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Partenaires officiels du CLUB ASSET MANAGEMENT
FORMATION RCCI / CLUB AM N°30
LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DANS L’AM :
les SGP sont-elles prêtes pour la 3ème directive ?
Jeudi 12 Février 2009 – 16h30 à 19h30
16h30 – 16h45 : FLASH INFO AM
CHRISTOPHE JACOMIN, Avocat Associé, LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES
16h45 – 18h15 :
3EME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT : EN QUOI LES SGP SONT-ELLES CONCERNEES ?
Quels nouveaux principes introduits par la directive ?
• différenciation des obligations de vigilance en fonction du risque : profils et situations concernés ?
• extension du champ d’application de la déclaration de soupçons : quelles sont les nouvelles infractions rentrant dans le champ de la lutte anti-blanchiment ?
Quelles sont les difficultés d’interprétation en matière de blanchiment d’argent ?
• l’identification des ayants droits économiques
• la déclaration des sommes pouvant provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles
• opérations complexes ne paraissant pas avoir de justifications économiques
• quand doit-on faire la déclaration de soupçons ?
• le grave défaut de vigilance ou la carence organisationnelle
JUSQU’OU LA RESPONSABILITE D’UNE SGP PEUT-ELLE ETRE ENGAGEE ?
Principaux cas de manquements réglementaires, comment se prémunir ?
La déclaration de soupçon peut-t-elle exonérer de toute responsabilité civile, disciplinaire et pénale ?
HUBERT BLANC-JOUVAN, Avocat à la Cour, ASHURST
LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DANS UNE SGP
• audit du dispositif préexistant en matière anti-blanchiment
• contraintes et planning de la mise en place d’un système de contrôle de LAB
• descriptif de l’organisation du dispositif de contrôle LAB
• quels sont les types de contrôle et de reportings ?
• comment le dispositif répond-il au devoir de vigilance lié au « Know your customer »
• responsabilité des personnes morales et des personnes physiques
• quels sont les outils de détection mise en place en interne ?
• le système répond-il aux attentes de lutte anti-blanchiment dans les SGP ?
• quels sont les chantiers en cours pour améliorer le système ?
DOMINIQUE DUPONT, Secrétaire Général - RCCI, UFG-ALTERAM
Analyses comparatives :
SIMILITUDES ET DIFFERENCES AU SEIN D’UNE SGP « FILIALE D’UN GRAND GROUPE BANCAIRE »
XAVIER SAINZ, RCCI, BNP PRIVATE EQUIITY
SIMILITUDES ET DIFFERENCES AU SEIN D’UNE « PETITE SGP »
CINDY YANCOVICI, Directeur Associé, CID CONSULTING/STAR
18h45 – 19h30 :
QUELS PROCESS POUR AMELIORER LE SYSTEME ANTI-BLANCHIMENT D’UNE SGP ?
• quels avantages peut-on retirer d’une cartographie des risques de blanchiment ?
• nouvel enjeu : comment intégrer le risque de fraude fiscale dans le système LAB ?
ANDRE JACQUEMET, Expert en Sécurité Financière, BUSINESS PROCESS ASSOCIATES
Cette séance sera animée par Jean-Michel BARANI, Fondateur, CLUB ASSET MANAGEMENT
18h30 - 18h45 : Pause
19h30 : Fin de séance et cocktail Champagne
Où se déroulent les
CLUB AM ?
Auditorium du Club Confair
54 Rue Laffitte, 75009 PARIS
Métro :
à 20 mètres de la ligne 12,
station Notre-Dame de Lorette
à 2 minutes da la ligne 7, station
Le Pelletier
à 5 minutes des lignes
8 et 9, station Richelieu Drouot
ou Chaussée d’Antin
événement organisé par :