US432M - Droit du travail, droit social

ESGT - Ecole supérieure des géomètres topographes - UE - 2014-2015
US432M - Droit du travail, droit social
Laurent POLIDORI
Informations
extraites de BDO
le 05-03-2015
Public concerné et conditions d'accès
Élèves du cycle d'ingénieur de l'ESGT
Finalités de l'unité d'enseignement
Objectifs pédagogiques :
- Intégrer les grands principes tout en donnant des " coups de projecteurs " sur des points particulièrement
importants.
Organisation
Contacts
Responsable national
Laurent POLIDORI
Contact à Le Mans
Case courrier: 2D3P10
École supérieure des
géomètres et topographes
(ESGT)
1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tél : 02 43 43 31 00
Fax : 02 43 43 31 02
[email protected]
Nombre de crédits enseignements ECTS
1 ECTS
Modalités de validation :
Examen écrit
Contenu de la formation
2015-03-06T02:29:05
US432M
Programme de cours :
1 - Les sources du droit du travail
2 - Les acteurs du monde du travail
. l'Inspection du travail
. Les syndicats (de salariés, de patrons) . La négociation collective : qu'est-ce qu'une convention, la valeur d'un accord, d'un usage ...
. Les institutions représentatives du personnel (IRP) : DP - CE - CHSCT- délégué syndical
. Le service de la médecine du travail
3 - La formation d'un contrat
L'accès à l'emploi
. Organismes de placement des demandeurs d'emploi
. La promesse d'embauche - L'embauche : les questions qui fâchent ...
. Le travail des jeunes, des femmes, des étrangers et des personnes en situation de handicap
. Formalités de l'embauche : la DUE
. La visite auprès du médecin du travail et l'inscription aux différentes caisses
Les obligations induites par le contrat de travail
. Le contrat de travail : CDI ou CDD '
. les clauses obligatoires
. les clauses contractuelles : clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité
géographique ou de mobilité de résidence.
. La période d'essai
. Le respect du règlement intérieur
. La gestion des addictions
4 - L'exécution du contrat de travail
La durée du travail
- Durée légale du travail
- Heures d'astreinte, heures supplémentaires et repos compensateur.
- Repos hebdomadaire.
- Jours fériés.
Les congés
- Congés payés annuels.
. Congés particuliers.
ICENER - Ingénierie de la construction et énergétique
Fiche informative sans valeur contractuelle
Informations
complémentaires
esgt-siti.cnam.fr
2015-03-06T02:29:05
ESGT - Ecole supérieure des géomètres topographes - UE - 2014-2015
Les modifications du contrat de travail
. économiques ou non et la procédure à respecter
Les suspensions du contrat de travail
. la maladie non professionnelle
. la maladie professionnelle
. l'accident du travail
. l'accident de trajet ou de mission
5 - La rupture du contrat de travail et ses conséquences légales
- Rupture amiable
- Transaction
- Départ à la retraite
- Mise à la retraite
- Démission claire et non équivoque
- Licenciement pour motif personnel, pour motif disciplinaire, pour motif économique
ICENER - Ingénierie de la construction et énergétique
Fiche informative sans valeur contractuelle