Règlement de consultation

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT
DE LA CONSULTATION
LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES
PHOTOCOPIEURS
DU LYCEE AGRICOLE EDGAR FAURE
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 6 Juillet 2015 à 12 H
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
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1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
1.6 – LIEUX D’EXECUTIONS
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ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
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2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET OPTIONS
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
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ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
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ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE
4.2 - DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L’OFFRE
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ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
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ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
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ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : Location, entretien et maintenance des photocopieurs de
l’établissement agricole Edgar Faure, pour une durée de 60 mois à compter de la premiere
machine installée sur le site de Montmorot.
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des
clauses particulières et ses annexes.
1.2 - Etendue de la consultation
Ce marché public est à prix global et forfaitaire et sera conclu selon une procédure adaptée (article 28
du Code des marchés publics).
1.3 - Décomposition de la consultation
Le marché n’est pas alloti
1.4 - Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), sont :
Photocopieurs et matériel d’impression. (301200006)
Services d’entretien de photocopieurs. (503132004)
Photocopieurs couleur. (301211107)
1.6 – Lieux d’éxécutions
Le marché concerne : L’Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle
Agricole Edgar Faure, 614 Avenue Edgar Faure, 39570 Montmorot.
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
La durée du marché et les délais d’exécution sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en
aucun cas être modifiés.
2.2 - Variantes et Options
deux options obligatoires :
- Formation
- Proposition pour 9 copieurs d’appoints
une option non obligatoire :
-
Routage des fax
Aucune variante autorisée
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront
payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution dont le détail est indiqué
dans le cahier des clauses particulières (C.C.P).
L’établissement Edgar Faure est engagé dans une démarche de développement durable et
souhaite acquérir des appareils performants en matière environnementale.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 Le règlement de la consultation (R.C.)
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




L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
Le cahier des clauses paticuliéres (C.C.P.) et ses documents annexés
Les imprimés DC1 et DC2
L’annexe de réponse
Les plans
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible sur demande à :
Site internet : www.montmorot.educagri.fr rubrique marché publics
Seul l’exemplaire conservé par les établissements font foi.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 9 jours avant
la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils devront impérativement
être accompagnés d’une traduction en français.
Les offres seront exprimées en EURO.
4.1 - Documents à produire pour la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(DC2-D2)

Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP
4.2 - Documents à produire pour l’offre
Un projet de marché comprenant :
-
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé
L’annexe de réponse comprenant les éléments techniques et les éléments
environnementaux intéressant l’établissement
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-
Les notices techniques constructeurs concernant le matériel loué
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés
publics et donnera lieu à un classement des offres.
-
Le prix
Valeur technique : qualité du matériel proposé, performance
Valeur technique : maintenance
60 %
20 %
20 %
Le prix sera apprécié au regard du prix forfaitaire et des prix unitaires. Voir annexe de réponse
pour les critéres de notation.
La valeur technique sera notée en fonction des critéres techniques (voir annexe de réponse). La
documentation technique doit être fourni en preuve avec les éléments demandés surlignés.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
L’établissement se réserve la possibilité de demander, par écrit, des précisions ou compléments
en application de l’article 59-I du Code des Marchés Publics. Le soumissionnaire devra
répondre par écrit, dans un délai de 48 heures.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur offre :
 Sous pli cacheté portant les mentions :
 Ou par plis electronique
Offre pour :
Location, entretien et maintenance des photocopieurs du lycée Edgar Faure
Lycée Edgar Faure
614 Avenue Edgar Faure
39570 Montmorot
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou transmis par tout moyen permettant de conférer date
certaine à la réception (recommandé avec accusé de réception, chronopost, porteur privé, ...). Il
devra parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Lycée Edgar Faure
614 Avenue Edgar Faure
39570 MONTMOROT
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Les plis hors délais ou à la mauvaise adresse ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Par plis electronique à l’adresse suivante :
[email protected]
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres:
- une demande écrite par courrier, mail ou télécopie, à :
Renseignement(s) administratif(s) :
M. Baratin
Lycée Edgar Faure
614 Avenue Edgar Faure
39570 Montmorot
03.84.87.20.00
[email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
M. Petithuguenin
Lycée Edgar Faure
614 Avenue Edgar Faure
39570 Montmorot
03.84.87.20.00
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours
au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Article 8 : Clauses complémentaires
DOCUMENTS QUI DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE FOURNIS PAR LE CONCURRENT
RETENU:
- copie des attestations et certificats des organismes compétents prouvant que le concurrent
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014, et datées de moins de 6
mois en ce qui concerne les volets sociaux.
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