Guide Casta Version GRPTCMC 15 04 08

PDRC : Guide d’intervention Filière : CASTANEICULTURE
1. Critères de description des systèmes de productions
Les systèmes de production en filière castanéicole se différencient selon les critères suivants :
-
1 – Au niveau des vergers : Adhésion de toutes ou parties des parcelles à la démarche AOC, qui implique leur
recensement et une gestion conforme au décret d’origine.
2 – Au niveau de la production : la distinction selon le type de produit élaboré : commercialisation en fruit, 1ère
transformation en farine ou transformation secondaire en confiserie, biscuiterie, conserverie
a) Schématiquement, ces critères se traduisent par la typologie suivante, qui sera utilisée par le service
instructeur :
- Calibrage des fruits selon
la classification (calibre 1
moins de 70 fruits au kg,
calibre 2 entre 70 et 85
fruits au kg)
Production
- Trempage en eau non
- Récolte de variétés
de châtaignes
classées dans le décret ferrugineuse des fruits
fraîches
durant 9 jours au
Implantation AOC Farine de
des vergers et châtaigne corse maximum,
de la
- Ressuyage puis
Farina castagnina
fabrication corsa, entretien de la
conditionnement en vrac
dans l’aire châtaigneraie avec des ou sachet de 1kg
Production géographique amendements
de l’AOC
organiques
- Séchage traditionnel ou
de farine de
conformément au
air pulsé chaud,
châtaigne
décret de l'AOC
- Décorticage/ Tri/ Passage
corse
au four facultatif/ Moulin
- Valeur cible: 40kg
de pierre en schiste ou
(Meuniers ou
par arbre soit
granite conformément au
apporteurs à
16.000kg de
Décret de l'AOC.
des moulins
châtaignes fraîches
agréés)
Production
d’autres
Ateliers de
- Méthodes de conserverie
produits
Localisation diversification de
ou de confisage selon les
transformés
de l’atelier l’exploitation agricole
(biscuits,
différents produits.
possible dans en complément de la
conserves,
- Méthodes de biscuiterie,
toute la
valorisation de vergers
pâtisserie, panification
confiserie :
AOC ou statut
région
marrons
juridique d’IAA
glacés, Dolci
Corsi)
- 30 à 60 arbres/ha
(SMI définie à 400
arbres soit 6,5ha à
13ha pour 1 UTH)
Valeurs moyennes de la campagne
2007/2008, à réactualiser par
campagne :
- 20% de calibre I (2,10€/kg),
40% de calibre II (1,80€/kg),
40% de calibre III (0,75€/kg)
- Chiffre d'affaire de 23.000€
moins 34% de charges =
valeur ajoutée de 15K€ (par
SMI)
- 4 kg de châtaignes fraîches
donnent 1kg de farine
- 16.000 kg de châtaignes
fraîches donnent 4000 kg de
farine de châtaigne à 7 € le kg
soit :
- Chiffre d'affaire de 28.000€
moins 34 % de charges =
valeur ajoutée de 18K€ /SMI
Pas de référentiel économique
c) Stratégie d’intervention au niveau de la filière basée sur les points suivants :
-
-
la formation et l’accompagnement technique notamment au niveau de l’installation,
Le financement collectif du matériel castanéicole au travers du GRPTCMC pour garantir un bon usage
et un prix intéressant pour le castanéiculteur
Au niveau de la production de fruits : valorisation des châtaignes de plus gros calibre I (moins de 70 fruits au
kg). Point à conforter: Financement collectif de matériels type bacs de trempage et de ressuyage, filets,
Equipement de petites unités de conditionnement pour le frais sur les exploitations
Au niveau de la fabrication de farine : Financement collectif de matériels pour la transformation de la
châtaigne fraîche en farine ou pour le conditionnement
Recherche de matériels innovants
2. Mesures de soutien aux investissements.
Indication spécifique à la filière :
- Pour tous projets d’investissement et d’installation, la filière demande à ce que le comité de suivi, composé du
Groupement Régional des Producteurs et Transformateurs de Châtaignes et Marrons de Corse, des Chambres d’Agriculture
de Haute Corse et Corse du Sud et des Organismes participants au développement de la filière castanéicole ( Areflec pour
l’expérimentation, la Fredon pour la lutte phytosanitaire, le CIVAM Bio pour le secteur biologique, ….) donne son avis en
amont des projets.
- Taux maximum d’aide à l'investissement pour les producteurs adhérents à la démarche AOC et justifiant d'au
moins 75% de leur production en AOC. Taux minoré de 15% dans tous les autres cas.
- Non éligibilité aux aides publiques sur le verger (hors bâtiment) hors de l'aire géographique de l'AOC Farine
de châtaigne corse - Farina castagnina corsa, sauf Type 3 figurant au tableau 1a.
a) Rappel des conditions générales de financement des investissements :
Cas général : Aîné
Zone de montagne et zone défavorisée
50%
Hors Zone
40%
Jeune Agriculteur
60%
50%
Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide :
cf. FICHES MESURES
Mesure
121A
121B
Mentions particulières FILIERE CASTANEICOLE
Modernisation Bâtiment conforme aux règles de production en rigueur et/ou au
des bâtiments cahier des charges de l'AOC Farine de châtaigne corse – Farina
d'exploitation castagnina corsa
- Rénovation : travaux par tanche de 50 à 100 arbres (nécessité de
réactualiser le Bordereau de Prix servant de calcul dans l'Avant
Projet).
- Amendements organiques conformément au décret de l'AOC.
- Non éligibilité des aides publiques dans le cas de plantation de
châtaigniers hybrides (décret AOC)
- Non éligibilité des aides publiques dans le cas d'importation de
plants de châtaigniers (prévention Cynips du châtaignier) sauf dans
un cadre précis de convention avec pépinière et le suivi du Comité
GRPTCMC/ CDA/ FREDON
Implantation
de cultures
pérennes
1 - Plafond Rénovation
- 15210€/ha (pour 60 arbres maximum, hauteur > 20m et
nombre de charpentières > 5)
- L’APD (Avant Projet Détaillé) doit comporter la mise en place
d’un marché de travaux et l’inventaire de toutes les clauses
techniques.
L’élagage et le travail au sol pouvant être effectués par des
intervenants différents.
Il mentionne les critères suivants
- Le nombre d’arbres
- La hauteur des arbres en 3 classes (<15m, 15-20m, > 20m)
- Le nombre de charpentière / arbres (moyenne 3-5
charpentières
- Calcul moyen des coûts de rénovation par arbre :
châtaignier de 15 à 20 m ayant de 3 à 5 charpentières
(fourchette de – 70% à + 30% selon critères figurant au devis)
- 2h20 moyenne, plafond 3h - MO élagueur
- 2h 20 moyenne, plafond 3h - MO ouvrier travail au sol
2 - Plafond Démaquisage mécanique
- Sur devis : plafond sur gros maquis et arbres = 3700€/ha
- 70h MO ouvrier qualifié + engin
3 - Plafond Démaquisage manuel
- Sur devis : plafond sur gros maquis et arbres = 8900€/ha
- 350h MO ouvrier forestier
4 - Plafond pose clôtures (fourniture sur devis)
Par Action
Infrastructures
Rénovation /
plantation
-
Manuel 18h MO ouvrier qualifié /100ml = 360€
Mécanisée 2h50 MO qualifié + pelle /100ml = 150€
5 - Base coût horaire :
- MO élageur-grimpeur 57,14 €/heure
- MO ouvrier forestier 25,43 €/heure
- MO ouvrier qualifié 20€/heure
- Petite pelle mécanique intervenant sous arbres
32,86€/heure
Matériels d’entretien : matériel de traction et d’entretien de
l’espace, échelle, sécateur, débroussailleuse, matériels d’élagage,
Amélioration
tronçonneuse
conduite du
Matériels de récolte : brouette mécanique, filets de récolte (1
verger
rouleau de 600 m2 pour 4 arbres), souffleuses, récolteuses et
remorques.
Matériel de valorisation de châtaigne fraîche : bacs de trempage et
de ressuyage, bascule, peseuse pondérale, calibreuse, tous les
matériels de conditionnement de la châtaigne fraîche, bacs de
trempage et de ressuyage, bascule, peseuse pondérale, calibreuse,
tous les matériels de conditionnement de la châtaigne fraîche
Matériel de transformation en farine de châtaigne : séchoirs,
Modernisation mécaniques, séchoirs traditionnels, tapis de visite, décortiqueuses,
trieuses optiques et calibreuses, moulin, alimentateur pour moulin,
des
Valorisation
121C
équipements sonde thermique, déshumidificateur, thermo hygromètre
des
Outils de transformation de productions issues de l’exploitation:
matériels
productions
matériel d’épluchage pour châtaigne fraîche, parmentière, marmite
de cuisson, réfractomètre, autoclave, mixeur, thermomètre, pompe
doseuse, four de cuisson, pétrin, matériel de pâtisserie
Autres matériels de manutention, conditionnement, gestion :
brosseuse, convoyeur, matériel de manutention (transpalette,
gerbeur, chariot de manutention), chambre froide, matériel de
marquage et étiquetage (code barre), machine sous vide, bascule,
peseuse pondérale, calibreuse, matériels informatique et logiciels
Non éligibilité des aides publiques pour les systèmes fixes
Irrigation
d'irrigation conformément au décret AOC
Les investissements spécifiques nécessaires à la conversion en
Conversion
agriculture biologique sont éligibles
biologique
b) Investissements agro-alimentaires, subventionnés à 40% pour les PME et 20% pour les entreprises médianes
Taux maximum d' aide à l'investissement pour les projets
agroalimentaires utilisant au moins 75% de la farine de châtaigne en
AOC et/ou Bio ou les fruits récoltés dans l’aire géographique de l’
Transformation
Investissement
AOC Farine de châtaigne corse – Farina castagnina corsa . Taux
123A
en IAA
dans les IAA
minoré de 25 % dans tous les autres cas. ( Amendement rejeté par
la commission CTC )
3. Mise en œuvre des mesures d’installation et de préretraite
La stratégie de l’installation/reprise pour la filière repose sur
a)Installation
- La mise en place d’un comité de suivi constitué du GRPTCMC et des CDA 2B et 2A afin de suivre le JA sur
son projet pour une période de 5 ans, afin d'établir un bilan de l'évolution de l’installation et de la production
au terme des deux premières années ainsi que tous les ans sur les 3 dernières années.
Mentions particulières FILIERE CASTANEICOLE
Mesure
112A
Pré requis
- Formation BPREA
Installation
- 1/2 SMI
Critères
- 200 arbres avec une implantation variable de 30 à
60 arbres par hectare sur une surface comprise
entre 3,25 Ha et 6,5 Ha max
- Adhésion au suivi tel que
préconisé par la filière
- Attestation d’adhésion portant sur : contrôle de la
production, de l'entretien ainsi que l'adhésion à la
démarche de qualité AOC Farine de châtaigne
corse - Farina castagnina corsa :
•
Obligation d’intégration démarche de qualité
AOC à N+2 avec déclaration de récolte
• Comité de suivi et d'évaluation du GRPTCMC
en partenariat avec les CDA 2A et 2B à partir
de N+3 jusqu'à N+5
Les installations sont soutenue selon les conditions de la fiche mesure 112A, aux Taux modulés fixés par l’Autorité de
Gestion du PDRC. La stratégie de l’installation/reprise pour la filière repose sur le fait qu’un Jeune Agriculture s’engageant
dans la démarche AOC Farine de châtaigne corse – Farina castagnina corsa peut prétendre à obtenir la DJA optimale.
b) Dispositifs d’accompagnement de l’installation
Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide :
Mesure
cf. FICHES MESURES
modalités
112B
Prêts bonifiés
Mesure de bonification des taux mobilisable par les JA
15.000€ maximum
113
Préretraite
Aide au départ dégressive calculée sur l’age du cédant
18.000€ maximum
4. Mesures de paiements à la qualification des productions
Mentions particulières FILIERE CASTANEICOLE
Mesure
Critères d’aide
Coûts supplémentaires de participation à un
« signe officiel de qualité » :
132
214B
214C
214D
Régime
Qualité
- producteurs en Agriculture Biologique
- producteurs adhérant à l’AOC Farine de
Châtaigne Corse - Farina Castagnina Corsa
Conversion à Producteurs engagés dans une démarche de
l’Agriculture conversion à l’AB :
- châtaigneraie
Biologique
Maintien de Producteurs certifiés en Agriculture
l’Agriculture Biologique
- châtaigneraie
Biologique
Conservation de variétés menacées originaires
Conservation
de Corse (implique l’identification AOC et la
génétique
reconnaissance du statut menacé)
Modalités/montants
Proposition de la
filière : 100 % des Factures
acquittées
(cotisation
annuelle « ODG » et frais
de
contrôle),
à
concurrence
de
3000
€/an/producteur pendant
5 ans. Rejeté
Retenu : 80% des Factures acquittées
(frais d’adhésion et de contrôle), à
concurrence de 1500€/an pendant
une durée de 5ans
montant forfaitaire annuel pendant
une durée de 5 ans :
- 300€/ha
montant forfaitaire annuel pendant
une durée de 5 ans :
- 270€/ha
- aide 400€/ha
5. Démarches collectives mobilisables par Appel à Projet
5.1. L’aménagement rural agricole et forestier
Présentées par appels à projet ouverts à des initiatives obligatoirement collectives ou portées par des collectivités
locales, les mesures pouvant concerner la FILIERE CASTANEICOLE sont les suivantes :
Mesure
125B
Infrastructures
agricoles
Mentions génériques, conditions d'éligibilité et
d'aide:
cf. FICHES MESURES
Desserte et irrigation sur les périmètres collectifs
Investissements non productifs :
Opérations
- La castanéiculture est concernée par le volet 1 :
concertées
restauration des vergers traditionnels abandonnés et
216
d’aménagement
menacés de dépérissement. (dispositif ouvert aux
durable des terres
associations foncières avec usage contractuel agricole)
Initiatives concertées pour l’animation foncière au titre
Démarches
de la promotion des stratégies locales de développement
341B
foncières
(cf. axe 3 du PDRC)
collectives
Taux indicatifs
Maximum 80% des coûts
éligibles
80% à 100% des coûts
éligibles
Maximum 100% des
coûts éligibles
5.2. Le développement des filières de production
Présentées par appels à projet à dimension collective associant un ensemble de partenaires, les mesures pouvant
concerner la FILIERE CASTANEICOLE sont les suivantes :
Mesure
111B
124
133
Information
Coopération
secteur agricole
et agroalimentaire
Activité
d’information
et Promotion
régime qualité
Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide :
cf. FICHES MESURES
Information et diffusion des connaissances techniques et
scientifiques
Taux indicatifs
70% à 100% des coûts
éligibles
Coopération pour innovation, expérimentation,
technologies, nouveaux procédés
- coûts matériels : 80%
- coûts. Immatériels 80%
sauf études à 100%
Aide à la promotion des produits sous régimes officiels de
qualité : AOC, AOP,IGP, STG, AB, Label Rouge, DCP :
Farine de Châtaigne Corse - Farina Castagnina Corsa
Maximum 70% des coûts
éligibles
5.3. La formation
Mesure mobilisable par appels à projet ouverts aux organismes compétents en matière de formation des professionnels :
Mesure
111A
Formation
Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide :
cf. FICHES MESURES
Formation des actifs dans les secteurs de l’agriculture, de
la sylviculture et de l’agro-alimentaire
Taux indicatifs
70% à 100% des coûts
éligibles