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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX
Séance extraordinaire du 20 mai 2015
VILLE DE LA MALBAIE
À une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h20, au
lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 20ième jour du mois de mai deux mil
quinze, à laquelle séance sont présents :
M. Ferdinand Charest, Conseiller
M. Gaston Lavoie, Conseiller
M. Gilles Savard, Conseiller
M. Jacques Tremblay, Conseiller
M. Jean Bourque, Conseiller
Mme Lucie Carré, Conseillère
M. Normand Tremblay, Conseiller
Est absent :
M. Roland Martel, Conseiller
Séance à laquelle assistait aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière.
Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été
adopté ce qui suit :
Le président demande un moment de silence.
1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
RÉSOLUTION 207-05-15
PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par la Conseillère Lucie Carré
et résolu à l'unanimité des conseillers :
DE DÉCLARER la séance dûment convoquée et ouverte.
2 - DÉCISION DU CONSEIL
2.1 - RÉSOLUTION - VENTE DE TERRAIN PARCELLE DU LOT 4 654 899
(SECTEUR DE LA CÔTE BELLEVUE)
RÉSOLUTION 208-05-15
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur John Tremblay, en mai 2015,
visant à acquérir, de la Ville de La Malbaie, une parcelle de terrain se trouvant sur le lot
4 654 899 du cadastre du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur a acheté quatre lots en bordure de la côte
Bellevue;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire acquérir une bande de terrain
supplémentaire de 4 mètres de profondeur sur la parcelle projetée afin d’augmenter la
profondeur desdits terrains (2) ;
CONSIDÉRANT que le conseil a accepté de vendre une parcelle de 360 mètres carrés
en septembre 2014 (résolution numéro 355-09-14) ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle demande n’aurait pas pour effet d’empiéter au-delà
de la bande vendue à une propriété voisine il y a quelques années (constituerait en
quelque sorte le prolongement de celle-ci) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par la
Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil vende à Monsieur John Tremblay une parcelle supplémentaire de 4
mètres de profondeur sur la totalité de la longueur de terrain vendue en septembre 2014
à partir d’un taux fixé à 14,53$ du mètre carré (taxes incluses) ;
QUE les frais de l’acte notarié, dont une copie conforme pour la Ville de La Malbaie et
de son inscription au Registre foncier, ainsi que les frais d’arpentage dudit terrain, soient
à la charge de l’acquéreur ;
QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie autorise Monsieur Le Maire et/ou la directrice
générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie, tout
acte ou document utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente
résolution, ou ayant trait directement ou indirectement aux présentes, y compris, mais
sans limitation, toutes modifications qu’ils jugeront à propos, à souscrire ou négocier
toutes autres ententes, clauses, charges ou conditions qu’ils pourront juger utiles ou
nécessaires, et qu’ils engagent pour autant la Ville.
2.2 - RÉSOLUTION - SERVITUDE DE TOLÉRANCE POUR RÉGULARISER UN
EMPIÊTEMENT DANS L'EMPRISE PUBLIQUE (PROPRIÉTÉ DU 25 À 33 RUE DE
L'ÉGLISE)
RÉSOLUTION 209-05-15
CONSIDÉRANT que le propriétaire est présentement en processus de vente pour sa
propriété sise au 25-33 rue de l’Église à La Malbaie ;
CONSIDÉRANT que suite à l’arpentage de la propriété (certificat de localisation), un
empiètement dudit bâtiment a été constaté de l’ordre de 9 mètres carrés dans l’emprise
publique (essentiellement les galeries et les escaliers) ;
CONSIDÉRANT l’âge des propriétés dans ce secteur ;
CONSIDÉRANT que les bâtiments avoisinants empiètent également dans l’emprise de
la rue ;
CONSIDÉRANT que le bâtiment n’empiète pas sur le trottoir ;
CONSIDÉRANT la largeur importante de la rue à cet endroit (près de 20 mètres) ;
CONSIDÉRANT que le conseil est favorable à régulariser le présent dossier ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le
Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le conseil est favorable à consentir une servitude de tolérance pour l’empiètement
du bâtiment situé au 25-33 rue de l’Église pour la superficie correspondant à celle-ci,
soit 9 mètres carrés. La servitude de tolérance sera applicable jusqu’à la démolition
dudit bâtiment. En cas de sinistre, le propriétaire aurait l’obligation de reconstruire à
l’extérieur du domaine public.
QUE le conseil, selon l’évolution du dossier, pourrait également consentir à la vente de
la parcelle de 9 mètres carrés au coût de 175.50$ (19,50$ le mètre carré) ou d’émettre
un permis d’occupation en vertu du règlement 981-13 autorisant l’occupation du
domaine public municipal (conditionnellement au dépôt des éléments exigés en vertu
de ce règlement et à l’acquittement d’un montant forfaitaire fixé ultérieurement par le
conseil).
QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie autorise Monsieur Le Maire et/ou son
remplaçant et la directrice générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la
Ville de La Malbaie l'acte de servitude afin de régulariser l'empiêtement dans l'emprise
publique pour la propriété du 25 à 33 rue de l'Église.
2.3 - RÉSOLUTION - ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE POUR LES
TERRAINS DU COMPLEXE SPORTIF
POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
2.4 - RÉSOLUTION - OFFRES DE SERVICES POUR ARPENTAGE (CHEMIN DES
FALAISES ET TERRAIN CHEMIN DU HAVRE)
RÉSOLUTION 210-05-15
ATTENDU QUE Monsieur Stéphane Brisson, arpenteur-géomètre de chez Stéphane
Brisson Arpenteur-géomètre a transmis le 27 avril 2015 à M. Hugo Descôteaux-Simard,
Responsable des projets et infrastructures à la Ville de La Malbaie une offre de services
pour l'arpentage sur le chemin des Falaises (1.1 Km.);
ATTENDU QUE Monsieur Stéphane Brisson, arpenteur-géomètre de chez Stéphane
Brisson Arpenteur-géomètre a transmis le 19 mars 2015 à M. Hugo DescôteauxSimard, Responsable des projets et infrastructures à la Ville de La Malbaie une offre de
services pour l'arpentage sur le terrain du chemin du Havre;
ATTENDU QUE l’offre de services du 27 avril 2015 dans le dossier de l'arpentage d'une
section du chemin des Falaises de 1.1 kilomètre est au montant de 2 100.00 $ (taxes en
sus) pour la réalisation du plan topographique;
ATTENDU QUE l’offre de services du 19 mars 2015 dans le dossier de l'arpentage du
terrain du chemin du Havre est au montant de 2 000.00 $ (taxes en sus) pour la
réalisation du plan topographique;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le
Conseiller Jean Bourque et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la Ville de La Malbaie accepte les deux offres de services pour arpentage (chemin
des Falaies et terrain du chemin du Havre) de Stéphane Brisson, arpenteur-géomètre
de chez Stéphane Brisson, Arpenteur-géomètre pour les montants suivants : 2 100 $
plus taxes (ch. des Falaises) et 2 000 $ plus taxes (terrain ch. Havre);
QUE les montants seront puissés dans le fonds d'administration.
3 - PÉRIODE DE QUESTIONS
RÉSOLUTION 211-05-15
La période de questions a été tenue. Aucune question n’a été posée.
4 - LEVÉE DE LA SÉANCE
RÉSOLUTION 212-05-15
PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Jacques
Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE la séance soit levée à 18h25.
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Michel Couturier, Maire
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Me Caroline Tremblay, Directrice générale
et Greffière