Annonce révision REDYNAMISATION CENTRE VILLE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Orsay – MPA
Correspondant : Mme Cécile BERNARD, 2 place du Général Leclerc, 91401 Orsay cedex,
tél. : 01 60 92 81 04, courriel : [email protected], adresse internet du profil
acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Etude de faisabilité urbaine et
redynamisation du centre ville d'Orsay
économique pour
la
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71200000-0
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La présente consultation n'est pas décomposée en lots.
Il est prévu une décomposition en phases et en tranches avec une tranche ferme et une
tranche conditionnelle :
TRANCHE FERME
Phase 1 : diagnostic
Phase 2 : scénarii d’aménagement
TRANCHE CONDITIONNELLE
Phase 3 : approfondissement du scénario choisi
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'appréciation du / des titulaire(s).
Cependant, la durée de chacune des phases 1 et 2 est fixée prévisionnellement à 2 mois
(4 mois maximum pour l’ensemble des deux phases) hors délai de validation et de
concertation. La phase conditionnelle peut être activée en fonction, notamment, de la
faisabilité économique et urbaine des scénarii présentés. La durée d’exécution de la
phase 3 est estimée à 2 mois hors délai de validation et de concertation dès que celle-ci
aura été affermie.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Cette opération est financée sur les fonds propres de la
commune à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section de
fonctionnement et avec des aides de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France.
Les modalités de paiement sont le mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai
global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures et des
mémoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Possibilité de répondre en groupement d'entreprises. En cas de groupement,
chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et
la signature du marché.
Une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité
de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en
qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-VI du Code des
Marchés Publics).
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront analysées par
appréciation des éléments suivants :
- garanties techniques : moyens humain et matériel
- garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché
- garanties professionnelles : compétences / qualifications
L’équipe doit être pluridisciplinaire et avoir au moins des compétences dans les
domaines suivants : urbanisme, architecture, paysage, économie de la construction
(compétences en bilan d’aménagement et de promotion, et en coûts de la construction),
droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, Voirie et Réseaux Divers (VRD), stationnement
en ouvrage, mobilités, commerces en centre-ville.
La présence au sein de l’équipe d’un(e) urbaniste OPQU, d’un(e) architecte, d’un(e)
programmiste notamment sera appréciée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de
soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat
emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du marché.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/d
aj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/d
aj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par
l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute
la
durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 août 2015 à 12 h 00
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des candidatures
et des offres
Numéro de référence
adjudicatrice :2015-19
attribué
par
le
pouvoir
adjudicateur
/
l'entité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent
être obtenus : Cécile Bernard, Direction de la Commande Publique, 2 place du Général
Leclerc BP 47, 91401 Orsay cedex, tél. : 01 60 92 81 04, télécopieur : 01 60 92 80 99,
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 place du
Général Leclerc, 91401 Orsay cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015
_twv6VS5KLz
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
Mélanie JACQUEMOT, Pôle aménagement durable et prospective territoriale
Tel : 01 60 92 81 10
Fax : 01 60 92 81 14
Courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Retrait sous forme papier : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux
candidats qui le demande par télécopie ou par mèl auprès du service des marchés publics
de la mairie d'Orsay (Cécile BERNARD)
Tél : 01.60.92.81.04 - Fax : 01.60.92.80.99
[email protected]
Retrait électronique :
Le dossier est téléchargeable sur le site suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015
_twv6VS5KLz
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur :
01 39 20 54 22, courriel : [email protected],
adresse internet :http://www.ta-versailles.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental
de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue
Barbet-De-Jouy, 75700 Paris, tél. : 01 44 45 63 43, télécopieur : 01 44 42 63 37,
courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Cellule juridique de la Mairie d'Orsay, Tel. 01.60.92.80.57,
courriel : [email protected]
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont
invités à consulter le site internet du conseil d’Etat : http://www.conseil-etat.fr