reglement de consultation (rc)

CENTRE HOSPITALIER
15, rue des Chaudins
77140 NEMOURS
Objet du marché : Mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé (SPS) relative à la construction d’un bâtiment
de soins aigus de psychiatrie au centre hospitalier de Nemours
Référence marché PA 15 06 03
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Procédure adaptée en application des articles 26 –II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché public de prestations intellectuelles
Le présent Règlement de Consultation comporte 7 pages
Règlement de consultation – Mission SPS relative à la construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie
au centre hospitalier de Nemours
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. ACHETEUR ...................................................................................................... 3
ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE ......................................................................................... 3
ARTICLE 3. DISPOSITIONS GENERALES........................................................................... 3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
Procédure de passation………………………………………………….……………………………….…………....... 3
Durée du marché – date limite de réalisation……………………….……………….…………….……………...3
Date limite de réception des offres……………………………………………………….….……………..…………4
Unité monétaire……………………..……………………………………………………………………..………………… 4
Délai de validité de l’offre………………………………………………………………………………………..………… 4
Modalités de règlement…………………………………….………………………………………………………………. 4
Droit, langue, litiges…………………………………………………………………………….…………………………… .4
ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION……………………………..….………………………..4
4.1 Contenu du dossier de consultation ……….……………………………..….………….…………………………..………..4
4.2 Mise à disposition du dossier de consultation ……………………………………………..……………...…………….4
ARTICLE 5. CONDITIONS DE PARTICIPATION ............................................................... ..5
5.1 Justificatifs………………………………………………………………………………………………………………………. 4
5.2 ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5
ARTICLE 6. PRESENTATION DES OFFRES …. .................................................................. 5
6.1 Modalités de remise des offres……………………………….……………………………………..…………………5
6.2 Contenu des offres …………………….…………………………………………………………….……….......... ..6
ARTICLE 7. NOTATION DES OFFRES……………………………………………………..…….….... 6
7.1. Critères de notation……..…………………………………………………..…………………….………………………..6
7.2 Précisions sur la teneur des offres………………………………………………………………………..…………...7
7.3. Négociation ……………………………………………………………………………………………..………..……….…..7
Règlement de consultation – Mission SPS - construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie au CH de
Nemours
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1 ACHETEUR
Maître d’Ouvrage (MO) :
Monsieur Stéphane BLOT, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Nemours
Centre Hospitalier de Nemours
15 rue des Chaudins – B.P.98
77796 NEMOURS CEDEX
Téléphone : 01 64 45 19 00 / Télécopie : 01 64 28 00 59
Personne à contacter pour toute question administrative :
Madame Maryse DEBREVI, responsable des achats et des marchés publics de la MO
 Courriel : [email protected]
Personne à contacter pour toute question technique :
Monsieur Daniel HENNEQUIN, responsable des services techniques de la MO
 Courriel : [email protected]
2 OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
(SPS) relative à la construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie au centre
hospitalier de Nemours.
Caractéristiques principales du projet
La création d’une Unité de Soins Aigus de psychiatrie est la première phase d’une opération
plus importante de restructuration du pôle de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Nemours.
Les principes qui régissent cette restructuration globale reposent :
 Sur une mutualisation des moyens mis en œuvre
 Sur une modification des modalités de prise en charge en hospitalisation complète
 Sur le regroupement des structures extrahospitalières dans un site commun.
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3 DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Procédure de passation
La consultation est passée en Procédure Adaptée selon l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
3.2 Durée du marché
Le marché débutera au reçu de l’accusé de réception par lui-même de la notification du
marché et se terminera à la fin du délai de parfait achèvement.
Règlement de consultation – Mission SPS - construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie au CH de
Nemours
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Date limite de réception des offres
18 mars 2015 à 16h00
3. 4 Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euro(s).
3. 5 Délai de validité de l’offre
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
3. 6 Modalités de règlement
Le paiement des sommes dues, au titre de l’exécution du marché, s’effectue suivant les règles
de la comptabilité publique, notamment celles inscrites dans les décrets n°2002-231 et 2002232 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Centre
Hospitalier de Nemours.
3. 7 Droit, langue, litiges
En cas de litiges, qui ne pourraient être résolus à l’amiable, le droit français est seul
applicable. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Seul le Tribunal Administratif de Melun sera reconnu compétent. Les parties font élection de
domicile à Nemours, Seine-et-Marne.
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4
DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
1) le règlement de la consultation (R.C.)
2) le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
3) l'acte d'engagement (A.E.) et son annexe
4) les éléments techniques liés au projet architectural retenu
4.2 Mise à disposition du dossier de consultation
Conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur
met à la disposition des candidats le dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation du Centre Hospitalier : achat-hopital.com
4.3 Modification du dossier de consultation
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite
fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des plis est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.4 Questions et réponses
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
l’étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, par courriel, au Maître
d’Ouvrage, aux coordonnées ci-avant.
Règlement de consultation – Mission SPS - construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie au CH de
Nemours
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
La date limite pour qu’un candidat puisse poser des questions est fixée à 4 jours avant la
remise de l’offre.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
5.1 Justificatifs
Les candidats devront fournir les justificatifs suivants :
▪ Situation juridique – références requises
une lettre de candidature et d'habilitation dûment datée et signée (modèle DC1 ou
équivalent) et le pouvoir de la personne habilité à engager la société,
une attestation sur l'honneur que la société a satisfait aux obligations sociales et
fiscales (NOTI 2 ou équivalent),
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire
pour les infractions relatives au travail clandestin visées aux articles L.324-9, L.32410, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail,
la déclaration de lutte contre le travail dissimulé,
si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements du
tribunal,
un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du
commerce (extrait Kbis ou équivalent),
▪ Capacité économique et financière – références requises
les déclarations du candidat (modèle DC2 ou équivalent) faisant notamment
apparaître le chiffre d'affaires des 3 dernières années, la présentation de l'entreprise
sur les 3 dernières années (effectifs, structure et logistique, plan d'assurance
qualité…),
une copie de l’attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques
professionnels à hauteur de l’investissement immobilier du projet.
▪ Capacité technique – références requises
Les candidats devront fournir :
▪ les certifications professionnelles afférentes au domaine du marché
▪ une liste des références professionnelles sur des prestations équivalentes de moins de
trois ans.
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PRESENTATION DES OFFRES
6.1
Modalités de remise des offres
Pour répondre à cet appel d’offres, les candidats doivent transmettre IMPERATIVEMENT
un pli cacheté avec la mention :
« Procédure adaptée : marché de mission SPS Règlement de consultation – Mission SPS - construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie au CH de
Nemours
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Construction d’un bâtiment de soins aigus de psychiatrie au Centre
Hospitalier de Nemours ».
par pli recommandé ou contre récépissé, à l’attention de Maryse DEBREVI, à l’adresse
ci-dessous :
Centre Hospitalier de Nemours
Direction du Patrimoine et de la Logistique et des Systèmes d’Information
15, rue des Chaudins - B.P. 98
77796 Nemours Cedex
6.2 Contenu des offres
L’enveloppe contiendra :
- l’ensemble des pièces décrites à l'article 5 du présent règlement de consultation.
- L'Acte d'Engagement (A.E.) daté, signé et paraphé par le représentant qualifié de
l'entreprise,
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) daté, signé et paraphé par le représentant
qualifié de l'entreprise et accepté sans modification,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) signée par le représentant
qualifié de l'entreprise,
-
Un mémoire technique décrivant la méthodologie d’intervention, les moyens mis en oeuvre
par l’entreprise et justifiant la décomposition du prix global et forfaitaire par phase,
-
Les Curriculum Vitae, les niveaux de formations, la répartition des tâches des
collaborateurs appelés à exécuter le marché,
-
L’attestation de stage, niveau 2, pour la personne physique compétente pour la conception
et la réalisation du chantier,
-
Un RIB.
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NOTATION DES OFFRES
7.1
Critères de notation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
1) Prix, pondération de 60%, notée sur 60
2) Valeur technique, pondération de 40%, notée sur 40, appréciée en fonction de :
- La qualité du mémoire technique produit et la conformité au CCP
- La cohérence de la décomposition du prix forfaitaire
- La qualité et les références des intervenants par rapport à la spécificité de
l’opération
- Les références professionnelles de l’entreprise
La note maximale qui pourra être attribuée est de 100.
7.2
Précisions sur la teneur des offres
Des précisions pourront être demandées au candidat :
▪ Si l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée, ou sa teneur complétée
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▪ Si l’offre paraît anormalement basse
▪ En cas de discordance entre les différents documents constituant l’offre.
7.3
Négociation
La personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté
les offres les plus intéressantes.
Toutes les dispositions décrites dans cet article deviennent
contractuelles à la signature du contrat.
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