Pour l`insertion professionnelle et le maintien dans l

Transcription

GUIDE
Pour l’insertion
professionnelle et le
maintien dans l’emploi
des personnes
handicapées des
Pyrénées-Orientales
2013
édito
L’accès ou le maintien dans l’emploi constitue un enjeu partagé qui justifie une forte mobilisation
de l’ensemble des hommes et des femmes qui s’investissent quotidiennement auprès des
personnes handicapées.
Afin d’accompagner les personnes handicapées et les entreprises dans le choix des dispositifs les
plus adaptés, les relais de terrain doivent pouvoir apporter facilement réponse à de nombreuses
questions, qui portent sur une grande diversité de situations et une grande variété de dispositifs.
Quelles sont les formalités à accomplir si une personne estime être en situation de handicap ?
Comment aborder l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi ? Quels sont
les avantages liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? Comment en
bénéficier ?....
Le présent guide pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes
handicapées des Pyrénées-Orientales est un outil d’information pratique et simple, il permettra
de mieux se situer, d’identifier les possibilités ouvertes par les dispositifs, de connaître les rôles
des différents partenaires et de mieux aborder les démarches à accomplir.
Sa rédaction a été très participative au sein du comité opérationnel départemental pour
l’insertion des travailleurs handicapés. Instance de coopération des partenaires institutionnels
ou associatifs, placée sous l’égide de l’Etat, ce comité inscrit son action dans le cadre des
orientations stratégiques du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) du
Languedoc-Roussillon.
Le travail d’élaboration de ce guide qui se veut pragmatique, a permis à l’ensemble des
membres du comité de croiser leurs regards sur leurs champs respectifs d’intervention, et de
renforcer leurs relations partenariales.
Ce « document ressource » sera disponible notamment sur le site internet de la Préfecture,
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et de la DIRECCTE et il sera
régulièrement actualisé.
Nous remercions vivement l’ensemble des partenaires qui se sont impliqués dans cette
démarche au bénéfice des personnes handicapées à l’adresse desquelles notre devoir est de
simplifier au maximum l’univers complexe des démarches administratives.
Nous ne doutons pas que ce guide permettra d’atteindre l’objectif commun d’améliorer le
parcours d’insertion ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, c’est en tout cas
notre souhait le plus cher.
Le Préfet des
Pyrénées Orientales
René BIDAL
La Présidente du Conseil Général
La Présidente de la MDPH
Hermeline MALHERBE
Sommaire
1
2
J’estime être en situation
de handicap :
comment me situer dans mon parcours
d’insertion professionnelle ?
J’estime avoir un risque d’inaptitude
dans mon activité professionnelle :
comment me situer dans mon parcours
de maintien dans l’emploi ?
P. 3 à 4
P. 5 à 6
3
Réponses à quelques questions clés.
P. 7 à 9
4
L’employeur et l’obligation d’emploi
de travailleurs handicapés.
P. 10
5
Les acteurs spécialisés
pour favoriser l’emploi
ou le maintien dans l’emploi
des travailleurs handicapés.
P. 11 à 18
6
Annuaire.
P. 19 à 20
7
Liste des ESAT et des Entreprises
Adaptées des Pyrénées-Orientales.
P. 21 à 22
8
Le Collectif Inter-Associatif
du Handicap 66.
P. 23 à 24
9
Lexique
P. 25 à 26
1
J’ESTIME ETRE EN SITUATION DE HANDICAP :
COMMENT ME SITUER DANS MON PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE.
Ma situation
Scolarisé, étudiant, personne en recherche
d’emploi, quelle que soit ma situation, si j’ai
plus de 16 ans et si j’estime être en situation
de handicap.
1
A
Que faire pour bénéficier de
prestations spécifiques ?
Je peux retirer et déposer un dossier
de demande de reconnaissance de la qualité
de travailleur handicapé.
Interlocuteurs et Appuis
• Maison des Personnes Handicapées
des Pyrénées Orientales* (MDPH)
30 rue Pierre Bretonneau 66000 Perpignan
Tél. : 04 68 39 99 00. www.cg66.fr
• Je contacte mon médecin traitant.
Je suis disponible pour un emploi
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées m’a attribué
la R.Q.T.H. orientation milieu ordinaire.
Je souhaite poursuivre mon parcours
scolaire ou universitaire.
Je souhaite trouver un emploi
dans le privé ou dans la fonction
publique.
Je bénéficie du dispositif, des aides
et du suivi des travailleurs reconnus
handicapés tout en gardant accès
aux dispositifs de droit commun.
Je me fais connaître pour faire valoir
mes droits
Je m’inscris comme demandeur
d’emploi, pour en fonction de ma
situation bénéficier des prestations
et mesures de droit commun et
éventuellement de celles réservées
aux personnes handicapées, après
étude de ma situation.
Si je souhaite m’orienter vers
l’apprentissage.
Je souhaite créer une activité,
une entreprise.
d’emploi afin de bénéficier
éventuellement des aides
spécifiques à la création d’entreprise.
* Les adresses et coordonnées des organismes suivis d’un astérisque
sont dans l’annuaire.
3
• Scolaire : Enseignant référent du
secteur pour élaborer un parcours
spécifique adapté.
• Enseignement supérieur :
Bureau d’accueil des étudiants en
situation de handicap de l’Université de
Perpignan* (BAEH) : www.univ-perp.fr
Association pour faciliter l’insertion
des jeunes diplômés* (AFIJ)
www.afij.org
Inscription comme demandeur
d’emploi : Pôle Emploi*.
www.pole-emploi.fr
Pôle Emploi* pourra m’accompagner
dans l’emploi et m’orienter vers Cap
Emploi.
Je peux également suivant mon
cas bénéficier également d’un
accompagnement de :
• Mission Locale Jeune* (MLJ)
pour les – 26 ans.
www.mlj66.org
• Association pour faciliter l’insertion
des jeunes diplômés * (AFIJ):
www.afij.org.
• Les sites :
www.orientation-formation.fr
et www.laregion-seformer.fr
vous guident dans votre recherche
en fonction du métier envisagé.
Les formations aux métiers territoriaux,
proposées en Languedoc Roussillon
par le centre national de la fonction
publique territoriale * (CNFPT) sont
accessibles sur : www.lr.cnfpt.fr
Les parcours proposés par le centre
de formation des apprentis spécialisé*
(CFA S) sont accessibles sur :
www.cfas-languedocroussillon.fr
Pôle Emploi*: www.pole-emploi.fr
1
Ma situation
La CDAPH m’a orienté vers un centre
de préorientation (CPO)
ou un centre de rééducation
professionnelle.
B
C
La commission des Droits
et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées
m’a attribué la R.Q.T.H.
avec une orientation vers
le milieu protégé
• Je peux être aidé dans l’élaboration
du projet de reclassement /
de réorientation professionnelle.
• M.D.P.H des Pyrénées Orientales * :
www.cg66.fr
• Je peux choisir un centre
de rééducation professionnelle
en fonction de la formation accordée
par la Commission des droits
et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH).
• Liste nationale des centres
de rééducation professionnelle sur
le site : www.fagerh.fr
• A la fin de la formation, si je suis
disponible pour l’emploi, je m’inscris
comme demandeur d’emploi.
• Pôle Emploi * qui pourra m’orienter
vers Cap Emploi *: www.pole-emploi.fr
Je peux rechercher une place dans un
ESAT implanté sur le territoire Français.
• Liste des ESAT départementaux à la
M.D.P.H. des Pyrénées Orientales *
et sur le site du Conseil Général :
www.cg66.fr
• Accompagnement possible
dans ma recherche par la M.D.P.H
ou par les assistantes sociales
du secteur.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
ne m’a pas attribué la R.Q.T.H.
Je souhaite trouver un emploi dans le
privé ou dans la fonction publique.
2
d’emploi pour bénéficier des
prestations de droit commun.
Inscription comme demandeur
d’emploi :
• Pôle Emploi *: www.pole-emploi.fr
Je peux suivant mon cas bénéficier
également d’un accompagnement de :
• MLJ * pour les - 26 ans :
www.mlj66.org
• Association pour l’emploi des cadres *
(APEC)(Etudiants / cadres) :
www.apec.fr
• Association pour faciliter l’insertion
des jeunes diplômés * (AFIJ) :
www.afij.org
Je ne suis pas actuellement disponible pour raison médicale.
Quelle que soit ma situation.
Je ne m’inscris pas comme demandeur
d’emploi, consulte mon médecin en
vue d’un arrêt de travail (nécessaire
même sans emploi) et je sollicite les
prestations sociales de droit commun.
4
• Médecin traitant
• Sécurité Sociale.
• Assistante sociale.
J’ESTIME AVOIR UN RISQUE D’INAPTITUDE DANS MON ACTIVITE
PROFESSIONNELLE :
COMMENT ME SITUER DANS MON PARCOURS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI.
Ma situation
Je suis en activité et pense être en
risque d’inaptitude à mon poste de
travail.
Si je suis en arrêt de travail.
Je le signale au plus tôt :
2
• Au Médecin du travail dont le nom
est affiché sur mon lieu de travail.
• A mon Médecin traitant.
Je peux aussi contacter :
• Le responsable des Ressources
Humaines de mon employeur ;
• L’assistante sociale de mon
entreprise ;
• Le Service d’appui au maintien dans
l’emploi des travailleurs handicapés *
(Sameth) :
3 rue Becquerel Immeuble Europa - Mas Guérido
66334 Cabestany Cedex
Tél. : 04 68 67 61 28
Je peux retirer et déposer un dossier
de demande de la reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé.
• M.D.P.H. des Pyrénées Orientales *
www.cg66.fr
Je demande une visite de pré-reprise.
• Au Médecin du travail dont le nom
est affiché sur mon lieu de travail.
Je peux contacter le Service Social
de ma Caisse d’Assurance Maladie
qui pourra m’aider dans mes
démarches de préparation au retour
vers l’emploi adapté à ma situation
médicale ou mon handicap.
• Le Service Social de ma caisse
d’assurance maladie :
Caisse d’assurance retraite et de santé
au travail * (CARSAT) Tél. : 3646
Mutuelle sociale agricole * (MSA),
Régime social des indépendants *
(RSI) etc.)
5
2
Ma situation
A
La commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées m’a attribué la
R.Q.T.H avec orientation milieu ordinaire.
Je bénéficie du dispositif, des aides
et du suivi des travailleurs reconnus
handicapés tout en gardant accès aux
dispositifs de droit commun.
Ainsi :
- je peux être suivi par un organisme
spécialisé qui me guidera dans ma
démarche et dans mes droits :
aides au maintien en emploi
/ aménagement de poste / formations
en vue d’un reclassement interne
/ temps plein ou temps partiel
thérapeutique etc.
- mon employeur peut bénéficier
d’aides spécifiques et me prendre en
compte dans son obligation d’emploi
de travailleurs handicapés.
La CDAPH m’a orienté vers un centre
de préorientation (CPO) ou un centre
de rééducation professionnelle (CRP).
Je prends contact avec mon employeur
et les organismes qui peuvent
m’accompagner dans le maintien dans
l’emploi :
• à mon poste de travail :
- avec aménagement de poste
si nécessaire ;
• à un autre poste de travail
dans l’entreprise avec si besoin :
- aménagement de poste ;
- et / ou une formation adaptée.
• Si après étude mon maintien
en emploi dans mon entreprise
est impossible :
- Si je suis au travail je suis licencié
pour inaptitude et je prépare ma
reconversion professionnelle.
• Si je suis en arrêt de travail, avant
le terme de cet arrêt, j’anticipe ma
reconversion professionnelle et je
prépare mon projet professionnel.
• Médecin du travail dont le nom est
affiché sur mon lieu de travail.
• Employeur public ou privé.
• Sameth *
• Service social CARSAT *, MSA *, RSI * etc.
• Je peux être aidé dans l’élaboration
du projet de reclassement / de
réorientation professionnelle.
• Je peux choisir un centre de
rééducation professionnelle en fonction
des formations accordées par la
CDAPH.
• M.D.P.H des Pyrénées Orientales *
www.cg66.fr
A la fin de la formation :
• Si je suis disponible pour l’emploi :
- J’étudie la possibilité de travailler chez
mon employeur à un autre poste de
travail.
- Si cela n’est pas possible je m’inscris
comme demandeur d’emploi.
• Si je ne suis pas disponible pour
l’emploi pour raison médicale je
consulte mon médecin en vue d’un
arrêt de travail.et je sollicite les
prestations sociales de droit commun.
B
Voir chapitre 1 du présent guide :
« Se situer dans son parcours
d’Insertion Professionnelle ».
• Liste nationale des centres de
rééducation professionnelle sur le site :
www.fagerh.fr
• Sameth *
en vue d’un reclassement interne.
• Pôle Emploi * qui pourra m’orienter
vers Cap emploi * pour une recherche
d’emploi ou la construction d’un
nouveau projet professionnel.
• Médecin traitant.
• Sécurité Sociale.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ne m’a pas
attribué la R.Q.T.H.
J’en informe les médecins qui me
suivent pour faire un point de ma
situation.
6
• Médecin du travail.
• Médecin généraliste.
• Dans la fonction publique, je contacte
mon responsable des Ressources
Humaines dans le cadre d’un
aménagement de poste prescrit par
mon médecin de prévention.
Réponses à quelques
questions clés
3
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?
Retirer et déposer un dossier de demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) à la M.D.P.H. des Pyrénées Orientales *.
www.cg66.fr
A quoi sert la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ?
La R.Q.T.H. peut donner accès à des dispositifs d’aide à l’insertion et à l’emploi.
Notamment :
• d’accéder aux services de Cap Emploi *.
• de prétendre aux différentes aides et mesures d’accompagnement à l’insertion, à l’emploi, à la création d’activité ou au maintien à l’emploi proposées
par l’Etat, l’Agefiph et le FIPHFP.
• de bénéficier d’aménagements spécifiques (poste de travail, aménagements d’horaires, formation, temps partiel de droit dans la fonction publique)
et d’une manière générale, de l’ensemble des mesures permettant le maintien dans l’emploi.
• d’ouvrir droit dans le secteur privé, au doublement de la durée du préavis légal en cas de licenciement (avec un maximum de trois mois).
• d’accéder aux services du Sameth * en vue d’une démarche de maintien dans l’emploi.
• de bénéficier d’un recrutement direct dans la fonction publique par la voie contractuelle (sous réserve de postes disponibles).
• de bénéficier dans la fonction publique d’une priorité de mutation et des procédures de détachement ou de mise à disposition auprès d’une autre administration.
• de permettre à l’employeur de satisfaire à son obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés.
L’attribution de la R.Q.T.H. est confidentielle. Sa production reste au libre choix de son titulaire.
Attention :
La RQTH est attribuée pour une durée déterminée, renouvelable. La demande de renouvellement doit être faite par son titulaire à la M.D.P.H 6 mois avant
la date d’échéance.
Quelle est la liste des personnes éligibles à l’obligation d’emploi des employeurs et bénéficiaires
des prestations spécifiques pour l’emploi des personnes handicapées ?
En plus des bénéficiaires de la RQTH, d’autres personnes peuvent bénéficier des prestations spécifiques pour l’emploi des personnes handicapées.
Liste disponible en page 10 de ce guide et sur : www.travail-emploi.gouv.fr
Comment engager une démarche de recherche d’emploi dans le privé ou dans la fonction publique ?
Comme tous les demandeurs d’emploi il convient de s’inscrire à Pôle Emploi * qui pourra déléguer le suivi des bénéficiaires reconnus
« travailleur handicapé » à Cap emploi*. Le demandeur bénéficie alors d’un appui et d’un accompagnement personnalisé. www.pole-emploi.fr
Des offres d’emploi ciblées sur les personnes handicapées sont disponibles sur les portails : www.agefiph.fr et www.hanploi.com
A savoir :
• La Loi Handicap de 2005 impose à tout employeur privé ou public de 20 salariés ou plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur
de 6% de son effectif total. www.travail-emploi.gouv.fr
• Pour le recrutement dans la fonction publique par voie contractuelle ou concours des conditions spécifiques ont été mises en place pour les personnes
reconnues handicapées. www.fonction-publique.gouv.fr
Les listes des concours ouverts et des postes offerts sont accessibles par le portail : www.carrefour-emploi-public.fr ainsi que sur le site national des centres
de gestion de la fonction publique territoriale www.fncdg.com
Comment me faire aider dans l’élaboration et l’accompagnement d’un projet de création d’entreprise ?
• Sur le dispositif de droit commun d’aide à la création d’entreprise, consulter le portail : www.travail-emploi.gouv.fr rubrique :
fiches pratiques-fiche « création d’entreprise » et plus particulièrement sur l’accès au dispositif NACRE : www.emploi.gouv.fr rubrique
« créateur d’activité » et sur le site de l’APCE www.apce.com
• En complément des dispositifs de droit commun, l’Agefiph apporte un soutien aux personnes handicapées ayant pour objet de créer leur emploi via
la reprise ou la création d’activité. Pour bénéficier de ce soutien, le porteur de projet doit prendre contact avec Pôle Emploi.
Il sera ensuite orienté vers un prestataire spécialisé sélectionné par l’Agefiph. Dispositif spécifique aux personnes reconnues handicapées sur le portail : www.agefiph.fr
7
3
Comment se faire aider pour construire un projet professionnel ?
S’adresser à :
- Pôle Emploi * qui pourra orienter la personne vers Cap emploi *.
- M.L.J * (pour les moins de 26 ans). La M.L.J. pourra intervenir sur des domaines plus larges (santé, citoyenneté, emploi, logement etc.)
- APEC * (étudiants /cadres) www.apec.fr
- Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés * (AFIJ). www.afij.org
Le demandeur bénéficie alors dans tous les cas d’un appui et d’un accompagnement personnalisé afin d’élaborer et valider son projet professionnel
Les personnes reconnues handicapées bénéficient –elles d’aménagements aux contrats de droit commun
d’apprentissage ou de professionnalisation ?
Oui certaines règles du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ont été aménagées.
S’adresser à :
- Pôle Emploi * qui pourra orienter la personne vers Cap emploi * ;
- MLJ *.
Voir également :
- Le contrat d’apprentissage et de professionnalisation sur : www.travail-emploi.gouv.fr
- Le Guide du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation sur : www.agefiph.fr
- Comment bénéficier de l’apprentissage dans la fonction publique sur : www.fiphfp.fr
- Le guide de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale sur : www.cnfpt.fr
- Le guide de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière sur : www.anfh.fr
La liste des métiers et formations proposées par les centre de formation des apprentis de la région est disponible sur les sites : www.laregion-seformer.fr ;
www.apprentissagelr.fr ; www.lr.cnfpt.fr et pour le CFA Spécialisé sur : www.cfas-languedocroussillon.fr
Comment accéder à une formation professionnelle ?
Toutes les formations de droit commun conventionnées, financées par l’Etat et les conseils régionaux et destinées aux demandeurs d’emploi sont ouvertes aux
personnes handicapées. Des aides complémentaires aux dispositifs de droit commun sont financées par l’Agefiph et le FIPHFP pour leur en faciliter l’accès.
S’adresser à l’organisme qui vous accompagne dans votre parcours professionnel : Pôle Emploi *, Cap emploi *, M.L.J * (pour les moins de 26 ans).
Comment accéder à un centre de rééducation professionnelle ?
L’accès aux formations proposées par les centres de rééducation professionnelle, nécessite obligatoirement en préalable une décision d’orientation de la
C.D.A.P.H. qui siège à la M.D.P.H des Pyrénées Orientales * www.cg66.fr
Liste nationale des centres de rééducation professionnelle : www.fagerh.fr
Comment trouver une place dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ?
Un demandeur d’emploi handicapé ne peut accéder aux ESAT que sur orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Avant toute recherche de place, il convient donc de se rapprocher de la M.D.P.H des Pyrénées Orientales * pour constituer un dossier de demande d’orientation
professionnelle vers les ESAT.
- Liste des ESAT sur : www.cg66.fr
La M.D.P.H * ou l’assistante sociale CARSAT *, MSA *, RSI * etc.. peut vous accompagner ensuite dans votre recherche de place.
Comment postuler à un emploi dans une Entreprise Adaptée (EA)
Un demandeur d’emploi handicapé ne peut accéder à un emploi salarié dans une Entreprise Adaptée que sous certaines conditions. Il convient donc de se rapprocher de
l’organisme qui vous suit, ou de vous inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle emploi* .
- Liste des Entreprises Adaptées des Pyrénées Orientales : chapitre 7 du présent guide.
Comment trouver les aides mobilisables pour faciliter l’insertion professionnelle et l’embauche
de personnes reconnues handicapées ?
Les dispositifs de compensation existant et l’évolution des moyens techniques permettent aux personnes handicapées d’accéder à la plupart des métiers.
L’ensemble des dispositifs de droit commun relatifs à l’insertion professionnelle est ouvert aux bénéficiaires de la RQTH.
Il existe également des aides et des appuis spécifiques financés par l’Agefiph et le FIPHFP et destinés à compenser le handicap.
L’une des missions de Pôle Emploi et de Cap emploi est d’informer les bénéficiaires de la loi handicap de l’ensemble des aides, de valider la demande
et d’aider la personne handicapée ou l’entreprise à les solliciter. Pour en savoir plus portails : www.agefiph.fr et www.fiphfp.fr
Comment se faire accompagner dans sa recherche d’emploi lorsque l’on est déficient :
auditif ; mental ; moteur ; psychique ou visuel ?
La personne handicapée peut bénéficier sous certaines conditions d’un appui spécifique en fonction de son handicap. Contacter à cet effet la M.D.P.H.*,
Pôle Emploi * ou Cap Emploi *.
8
3
Comment connaître ses droits et bénéficier d’un accompagnement en tant qu’étudiant ?
• Bureau d’Accueil des Etudiants en situation de Handicap (BAEH)* de l’Université de Perpignan Via Domitia. Une chargée d’accueil y reçoit et
accompagne chaque étudiant de manière individualisée, dans son accès au savoir et dans son parcours universitaire, jusqu’à son premier emploi.
Le service pourra également fournir à l’étudiant le nom des enseignants ou personnels administratifs référents handicap.
Portail : www.univ-perp.fr
Contact : [email protected]
• Association pour Faciliter l’Insertion des Jeunes diplômés (AFIJ) * www.afij.org
A savoir :
Le FIPHFP finance aux employeurs publics, toutes les aides destinées à compenser le handicap à l’occasion d’un stage obligatoire pour valider un cursus ou diplôme.
Que faire en cas de risque d’inaptitude au poste de travail ?
S’adresser au médecin du travail, qui est tenu au secret médical et seul habilité à se prononcer sur l’aptitude au poste de travail.
Les artisans et les professions libérales doivent se tourner vers leur médecin traitant et les ressortissants de la Mutualité sociale agricole (MSA) *
vers le service de santé au travail de cette dernière.
Sitôt saisi, et avec votre accord le médecin pourra mobiliser les intervenants compétents en temps voulu et vous orienter vers les bons interlocuteurs
(M.D.P.H, Sameth etc.) pour faire le point sur vos droits avant même que l’avis d’inaptitude partielle ne soit communiqué à l’employeur.
Dans tous les cas, il est également utile de tenir informé son médecin traitant de la démarche effectuée.
Il est important de signaler sa situation au plus tôt afin de :
• ne pas mettre sa santé en danger ;
• préparer, si nécessaire, au plus tôt sa démarche de maintien dans l’emploi ;
• mobiliser rapidement les services qui interviennent dans le domaine du Maintien dans l’Emploi ;
• demander, si besoin, sa demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), car cette reconnaissance est nécessaire pour
bénéficier des dispositifs dédiés au maintien dans l’emploi ;
• laisser du temps pour la mise en œuvre d’un aménagement ou d’un changement de poste ou la préparation d’une reconversion professionnelle.
Que faire lorsque le médecin exerçant la santé au travail a évoqué la possibilité d’une inaptitude ou d’une
restriction d’aptitude ?
Suivre les directives du médecin du travail et prendre contact rapidement avec :
- Le Sameth* pour rechercher et si possible mettre en œuvre les possibilités de maintien dans l’entreprise, ou faciliter la mobilisation des moyens identifiés.
- L’Assistant(e) Social(e) de votre entreprise, ou du service de santé au travail dont dépend votre entreprise, ou de votre caisse de sécurité sociale
(pendant votre arrêt de travail pour l’assistant(e) sociale de la Carsat).
- Dans le privé avec son employeur afin d’engager au plus tôt une réflexion avec lui avant même que l’inaptitude ou la restriction d’aptitude
ne soit prononcée.
- Dans la fonction publique, avec le responsable des ressources humaines, ou le centre de gestion de la fonction publique territoriale
des Pyrénées-Orientales *.
Comment trouver les Aides mobilisables pour favoriser le maintien dans l’emploi de personnes
reconnues handicapées?
L’une des missions du Sameth *, est de vous informer sur ces aides, et de vous aider à solliciter celles qui correspondent à vos besoins :
- bilan de compétence et d’orientation ;
- formation professionnelle ;
- validation des acquis de l’expérience ;
- aide à l’adaptation des situations de travail etc.
Par ailleurs, il existe des aides et des appuis destinés à tenir compte des difficultés particulières liées au handicap : aides techniques ; aides humaines ;
aides à la mobilité. La liste de ces aides est accessible sur : www.agefiph.fr et www.fiphfp.fr
Une validation du bien fondé de votre demande par le Sameth * est parfois nécessaire.
Elles peuvent être allouées en complément des aides de droit commun, dont la PCH (Prestation de Compensation du Handicap allouées par la CDAPH)
ainsi que des obligations légales de l’employeur.
Comment savoir si mon employeur a signé un accord collectif agréé par l’Etat tendant à favoriser l’emploi
de personnes reconnues handicapées ?
Secteur privé :
Comme pour tout accord, l’employeur doit en tenir un exemplaire à la disposition de ses salariés et l’indiquer par avis affiché sur les emplacements réservés aux
communications au personnel. Le salarié peut avoir communication et obtenir copie des textes déposés en s’adressant à l’inspection du travail.
Secteur public :
Certains employeurs publics peuvent conventionner avec le FIPHFP pour mettre en œuvre une politique dynamique d’emploi de travailleurs handicapés.
Le salarié peut prendre contact avec son responsable des Ressources Humaines pour obtenir toutes informations sur ces conventions.
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L’EMPLOYEUR ET L’OBLIGATION
D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS
HANDICAPéS.
4
• La Loi 2005-102 du 11/02/2005, égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à tout employeur privé ou public
de 20 salariés ou plus une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. Ces personnes peuvent être embauchées en contrat à durée
indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats d’apprentissage, ou des contrats de professionnalisation.
L’employeur peut s’acquitter partiellement de son obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage (sous conditions définies par la loi) ,
en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile
ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
L’employeur peut enfin se libérer de son obligation en versant une contribution financière à l’Agefiph (secteur privé) au FIPHP (secteur public) ou conclure un accord
de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.
Pour aller plus loin sur la Loi Handicap de 2005 : www.travail.gouv.fr
Pour ses recrutements, l’employeur peut bénéficier de conseils et d’un accompagnement en déposant ses offres d’emploi chez Pôle Emploi et Cap Emploi.
Il peut également bénéficier d’aides octroyées par l’Agefiph (secteur privé) ou le FIPHP (secteur public).
La liste de ces aides est accessible sur : www.agefiph.fr et www.fiphfp.fr
Liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
• Les travailleurs titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente d’au moins 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général
de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
• Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la Sécurité sociale, de tout autre régime de protection obligatoire ou au titre des dispositions régissant
les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
• Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H)
• Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
• Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale
des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
• Les titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.
• Les victimes civiles de la guerre.
• Les sapeurs pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service.
• Les personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives au sens
du code électoral, ont subi une atteinte à leur intégrité physique, ont contracté ou vu s’aggraver une maladie en service ou à l’occasion du service et se trouvent de ce fait dans l’incapacité
permanente de poursuivre leur activité professionnelle.
• Les personnes qui, exposant leur vie, ont contribué à une mission d’assistance à personne en danger et ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou contracté ou vu s’aggraver une
maladie lors de cette mission, se trouvent de ce fait dans l’incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle.
• Les agents de la fonction publique qui ont été reclassés en application : de l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ( Etat) ; des articles 81 à 85 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Territoriaux) ; des articles 71 à 75 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Hospitaliers) et leurs décrets d’application.
Dans le cadre de mesures spécifiques sont aussi recevables :
• Les étudiants ou lycéens handicapés de plus de 16 ans, si leur handicap fait l’objet d’une notification attribuée par la Commission jeunes de la CDAPH.
• Les jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance, dès lors qu’ils bénéficient d’une notification de la Commission jeunes de la CDAPH en cours ou récente (à titre dérogatoire).
Les autres catégories de personnes non handicapées bénéficiaires :
• Les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité et concubins d’une personne mentionnée à l’article L.394 décédée ou disparue dans les circonstances imputables aux
situations définies à cet article, ou d’un militaire dont la pension relève des dispositions de l’article L.124 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
• Les personnes ayant la charge éducative ou financière de l’enfant mineur d’une personne mentionnée à l’article L.394 ou dont la pension relève des dispositions de l’article L.124
(code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre)
Sous réserve que les intéressés soient âgés de moins de 21 ans :
• Les orphelins de guerre et les pupilles de la nation.
• Les enfants des personnes mentionnées à l’article L.394 (voir si dessus) dont le décès, la disparition ou l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et à leurs charges de famille est
imputable aux situations énumérées au même article.
• Les enfants des militaires dont la pension relève de l’article L.124 (voir ci-dessus).
• Les enfants des personnes mentionnées aux articles 1er et 6 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes
de la captivité en Algérie (sans condition d’âge).
Remplir une seule de ces conditions suffit à l’ouverture des droits.
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LES ACTEURS SPéCIALISéS
POUR FAVORISER L’EMPLOI
OU LE MAINTIEN
DANS L’EMPLOI
DES TRAVAILLEURS
HANDICAPéS
• L’Etat- DIRECCTE L.R.
•L’Agefiph
• Le FIPHFP
• La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Pyrénées Orientales (MDPH)
• PÔLE EMPLOI
• CAP EMPLOI
• Le SAMETH
• Le service social
CARSAT
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5
5
DIRECCTE
Languedoc-Roussillon
3 place Paul Bec
CS 39538
34961 Montpellier Cedex 2
Unité Territoriale des Pyrénées Orientales
76 Boulevard Aristide-Briand - 66026 Perpignan cedex
Tél. : 04 68 66 25 00
www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
04 30 630 630
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi créée au 1er janvier
2010, résulte de la fusion de sept directions ou services régionaux de l’État dont les DDTEFP et la DRTEFP.
Elle assure grâce à ses services de niveau régional (unité régionale) et départemental (unités territoriales) le pilotage
coordonné des politiques publiques de l’emploi, du développement économique, du travail et de la protection des
consommateurs au cœur des territoires.
La DIRECCTE est l’interlocuteur de l’État unique pour les chefs d’entreprises, salariés, demandeurs d’emploi, partenaires
sociaux, consommateurs, branches et filières professionnelles.
Ainsi, la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon :
- propose aux entreprises un accompagnement global et continu et veille à ce que les réponses aux situations difficiles intègrent les
préoccupations à caractère social (maintien dans l’emploi et reclassement des salariés) et territorial (revitalisation des territoires).
- accompagne l’accès et le retour à l’emploi des publics prioritaires des politiques d’emploi dont les travailleurs handicapés.
Elle assure l’animation et la coordination du Service Public de l’Emploi et le pilotage de la politique d’insertion des travailleurs handicapés.
En Languedoc-Roussillon l’État a élaboré et conclu avec ses partenaires un plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH).
Ce plan vise en priorité :
- à mieux coordonner le travail des nombreuses institutions et structures intervenant au service de l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés,
- à s’assurer de l’accès effectif des personnes handicapées à tous les dispositifs de droit commun d’accès à l’emploi, à la formation, et aux
mesures favorisant leur maintien dans l’emploi,
- à veiller à l’articulation des dispositifs spécifiques et de droit commun.
Ce plan se décline de façon opérationnelle dans tous les territoires.
L’élaboration du présent guide pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées s’inscrit dans ce cadre. Il a pour vocation
de constituer un outil privilégié à l’usage des acteurs du département des Pyrénées Orientales dans le domaine du handicap.
12
5
AGEFIPH
Languedoc-Roussillon
119, avenue Jacques-Cartier
CS 19008
Immeuble Antalya
1er étage
Zac d’Antigone
34967 Montpellier cedex 2
[email protected]
www.agefiph.fr
08 11 37 38 39
L’Agefiph est une association qui a une mission de service public. Celle-ci est de développer et d’améliorer l’accès à l’emploi des
travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés et d’approfondir la connaissance
de la population active handicapée.
Son champ de compétence couvre le secteur privé.
Les moyens qu’elle apporte viennent amplifier les politiques publiques et de droit commun.
A cet effet, l’Agefiph anime coordonne et finance, pour une large partie, un réseau de partenaires spécialistes des questions liées à l’emploi
et au handicap qui interviennent à toutes les étapes d’un projet professionnel :
-
-
-
-
-
-
-
préparation à l’emploi ;
formation professionnelle ;
mobilisation des entreprises ;
aides au recrutement, dont en alternance ;
création d’activités ;
maintien dans l’emploi : adaptation de postes, études ergonomiques, formations …. ;
prestations et aides spécifiques en compensation de situations handicapantes en lien avec le parcours professionnel.
Ainsi l’Agefiph participe notamment au financement de Cap Emploi et du Sameth, ou encore du Centre Bouffard Vercelli à Cerbère, au titre de COMETE.
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5
FIPHFP
Dans leur région, les employeurs publics peuvent entrer en contact avec
le Délégué interrégional handicap qui les accompagnera dans les étapes
d’élaboration d’une convention avec le FIPHFP, leur apportera les
informations concernant l’emploi des personnes handicapées et pourra
les guider dans leurs démarches.
Délégué Interrégional Handicap :
Madame Alberte Amarenco
[email protected]
Pour toutes questions sur les aides du fonds posées par les employeurs,
salariés ou particuliers, ou pour toutes questions d’employeurs publics liées
à l’accessibilité des locaux professionnels, il faut s’adresser au :
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP)
12 avenue Pierre Mendès France
75914 Paris Cedex 13
[email protected]
www.fiphfp.fr
01 58 50 99 33
Le FIPHFP est l’acteur majeur de la politique publique d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
dans les trois fonctions publiques Etat, hospitalière et territoriale.
Il a pour objectif :
- de favoriser des politiques d’emploi et d’insertion durable des personnes handicapées dans le secteur public ;
- de permettre aux employeurs publics d’atteindre et de conserver le taux d’emploi légal ;
- de favoriser tant le recrutement que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Pour atteindre cet objectif, le FIPHFP dispose de moyens et de financements propres mais mobilise aussi, par des partenariats diversifiés,
des prestations et des services complémentaires et nécessaires à l’emploi durable, le tout au bénéfice de tous les employeurs publics.
En effet, tous les employeurs publics, quels que soient leurs effectifs, peuvent bénéficier d’un financement du FIPHFP pour compenser la situation
de handicap de leurs salariés.
Ces financements peuvent porter sur :
• des aides techniques et humaines :
- aménagements de postes de travail et études y afférentes
- accessibilité des locaux professionnels
- transports adaptés
- rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée
- aides versées afin d’améliorer les conditions de vie (par exemple, prothèse, orthèse, fauteuils roulants)
- formation et information des travailleurs handicapés ;
- adaptation de postes de travail pour les agents inaptes…..
• des actions de sensibilisation des acteurs : formation et information des personnes en relation avec les travailleurs handicapés.
• des dépenses d’études visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le catalogue des aides est disponible sur le site www.fiphfp.fr
Les employeurs publics peuvent solliciter le FIPHFP de deux manières :
• en sollicitant ponctuellement une aide dont ils ont besoin. : les responsables des ressources humaines formulent alors une demande
de financement directement sur la plate-forme de gestion des aides du site www.fiphfp.fr
• en conventionnant un budget d’aides pluriannuel, budget lié à la définition de sa politique d’emploi handicap et de son plan d’action.
Par ailleurs, le FIPHFP participe aux politiques d’insertion dans l’emploi pilotée par l’Etat et dans ce cadre, contribue en particulier au financement
de Cap Emploi, organisme de placement spécialisé.
En outre, dans le cadre d’une convention FIPHFP / AGEFIPH, il mutualise, mobilise et finance pour le secteur public des prestations d’ingénierie
(SAMETH) couplées à des prestations spécifiques à un handicap ou à des études ergonomiques, pour favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi.
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5
M.D.P.H
30 rue Pierre BRETONNEAU
66000 PERPIGNAN
Horaires au public :
Les matins :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les après-midi :
du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30.
[email protected]
www.cg66.fr
04 68 39 99 00
La M.D.P.H. : un guichet unique pour les personnes handicapées.
La loi handicap de 2005 a instauré sous l’autorité du président du conseil général les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
afin de centraliser le traitement des demandes, les informations et la prise de décision concernant les personnes handicapées.
La MDPH des Pyrénées Orientales reçoit les demandes qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH). Une équipe pluridisciplinaire constituée en son sein est chargée d’évaluer les besoins des personnes handicapées à partir de leur
projet de vie. Elle est composée de professionnels aux compétences différentes et complémentaires et comprend également un référent pour l’insertion
professionnelle. La MDPH travaille également en lien avec un référent scolaire de l’éducation nationale pour les demandes qui concernent les enfants.
Ces différents intervenants sont chargés de proposer à la personne handicapée un plan personnalisé de compensation du handicap.
• Dossier de demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :
- retirer et déposer le dossier de demande ;
- examen du dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
- notification de la décision d’attribution ou non de la RQTH.
• Reclassement et rééducation professionnelle :
- examen du dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
- la CDAPH peut accorder une orientation vers un Centre de Rééducation professionnelle ;
- envoi de la notification de décision ;
- liste des centres de rééducation professionnelle www.fagerh.fr et accompagnement au choix ;
- la CDAPH peut aussi vous orienter vers le milieu ordinaire de travail pour vous former ou rechercher un emploi.
• Accompagnement à l’entrée en ESAT :
- examen du dossier par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
- envoi de la notification de décision avec la liste des ESAT du département.
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5
Pôle Emploi
Desnoyes
10 rue Léon Paul Fargue
66962 PERPIGNAN
Moulin à vent
51 Avenue Jean Giraudoux
66000 PERPIGNAN
Massilia
16 rue Alfred Eisenstaedt
66962 PERPIGNAN
Naturopole
Bât G-3 Les bureaux
de Clairfont
66350 TOULOUGES
Agence de services
spécialisés
41 Boulevard J.F. KENNEDY
66000 PERPIGNAN
Polygone Nord
331 rue Beau de Rochas.
66000 PERPIGNAN
2 avenue de Vallespir
66403 CERET.
4, pl. du Docteur Jacques Salies
66502 Prades
Avenue de Montgat
Lot de l’oliveraie
66700 ARGELES
@ www.pole-emploi.fr
Ses missions :
• Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d’emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel.
• Verser les revenus de remplacement pour le compte de :
- l’Unédic, le service de l’allocation d’assurance.
- L’Etat ou du Fonds de solidarité, le service des allocations du régime de solidarité ( ATA, ASS…), de la prime de retour à l’emploi pour les bénéficiaires de l’ASS, ainsi que de toute autre allocation ou aide dont l’Etat lui confierait le versement par convention.
• Accompagner et aider au reclassement :
- Prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité.
- Favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle.
- Faciliter la mobilité géographique et professionnelle.
- Participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
• Prospecter et collecter des offres d’emploi :
- Prospecter le marché du travail.
- Développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications.
- Procéder à la collecte des offres d’emploi.
- Aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement.
- Assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi.
• Lutter contre les discriminations en participant activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle :
- Accompagnement spécifique des seniors.
- Aides adaptées pour les femmes et les personnes handicapées (accès à tous les dispositifs spécifiques qui leur sont réservés).
- Sensibilisation des entreprises.
• Gérer la liste des demandeurs d’emploi :
- Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Tenir la liste à jour et assurer le contrôle de la recherche d’emploi.
16
5
Cap Emploi.
ADRH
3,rue Becquerel
Immeuble Europa – Mas Guérido
BP 408
[email protected]
www.capemploi.com
04 68 66 60 60
Cap emploi est co-traitant de Pôle Emploi pour l’accompagnement spécifique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (Titulaires
d’une Reconnaissance Travailleur Handicapé (RQTH), d’une Rente Accident de Travail ou Maladie Professionnelle supérieure à 10%,
d’une Allocation Adulte Handicapé, d’une carte d’invalidité….) dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu
ordinaire de travail dans le secteur privé ou public en proposant un accompagnement personnalisé pour trouver le bon compromis
entre les souhaits d’orientation de la personne, ses capacités et les besoins du marché du travail :
• accueil, information et diagnostic de la situation personnelle en vue d’une insertion durable en milieu ordinaire de travail y compris
en entreprises adaptées.
• définition d’un plan d’actions afin d’aider la personne à gérer positivement sa situation de handicap en vue de l’accès à l’emploi.
• élaboration et validation du projet professionnel en intégrant les difficultés extra-professionnelles (médicale, sociale, psychologique)
rencontrées par la personne.
• élaboration et mise en œuvre avec la personne d’un projet de formation :
- définition du projet.
- mise en œuvre et choix de l’organisme de formation le plus adapté.
- montage des dossiers de candidature, d’inscription et de demande d’aide financière.
- médiation avec l’organisme de formation en vue d’une adaptation d’une action de formation de droit commun à la situation de handicap.
- Mobilisation en tant que de besoin de Prestations Ponctuelles Spécifiques pour compenser les éventuelles situations handicapantes rencontrées lors
de la mise en œuvre du projet professionnel.
• soutien dans la recherche d’emploi : mise à disposition d’offres d’emploi, entraînement à la rédaction de CV, à la prospection ciblée et à l’entretien
d’embauche.
• suivi possible du salarié en emploi lorsqu’un accompagnement particulier pendant la période d’adaptation au poste de travail s’avère nécessaire.
Cap emploi a une mission générale d’information et d’accompagnement de l’employeur privé ou public :
• aide technique et administrative.
• information sur les aides et services existants pour faciliter l’embauche et l’intégration du salarié.
• accompagnement possible de l’employeur potentiel dans la définition du profil du poste et à son adaptation au handicap et aux besoins
de l’entreprise.
• mobilise en tant que de besoin les aides financières de l’Agefiph ou du Fiphfp.
17
5
SAMETH
ADRH Prestation
3,rue Becquerel
Immeuble Europa – Mas Guérido
BP 408
[email protected]
www.adrh66.com
04 68 67 61 28
Appui au maintien dans l’emploi (secteur privé ou public) afin d’éviter la rupture du contrat de travail en complément des acteurs
de droit commun tels que la médecine du travail, la caisse régionale d’assurance maladie, la mutualité sociale agricole …
• information et conseil sur la démarche de maintien dans l’emploi ;
• un conseiller analyse la situation particulière et accompagne le salarié et l’employeur dans la recherche et la construction de solutions adaptées.
• accompagnement du salarié dans la démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
• aides à la mobilisation d’appuis techniques, administratifs ou financiers pour mettre en œuvre une solution :
- aides financières Agefiph ou FIPHFP pour le maintien dans l’emploi, l’aménagement des situations de travail.
- mesures de l’Assurance Maladie (temps partiel thérapeutique, contrat de rééducation en entreprise).
CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE
ET DE SANTE AU TRAVAIL (CARSAT)
Retraite – Santé au travail.
29 cours Gambetta
CS 49001
34068 Montpellier Cédex 2
www.carsat-lr.fr
36 46
Le Service Social de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail a notamment pour mission d’accompagner les assurés
en arrêt de travail, confrontés à un risque d’inaptitude, dans leurs démarches de retour vers l’emploi.
Pour cela, il évalue avec vous votre situation en tenant compte de votre état de santé et de ses répercussions sur votre situation
professionnelle, de votre situation sociale et familiale.
Pendant votre arrêt de travail le Service Social de la Carsat :
- vous informe sur vos droits, les services et les aides qui peuvent être mobilisées pour répondre à vos besoins ;
- vous aide a prendre les décisions adaptées à vos besoins ;
- vous soutient dans toutes vos démarches relatives à l’accès aux soins et droits aux soins et à votre maintien dans l’emploi ou reconversion
professionnelle, tant auprès des services de votre caisse de sécurité sociale qu’auprès de la M.D.P.H, de la médecine du travail ou du Sameth.
18
ANNUAIRE
DES PYRéNéES - ORIENTALES
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion
Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)
www.agefiph.fr
119 avenue Jacques Cartier
Immeuble Antalya
CS 19008
Zac d’Antigone
Tél. : 08 11 37 38 39
6
1/2
Association pour Faciliter l’Insertion des Jeunes
diplômés (AFIJ)
www.afij.org
4 rue Mariotte
66000 Perpignan
Tél. : 04 68 35 76 67
Bureau d’accueil des étudiants en situation
de Handicap
www.univ-perp.fr
Université de Perpignan Via Domitia
Bâtiment B de l’UPVD
52 avenue Paul Alduy
66860 Perpignan cedex 9
Tél. : 04 68 35 76 67
Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
www.apec.fr
170 rue Léon Blum
La vigie Bât B
CS 99034
Tél. : à tarif spécial : 0 810 805 805
CARSAT Languedoc-Roussillon : Retraite – Santé au travail.
www.carsat-lr.fr
29 cours Gambetta
CS 49001
34068 Montpellier
Cédex 2
Tél. : 36 46
Cap emploi
ADRH
www.capemploi.com
3 rue Becquerel
Immeuble Europa - Mas Guérido
BP 408
Tél. : 04 68 66 60 60
Centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Pyrénées Orientales (CNFPT)
www.fncdg.com
6, rue de l’Ange
BP 901
66901 Perpignan Cedex
Tél. : 04 68 34 88 66
Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS) www.cfas-languedocroussillon.fr
780 rue Antoine Durand
ZA Salvaza
11000 Carcassonne
Tél. : 04 68 79 27 42
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) www.lr.cnfpt.fr
9 esplanade Méditerranée
Centre de Santé au Travail des Pyrénées Orientales 66000 Perpignan
35 rue de Cerdagne
Tél. : 04 68 35 50 94
66029 Perpignan
Tél. : 04 68 55 20 55
Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
www.fiphfp.fr
12 avenue Pierre Mendès France
75914 Paris Cedex 13
Tél. : 01 58 50 99 33
Email : [email protected]
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc Roussillon
(DIRECCTE)
www.languedoc-roussillon.direccte.gouv.fr
3 place Paul Bec
CS 39538
34961 Montpellier cedex 2
Tél. : 04 30 630 630
Médecine du Travail des Pyrénées Orientales
Service Interprofessionnel de Santé au Travail
www.sist66.fr
19 rue Jeanne d’arc
66027 Perpignan
Tél. : 04 68 35 73 80
Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales
76 Boulevard Aristide Briand
66 026 Perpignan Cedex
Tél. : 04 68 66 25 00
Maison des Personnes Handicapées des Pyrénées-Orientales
(M.D.P.H)
www.cg66.fr
30 rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan
Tél. : 04 68 39 99 00
19
ANNUAIRE
DES PYRéNéES - ORIENTALES
Missions Locales Jeunes des Pyrénées Orientales :
www.mission-locale.fr
Siège Social
Résidence « Les terrasses du Castillet »
2 rue Pierre Dupont
66000 Perpignan
Tél. : 04 68 34 26 61
[email protected]
Antenne de Cartelet
12 rue Pierre Cartelet
66000 Perpignan
Tél. : 04 68 28 61 91
[email protected]
Antenne d’Argelès
Maison Sociale du Département
2ème étage – appartement n°3
2 boulevard Edouard Herriot
66700 Argelès sur Mer
Tél. : 04 68 95 38 30
[email protected]
Antenne de Canet
Maison des Jeunes
Lieu dit « La colline des loisirs »
Avenue Guy Drut
66140 Canet en Roussillon
Tél. : 04 68 86 71 99
[email protected]
Antenne de Ceret
Ecole Marc Chagall
Avenue Jules Ferry BP 235
66400 Céret
Tél. : 04 68 87 32 02
[email protected]
Antenne d’Elne
2 route d’Alenya
66200 Elne
Tél. : 09 63 23 51 35
[email protected]
6
2/2
Antenne de St Laurent de la Salanque
22 avenue Maréchal Joffre
66250 Saint Laurent de la Salanque
Tél. : 04 68 59 65 86
[email protected]
Pôle emploi
www.pole-emploi.fr
Antenne de Thuir
Maison des jeunes et de la culture
1 rue Pierre Semard
66300 Thuir
Tél. : 04 68 53 19 26
[email protected]
Massilia
16 rue Alfred Eisenstaedt
66962 Perpignan
Tél.: 3949
Antenne de Saillagouse
Chambre de Métiers
Rue Serre St Jean
66800 Saillagouse
Tél. : 04 68 04 79 89
[email protected]
Plateforme de Recrutement Jeunes
et Conseils aux Entreprises
10 boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
Tél. : 04 68 52 66 20
[email protected]
Boutique Logement MLJ
1 rue des Variétés
66000 Perpignan
Tél. : 09 50 14 20 01
[email protected]
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Grand Sud
www.msagrandsud.fr
23 rue Broussais
BP 89924
66017 Perpignan Cedex
Tél.: 04 68 55 11 66
Desnoyes
10 rue Léon Paul Fargue
66962 Perpignan
Tél.: 3949
Agence de services spécialisés
41 Boulevard J.F. KENNEDY
66000 Perpignan
Tél.: 3949
Polygone Nord
331 rue Beau de Rochas.
66000 Perpignan
Tél.: 3949
Moulin à vent
51 Avenue Jean Giraudoux
66000 Perpignan
Tél.: 3949
Naturopole
Bât G-3 Les bureaux de Clairfont
66350 Toulouges
Tél.: 3949
Avenue de Montgat
Lot de l’Oliveraie
66700 Argelès
Tél.: 3949
4, Place du Docteur Jacques Salies
66502 Prades
Tél.: 3949
2 avenue de Vallespir
66403 Céret
Tél.: 3949
Régime Social des Indépendants (RSI)
www.rsi.fr
Immeuble Espadon Voilier
1 bd John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
Tél.: à tarif spécial : 0 820 825 513
Antenne de Millas
Mairie
Place de l’hôtel de ville
66170 Millas
Tél. : 04 68 57 26 37
[email protected]
Sameth
ADRH Prestation
www.adrh66.com
Antenne de Prades
Bâtiment Chefdebien
Boulevard de la Gare
66500 Prades
Tél. : 04 68 95 56 90
[email protected]
3 rue Becquerel
Immeuble Europa - Mas Guérido
BP 408
Tél.: 04 68 67 61 28
[email protected]
Antenne de Rivesaltes
4 rue Marceau
66600 Rivesaltes
Tél. : 04 68 64 16 58
[email protected]
20
LES ESAT ET ENTREPRISES
ADAPTÉES DES
PYRENEES - ORIENTALES
LES ESAT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Association Joseph SAUVY
ESAT Charles de MENDITTE
Avenue de Lamans
BP 13
66 430 Bompas
Tél.: 04 68 63 31 55
Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux.
Activités : Blanchisserie industrielle - Mobilier urbain - Préfabriqués ciment :
table, banc, jardinière - Pépiniériste - Création et entretien de jardins - Mise sous pli - Reliure
de documents.
Association Joseph SAUVY
ESAT TERRES ROUSSES
Chemin des Terres Rousses
66 140 Canet en Roussillon
Tél.: 04 68 34 90 75
Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; déficients intellectuels légers.
Activités : Viticulture – Maraîchage- Biscuiterie - Agro-alimentaire - Prestations de services
- Remise aux normes de cuisines collectives.
Association Roussillonnaise
d’Action Sociale
ESAT JOAN CAYROL
Km 4 Route de Bompas
66 430 Bompas
Tél.: 04 68 61 45 77
Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux.
Activités : Fabrication de meubles de style et contemporain - Conditionnement - Agriculture
(légumes).
Association Œuvre de Plein Air
au Soleil Roussillonnais.
ESAT LA ROSELIERE
10, ZI rue Nicolas Appert
66 200 Elne
Tél.: 04 68 22 60 78
Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps mentaux S.A.I.
Activités : Fabrique de canisse - Maraîchage - Entretien espaces verts : taille haies, tonte,
contrat d’entretien, petite création.
Association Cal Cavaller d’Enveitg.
ESAT CAL CAVALLER
9 avenue Gare Internationale
66 760 Enveitg
Tél.: 04 68 04 87 97
Activités : Blanchisserie industrielle pour collectivités et hôteliers - Location et entretien de linge sur
la Cerdagne et le Capcir- Epicerie - Boucherie gros et demi-gros- Boulangerie.
Association départementale des Amis
et Parents d’Enfants Inadaptés
ESAT L’ENVOL (ADAPEI)
Activités sur Perpignan : Création et entretien de jardins - Conditionnement
- Multi services : peinture, pose de volet, pose de moquette, etc.
- Entretien de locaux - Atelier cuisine – Atelier encadrement - Menuiserie :
fabrication de meubles de bureau.
Activités sur Rivesaltes : Fabrication de Palettes – Atelier de menuiseries :
bureau – banque d’accueil etc.
Implantation sur Perpignan
et sur Rivesaltes
Pour tous contacts :
L’envol 2094 chemin Mailloles
66 000 Perpignan
Tél.: 04 68 85 04 14
Association de placement
et d’aide pour jeunes handicapés.
ESAT LES MICOCOULIERS
4 rue des Fabriques
66 690 Sorede
Tél.: 04 68 89 04 50
Activités : Création et entretien de jardins - Fabrication d’articles équestres
- Fabrication de palettes - Conditionnement.
21
7
LES ESAT ET ENTREPRISES
ADAPTÉES DES
PYRENEES - ORIENTALES
Association SESAME
ESAT LE MONA
Route de Fourques
66 300 Torderes
Tél.: 04 68 38 83 19
Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; Autisme.
Activités : Hôtellerie - Création et entretien de jardins - Conditionnement
- Maraîchage- Multiservices : maçonnerie, peinture, carrelage, plomberie.
Association Le Val de Sournia
ESAT Les Ateliers du Val de Sournia
Hameau du puigt
66 730 Sournia
Tél.: 04 68 97 73 09
Statut : Etablissement privé ; places mixtes ; tous handicaps S.A.I.
Activités : Laverie industrielle CATLINGE - Création et entretien de jardins
- Confiture artisanale bio uniquement sur le site de Sournia.
LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PYRENEES-ORIENTALES
E.A LES ESPACES VERTS DU LITTORAL
ZA Las Bigues
17 boulevard Carrère Vieille
66 140 Canet en Roussillon
Tél. : 04 68 73 11 81
Statut : association
Activités : création et entretien de jardins et d’espaces verts.
E.A. LOLLYCAT
14 avenue de la Têt
66 430 Bompas
Tél. : 04 68 61 26 44
Activité : sérigraphie et articles publicitaires.
EA Ateliers ROUSSILLONNAIS
RESTAURATION
14, avenue de la Tet
66430 Bompas
Tél. : 04 68 61 26 44
Activité : restauration collective : fabrication et distribution de repas.
EA ATELIERS ROUSSILLONNAI
BTP 23 rue de la Têt
66430 Bompas
Tél. : 04 68 61 26 44
Activité : maçonnerie générale et travaux du bâtiment
E.A. VALKAYS
11 rue Louis Piquemal
66 240 Saint Esteve
Tél.: 04 68 92 92 37
Statut : S.A.R.L.
Activités : nettoyage et prestations annexes aux entreprises.
22
7
du Handicap 66
(CIAH 66)
8
1/2
Le collectif Inter-associatif du Handicap regroupe certaines des associations qui siègent à la M.D.P.H
des Pyrénées Orientales.
ADAPEI 66 : Association départementale des amis et parents
de personnes handicapées mentales des P.O.
Place des anciens combattants d’Afrique du nord
66450 Pollestres
Site internet : www.adapei66.org
Tél.: 04 68 67 32 22
Courriel : [email protected]
ATHA : Association des travailleurs handicapés ou reclassés
de la poste et de France Télécom
BP 10905
Site internet : www.atha.fr
Tél.: 01 40 78 13 13
Contact : Annie ROUSSEAU (Correspondante pour les Pyrénées Orientales)
ADEPO 66 : Association de défense des polyhandicapés des P.O.
24, Avenue de la Côte Vermeille
66740 Laroque des Alberes
Tél.: 04 68 89 03 42
Cohérence Réseau
Accompagnement individualisé pour l’insertion sociale
et professionnelle des personnes en situation de handicap psychique.
52 rue du Maréchal Foch
66 000 Perpignan
Site internet : www.coherencereseau.fr
Tél.: 04 68 66 82 12 / Fax 04 68 57 53 76
Contact Sylvie Lubelski, Assistante de Direction
APF : Association des Paralysés de France
Le Domaine de Pierre
289, avenue Joffre
66 044 Perpignan
Site internet : www.apf.asso.fr
Tél.: 04 68 52 10 41
FEDE-ADEPO : Fédération Nationale des Associations de Défense
des Polyhandicapés
24, Avenue de la Côte Vermeille
66740 Laroque des Alberes
Tél.: 04 68 89 03 42
AFM : Association Française contre les Myopathies Délégation 66
66 000 Perpignan
Site internet : http://delegation66.afm-France.org
Tél.: / fax : 04 68 35 55 83
APIDA 66 : Association pour l’Intégration des Déficients Auditifs des P.O.
Groupe Scolaire Pasteur
7 Rue Déodorat de Séverac
66000 Perpignan
Site internet : www.apida66.asso.fr
Tél.: 04 68 35 64 44
23
du Handicap 66
(CIAH 66)
8
2/2
Fédération des Aveugles de France : Union catalane des Aveugles.
120 Avenue Paul Alduy
66 000 Perpignan
Site internet : www.faf.asso.fr
Tél.: 04 68 56 42 62
GIHP : Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées
Physiques.
Boulevard Clairfont, Naturopole- Bât H
66 350 Toulouges
Site internet : www.gihp66.org
Contact : Marc Lemoine
Tél.: 04 68 82 61 90
FMH 66 : Association de défense de malades et personnes handicapées.
35 Boulevard de la Llobere
66140 Canet en Roussillon
Président : Christian Négroli
Tél.: 04 68 73 31 19 ; Port : 06 82 40 91 19
JUNTS : Association de défense des enfants polyhandicapés de Banyuls.
12 rue du Vallespir
66180 Villeneuve de la Raho
Tél.: 06 88 55 92 64
Foulards Verts : Association de la Sclérose Amyotrophique Latérale (SLA)
6 rue Albert Bausil
66270 Le Soler
Site internet : www.foulardsverts.asso.fr
Tél.: 04 68 38 09 10
UNAFAM 66 : Union nationale des familles et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques.
3 rue Déodat de Séverac
66000 Perpignan
Site internet : www.unafam66.org
Tél.: 06 88 59 08 62
FNATH 66 : Association de défense des accidentés
du travail et personnes handicapées.
52, rue du Maréchal Foch
66000 Perpignan
Tél.: 04 68 34 69 13
Sésame Autisme Roussillon
3 rue Déodat de Séverac
BP 90612
Site internet : www.sesame-autisme.com
Tél.: 04 68 51 09 92
France-AVC 66-11 Aide aux victimes d’accidents vasculaires cérébraux
66 000 Perpignan
Site internet : www.franceavc.com
Président : Jean Marie Pérez
Tél.: 06 82 61 34 08
24
9
Lexique
AAH : Allocation Adultes Handicapés.
Elle vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. L’AAH est accordée
par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour une
durée de 1 à 5 ans. Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales sous
conditions de ressources.
AFIJ : Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés.
APEC : Association pour l’emploi des cadres.
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées.
BAEH : Bureau d’accueil des étudiants en situation de handicap de l’université
de Perpignan.
Cap emploi
Réseau national d’organismes de placements spécialisés au service des personnes
handicapées et des employeurs pour l’adéquation emploi, compétences et handicap.
CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif,
gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des
personnels territoriaux et au développement des collectivités. Les collectivités de moins de
350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs
prestations si elles le souhaitent.
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Depuis 2006, elle remplace la Cotorep. Elle prend les décisions relatives aux droits des
personnes handicapées, notamment en matière d’attribution des prestations et orientation.
Elle est compétente pour l’ensemble des décisions individuelles d’allocation, de prestation,
de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d’orientation scolaire,
médico-sociale, professionnelle et d’attribution de cartes d’invalidité et de stationnement.
CCAS ou CIAS : Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.
Ils interviennent en relais local des Maison Départementales des Personnes Handicapées
(MDPH) et apportent une information de conseils aux personnes handicapées, notamment
dans le cadre d’une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
(RQTH).
CFA S : Centre de formation d’apprentis spécialisé.
Les CFA S sont des CFA de droit commun en milieu ordinaire. Ces centres tiennent comptent
des attentes, des besoins spécifiques, de la nature du handicap des personnes accueillies.
Ils pratiquent une pédagogie par objectifs individualisés. Pour autant, l’accueil est collectif
(12 à 15 apprentis par antenne) et suppose donc une certaine autonomie de travail de chaque
apprenti. Un accompagnement social intervient en soutien du formateur durant la première
année afin de répondre au mieux aux différentes demandes.
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale.
COMÈTE
L’association COMÈTE FRANCE agît, à travers des équipes dédiées, dans des centres
de médecine physique et de réadaptation. Son objectif est d’évaluer et d’accompagner
des patients ayant un problème de santé important remettant en cause leur retour à l’emploi
en milieu ordinaire de travail dés la phase de soins.
Cotorep : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel.
La Cotorep n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la loi Handicap de 2005.
Elle est remplacée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
25
9
Lexique
CRP : Centre de rééducation professionnelle.
Les Centres de rééducation professionnelle proposent des stages de rééducation
professionnelle permettant aux personnes handicapées de suivre une formation qualifiante
avec la possibilité d’être rémunérée. L’objectif de ces centres est d’entraîner ou de ré-entrainer
la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.
Ces Centres de Rééducation professionnelle sont des établissements médico-sociaux gérés
par des organismes publics ou privés. Les frais de formation sont pris en charge par l’assurance
maladie.
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi.
EA : Entreprise adaptée.
La loi de février 2005 a transformé les anciens « ateliers protégés » en entreprises adaptées.
Ce sont des entreprises à part entière, employant au moins 80 % de travailleurs handicapés.
Sous certaines conditions, les entreprises adaptées reçoivent, pour chaque travailleur
handicapé employé, une aide forfaitaire au poste, versée par l’Etat.
ESAT : Etablissement et service d’aide par le travail.
Anciennement appelées CAT, ces structures bénéficiant d’un encadrement médico-social
permettent à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle
dans des conditions de travail aménagées.
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique.
Orientation Milieu Ordinaire (MO).
Orientation vers le marché du travail pour la recherche d’emploi ou la formation
professionnelle. L’accompagnement vers l’emploi est assuré par le service public de l’emploi
(Pôle Emploi, Cap Emploi).
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées.
Créée par la loi de février 2005, elle propose dans chaque département un lieu unique destiné
à faciliter les démarches des personnes handicapées. La MDPH offre un accès unique aux droits
et prestations prévues pour les personnes handicapées.
MLJ : Mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales.
La Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales propose sur l’ensemble du département,
aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, un accompagnement individualisé sur les thèmes de :
l’emploi, la formation, le logement, la santé, la citoyenneté et peut mobiliser des aides
financières.
MSA : Mutualité sociale agricole.
PÔLE EMPLOI
Issu en 2008 de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, Pôle Emploi est le lieu unique d’accueil
des demandeurs d’emploi
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il s’agit de la reconnaissance administrative du handicap. Elle est attribuée par la Commission
des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et ouvre droit à l’ensemble des
mesures de compensation et d’accompagnement prévues par la loi du 11 février 2005.
RSI : Régime social des indépendants.
Sameth : Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Ce service d’appui, présent dans tous les départements et financé par l’Agefiph, et désormais
le FIPHFP, intervient afin d’aider les employeurs et les salariés à trouver une solution de
maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre le handicap et le poste de
travail..
26
Pour l’insertion professionnelle et le maintien
dans l’emploi des personnes handicapées
des Pyrénées-Orientales

Pour l`insertion professionnelle et le maintien dans l

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