voir - SCP Arnaud MARTIN

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REGLEMENT DU JEU « BOUYGUES LYON REPUBLIQUE »
ARTICLE 1 : société organisatrice
La société QUADRIPLAY COMMUNICATION MOBILE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 509 498 119,
dont le siège social est situé 101 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt pour le compte de la SOCIETE Réseau
Clubs Bouygues Telecom – Société Anonyme au capital de 81 660 000 €, dont le siège social est situé au 13-15
avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
VERSAILLES sous le numéro 423 032 598 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise le jeu du 22/06/2016
10h au 09/07/2016 19h inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Bouygues Lyon République » (ci-après
« Le Jeu »).
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs partenaires ainsi que des
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
Article 4 : Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit
et son règlement.
Pour jouer, il suffit de découper le coupon présent sur le flyer présent en boutique et distribué par une équipe
dédiée.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat en faisant une demande de carte auprès de
l’accueil du magasin ou par courrier. Le remboursement du timbre pour l'envoi de carte de jeu sera effectué au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et des nom, prénom, adresse du
participant (un seul remboursement par demande), adressée à Quadriplay Communication Mobile, 101 rue de
Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par jour et par personne dans le magasin participant.
ARTICLE 5: Dotation du gagnant
Les lots mis en jeu sont les suivantes :
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20 enceintes colorblock Prix VC 29,99 €
20 kits piétons colorblock Prix VC 19,99 €
1 téléphone Samsung GS7 Edge Prix VC 800€
1000 tours de cou Prix VC d’environ 1 €
1000 planches de stickers Prix VC d’environ 1 €
Pour l’ensemble des lots :
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre valeur en argent pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même
momentanée.
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ARTICLE 6 : détermination des gagnants :
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits ‘instants gagnants’)
Lors du passage de la carte de jeu « Bouygues Telecom Lyon République » dans la borne, le jeu se déclenche et
la base des ‘instants gagnants’ est interrogée.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. En cas de gain, un ticket indiquant la
nature du lot gagné est imprimé.
Article 7 : Remise des lots :
La borne de jeu édite un ticket gagnant qui invite le client à retirer sa dotation immédiatement au près de
l’accueil du magasin.
ARTICLE 8 : droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de
rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer
auprès de Bouygues Telecom Informatique et Liberté, Directeur des Systèmes d’Informations, 13-15 avenue du
Maréchal Juin, 92366 Meudon la Forêt.. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que
leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. Chaque Participant est informé que
l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par
le Participant.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur
participation. Toute demande pourra faire l’objet d’un remboursement des frais d’affranchissement sur base
d’une lettre tarif lent 20g.
Les données pourront être utilisées par la Société Organisatrice et ses partenaires pour adresser aux
participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord exprès du participant à de telles
sollicitations.
ARTICLE 9: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la
renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 10 : faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son
interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement chez un Officier Ministériel :
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de la
SCP martin graveline, Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard, 59000 LILLE - NORD (59).
Il peut être consulté sur le site internet suivant : http://www.huissier-59-lille.fr/
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse
suivante : SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE au 1 rue Bayard, 59000 LILLE.
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Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g envigueur) peut être
obtenu, jusqu’au 09/07/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande jointe à la demande de
règlement.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
-le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
-un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) »
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant
notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des
tribunaux du ressort du TGI de Lille.