LES ‟RÉPUBLICAINS” ET L`EMBLÈME TRICOLORE

Le 1er juin 2015
LES ‟RÉPUBLICAINS” ET L’EMBLÈME TRICOLORE
Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical (RRDP) de l’Assemblée
nationale :
« Après avoir monopolisé le nom de ‟Républicains”, l’ex-UMP va-t-elle maintenant
accaparer l’emblème national, c’est-à-dire ‟le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge” (article
2 de la Constitution) ?
Manifestement, le logo tricolore des ‟Républicains” cherche à évoquer cet emblème
national, ce qui donnerait le caractère d’une candidature officielle et nationale à ses
représentants aux élections. Et ce parti ne se heurterait pas à des obstacles juridiques pour
cette appropriation.
En effet, selon l’article R.27 du code électoral, ‟les affiches et circulaires électorales
qui comprennent une combinaison des trois couleurs, bleu, blanc et rouge, sont interdites, à
l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti politique”.
Il en va de même pour les bulletins de vote : ‟Chaque candidat ou liste de candidats
peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins de vote.” (art. L 52-3 du code électoral).
Et l’article L 66 de ce code ne prescrit pas de décompter comme nuls les bulletins qui comporteraient
une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge. Dès lors, l’utilisation de bulletins de vote
comportant un emblème combinant ces trois couleurs ne constitue pas une irrégularité (cf. Conseil
d’État, 14 janvier 2002, Élections municipales de Saint-Gervais-les-Bains).
Le logo des ‟Républicains”, qui rappelle très directement l’emblème tricolore, aura
pour effet ou pour objet de créer une confusion avec ce symbole national. Après s’être
approprié la dénomination de ‟Républicains”, l’UMP va-t-elle maintenant utiliser, avec son
logo, l’emblème national pour son matériel électoral ?
Ce confusionnisme serait regrettable, car la démocratie doit se fonder sur la clarté. »
Contact : Astrid Morne, collaboratrice du groupe RRDP à l’Assemblée nationale / Tél. : 06 81 37 20 22