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CONVENTION 2017
Entretien espaces extérieurs - Roches 2000
Entre les soussignés
La Mairie de Villefontaine représentée par son Maire Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS d’une part,
Et
La Régie BOCHARD, 33 avenue du Professeur Tixier 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex d’autre part,
représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence « les ROCHES 2000 ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention – définition de la mission.
La Régie BOCHARD, maître d’ouvrage, missionne le Chantier Environnement Insertion de la
commune de VILLEFONTAINE pour un ramassage des papiers une fois par mois, deux interventions
de débarrassage d’encombrants et de tailles de haies dans l’année, dans le secteur des Roches
2000 – 14 rue du Bret à Villefontaine.
Article 2 : Contenu de la mission.
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Une intervention une fois par mois pour deux heures de ramassage des papiers dans les
espaces extérieurs selon un calendrier à définir du 1er janvier au 31 décembre 2017 (12
interventions)
Deux interventions de une heure de débarrassage des encombrants entreposés dans la
logette poubelle extérieure aux bâtiments. Les deux dates seront fixées ultérieurement.
Deux interventions de taille de haies (une au printemps, une en automne). Les deux dates
seront fixées ultérieurement.
Toute demande d’intervention ou de mission supplémentaire devra faire l’objet d’un avenant à
cette convention et sera facturée en plus.
Article 3 : Coût et rémunération
En contrepartie de sa prestation, la commune percevra une rémunération calculée comme suit :
- pour le ramassage de papiers : 590 € TTC.
- pour les deux interventions de ramassage des encombrants : 166 € TTC.
- pour les deux interventions de taille de haies : 947 € TTC.
Hôtel de Ville
Place Pierre Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Téléphone : 04 74 96 00 00
Télécopie : 04 74 96 66 22
[email protected]
Article 4 : Durée
La présente convention prendra effet au 1er janvier 2017 pour une durée de un an soit, jusqu’au 31
décembre 2017.
Article 5 : Versement.
A l’achèvement de la mission, le cocontractant se libèrera des sommes dues à la Mairie de
Villefontaine au titre de la présente convention, au vu d’une facture récapitulative. Le
cocontractant créditera le compte de la commune.
Article 6 : Résiliation
La convention pourra être résiliée en cours d’année un mois après l’envoi, par l’une ou l’autre des
parties, d’une lettre recommandé avec accusé de réception. La Régie Bochard devra néanmoins
procéder au règlement des sommes dues au prorata temporis jusqu’à la date de résiliation.
La présente convention comporte 6 articles et est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Villefontaine, en trois exemplaires, le
Le Maire de Villefontaine,
Le Responsable de la Régie Bochard
Patrick NICOLE-WILLIAMS
Hôtel de Ville
Place Pierre Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Téléphone : 04 74 96 00 00
Télécopie : 04 74 96 66 22
[email protected]