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CARNET DE NOTES Audience au SAELSI, relative aux équipements de protection et à l’armement des policiers. Le vendredi 23 janvier 2015, une délégation UNITE SGP POLICE – FO, composée de Frédéric Galea, secrétaire national en charge du secteur des conditions de travail, de Franck Dely, moniteur de tir à la Brigade de Répression du Banditisme de la DRPJ PP, et de Nicolas Guillaume, moniteur de tir au Service de Formation de la DRH PP, a été reçue par Monsieur Charles-Patrick Darras, responsable du service des équipements au Service des Achats, de l’Equipement et de la Logistique de la Sécurité Intérieure. Cette audience fait suite à la demande de notre organisation de faire un point sur les équipements de protection individuels et collectifs, ainsi que sur l’armement individuel et collectif des agents. Dans le contexte actuel, nous avons souhaité évoquer ces problématiques avec le SAELSI, sachant que les thématiques équipements de protection et armement doivent s’inscrire à notre sens, concomitamment à celles de la formation continue en matière de techniques d’intervention et d’utilisation des armes. Voici notre carnet de notes... Équipements de protection Gilets pare-balles individuels : Les agents sont actuellement dotés d’un modèle de GPB individuel discret datant, pour les plus anciens de 2002, de classe 2, norme américaine «NIJ». Ils peuvent arrêter des projectiles de calibre 38, de calibre 9 MM (hors munitions perforantes) de calibre 12 (hors brenneke en calibre 12). Ils ne stoppent pas les munitions de type 5,56 ou 7,62mm. Le pack balistique de ces GPB est composé de polyaramide, composant sensible à l’humidité ; humidité pouvant donc réduire son efficacité. UNITE SGP POLICE - FO a fait part de son inquiétude concernant ces GPB car à notre connaissance, ils ne font l’objet, à ce jour, d’aucun contrôle qualité par un service dédié. Monsieur DARRAS nous indique qu’il est primordial de vérifier régulièrement l’état de l’enveloppe intérieure entourant le pack balistique, notamment les thermo soudures; si cette housse est altérée, il convient de demander le changement immédiat du GPB, un stock important étant à disposition. De plus, notre organisation a demandé que soient recherchés de nouveaux modèles de GPB de type discret auprès de fabricants, le modèle actuel étant inadapté pour les missions de certains services effectuant des missions de filatures, d’anti criminalité en civil, ou encore de protection rapprochée. Monsieur DARRAS nous indique qu’un nouveau modèle discret vient d’être proposé à la direction du Service De Protection (SDLP), qui semble mieux convenir aux missions de leurs agents. Nous demandons que ce modèle de GPB puisse être proposé à d’autres services type «BAC METRO» ou services de renseignement, sans être exhaustif. Gilets pare-balles lourds : Cet équipement de protection collectif, de classe 4, norme américaine NIJ, est doté de plaques dures dites « anti-trauma », permettant de stopper, théoriquement, des munitions de type 7,62 et 5,56 (hors munitions perforantes). Il se décline en trois tailles. Après les attentats qui ont endeuillé le pays et notre institution, une commande de 2000 GPB lourds a été passée. Ils devraient être livrés avant fin février dans les services et ils viennent s’ajouter aux 300 que le ministère avait en stock. En incluant ces 2300 gilets, le stock passe ainsi à environ 10000. Par la suite, un nouvel appel d’offre sera nécessaire. UNITE SGP POLICE-FO a soumis la proposition d’équiper l’ensemble des services de police de « Boucliers Balistiques Souples », matériel qui, pour l’instant est exclusivement en dotation à la FIPN et dans certains services spécialisés. Ces boucliers, d’une taille de 80x45 cm peuvent être complétés par des plaques de protection. Ces boucliers sont classés 2 norme américaine NIJ sans les plaques additionnelles, classe 3 avec les plaques. Ces BBS pourraient être mis en dotation dans les véhicules des agents et s’avérer efficaces avec la formation et les techniques d’intervention adaptées, telles que des exercices de sorties de véhicules ou d’utilisation de ces matériels en binôme ou en trinôme par exemple. Monsieur DARRAS nous indique également qu’une réflexion était engagée sur un modèle de « chasuble pare-balles », vêtement pouvant être doté de plaques de protection. Un tel équipement pourrait être dédié aux conducteurs en intervention par exemple. UNITE SGP POLICE réitère sa demande d’équiper les policiers en tenue avec des étuis de cuisse. En effet, il est à noter qu’un agent porteur d’un gilet pare-balles lourd n’est pas en capacité de sortir son arme individuelle dans de bonnes conditions. Il peut certes, mettre son arme sur la poche ventrale du GPB mais il convient de mieux former nos collègues à de telles sorties d’arme. Quoiqu’il en soit, la dotation en étuis de cuisse reste la meilleure réponse. Armement En introduction, nous avons alerté le SAELSI sur le manque de munitions d’entraînement (FIOCCHI), compte tenu de la reprise à la hâte des habilitations des agents au PM BERETTA. UNITE SGP POLICE-FO trouve inadmissible que l’Administration demande à nos collègues de sortir sur la voie publique avec une arme collective pour laquelle ils n’ont plus l’habilitation. Cette situation démontre le danger de faire passer la culture du chiffre avant les besoins en formation continue des agents. S’agissant de l’armement, UNITE SGP POLICE-FO réclame la prise de décisions rapides pour adapter les moyens donnés aux policiers, dans leur lutte contre la délinquance violente et les actes terroristes. Ces individus sont de mieux en mieux armés et toujours plus déterminés. Nous réclamons le changement du PM BERETTA SD12, qui est en fin de vie, pour une arme collective, mieux adaptée aux services de police, tant au niveau des munitions que des caractéristiques de l’arme. Nous avons formulé de fortes réserves concernant l’utilisation des munitions 9 mm COP (cartouche optimisée), munition inefficace contre un individu porteur d’un GPB dès la classe 3. Monsieur DARRAS nous indique qu’une commande de 26 millions de cartouches d’entraînement a été passée pour répondre à la forte demande des directions d’emploi. Elles doivent être livrées sous quatre semaines. Le SAELSI confirme également que le ministère vient d’engager une réflexion visant au remplacement de cette arme par « une carabine de police » dont le calibre reste à déterminer. Le choix de l’arme n’est pas arrêté, un support juridique n’ayant pas été passé. Mais le HK G36, est une arme souvent citée. Cette arme fait usage de munitions de type 5,56. Monsieur DARRAS indique que la doctrine actuelle privilégie le mode coup par coup, doctrine que notre organisation syndicale souhaite remettre en cause, car réduisant l’efficacité d’un tir de riposte lorsque des collègues font face à des individus faisant usage d’armes automatiques. Au-delà du choix de l’arme et du type de GBP lourd choisis, il s’agit également que ces matériels soient rapidement accessibles dans le cas d’une intervention sur des individus armés. Notre organisation a demandé que soit engagée une réflexion sur l’aménagement des véhicules de police pour permettre aux agents de s’équiper rapidement avec les armes collectives, les GPB lourds et des Boucliers Balistiques Souples. Une réflexion à l’identique doit être également entreprise concernant la mise à disposition rapide de l’armement et des équipements de protection dans les locaux de police. Notons enfin que les infrastructures des stands de tir devront accepter le nouveau calibre choisi. A défaut, il conviendra de trouver des adaptations telles que des munitions allégées d’entrainement. UNITE SGP POLICE-FO a l’intention d’aborder l’ensemble de ces problématiques, et d’autres encore, à l’occasion des prochains comités techniques et des CHSCT relevant du périmètre de la Police Nationale. L’urgence de la réaction impose aussi la mise en place sans délai de groupes de travail sur ces thématiques.