Délibération concernant l`affectation du résultat d`exploitation de l

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MASNIERES
DELIBERATION DU
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015
Le
, réuni sous la présidence de
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
VIREMENT A
RESULTAT DE
INTEGRATION DE
SOLDE DES
CHIFFRES A
CA 2014
LA SF
L'EXERCICE 2015
RESULTATS PAR
RESTES A
PRENDRE EN
OPERATIONS
INVEST
FONCT
-
465 348,23 €
1283 565,67 €
488 354,23 €
RESTES A REALISER
REALISER
COMPTE POUR
D ORDRE NON
L'AFFECTATION
BUDGETAIRE
DE RESULTAT
23 006,00 €
111 143,26 €
928 002,04 €
-23 006,00 €
-599 497,49 €
1723 213,48 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
599 497,49 €
-576 491,49 €
Délibéré par le
Le
Cachet et signature
599 497,49 €
1123 715,99 €
Total affecté au c/ 1068 :
Total affecté au c/ 001 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à
Le
1723 213,48 €
Nombre de membres en exercice :
Présents :
Suffrages exprimés :
Abs :
Pour :
Contre :
Date de la convocation :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le