CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX

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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX
Séance ordinaire du 11 juillet 2016
VILLE DE LA MALBAIE
À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu
ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 11ième jour du mois de juillet deux mil seize, à
laquelle séance sont présents :
M. Ferdinand Charest, Conseiller
M. Gaston Lavoie, Conseiller
M. Gilles Savard, Conseiller
M. Jacques Tremblay, Conseiller
M. Jean Bourque, Conseiller
Mme Lucie Carré, Conseillère
M. Normand Tremblay, Conseiller
M. Roland Martel, Conseiller
Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière et Madame Johanne Tremblay, Trésorière et Directrice générale adjointe.
Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été
adopté ce qui suit :
Le président demande un moment de silence.
1 - LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION 242-07-16
1-
Lecture et adoption de l'ordre du jour :
2-
Adoption des procès-verbaux :
3-
2.1
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juin 2016;
2.2
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juin 2016;
Avis de motion :
3.1
Avis de motion pour l’adoption d’un règlement visant l’amendement du
règlement de zonage no 994-14 afin de procéder à certains ajouts,
notamment pour autoriser jusqu’à 200 unités d’habitation dans l’actuelle
zone C-1244 (anciennement la « Poulette Grise »);
4-
Adoption de règlement :
5-
Dérogations mineures :
5.1
Dérogation mineure : 215, rue Marie-Rose, lot 3 852 197 du cadastre
du Québec;
6-
7-
5.2
Dérogation mineure : 55, rue Boisé-des-Frènes, lot 196-4 du cadastre
de la Paroisse de Sainte-Agnès;
5.3
Dérogation mineure : 1705, boul. Malcolm-Fraser, lot 3 561 245 du
cadastre du Québec;
Plans d'implantation et d'intégration architectural recommandés par le
CCU :
6.1
Demande de PIIA : 30 rue des Carrières (Affichage);
6.2
Demande de PIIA : 152 à 174 rue St-Étienne (Rénovations);
6.3
Demande de PIIA
agrandissement);
:
946,
chemin
du
Golf
(rénovations
et
Décisions du conseil :
7.1
Résolution – Demande de permis d'alcool - Joe Smoked Meat - (No
d'établissement 2 841 583);
7.2
Résolution – Demande de permis d'alcool - Délicatesse du Pacha Inc.
(No d'établissement 283 945);
7.3
Résolution – Demande de permis d'alcool - Resto Pub Belles et Bum
(No d'établissement 384 453);
7.4
Résolution d'acceptation de l'orientation préliminaire de la CPTAQ
concernant la demande en vertu de l'article 59 de la Loi de protection
du territoire et des activités agricoles;
7.5
Résolution d'autorisations de signatures - Servitude dossier Entreprises
Beau-Voir inc. c. Godelieve de Koninck et als;
7.6
Résolution - Accord d'une subvention à l'organisme SAAB;
7.7
Résolution - Vente du lot 3 783 121 à Monsieur Manuel Tremblay;
7.8
Résolution – Autorisation pour la fermeture de la rue du Quai dans le
cadre d’activités organisées par la SDC de Pointe-au-Pic le 15 juillet, 20
août et 4 septembre 2016;
7.9
Résolution - Dépôt et adoption du budget révisé (2016-06-17) de l'Office
Municipal d'Habitation de La Malbaie;
8-
Adjudications de contrats :
9-
Recommandations de paiements :
9.1
Travaux de prolongement du boulevard Kane :
67 316.80 $;
10 -
Comptes à payer pour le mois de juin 2016 :
883 650.71 $ :
11 -
Chèques à ratifier pour le mois de juin 2016 au montant de 712 698.49$ :
12 -
Salaire du mois de juin 2016 :
563 523.41 $ :
13 -
Divers :
13.1
Transferts budgétaires;
14 -
Correspondance :
15 -
Période de questions :
16 -
Levée de la séance :
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le
Conseiller Jean Bourque et résolu à l'unanimité des conseillers :
D'ADOPTER l'ordre du jour tel que lu.
2 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JUIN
2016
PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Gilles Savard
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juin 2016 correspondant aux pages
5752 à 5772 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie dans
les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c. C-19)
.
2.2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27
JUIN 2016
PROPOSÉ par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juin 2016 correspondant aux
pages 5773 à 5778 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie
dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c.
C-19).
3 - AVIS DE MOTION
3.1 - AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT VISANT
L’AMENDEMENT DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 994-14 AFIN DE PROCÉDER À
CERTAINS AJOUTS, NOTAMMENT POUR AUTORISER JUSQU’À 200 UNITÉS
D’HABITATION DANS L’ACTUELLE ZONE C-1244 (ANCIENNEMENT LA «
POULETTE GRISE »)
Monsieur le Conseiller Jacques Tremblay, donne un avis de motion qu’il sera présenté
lors d’une séance subséquente, un règlement visant la modification du Règlement de
zonage numéro 994-14 ;
4 - ADOPTION DE RÈGLEMENT
5 - DÉROGATIONS MINEURES
5.1 - DÉROGATION MINEURE : 215, RUE MARIE-ROSE, LOT 3 852 197 DU
CADASTRE DU QUÉBEC
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 215, rue
Marie-Rose, lot 3 852 197 du cadastre du Québec, soit :

Réputer conforme l’implantation d’une remise dans la cour avant d’un bâtiment
situé à 21,34 mètres de la ligne avant alors que le tableau 11.2.3 du Règlement de
zonage numéro 994-14 stipule qu’une remise peut être implantée en cour avant
lorsque le bâtiment principale est à plus de 25 mètres de la ligne avant à la
condition de respecter la marge de recul avant pour la zone AF-1608 soit 9 mètres.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 31 mai 2016;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet de dérogations mineures
en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 762-02 ;
CONSIDÉRANT QUE le terrain (constituant la cour arrière) est accidenté ;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne causerait pas préjudice aux propriétés voisines ;
CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans
le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 22 juin 2016;
CONSIDÉRANT QUE est résolu que le Comité consultatif d’urbanisme recommande au
Conseil de la Ville de La Malbaie d’accepter la demande de dérogation mineure au 215
rue Marie-Rose (résolution no. 51-07-16) ;
=
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le
Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour le 215, rue Marie-Rose,
(lot 3 852 197 du cadastre du Québec) telle que décrite au préambule de la présente
résolution qui en fait partie intégrante;
5.2 - DÉROGATION MINEURE : 55, RUE BOISÉ-DES-FRÈNES, LOT 196-4 DU
CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINTE-AGNÈS
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 55, rue Boisédes-Frènes, lot 196-4 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Agnès, soit :

Réputer conforme la construction d’un garage ayant une hauteur de 7,21 mètres
alors que l’article 11.2.3 du Règlement de zonage numéro 994-14 stipule que la
hauteur du garage ne doit pas excéder 6 mètres sans jamais excéder la hauteur
du bâtiment principal.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 2 juin 2016 ;
CONSIDÉRANT la hauteur de la maison de 11,2 mètres, soit plus de 4 mètres que le
garage projeté ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne causerait pas préjudice aux propriétés voisines ;
CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande au Conseil de la
Ville de La Malbaie d’accepter la demande de dérogation mineure au 55 rue Boisé-desfrênes (résolution no. 52-07-16);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la
Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour le 55, rue Boisé-desFrènes, (lot 196-4 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Agnès) telle que décrite au
préambule de la présente résolution qui en fait partie intégrante.
5.3 - DÉROGATION MINEURE : 1705, BOUL. MALCOLM-FRASER, LOT 3 561 245
DU CADASTRE DU QUÉBEC
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 1705, boul.
Malcolm-Fraser, lot 3 561 245 du cadastre du Québec, soit :

Réputer conforme l’implantation d’une maison ayant une marge avant sur le
boulevard Malcolm-Fraser de 26,5 mètres alors que la marge avant minimale en
bordure de la route 138 prescrite à la grille de spécifications annexée au
Règlement de zonage numéro 994-14 pour la zone AF-1609, est de 30 mètres.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 14 juin 2016;
CONSIDÉRANT que les travaux ont été effectués conformément au permis de
construction émis en 2002 ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne causerait pas préjudice aux propriétés voisines ;
CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande au Conseil de la
Ville de La Malbaie d’accepter la demande de dérogation mineure au 1705 boulevard
Malcolm-Fraser (résolution no. 53-07-16 );
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par la
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour le 1705, boul. MalcolmFraser, lot 3 561 245 du cadastre du Québec telle que décrite au préambule de la
présente résolution qui en fait partie intégrante;
6 - PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURAL
RECOMMANDÉS PAR LE CCU
6.1 - DEMANDE DE PIIA : 30 RUE DES CARRIÈRES (AFFICHAGE)
RÉSOLUTION
NO
NOM
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
54-07-16
30, rue des Carrières
Projet d'affichage
Refusé
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le
QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale suivant soit :
NOM DOSSIER
OBJET
30, rue des Carrières
Projet
d'affichage
DÉCISION DU
CONSEIL
Refusé
6.2 - DEMANDE DE PIIA : 152 À 174 RUE ST-ÉTIENNE (RÉNOVATIONS)
RÉSOLUTION
NO
NOM
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
55-07-16
152 à 174, rue St-Étienne Projet de rénovations Accepté
Conseiller Normand Tremblay et résolu à la majorité des conseillers :
NOM DOSSIER
OBJET
152 à 174 rue St-Étienne
Projet
de rénovations
DÉCISION DU
CONSEIL
Accepté
6.3 - DEMANDE DE PIIA : 946, CHEMIN DU GOLF (RÉNOVATIONS ET
AGRANDISSEMENT)
RÉSOLUTION
NO
NOM
56-07-16
946 chemin du Golf
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Projet de rénovations Accepté
et d'agrandissement
Conseiller Jacques Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :
NOM DOSSIER
OBJET
946 chemin du Golf
Projet
de rénovations et
d'agrandissement
DÉCISION DU
CONSEIL
Accepté
7 - DÉCISIONS DU CONSEIL
7.1 - RÉSOLUTION – DEMANDE DE PERMIS D'ALCOOL - JOE SMOKED MEAT (NO D'ÉTABLISSEMENT 2 841 583)
PRODUITE à ce Conseil la demande de permis à la Régie des alcools, des courses et
des jeux du restaurant Joe Smoked Meat. Cette demande est faite pour l'addition d'un
permis de bar sur terrasse (no d'établissement 2 841 583);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par la
QUE ce Conseil ne s’oppose pas à la demande de Joe Smoked Meat;
QUE copie de la présente résolution soit expédiée à la Régie des alcools, des courses et
des jeux.
7.2 - RÉSOLUTION – DEMANDE DE PERMIS D'ALCOOL - DÉLICATESSE DU
PACHA INC. (NO D'ÉTABLISSEMENT 283 945)
des jeux du restaurant Délicatesse Du Pacha Inc. Cette demande est faite pour l'obtention
d'un permis de restaurant pour vendre (no d'établissement 283 945);
Conseiller Normand Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil ne s’oppose pas à la demande de Délicatesse Du Pacha;
des jeux.
7.3 - RÉSOLUTION – DEMANDE DE PERMIS D'ALCOOL - RESTO PUB BELLES ET
BUM (NO D'ÉTABLISSEMENT 384 453)
des jeux du Resto Pub Belles et Bum. Cette demande est faite pour l'addition d'un permis
de bar avec autorisation de projection de films (no d'établissement 384 453);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le
QUE ce Conseil ne s’oppose pas à la demande de Resto Pub Belles et Bum;
des jeux.
7.4 - RÉSOLUTION D'ACCEPTATION DE L'ORIENTATION PRÉLIMINAIRE DE LA
CPTAQ CONCERNANT LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DE
PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la MRC de Charlevoix-Est a adopté le 31 mars
2015, une résolution signifiant à la CPTAQ son intention de déposer une demande
d’autorisation à portée collective pour les deux volets de l’article 59 de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles;
CONSIDÉRANT QUE cette entente est intervenue à la suite de deux rencontres de
négociations, tenues les 12 juin et 22 octobre 2015; auxquelles rencontres ont participé
les représentants de la Fédération de l’UPA, les commissaires et fonctionnaires de la
CPTAQ ainsi que des représentants élus et fonctionnaires de la MRC;
CONSIDÉRANT QUE la CPTAQ a transmis le 29 avril 2016 une orientation préliminaire
aux fins d’obtenir une acceptation de la part de la MRC et de ses municipalités
constituantes;
CONSIDÉRANT QUE cette orientation préliminaire est conforme à l’entente intervenue
entre les parties concernées (MRC, UPA, CPTAQ);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le
QU’après avoir pris connaissance de l’orientation préliminaire de la CPTAQ
relativement à la demande d’autorisation à portée collective, le Conseil de la Ville de
La Malbaie estime qu’elle reflète l’ensemble des pourparlers et de l’entente négociée;
QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie signifie son acceptation auprès de la CPTAQ
à l’égard de l’orientation préliminaire telle que déposée.
7.5 - RÉSOLUTION D'AUTORISATIONS DE SIGNATURES - SERVITUDE DOSSIER
ENTREPRISES BEAU-VOIR INC. C. GODELIEVE DE KONINCK ET ALS
ATTENDU QU'À la suite de ce glissement de terrain suite à de fortes précipitations reçues
en avril 2008, un jugement a été rendu par la Cour supérieure en date du 10 juillet 2012;
ATTENDU QUE ce jugement a été rectifié en date du 19 juillet 2012 (dossier 240-17000065-096) et confirmé par la Cour d'appel en date du 10 avril 2014 (dossiers 200-09007785-121 et 200-09-007793-125;
ATTENDU QU'À la suite du jugement de la Cour des travaux de stabilisation sont à
effectuer;
ATTENDU QUE les parties désirent assurer la perennité des travaux à être effectués pour
améliorer la stabilité de la surface du talus et contrôler l'érosion;
ATTENDU QU'il y a lieu de signer un acte de servitude de maintien (acte préparé par Me
Sylvie Baillargeon) entre les parties dans ce dossier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par la
QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie autorise Monsieur Le Maire et/ou son remplaçant
et la directrice générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La
Malbaie l'acte de servitude de maintien dans ce dossier.
7.6 - RÉSOLUTION - ACCORD D'UNE SUBVENTION À L'ORGANISME SAAB
ATTENDU QUE le SAAB est un organisme offrant des services d'aide alimentaire, de suivi
budgétaire et d'autres services connexes à la population vulnérable sur l'ensemble du
territoire de la MRC de Charlevoix-Est;
ATTENDU QUE les 2/3 de la clientèle du SAAB provient de La Malbaie;
ATTENDU QUE les locaux actuels du SAAB sont rendu désuets et ils ne correspondraient
pas aux normes du MAPAQ;
ATTENDU QUE le SAAB désire relocaliser ses bureaux afin de mieux répondre aux besoins
de la clientèle;
ATTENDU QUE le SAAB a décidé de faire l'acquisition d'un immeuble situé sur la rue Doucet
au centre-ville de La Malbaie;
ATTENDU QUE l'organisme SAAB a soumis à la Ville de la Malbaie une demande de
subvention pour les aider à défrayer certains frais pour la relocalisation de l'organisme par
le biais du Programme de soutien aux projets structurants - Volet municipal;
QUE le Conseil a analysé la demande de subvention de l'organisme SAAB;
QUE soit accordé un montant de 10 000 $ au SAAB pour une subvention pour l'année
2016 par le biais du Programme de soutien aux projets structurants - volet municipal.
QUE soit réservé un montant de 5 000 $ au SAAB pour une subvention pour l'année 2017
par le biais du Programme de soutien aux projets structurants - volet municipal.
7.7 - RÉSOLUTION - VENTE DU LOT 3 783 121 À MONSIEUR MANUEL TREMBLAY
CONSIDÉRANT que la Ville de La Malbaie est propriétaire du lot 3 783 121 du cadastre
du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 1, situé sur le territoire de la
municipalité de Saint-Irénée ;
CONSIDÉRANT que le terrain a été acheté en 1941 par la Corporation du village de
Pointe-au-Pic pour éventuellement y construire une « centrale hydroélectrique » sur la
rivière Jean-Noël ;
CONSIDÉRANT que ledit projet ne s’est jamais réalisé ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Manuel Tremblay, propriétaire des lots contigus, a
entamé des démarches auprès de la Ville de La Malbaie en 2014 pour acheter le lot
3 783 121 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses échanges et discussions pour en arriver à un prix de
vente équitable pour les deux parties ;
QUE le conseil municipal est favorable à vendre le lot 3 783 121 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Charlevoix 1 à Monsieur Manuel Tremblay au montant de 5
000 $ plus taxes ;
QUE l’acquéreur, Monsieur Manuel Tremblay, assumera tous les frais nécessaires
rattachés à la présente vente ;
QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie autorise Monsieur Le Maire et/ou son remplaçant
et la directrice générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La
Malbaie tout document visant à donner effet à la présente résolution (notamment le
contrat notarié).
7.8 - RÉSOLUTION – AUTORISATION POUR LA FERMETURE DE LA RUE DU QUAI
DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA SDC DE POINTE-AU-PIC LE
15 JUILLET, 20 AOÛT ET 4 SEPTEMBRE 2016
CONSIDÉRANT qu’une demande a été déposée par la SDC de Pointe-au-Pic afin de
procéder à la fermeture de la rue du Quai le 15 juillet, 20 août et 4 septembre afin d’animer
le secteur ;
CONSIDÉRANT que la rue du Quai serait fermée de midi et minuit (approximativement)
à ces dates entre le casse-croûte chez Chantal et la rue Richelieu ;
CONSIDÉRANT l’article 2.2.3, portant sur les modalités d’approbation d’une demande
pour la tenue d’une activité, du Règlement général 912-10 sur la sécurité publique et la
protection des personnes et des propriétés qu’une demande d’activité s’échelonnait sur
une période excédant 24 heures doit être entérinée par le Conseil municipal ;
Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le Conseil autorise la présente demande de fermeture de la rue du Quai le 15 juillet,
20 août et 4 septembre 2016;
QUE ce conseil souligne l'implication des gens qui organisent ces activités dont
notamment les responsables de la SDC de Pointe-au-Pic.
7.9 - RÉSOLUTION - DÉPÔT ET ADOPTION DU BUDGET RÉVISÉ (2016-06-17) DE
L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LA MALBAIE
La Trésorière dépose le budget révisé en date du 17 juin 2016 de l’Office Municipal
d’Habitation montrant un budget additionnel de 45 785.00 $ à titre provisoire.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par la
QUE ce Conseil accepte le budget révisé vérifié de l’Office Municipal d’Habitation de La
Malbaie en date du 17 juin 2016, montrant un budget additionnel de 45 785.00 $ à titre
provisoire. Un montant de 4 579.00 $ (10 %) qui sera assumé par la Ville ;
QUE copie de cette résolution soit adressée à Monsieur Sylvain Maltais, Directeur de
l’OMH de la Ville de La Malbaie.
8 - ADJUDICATIONS DE CONTRATS
9 - RECOMMANDATIONS DE PAIEMENTS
9.1 - TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU BOULEVARD KANE : 67 316.80 $
ATTENDU QUE M. Hugo Descôteaux-Simard, responsables de projets et infrastructures
à la Ville de La Malbaie, soumet à ce Conseil les recommandations de paiement pour les
travaux de prolongement du boulevard Kane, au montant de 67 316.80 $ pour la période
se terminant le 6 juillet 2016, telle que modifiée suite aux décisions du conseil;
Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil autorise le paiement, tel que recommandé par M. Hugo DescoteauxSimard, au montant de 67 316.80 $;
10 - COMPTES À PAYER POUR LE MOIS DE JUIN 2016 : 883 650.71 $
ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil l'analyse détaillée des comptes à
payer de la Ville de La Malbaie pour le mois de juin 2016, au montant de
883 650.71 $;
JUIN 2016 :
Fonds d’administration :
Accès D :
Dépôt direct :
Projet 0927 - Réfection des trottoirs
Projet 0008 - Taxes d'accises:
601 013.63 $
146 584.14 $
84 020.71 $
1 325.66 $
6 010.20 $
Projet 0008.01 - Aqueduc et égout St-Fidèle:
TOTAL :
44 696.37 $
883 650.71 $
ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil l'analyse détaillée des comptes à payer
de la Ville de La Malbaie pour le mois de juin 2016, au montant de 883 650.71 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le
Conseiller Gilles Savard et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de juin 2016 au
montant de 883 650.71$ et autorise la Directrice Générale et/ou son remplaçant à
procéder au paiement du compte au montant de 883 650.71$ .
11 - CHÈQUES À RATIFIER POUR LE MOIS DE JUIN 2016 AU MONTANT DE
712 698.49 $
ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil la liste des chèques à ratifier comme suit,
pour le mois de juin 2016 :
JUIN 2016 :
Fonds d'administration:
Accès D :
Dépôt direct:
511.00 $
662 482.53 $
49 704.96 $
TOTAL :
712 698.49 $
QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite pour le mois de juin
2016.
12 - SALAIRE DU MOIS DE JUIN 2016 : 563 523.41 $
ATTENDU QUE la Secrétaire Trésorière produit à ce Conseil le coût des salaires de la
Ville de La Malbaie pour le mois de juin 2016 au montant de 563 523.41 $;
Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de juin au montant de
563 523.41 $.
13 - DIVERS
13.1 - TRANSFERTS BUDGÉTAIRES
PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et
résolu à l'unanimité des conseillers :
Conformément à l’article 4.4 du Règlement no 863-08, sur la délégation de pouvoir
d’autoriser des dépenses et passer des contrats, fixant les limites des variations
budgétaires permises et les modalités de virements budgétaires, de la Ville de La
Malbaie, la Trésorière fait rapport des transferts budgétaires suivants :
Date
Du poste GL Au poste GL
Raison
02-320-0020-06-2016
141
02-320-00-670 Bris imprimante
Montant
Responsable
1 200,00 $ Louis Desbiens
20-06-2016
02-320-00141
Terme 4-roues lilas + Sac-bac
02-701-51-641 chiens
2 000,00 $ Louis Desbiens
27-06-2016
02-701-60311
02-701-60311
02-701-60-516 Engagement Maire activités Pointe
02-701-20-959 Subvention SDC Pointe-Au-Pic
400,00 $ Johanne G.
3000.00 $ Tremblay
06-07-2016
02-610-00412
Consultation registre foncier et
02-610-00-670 fournitures diverses
Simon
450,00 $ Villeneuve
24-05-2016
01-234-71003
Contributions parents frais
transport - équipe soccer
02-701-50-516 compétition
3 500,00 $ Dominic Marier
24-05-2016
01-234-71003
Contributions parents frais
02-701-50-494 tournoi St-Étienne
600,00 $ Dominic Marier
07-07-2016
01-234-72000
02-701-60-340 Revenus de commandites
attribués aux dépenses
02-701-60-516 campagnes estivales
02-701-60-340
14
400,00 $
Dominic Marier
8 500,00 $
1 500,00 $
24-05-2016
02-701-60346
Bonification publicité et
promotion car économies
02-701-60-494 diverses autres postes
02-701-60-340 budgétaire
120,00 $ Dominic Marier
235,00 $
14 - CORRESPONDANCE
Aucune correspondance n'est soumise.
15 - PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de questions réservée aux citoyens a été tenue de à 19h24.
16 - LEVÉE DE LA SÉANCE
PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la séance soit levée à 19h26.
______________________________
Michel Couturier, Maire
______________________________
Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX

Transcription

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