Règlement du jeu Francegolf.fr Article 1 MOTOR PRESSE FRANCE

Règlement du jeu Francegolf.fr
Article 1
MOTOR PRESSE FRANCE, SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 011 094, dont le siège social est situé au
12, rue Rouget de Lisle 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, organise un jeu concours sur le site
http://www.francegolf.fr, (ci-après dénommé, le " Jeu ").
Le Jeu se déroule du 12 décembre 2008 au 12 février 2009 sur le réseau internet du groupe Motor
Presse France. Le Jeu est accessible à l’adresse internet http://www.francegolf.fr. Il est organisé et
hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique résidant en
France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion des salariés de la société Motor Presse France
et de leurs proches.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. Motor Presse France pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 - Conditions de participation au Jeu :
Pour que sa candidature soit prise en compte, le candidat doit s’inscrire comme nouveau membre du
site http://www.francegolf.fr sur le page http://www.francegolf.fr/votre-profil.htm puis remplir dans son
intégralité son formulaire d’inscription sur le site, vérifier que la case indiquant sa participation est bien
cochée (celle-ci est déjà cochée par défaut), valider ce formulaire, et activer son inscription en validant
l’e-mail de confirmation qui lui sera envoyé.
L’internaute déjà inscrit comme membre du site http://www.francegolf.fr avant le 12 décembre 2008
peut également participer. Pour que sa candidature soit prise en compte, le candidat doit se rendre
sur le page http://www.francegolf.fr/votre-profil.htm et cocher la case indiquant qu’il souhaite participer
au Jeu.
Article 4 - Principe du Jeu :
Le Jeu consiste pour chaque participant à s’inscrire comme nouveau membre du site
http://www.francegolf.fr entre le 12 décembre 2008 au 12 février 2009 ou à demander sa participation
au Jeu s’il est déjà inscrit, afin participer à un tirage au sort.
Si le participant s’inscrit comme membre du site http://www.francegolf.fr et valide son inscription entre
le 12 décembre 2008 au 12 février 2009, il participe de fait au tirage au sort du Jeu, sauf demande
expresse de sa part (décocher la case de participation au Jeu cochée par défaut). Si le participant est
déjà membre du site http://www.francegolf.fr au 12 décembre 2008, il ne participe pas de fait au tirage
au sort et doit demander sa inscription au tirage au sort du Jeu.
Article 5 - Parrainage :
Chaque participant a la possibilité de faire connaître le Jeu à des personnes de sa connaissance.
Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d'adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage au sort final.
Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l'accord du destinataire pourrait entraîner
une élimination définitive du parrain.
Article 6 - Désignation des gagnants et attribution des lots :
Un tirage au sort des participants ayant correctement répondu aux trois questions aura lieu le
16/02/2009.
La publication des gagnants aura lieu sur le site http://www.francegolf.fr. Les gagnants seront
prévenus par e-mail et/ou par téléphone à l’éventuel numéro de téléphone qu'ils auront indiqués au
moment de leur inscription. Tout envoi de cadeau sera subordonné à la fourniture, par le joueur à la
société organisatrice, d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de
l'inscription du joueur. L’expédition des lots aux gagnants sera directement effectuée par la société
Srixon Sports Europe Ltd.
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, le
prénom et le département du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie
quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Article 7 - Définition des lots :
Les lots sont les suivants :
Nature lot
Valeur unitaire TTC
Boite de 3 balles de golf Srixon AD333
8,50 €
Quantité
100
Article 8 - Exclusion :
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Article 9 - Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10
Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de proroger le Jeu, de modifier une, plusieurs ou la
totalité des modalités du Jeu ainsi que de remplacer tout ou partie des lots par des lots de valeur
équivalente, si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, l'arrêt du Jeu sera annoncé sur le site
internet.
La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés, les participants disposent d'un droit
d'accès et de rectification des données les concernant en envoyant un courrier à l'adresse
[email protected]. Sauf opposition de leur part, ces informations pourront être utilisées par
des tiers.
Article 12
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le site http://www.francegolf.fr lors de l'inscription d'un participant et
à tout moment durant le Jeu sur http://www.francegolf.fr.
Article 13
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans l'hypothèse où un fichier
informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant
a un droit d'accès, de modification et de retrait des informations le concernant, à exercer auprès de :
[email protected]
Motor Presse France - http://www.francegolf.fr
Jeu concours www.francegolf.fr
Service Marketing
12, rue Rouget de Lisle
92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
Article 14
Le règlement est déposé en l'étude de Maître Venetia, Huissier de Justice 130, av Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine.