Fiche Prise en compte du handicap dans la gestion des ressources

Prise en compte du handicap
dans la gestion des ressources humaines
Priorité « Emploi et Ressources Humaines »
Quel est l’intérêt de la démarche ?
> Accompagner durablement
Recruter une personne handicapée, c’est avant tout se doter de compétences utiles pour l’entreprise.
Le recrutement d’un salarié handicapé est une façon de lutter contre la discrimination et de gérer la
diversité, c’est donc aussi un moyen de gérer durablement les ressources humaines au sein de votre
entreprise.
Troubles musculo-squelettiques, lombalgies et autres handicaps liés à l'âge vont se multiplier dans les
années à venir. Intégrer ou maintenir des personnes handicapées, dès aujourd'hui, permet à votre
entreprise d'appréhender progressivement la gestion collective des salariés.
À qui s’adressent ces dispositifs ?
Tout employeur du secteur privé ou tout établissement public à caractère industriel et commercial
occupant 20 salariés ou plus doit employer dans une proportion de 6% de son effectif salarié des
travailleurs handicapés.
Les entreprises de plus petite taille peuvent aussi s’engager dans une politique d’emploi de personnes
handicapées.
Les modalités de mise en œuvre
> Le recrutement de travailleurs handicapés
L’employeur peut s’acquitter totalement ou partiellement de son obligation :
- en embauchant directement des bénéficiaires de l’obligation emploi,
- en versant une contribution financière à l’AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds
pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou au FIPHFP (Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique),
- en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage de formation
professionnelle,
- en concluant des contrats de sous-traitance ou de prestations de services ou de fournitures
avec des entreprises adaptées.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés fait l’objet d’une déclaration annuelle à la DDTEFP de
son département.
Pour les entreprises :
L’AGEFIPH accorde différentes subventions aux entreprises qui recrutent des personnes handicapées :
- prime à l’insertion,
- prime initiative emploi.
L’AGEFIPH fixe elle-même les conditions d’attribution des subventions.
Pour le secteur public :
Commune, département, région, centre hospitalier, établissement public… l’employeur public peut
demander au FIPHP un appui financier afin de mener à bien une politique de recrutement ou de
maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
Fiche « Prise en compte du handicap » - Priorité « Emploi et Ressources Humaines » - Programme Feder Aquitaine 2007-2013 – Octobre 2009
> L’aménagement de poste pour les personnes handicapées
Lorsqu'une situation de handicap est diagnostiquée au sein d’une entreprise ou d’une organisation,
analyser les difficultés rencontrées et le contexte professionnel vous permet d'identifier des solutions
concrètes à mettre à œuvre pour compenser le handicap.
Depuis la loi du 11 février 2005, le principe de non discrimination des salariés handicapés devient une
obligation pour l’entreprise. Ainsi, vous devez désormais, dans un tel cas, prendre les mesures appropriés
afin que le handicap n’empêche pas votre salarié d’évoluer professionnellement (adaptation des
machines, accès aux bureaux, adaptation d’une formation…). Cette mesure vise à accompagner le salarié
handicapé dans son intégration au sein de l’entreprise.
Pour accompagner les entreprises, l’Agefiph et ses partenaires proposent des conseils et des aides
financières.
Ainsi, votre entreprise peut mobiliser des aides de l'Agefiph telles que :
- l'aide à l'accessibilité des situations de travail,
- l'aide à la formation,
- l'aide au tutorat,
- l’aide au maintien dans l'emploi…
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) intervient
auprès des collectivités et de la fonction publique dans leurs initiatives d’aménagement des postes de
travail, de formation ou de maintien à l’emploi.
En savoir plus
www.travail-solidarité.gouv.fr > espaces > handicap
www.travail-solidarité.gouv.fr > informations pratiques > fiches pratiques > travailleurs handicapés
www.agefiph.fr > Entreprises > Recruter une personne handicapée
www.agefiph.fr > Entreprises > préserver l’emploi d’un salarié
www.agefiph.fr > Entreprises > accompagner un salarié handicapé
www.fiphfp.fr
Vous pouvez vous appuyer sur l'expertise de l'Agefiph, du FIPHFP, du Pôle emploi, de votre Maison
Départementale des Personnes Handicapées et du Cap Emploi dans votre département. Ils vous
informeront sur les aides à l'emploi ainsi que sur la compatibilité entre le handicap, le poste à
pourvoir et l'environnement de travail.
Fiche « Prise en compte du handicap » - Priorité « Emploi et Ressources Humaines » - Programme Feder Aquitaine 2007-2013 – Octobre 2009