4ème Forum de Bamako sur « Les privatisations en Afrique, quelle
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4ème Forum de Bamako sur « Les privatisations en Afrique, quelle
4è FORUM DE L’IHEM LES PRIVATISATIONS EN AFRIQUE QUELLE ANALYSE CRITIQUE ? S Y N T H E S E Bamako, le 19 Février 2004 à l’Hôtel SALAM Organisé par l’IHEM, le 4ème Forum de Bamako a regroupé le jeudi 19 février 2004 à l’hôtel Salam plusieurs personnalités d’Afrique, d’Europe et d’Amérique autour du thème « Les privatisations en Afrique, quelle analyse critique ». Deux décennies après le début des privatisations en Afrique, le Forum s’est fixé pour objectif de susciter une réflexion sur les politiques et programmes de privatisation mis en œuvre et les expériences nationales de privatisation. Plusieurs communications ont été faites au cours du forum, dont les travaux, organisés en panels, on été structurés autour de 4 thèmes majeurs : 1. Les principes et processus (Centre de développement de l’OCDE, Union européenne, Banque Mondiale, BOAD, et UEMOA) 2. Quelques expériences (TransRail, EDM, Commission de privatisation du Burkina Faso, compagnies Ivoiriennes d’Electricité et d’Eau). 3. Société civile et Privatisation (Animata Dramane TRAORE, UNTM) 4. Médias et Privatisation (RFI) Placé sous la présidence de M. le Premier ministre Ahmed Mohamed Ag Hamani, les débats ont été conduits par les anciens Premiers ministres Mandé SIDIBE du Mali et Jean Paul NGOUPANDE de la République Centrafricaine. Les débats qui se sont poursuivis dans la soirée sous la présidence du Ministre délégué aux Investissements et au Secteur Privé ont porté sur la participation des nationaux aux privatisations. Les points saillants du débat Les privatisations font partie du débat général sur le développement et la réduction de la pauvreté et doivent être abordées sans idéologie. Le débat a porté sur les secteurs de services publics et a bénéficié de l’exposé d’un certain nombre d’expériences concernant le Mali et d’autres pays africains (Burkina Faso, Côte d’Ivoire). Les entreprises publiques pèsent largement sur les budgets des Etats. Le désengagement de l’Etat est devenu une condition des programmes d’ajustements. Les objectifs de la privatisation ont été les suivants : - Objectif de recettes budgétaires - Objectif d’amélioration de l’allocation des ressources - Objectif d’amélioration de la gestion des entreprises - Développement du privé, de façon à en faire le moteur du développement économique. 2 Mais il faut aussi tenir compte de l’impact sur la pauvreté (sur l’emploi, sur les prix et la qualité des services). Cette dernière question doit être évaluée dans un contexte où ce ne sont pas les pauvres qui ont accès aux services publics (seulement 12% des Maliens ont accès à l’électricité et 6% des Centrafricains on accès à l’eau potable). Certain nombre de réussites ont été reportées, mais le processus tarde à porter ses fruits et manque d’appropriation. Les privatisations sont en effet vécues comme imposées : non pas survenues à la suite d’un choix, mais comme conséquence de la mauvaise gestion. Recommandations 1) Les réformes doivent être appropriées par l’Etat Nécessité d’un changement de mentalité (rupture par rapport à une gestion clientéliste de l’Etat) Les objectifs prioritaires doivent être clairement édictés et surtout non contradictoires Le schéma de privatisation doit être adapté au contexte local La question de la séquence des réformes est essentielle (restructurations, régulation et cession) L’amélioration de la capacité de négociation de l’Etat est importante. 2) La nécessité d’une meilleure cohérence des politiques publiques Les privatisations doivent être en cohérence avec la politique générale de développement et de lutte contre la pauvreté Les privatisations doivent s’inscrire dans les stratégies sectorielles 3) La nécessaire mise en place d’un cadre réglementaire efficient La fixation dès le départ d’obligations contractuelles pour les 2 parties est indispensable. L’importance du volet réglementaire comme instrument de règlement des litiges et les éléments non prévus au contrat. La mise en place d’une autorité de régulation compétence, forte et indépendante est indispensable. Les domaines d’intervention de l’autorité de régulation doivent être clairement définis au préalable (suivi des engagements contractuels des investissements, adaptation des tarifs et mise en place de tarifs sociaux…) 3 4) L’importance de la transparence et du dialogue social Nécessité d’une évaluation objective des entreprises à privatiser pour la mise en place d’une stratégie appropriée. Transparence du processus par rapport à tous les acteurs (Citoyens, Etat, Secteur Privé, Syndicats) et nécessité du dialogue social. Importance de la stratégie de communication et du rôle des médias, Devoir de rendre des comptes des autorités vis à vis des citoyens 5) Nécessité de définir un partenariat entre les différents acteurs de la privatisation Importance du personnel dans le processus de privatisation Importance du capital humain dans le succès (formation et management) Promotion des opérateurs locaux Réflexion en terme de partenariat public-privé plutôt que de privatisation totale Poursuite d’un dialogue permanent entre les acteurs 6) Le rôle de l’intégration régionale Nécessité de cohérence des programmes régionaux L’intégration régionale peut permettre le partage d’expérience entre les pays Nécessité d’un plus grand recours au marché financier régional (BRVM) L’approche régionale (via UEMOA) peut permettre une meilleure crédibilité des choix nationaux, notamment sur le plan réglementaire. 4