
 10% maximum pour la mise en valeur du patrimoine. Le plafond annuel des subventions versées par le syndicat ne
pourra pas dépasser 50 000 € TTC sur l’ensemble du territoire ornais.
 35% maximum pour la rénovation d’armoire d’éclairage public, pour les collectivités ayant transféré l’ensemble de
la compétence « éclairage public ». Le plafond annuel des subventions versées par le syndicat ne pourra pas
dépasser 50 000 € TTC sur l’ensemble du territoire ornais.
Pour la partie « Maintenance », le prix du point lumineux est fixé à 18 € HT pour l’ensemble des collectivités ayant transféré
l’ensemble de la compétence éclairage public.
4) Subvention à Normandie mobilité électrique :
Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité syndical que depuis décembre 2014, le Syndicat adhère à
l’association Normandie mobilité électrique, membre de l’AVERE France, afin de promouvoir la mobilité électrique et de
fédérer les initiatives autour de l’électro-mobilité en Normandie.
Le montant de cette cotisation annuelle, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, est de 1 000 €.
Monsieur Etienne Lambert souhaite connaitre l’utilité de cette association. Monsieur Vianney Lecointre, Délégué territorial
d’Enedis et membre de cette association, explique que de nombreuses collectivités sont également membres de
l’association, comme les syndicats d’Energie du Calvados ou de la Manche, et que le but de Normandie mobilité électrique
est de fédérer des actions collectives pour promouvoir l’électromobilité.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit de faire la promotion de l’électromobilité. Dans la mesure où le Se61 n’a pas
vocation à faire la promotion de la voiture électrique, cette mission est confiée à l’association.
Les membres du Comité syndical décident, à l’unanimité, de reconduire cette participation pour la durée du mandat en
cours.
5) Coût d’achat des badges RFID pour les bornes :
Monsieur le Président rappelle que jusqu’au 31/12/2017, le service des bornes de recharge pour véhicules électriques sera
gratuit pour l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur devra se procurer auprès du Se61 le badge RFID lui permettant d’accéder à
ce service.
Ce badge payé par l’utilisateur, permet de pré financer les recharges. Il permet aussi de présenter et de proposer un
système simple et incitatif à tous les usagers de véhicules électriques.
Fin 2017, un bilan des consommations sera effectué afin d’établir une grille tarifaire qui sera appliquée au 1er janvier 2018.
Une monétique sera mise en place à cette même date. Le service sera ainsi accessible par badge, carte bancaire et
téléphone de type Smartphone.
Monsieur le Président propose aux membres du Comité syndical de fixer le coût d’achat de ce badge RFID à 20 €, prix qui
se pratique dans d’autres départements, notamment le Calvados.
Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité de fixer le coût d’achat du badge RFID à
20€ TTC.
6) Contrat groupe assurance statutaire :
Monsieur le Président rappelle que le Se61 a, par délibération en date du 22 mars 2016, demandé au Centre de Gestion de
la fonction publique territoriale de l’Orne (CDG61) de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais
laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du Décret n°86552 du 14 mars 1986.
Le Président expose que le Centre de Gestion a communiqué au Se61 les résultats le concernant. Le marché public a été
attribué à SOFAXIS qui propose les conditions suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017.

Agents affiliés à la CNRACL :
Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service, longue maladie et maladie de longue
durée, maternité, paternité, adoption, incapacité, maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes.
Conditions : 4,60 % applicables au traitement de base de l’année 2016.

Agents affiliés à l’IRCANTEC :
Risques garantis : Accidents du travail, maladies professionnelles, maladie grave, maternité, paternité, adoption, accident
non professionnel, maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes.
Conditions : 1% applicable au traitement de base de l’année 2016.
Madame Irène Cojean précise que Sofaxis était le seul cabinet, ayant répondu à l’appel d’offres du CDG61, à proposer une
franchise de 10 jours fermes.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire
proposé par le CDG61 à compter du 1er janvier 2017 pour les agents affiliés à la CNRACL et ceux affiliés à l’IRCANTEC.
7) Décision modificative n°1 budget primitif 2016 :
Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical qu’il convient de modifier le budget primitif 2016 pour ajuster
en dépenses et recettes les opérations liées à la délégation de maîtrise d’ouvrage et les opérations d’ordre. Il convient
également d’intégrer les emprunts repris au SIREBA.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1641
2031
458-1106
040
2315
Emprunt en euros
Frais d’étude
Eclairage public
Opérations d’ordre
Installations, matériel et outillage
6 300
- 6 300
860 930
- 5 000
RECETTES
458-2106
040
2762
Eclairage public
Opérations d’ordre
Créances sur transfert de droit
860 930
- 5 000
Les membres du Comité syndical, à l’unanimité, approuvent la décision modificative n°1 du budget primitif 2016 telle qu’elle
est présentée.
8) Délibération relative à la TCFE des communes nouvelles de moins de 2 000 habitants :
Monsieur le Président du Se61 rappelle que le Syndicat de l’Energie de l’Orne, au regard des dispositions législatives
également applicables aux communes nouvelles, est habilité à percevoir de plein droit la TCCFE (taxe communale sur la
consommation finale d’électricité) à la place d’une commune nouvelle, nouvelle entité juridique, dont la population totale
recensée par l’INSEE est inférieure à 2000 habitants. Il précise que le Se61 perçoit déjà ladite taxe des anciennes
communes constituant la commune nouvelle.
Monsieur le Président du Se61 expose que par arrêtés préfectoraux il a été créé les communes nouvelles de Boischampré,
Chailloué, Cour-Maugis-sur-Huisne, Ecouché-les-Vallées, Ecouves, Les Monts d’Andaine, Montsecret-Clairefougère,
Passais-Villages et Sap-en-Auge.
Après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité, et conformément aux dispositions législatives, décide de
continuer à percevoir ladite taxe en lieu et place des communes nouvelles adhérentes au Se61.
Conformément à la délibération du Se61 en date du 26 septembre 2014, le coefficient multiplicateur applicable est de 8,5.
9) Délibérations concordantes relative à la TCFE des communes nouvelles de plus de 2 000 habitants :
Le Président rappelle les modalités de perception de la TCFE par les communes, ou le syndicat :

Pour les communes de moins de 2 000 habitants (population INSEE au 1er janvier de l’année) et pour les
communes dans lesquelles la taxe était déjà perçue par le syndicat au 31/12/2010 : La taxe est perçue par le
syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (le
Se61 pour l’Orne) ;

Pour les autres communes, la taxe peut continuer à être perçue par le syndicat intercommunal exerçant la
compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (le Se61) en lieu et place de la commune,
sur délibérations concordantes.
a. Bagnoles de l’Orne Normandie :
Considérant la création de la nouvelle commune « Bagnoles de l’Orne Normandie», qui réunit la commune urbaine de
Bagnoles de l’Orne et la commune rurale Saint Michel des Andaines, et considérant la délibération de la nouvelle commune
de Bagnoles de l’Orne Normandie en date du 7 mars 2016 qui a accepté à l’unanimité que le Se61 continue de percevoir la
totalité de la TCFE des communes susdites classées en régime rurale au sens de l’électrification ;
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (un vote contre), accepte de continuer à percevoir la taxe
sur la consommation finale d’Electricité en lieu et place de la commune déléguée de Saint Michel des Andaines.
b. La Ferté en Ouche :
Considérant la création de la nouvelle commune « La Ferté en Ouche», qui réunit les communes rurales de Anceins,
Bocquencé, Couvains, La Ferté Fresnel, Gauville, Glos la Ferrière, Heugon, Monnai, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en
Ouche, et considérant la délibération de la nouvelle commune de La Ferté en Ouche en date du 15 mars 2016 qui a
accepté à l’unanimité que le Se61 continue de percevoir la totalité de la TCFE des communes susdites classées en régime
rural au sens de l’électrification ;
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (une abstention), accepte de continuer à percevoir la taxe
sur la consommation finale d’Electricité en lieu et place des communes déléguées de Anceins, Bocquencé, Couvains, La
Ferté Fresnel, Gauville, Glos la Ferrière, Heugon, Monnai, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche.
c. La Ferté Macé :
Considérant la création de la nouvelle commune « La Ferté Macé », qui réunit la commune urbaine de La Ferté Macé et la
commune rurale d’Antoigny, et considérant la délibération de la nouvelle commune de La Ferté-Macé en date du 21 mars
2016 qui a accepté à l’unanimité que le Se61 continue de percevoir la totalité de la TCFE des communes susdites classées
en régime rurale au sens de l’électrification ;
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (un vote contre), accepte de continuer à percevoir la taxe
sur la consommation finale d’Electricité en lieu et place de la commune déléguée d’Antoigny.
10) Compétence gaz :
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un dossier en cours. En effet, certaines communes souhaiteraient transférer leur
compétence gaz au Se61, ce qui est possible depuis le 1er septembre 2016. Un avis de publicité sera passé pour la
création et l’exploitation d’un réseau gaz. Une délégation de service public sera mise en place et contrôlée par le Se61 qui
deviendrait AOD pour le gaz.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Hubert Gousset. Ce dernier explique aux membres du Comité syndical
qu’une étude a été faite sur le territoire du canton de Tinchebray. Le groupement permet de réaliser des économies
importantes : le prix moyen de la tonne est d’environ 1 300 €, le prix passe à 565 € en groupement.
Monsieur le Président confirme que les prix sont moins élevés en réseau qu’en citerne individuelle.
Monsieur Yannick Levenez souhaite savoir ce que représente physiquement une citerne pour une commune. Monsieur le
Président explique que tout dépend de la consommation, et que les citernes sont mises à disposition et placées sur un
terrain communal à l’extérieur du bourg selon les préconisations du PLU (plan local d’urbanisme). Monsieur Philippe
Challier précise que les citernes peuvent contenir de 2 à 32 tonnes selon les besoins.
11) Intervention de M. Morlay et Mme Martinez d’EDF :
Madame Martinez, d’EDF Energies Nouvelles, présente au Comité syndical le projet « Parc éolien du Haut-Perche ». Le
parc éolien terrestre sera implanté sur les communes de Beaulieu, Moussonvilliers, Normandel et Saint-Maurice-lesCharencey. La participation du Se61 à ce projet permettrait au syndicat de devenir « producteur » d’électricité. Monsieur le
Président précise qu’il s’agit maintenant d’une compétence figurant dans les statuts du Se61.
Monsieur Yannick Levenez souhaite connaître la durée de vie des éoliennes. Madame Martinez précise que la durée de vie
moyenne est de 20 à 25 ans. Elle ajoute que le projet prévoit également le démantèlement du parc par EDF Energies
nouvelles.
Monsieur Roger Grippon fait remarquer que dans l’Orne, les associations opposées aux projets éoliens sont assez
puissantes. C’est ce qui retarde beaucoup la réalisation des projets selon Monsieur le Président. Madame Martinez indique
que le Préfet a donné son autorisation au projet.
Monsieur Daniel Durand explique qu’il existe un projet éolien en Mayenne implanté à proximité du bourg de Couterne. Il
regrette qu’aucune concertation n’ait eu lieu avec la commune, d’autant plus qu’il n’y aura aucune retombée économique
pour Couterne. Il se demande où et comment sera acheminée l’électricité produite. Monsieur le Président indique qu’il ne
connaît pas le projet mayennais, mais pour le projet du parc éolien du Haut-Perche, l’électricité produite transitera
directement grâce aux postes source du territoire.
12) Signature d’une convention avec Enedis pour le raccordement des bornes :
Une convention est signée avec Enedis, représenté par Monsieur Vianney Lecointre, afin de diminuer les délais de
raccordement au réseau électrique des bornes de recharge.
Monsieur le Président présente ensuite aux membres du Comité syndical l’état d’avancement du déploiement des bornes
sur le territoire. Il rappelle également le coût d’investissement du projet (nul pour les communes) et le fonctionnement des
bornes.
Monsieur Jean-Claude Lossouarn demande combien de véhicules électriques faut-il pour rentabiliser le projet. Monsieur le
Président indique qu’on estime actuellement le nombre de véhicules électriques dans l’Orne à 1 000. Cependant, beaucoup
d’utilisateurs potentiels viennent d’autres départements.
Il rappelle ensuite qu’une tarification de la recharge ne pourra être mise en place qu’une fois toutes les bornes installées,
c’est-à-dire au 1er janvier 2018. Le prix de la recharge sera peut-être régional, voire national : probablement 2€50 la
recharge.
La rentabilité du système ne se mesure pas au nombre de véhicules électriques mais au nombre de recharges. Il faudrait
ainsi environ deux recharges par jour et par borne pour payer les frais de fonctionnement du service.
Monsieur le Président rappelle enfin que ce projet, porté par le Se61, s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du territoire,
et plus particulièrement des territoires ruraux.
13) Affaires et questions diverses.