conseil municipal

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CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la séance du Mardi 18 Novembre 2014
Date d’affichage réunion : 12/10/2014
Date de convocation : 12/10/2014
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mil quatorze, le dix-huit novembre, les membres du conseil municipal légalement
convoqués se sont réunis sous la présidence de Mme Fieffé Patricia, maire.
Etaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, maire, Mr TESSIER Christian, adjoint, Mme
DELALANDE Soizic, Mr BOUILLARD Fabrice, Mme GASTON Murielle, Mme MOREL
Sandrine, Mme PIQUET Christine, Mme MARTIN Maud, Mr BUCAILLE Thomas.
Etaient absents :
Mr TIENNOT Gilles, Mr BESANÇON Géoffroy, excusés.
Secrétaire de séance : Mr BUCAILLE Thomas
Validation Devis : SDEC
Madame Le Maire présente le devis SDEC, reçu en mairie le 29 octobre 2014.
Suite à la visite d’entretien systématique et pour permettre la continuité du service attendu,
l’entreprise, en charge de l’exploitation pour le compte du SDEC Energie, est intervenue et a
mis en place un appareil provisoire.
Cette nouvelle disposition, qui permet d’assurer la continuité de l’éclairage en attendant la
pose d’un appareil définitif, est mise en œuvre pour un délai de six mois maximum.
Les travaux nécessaires sont les suivants :
Travaux concernant le renouvellement du foyer 02.006
Rue du Parc (Rue du Tilleul)
COÛT DU PROJET
Travaux, fournitures et services
TOTAL H.T.
453,58
€
TOTAL T.T.C.
544,30
€
FINANCEMENT
Montant de l’aide
0,00
€
Avance de la T.V.A.
90,72
€
Total participation du SDEC Energie
90,72
€
453,58
€
La contribution de la commune s’élève à
Décision du Conseil : Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de valider le devis
d’un montant de 544,30 € T.T.C. dont la contribution de la commune s’élève à 453,58 € et, est
financé en sa totalité par le budget communal 2014.
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Validation Devis : Différentes portes en bois
Mme le Maire présente 2 devis supplémentaires reçus en mairie suite au report du précédent
conseil municipal du 14 octobre 2014 :
Pour rappel : Devis reçu en mairie le 26 septembre 2014 de : Profil Aménagement
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Fabrication de 2 portes extérieures en bois massif, Encadrement en bois exotique et
remplissage en lames sapin, Epaisseur 27mm rainure languette. Les portes seront en
bois brut prêt à être vernis ou à peindre
Fourniture, fabrication et pose de l’ensemble : 3382,00 € HT, soit 4058.40 € TTC.
Devis reçu en mairie le 03 novembre 2014 de : M.S Menuiserie
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Fabrication d’une porte extérieure deux vantaux, Bois exotique rouge, Epaisseur
27mm, Ferrage : Acier traité noir. Ouverture intérieure : Type de gonds à préciser ou
pose sur gonds existants. Les portes seront en peinture blanche, Serrure 3 Points
Fourniture et fabrication : 1620,00 € HT, soit 1944,00 € TTC.
Avec Option :
- Avec ventouse électromagnétique à encastrer industrie 300 kg, version industrie,
Largeur
39 mm avec horloge pour programmateur fermeture/ouverture, Ferme porte
automatique
- Fourniture et fabrication : 478,00 € HT, soit 573,60 € TTC.
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Fabrication d’une porte extérieure un vantail, Bois exotique rouge, Epaisseur 27mm.
Ferrage : Acier traité noir. Ouverture intérieure : Tirant à droite. Déport / Débords des
gonds
à préciser. Les portes seront en lasure 2 couches. Verrou 1 Point non monté posée.
Arrêt à sceller. Butée.
- Fourniture et fabrication : 895,00 € HT, soit 1074.40 € TTC.
Pose des 2 ensembles : 1200,00 € HT, soit 1440,00 € TTC
Devis reçu en mairie le 14 novembre 2014 de : Mr KOKINOS Vincent
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Fabrication d’une porte extérieure un vantail en chêne, les sections de bois, et l’aspect
général de la porte seront identiques à l’existant. Penture sceller dans le mur, plus pose
d’un arrêt en position ouverte, plus serrure
Fourniture et fabrication : 1820,00 € HT, soit 2184.00 € TTC.
Fabrication d’une porte extérieure deux vantaux en chêne, les sections de bois, et
l’aspect général de la porte seront identiques à l’existant. Penture sceller dans le mur,
pose d’arrêt en position ouverte, plus serrure, tige de blocage à deux points en position
fermée.
Fourniture et fabrication : 2220,00 € HT, soit 2664.00 € TTC.
Pose pour l’ensemble : 500,00 € HT, soit 600,00 € TTC
Plus-value peinture blanche pour la porte 1 vantail : 200 € HT, soit 240,00 € TTC.
Plus-value peinture blanche pour la porte 2 vantaux : 280 € HT, soit 336,00 € TTC.
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Profil Aménagement
M.S Menuiserie
KOKINOS Vincent
EVRECY
FONTAINE LE PIN
CAUVICOURT
895,00 € HT
1820,00 € HT
1620,00 € HT
2220,00 € HT
1200,00 € HT
500,00 € HT
4058,40 € T.T.C.
4458 € T.T.C.
5020,00 € HT
Néant
478,00 € HT
Néant
Néant
Néant
200 € HT
Néant
Néant
280 € HT
4058,40 € T.T.C.
5031,60 € T.T.C.
6024,00 € TTC
Porte 1 vantail
Porte 2 vantaux
3382,00 € HT
Pose
TOTAL T.T.C.
Option de fermeture
Option peinture
Avec Option
TOTAL T.T.C.
Décision du Conseil : Le conseil municipal décide de reporter la décision. Mme le maire doit
rencontrer le Directeur des Bâtiments de France, pour lui soumettre l’idée de remplacer les
portes en bois par des grilles en fer forgé.
Délibération de la Taxe d’Aménagement
Mme le Maire informe le conseil que nous devons réinstaurer la Taxe d’Aménagement et
fixer un taux, même s'il n’y a pas de changement.
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La délibération doit être prise avant le 30 novembre 2014.
Par mesure de simplification, on nous demande de ne pas indiquer de date butoir ou
une durée.
Aussi, il est possible de délibérer pour exonérer certaines activités ou catégories de
bâtiments.
Projection d’un diaporama fourni par la D.D.T.M.
La dernière délibération de Soignolles, date du 19/09/2011.
Elle stipule un taux de 5% et n’accorder aucune exonération.
Décision du Conseil : Le conseil municipal décide de maintenir le taux de 5 % avec une
exonération pour les abris de jardin de moins de 20 m² fermés.
Présentation de l’étude intermédiaire du Projet d’Aménagement de la
commune
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Mme le Maire informe le conseil qu’une étude intermédiaire au Projet lui a été présentée le
vendredi 14 novembre, par Mr Guillaume JACQUET, architecte et Mme Agathe
PETRIGNANI, paysagiste du CAUE14 et Mr ROUSSEAU, de l’Agence Routière de Falaise.
Projection des documents fournis par le CAUE14 à l’ensemble du conseil municipal.
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Pour la mare, il faut revoir le réseau pluvial, voir pour faire des travaux dans la mare
sur une petite partie, avec une mini pelle.
Pour la Rue des Glycines, il faut au moins 5 m de route qui seront forcément soumis à
un représentant de la chambre d’agriculture.
Voir la sécurisation des piétons.
Confirmer le numéro de la parcelle du Rond-point, ambiguïté sur le plan.
Nous aurons besoin de faire un relevé topographique dans un 1er temps
2 solutions s’offre à nous :
 Soit une Etude de Maitrise d’ouvrage avec un avant-projet, une estimation et
un planning. Pour cela, nous devrons prioriser les travaux.
 Soit une Maitrise d’ouvrage complète que nous pourrons faire en plusieurs
tranches.
Nous devrons faire toutes les demandes de subventions en 2015 et prévoir le projet au
budget que nous validerons en Mars/Avril 2015.
Questions Diverses
 Motion de soutien, pour la révision de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme.
Le CAUE et la Communauté de Communes du Pays de Livarot, ont envoyés un
courrier concernant la loi ALLUR adoptée par décret le 24 Mars 2014, rendant toute
évolution du bâti non jointif impossible dans les zones naturelles et agricoles, a des
conséquences extrêmement préjudiciables pour nos territoires.
C’est-à-dire : Plus d’annexes, telles que des garages, des abris de jardin, des piscines.
Quant aux abris pour animaux, qui ne relèvent pas de l’activité agricole, ils sont
également interdits.
Le conseil municipal décide d’envoyer les motions de soutien au CAUE et à la
Communauté du Pays de Livarot.
 Consultation de la demande de Permis de construire de Mr et Mme SLOWINSKI.
L’ensemble du conseil municipal estime que l’on doit rester dans l’esprit de l’église
(pierres apparentes) et souhaite une consultation approfondie de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie.
 Mme le Maire signifie 2 incidents lors de la Commémoration du 11 Novembre à Saint
Sylvain : Tous les noms des combattants du secteur ont été cités lors de la célébration,
sauf Soignolles et une médaille de 10 ans d’honneur de Porte-drapeaux a été remise à
Mr DESAUNAY, alors qu’il devait recevoir celle des 20 ans suivant un courrier reçu
de la Préfecture.
 « Soignolles en Fêtes aura lieu le Samedi midi 19 juin 2015.
 Prochaine réunion le Lundi 8 Décembre 2014.
Vu pour être affiché le 25 novembre 2014, conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Soignolles, le 19 novembre 2014
Le Maire,