projet de compte-rendu de la reunion

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE LA COMMISSION «Sécurité des populations»
DE LA CLI DE GRAVELINES
du 09 septembre 2008
Participants :
M. RAGAZZO
: Président de la commission «sécurité des populations »
M. BORIUS
M. QUILICHINI
M. GODIN
: Sous-Préfet de Dunkerque
: EDF CNPE de Gravelines
: ASN – Division Douai
M. ACCART
M. ARGILAGA
M. BEHAGUE
M. BEUGNET
M. BINET
M. BLANCHARD
M. BOLLART
M. BOUCHERY
M. BUSCOT
M. CARTON
M. CAZIER
M. CLAUTRIER
M. COPPEY
M. CRETON
M. DEDOURGES
M. DEHAENE
M. DELESMONT
M. DUBUIS
M. FOURNIER
Mme GONTIER
M. HOCHART
Mme JACOB
M. KUSZ
M. LAMS
M. LEUREGANS
M. LEVIEZ
M. LHEUREUX
M. LICOUR
M. MAZÉ
Mme MOREZ
Mme MOURIAUX
M. OUTTIER
M. POULINOT
M. ROBE
M. SENAME
M. STOPIN
Mme THELLIER
M. VAIVA
M. VANBOSSEL
: Gendarmerie de Gravelines
: C.N.P.E. de Gravelines
: Mairie de Loon-Plage
: Président C.C.R.A.
: DDASS du Nord
: Maire de Mardyck
: Mairie de Bourbourg
: Elu environnement – Mairie de Gravelines
: ASN – Division Douai
: Mairie de Saint-Pol-sur-Mer
: Centre communs de mesures - ULCO
: Sous-Préfecture de Dunkerque
: Maire de Saint-Georges sur l’Aa
: Mairie de Grand-Fort-Philippe
: ASN – Division Douai
: Mairie de Bierne
: Institut Pasteur de Lille
: Secrétariat de la CLI
: ADELFA/Les amis de la terre
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: CGT fédération Nord
: DDASS du Nord
: CNPE de Gravelines
: Service de la Navigation/Police des eaux
: Mairie de Gravelines
: Mairie de Wylder
: Secrétariat de la CLI
: Mairie de Merckeghem
: Mairie de Dunkerque
: Mairie de Vieille-Eglise
: CNPE de Gravelines
: Mairie de Grand-Fort-Philippe
: Mairie de Saint-Folquin
: Mairie de Nouvelle-Eglise
: ADELFA
: MEDEF Littoral Nord
: Rectorat
: Conseil de l’Ordre des Médecins - Lille
: Mairie de Saint-Omer Capelle
1
Excusés :
Mme BATAILLE
Mme CASTELNOT
M. DECOOL
: Vice-Présidente du Conseil Général du Nord
: Sous-Préfète de Saint-Omer
: Député/Maire – Conseiller Général du Nord
M. DEBRUYNE
: CHSCT – EDF – CNPE de Gravelines
Mme DENISE
Mme HOCQUET-DUVAL
Mme LECLERCQ
: Conseiller Général
: CLCV Grande-Synthe
: Secrétariat de la CLI
-o0oM. RAGAZZO accueille les participants et rappelle que M. JOUEN a quitté la direction
du CNPE de Gravelines depuis la fin du mois de juillet ; c’est M. QUILICHINI qui assure
dorénavant cette fonction. M. QUILICHINI connaît bien la CLI de Gravelines puisqu’il était
auparavant sous-directeur de la centrale nucléaire et qu’il a déjà participé à plusieurs
réunions de la CLI.
M. RAGAZZO rappelle la transparence et l’esprit d’ouverture dont M. JOUEN a
toujours fait preuve au sein de notre CLI.
Il souligne également la présence de M. le Sous-Préfet de Dunkerque ainsi que celle
de M. GODIN, représentant le Délégué Territorial de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
M. RAGAZZO rappelle que cette réunion de la CLI «Sécurité des populations» n’était
pas prévue, mais, compte tenu de l’incident survenu cet été (juillet) à l’usine (SOCATRI) du
site de TRICASTIN, il est apparu utile de se réunir dès que possible pour aborder la question
de la surveillance des eaux souterraines sous, et autour, de la centrale nucléaire de
Gravelines.
Pour mémoire il est rappelé que le 7 juillet 2008 vers 23 heures, le débordement
d'une cuve d’entreposage de la station de traitement des effluents uranifères de l'usine
SOCATRI du Tricastin a entraîné la fuite d'une solution contenant de l'uranium.
Un premier plan de surveillance des eaux de la nappe phréatique a été mis en place
dès le 8 juillet. Cette surveillance a été étendue le 9 juillet aux eaux des étangs "Le Trop
Long", "Girardes" et "Lac du Devès", ainsi qu'aux rivières Gaffière, Lauzon et Mayre-Girarde
situées au sud de Tricastin. En parallèle, l'IRSN a réalisé des prélèvements de sédiments, de
végétaux et de poissons.
Le 22 juillet en fin de journée, les Préfets de Vaucluse et de la Drôme ont
définitivement levé les mesures de restriction d'usage de l'eau, sous réserve de la mise en
place d'un nouveau dispositif de surveillance élargi.
Pour information : les incidents se sont succédés cet été en France et à l’étranger.

En Belgique, un accident de niveau 3 s'est produit le 24 août à l'Institut des
radioéléments (IRE) de Fleurus. Rejet anormal d’iode 131.
2

En Espagne, un important incendie s'est déclaré, le 24 août, à la centrale
nucléaire Vandellos II (Catalogne) qui est arrêtée depuis. Une trentaine
d'incidents ont eu lieu depuis le début de l'année dans les centrales espagnoles.

En Allemagne à Asse, la population a appris fin juin qu'une contamination de
grande ampleur était en cours depuis des années dans une mine de sel ou 126
000 fûts de déchets nucléaires ont été stockés.

En Autriche, un incident s'est produit dans la nuit du 2 au 3 août dans les
laboratoires de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), à 35 km de
Vienne.

En Ukraine, une fuite d'eau radioactive a provoqué l'arrêt d'un réacteur à la
centrale nucléaire de Rivné (ouest de l'Ukraine) le 10 juin.

En Slovénie, une fuite radioactive le 4 juin à la centrale nucléaire de Krsko a
entraîné une alerte européenne (les 26 autres pays de l'Union ont été contactés
en urgence) avant que la gravité de la situation ne soit minimisée.

La France, Socatri-Areva (Bollène, Vaucluse ; fuite d'uranium le 7 juillet), à la
FBFC-Areva (Romans-sur-Isère, Drôme ; découverte le 18 juillet de
contaminations par une canalisation rompue depuis des années), à la Centrale
nucléaire EDF du Tricastin (Drôme ; 100 salariés contaminés le 23 juillet) et à
celle de St-Alban (Isère ; 15 salariés contaminés le 20 juillet), à nouveau à la
Socatri-Areva (dépassement de la limite annuelle autorisée de carbone 14) et à
la Comurhex-Areva (Pierrelatte, Drôme ; le 21 août contaminations par une
canalisation rompue elle aussi depuis des années).
M. SENAME souhaite revenir sur la succession d’évènements et notamment ceux
survenus au Tricastin, sur lesquels le tissu associatif estime que la loi n’a pas été respectée.
L’ADELFA regrette que, lors de ces incidents, en France comme à l’étranger, les autorités de
contrôle et la population n’aient été prévenues que très tardivement.
M. GODIN rappelle qu’à la liste déjà longue des incidents survenus cet été, peut se
rajouter un incident survenu au Pays-Bas sur un réacteur médical. La liste fait état de
beaucoup de dysfonctionnement mais pas uniquement sur des centrales nucléaires ; nombre
d’entre eux sont survenus sur des installations manipulant des substances radioactives
(laboratoires, unités de retraitement,…).
Il est précisé qu’au sein de l’ASN, il existe une direction des relations internationales
qui suit de très près tous ces évènements. Les autorités de sûreté des différents pays cités
ci-dessus s’échangent des informations sur les enseignements à tirer des incidents qui se
sont produits (Retour d’expérience, analyse,…).
Tout récemment, l’ASN a reçu une information de l’autorité de sûreté espagnole qui
lui a indiqué qu’elle réunissait l’ensemble des exploitants pour faire un point sur la
recrudescence d’évènements survenus en Espagne ces derniers temps.
M. GODIN précise que la nature des incidents est très variable mais concerne
directement des installations manipulant des substances radioactives. Aujourd’hui, il est
encore un peu tôt pour répondre aux questions relatives à la multiplicité des incidents et à la
transparence, mais il est vrai que la rapidité de la déclaration d’évènements est inscrite dans
la Loi du 13 juin 2006 sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire et que ce point
doit être respecté.
3
Il souligne qu’à ce jour, le retour d’expérience que l’on peut avoir de l’accident
survenu à TRICASTIN, début juillet 2008, montre que l’information et la transparence n’ont
pas été suffisantes et le site a d’ailleurs fait l’objet d’un procès verbal où ce thème était
largement abordé.
M. le Sous-Préfet souligne que nous avons passé un été particulièrement animé en
terme d’incidents et d’évènements ; il se pose la question de savoir s’il y a réellement plus
d’évènements aujourd’hui qu’hier ou si cette observation est liée à un emballement
médiatique. Il doute que les conditions de sûreté des installations se soient brutalement
aggravées. Il note, pour exemple, une annonce, le matin même, à la radio nationale (France
Inter), d’un évènement de niveau 1 sur le site de TRICASTIN. Il y a 60 évènements de
niveau en 1 en France par an toutes centrales confondues. A-t-on pour autant 60 annonces
radio ? Il faut bien sûr être très vigilant sur ces questions, mais il ne faut pas confondre la
sûreté nucléaire et l’information des évènements à l’ASN et aux populations. Tout ceci
justifie d’autant plus le rôle de la CLI pour s’assurer du bien-fondé des informations et faire la
part des choses entre une vraie dérive de sûreté et une recrudescence médiatique.
M. GODIN précise qu’on dénombre par an de l’ordre de 600 déclarations
d’évènements (toutes activités nucléaires confondues), dont 60 de niveau 1. Pour la centrale
nucléaire de Gravelines, la tendance sur le nombre d’incidents est plutôt inverse et les
informations sont plutôt bonnes pour l’instant, puisque, à ce jour, on dénombre moitié moins
d’incidents ou d’évènements qu’à la même date en 2007. On peut noter un facteur
d’amélioration, mais rien n’est jamais acquis et la sûreté se gagne au quotidien.
M. GODIN souligne que les médias parlent beaucoup en ce moment de la relance
des programmes nucléaires dans de nombreux pays. Cet accent sur les programmes de
relance peut entraîner les médias à avoir un intérêt plus aiguisé que de coutume sur les
évènements, et on voit aussi un net développement de la culture de la transparence.
M. SENAME note que cette recrudescence d’évènements se produit surtout l’été ; il
prend pour exemples les derniers incidents importants : FORSMARK en Suède, en juillet
2006, ou KASHIWAZAKI au Japon, en juillet 2007. La survenue d’évènements de manière
prépondérante pendant cette période de l’année ne peut-elle s’expliquer aussi par des
équipes réduites ou un relâchement en période de vacances ?
M. QUILICHINI précise que les évènements ont habituellement lieu pendant les
phases de maintenance, arrêts de tranche,… où de nombreuses opérations sont menées et
ces périodes sont donc plus favorables à l’apparition d’incidents malgré toutes les
contraintes, surveillances, préparations… mises en place. Pour permettre aux centrales
nucléaires d’être totalement opérationnelles pendant les phases d’hiver, habituellement plus
gourmandes en électricité, les maintenances sont en général programmées pendant les
mois de mars à novembre.
M. FOURNIER s’interroge sur le classement des évènements. Pourquoi y a-t-il une
telle différence de classement entre l’évènement survenu en Belgique (rejet d’iode radioactif)
classé en niveau 3 et celui survenu à Tricastin (rejet d’uranium) classé en niveau 1, alors
que les deux font état de rejets de radioactivité dans l’environnement.
M. GODIN rappelle qu’il existe une échelle internationale des évènements nucléaires
(INES) utilisée par plus de 60 pays à travers le monde. Il s’agit d’une échelle de
communication qui ne se substitue pas à des sanctions administratives. Dans le cas de
Tricastin, bien que l’incident ait été classé en niveau 1, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a
dressé un procès verbal à l’encontre de l’entreprise pour des manquements graves dont
celui du délai d’information.
4
La différence de classement entre FLEURUS et TRICASTIN résulte du mode de
classement qui tient compte, notamment, de la dose reçue par le public.
Premièrement : les éléments radioactifs rejetés sont différents : iode 131 pour Fleurus
et uranium naturel pour Tricastin.
Deuxièmement : pour classer un évènement sur l’échelle INES il existe trois
méthodes :
- Méthode qui regarde l’impact à l’extérieur du site
- Méthode qui regarde l’impact sur le site
- Méthode qui regarde la défaillance des défenses en profondeur.
Si l’on veut comparer Tricastin et Fleurus, on doit regarder l’impact en dehors du site.
Les logigrammes utilisés montrent, sur l’année, une dose au public calculée par
l’IRSN différente : 14µSv pour Tricastin contre 150 µSv pour Fleurus.
Le seuil de classement en niveau 3 est fixé par l’échelle INES à 100µSv.
M. GODIN précise que l’échelle INES est néanmoins mal adaptée aux évènements
qui touchent l’environnement. L’Autorité de Sûreté Nucléaire va d’ailleurs proposer au Haut
Comité à la Transparence et à l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) de se saisir
de cette question et d’établir des critères spécifiques pour les évènements environnements.
100 µSv c’est le dixième de ce que l’on admet pour le public sur un an (1 mSv).
La dernière réunion de la commission «Sécurité des populations» a eu lieu le 15 mai
2008 et elle a été consacrée à la présentation des réseaux de surveillance de la radioactivité
dans l’environnement.
Le compte rendu a été adressé aux membres le 08 août 2008. Aucune remarque
n’est faite sur le compte rendu.
M. RAGAZZO précise que la réunion de ce jour va nous permettre de revenir sur la
surveillance de la radioactivité dans l’environnement mais en axant l’objet essentiellement
sur la surveillance des eaux souterraines. Ce sont l’ASN et la centrale nucléaire de
Gravelines qui interviennent.
M. GODIN précise que l’on avait abordé ce sujet de manière globale lors de la
réunion du 15 mai dernier. La présentation de ce jour va permettre de préciser ce que
l’Autorité de Sûreté Nucléaire exige de l’exploitant en termes de surveillance des eaux
souterraines.
Présentation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Le principe de la surveillance de l’environnement.
M. BUSCOT souligne que :
 L’exploitant est le premier responsable et assure un contrôle de premier niveau :
– Des mesures sont réalisées conformément aux autorisations de rejets et au
plan de surveillance de l’exploitant
– Les résultats sont consignés dans des registres et transmis à l’ASN
 L’ASN contrôle la conformité réglementaire.
– L’ASN examine les registres et intervient auprès de l’exploitant si nécessaire
– L’ASN réalise des inspections avec prélèvements et mesures
 L’IRSN assure la surveillance de la radioactivité de l’environnement sur le
territoire national
5
•
•
•
•
•
Contrôle des comptes rendus périodiques.
Arrêté « rejets » du 7 novembre 2003:
– L’article 25 de cet arrêté prescrit :
• Un contrôle mensuel des eaux souterraines sous-jacentes aux
installations,
• par l’intermédiaire de 8 piézomètres à l’intérieur et à l’extérieur du site,
• l’emplacement des piézomètres est soumis à l’accord de l’ASN,
• mesures de la radioactivité :
 global, potassium 40, et tritium sur eau filtrée
 global sur matières en suspension
– L’article 26 de cet arrêté prescrit :
• Des mesures physico-chimiques :
pH, hydrocarbures, composés azotés, métaux totaux et sulfates (sur 2 piézomètres)
La rédaction d’un registre des résultats de mesures dans l’environnement (dont les
eaux souterraines) (Art. 28).
La transmission à l’ASN des feuilles récapitulatives mensuelles (Art. 29).
Un rapport annuel public présentant notamment les résultats de la surveillance des
eaux souterraines (Art. 32).
Les arrêtés rejets initiaux (1979 et 1984) prévoyaient déjà la réalisation de
prélèvements au niveau de 8 piézomètres.
Conclusion :
L’ASN assure, depuis la création du site, une surveillance de la radioactivité dans les
eaux souterraines par l’intermédiaire des valeurs transmises régulièrement par le CNPE.
Inspections avec prélèvements et mesures.
•
•
Aspect réglementaire - Loi TSN :
Article 47
« […] des prélèvements d'échantillons peuvent être effectués par les inspecteurs de
la sûreté nucléaire dans le périmètre des installations nucléaires de base ou aux points de
rejets de ces installations et dans les dispositifs de transport de substances radioactives.
Ces prélèvements peuvent comporter plusieurs échantillons pour permettre des analyses
complémentaires. »
• Article 2
« II. En application du principe de participation et du principe pollueur-payeur, les personnes
exerçant des activités nucléaires doivent en particulier respecter les règles suivantes :
[…] Les responsables de ces activités supportent le coût des mesures de prévention, et
notamment d'analyses, ainsi que des mesures de réduction des risques et des rejets
d'effluents que prescrit l'autorité administrative en application de la présente loi. ».
•
•
•
•
Dispositif en place depuis 2003.
Vérification du respect de certaines prescriptions
• sur les paramètres de rejets  évaluation ponctuelle des niveaux de
rejets et de la radioactivité dans l’environnement,
• sur les conditions de prélèvements et d’analyses réalisés par
l’exploitant (inter-comparaisons des résultats des 2 laboratoires :
CNPE et Subatech).
à une fréquence annuelle.
Par un organisme tiers (Subatech, École des Mines de Nantes).
– un laboratoire reconnu compétent par l’ASN
• indépendant,
• dispose d’un agrément (au titre du R 1333-11 du code de santé
publique et de l’arrêté du 27 juin 2005 fixant les modalités d’agrément),
• à les compétences pour traiter les échantillons.
6
•
Analyses menées lors l’inspection inopinée du 24 juillet 2007 :
– Prélèvements relatifs aux effluents liquides dans :
• réservoirs d'entreposage d’effluents liquides radioactifs issus de l’îlot
nucléaire ("T6"),
• réservoirs d’eaux d’exhaure issues de salle des machines ("EX3"),
• blocs d’épuration (mini-bloc n°1),
• nappe phréatique (puits N9),
• canal de rejet.
– Prélèvements relatifs aux effluents gazeux :
• station de prélèvement d’air sous le vent (AS1),
• à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs 5
et 6.
•
Résultats concernant les eaux souterraines (puits N9) :
– Tritium :
• Laboratoire indépendant : 180 Bq/l
• Laboratoire du CNPE : 200 Bq/l
–  global :
• Laboratoire indépendant : 5,8 Bq/l
• Laboratoire du CNPE : 5,9 Bq/l
Conclusions :
• résultats de mesures cohérents sur les eaux souterraines,
• bonne tenue des laboratoires du CNPE,
• depuis la dernière inspection, bonne avancée des actions
d’amélioration du fonctionnement des laboratoires (meilleure gestion
des prélèvements notamment).
• Etat de propreté de certains locaux de prélèvements insuffisant.
•
•
•
•
L’information du public.
L’ASN s’assure de la diffusion du rapport annuel « Environnement » (notamment à la
CLI) et de l’exhaustivité des informations présentées (vis-à-vis de l’arrêté « rejets »).
Mise en place du réseau national de mesure de la radioactivé de l’environnement (R.
1333-11du code de santé publique) comprenant :
– le développement d’une banque de données qui regroupera les mesures de la
radioactivité de l’environnement (issues de l’IRSN, des exploitants nucléaires,
de laboratoires agréés, associations,…);
– la publication de ces résultats et d’informations relatives à ce sujet sur Internet
(mise en service prévue en 2009).
www.mesure-radioactivite.fr
Contrôles croisés.
Un prélèvement de nappe phréatique est envoyé pour analyse à l’IRSN :
– à une fréquence semestrielle,
– réalisé dans un puits intérieur au site (N1),
– mesures réalisées :  global, 3H et Spectrométrie gamma.
– Les niveaux actuels en tritium sont d’environ 20 Bq/l
– Les autres mesures sont inférieures aux limites de détection ou fluctuent en
fonction de la salinité de l’eau
– Résultats accessibles sur Internet : http://eau.irsn.org
– Toute anomalie est signalée par l’IRSN à l’ASN.
7
DISCUSSION
M. SENAME rappelle que la nappe phréatique de notre secteur est inutilisable en eau
potable ; c’est une nappe dite de «sable», saumâtre, la suivre est une bonne chose, mais
cela n’apporte que peu d’intérêt dans la mesure où les prélèvements sont très ponctuels. Il
précise que le Directeur de l’Environnement de l’IRSN n’est pas aussi optimiste, il a
notamment signalé, suite à l’accident de Tricastin, que les nappes phréatiques n’étaient
quasiment pas suivies par l’IRSN. 16 sites sont en tout et pour tout suivis par l’IRSN.
M. GODIN rappelle que dans la chaîne de responsabilités, le premier responsable
reste l’exploitant et c’est quand même à lui qu’incombent les mesures. L’ASN est là pour
vérifier si les mesures et analyses sont conformes, pour les eaux souterraines comme pour
beaucoup d’autres paramètres (air, végétaux, lait,…). Le travail de l’inspection est un travail
par sondage où ponctuellement on va vérifier la nature et la conformité des prélèvements et
analyses.
Sur l’information réciproque des différents partenaires et notamment de l’IRSN, il est
vrai qu’il existe une insuffisance qui devrait être comblée par la mise en ligne du site
www.mesure-radioactivité.fr en 2009, site qui agrègera toutes les informations en
provenance de l’exploitant, de l’ASN, de l’IRSN, des associations…
M. GODIN annonce que l’ASN effectuera une inspection sur le thème des eaux
souterraines, le mercredi 17 septembre 2008. Il invite les membres de la CLI qui le
souhaiteraient à se joindre à cette journée.
M. SENAME rappelle que, suite à l’incident de Tricastin, M. le Ministre de l’Ecologie,
de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)
avait demandé que toutes les nappes autour des centrales nucléaires soient contrôlées et
qu’un rapport d’étape serait remis pour le mois de septembre 2008.
M. GODIN précise que tous les inspecteurs de l’ASN des délégations territoriales ont
été mobilisés pour remettre un certain nombre d’informations sur les contrôles réalisés
autour des installations nucléaires. Ces documents sont agrégés et seront présentés au
Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) pour
le 23 septembre.
M. FOURNIER s’interroge sur la gamme d’analyses prévues sur les eaux
souterraines ; n’est-il pas prévu, compte tenu du contexte de Tricastin, d’élargir la liste des
radioéléments suivis et la fréquence ? Sera-t-il possible d’avoir des expertises
indépendantes, avec des choix de laboratoires propres à la CLI ?
M. GODIN rappelle que la liste des paramètres suivis dans le cadre de l’arrêté
«rejets» est déjà conséquente et répond aux demandes du MEEDDAT.
A la lecture des documents remis le 23 septembre, si le HCTISN décide de prévoir
d’autres analyses et à d’autres fréquences, l’ASN s’y conformera.
M. RAGAZZO rappelle que, dans le cadre du décret du 12 mars 2008 relatif aux
commissions locales d’information et de la Loi du 13 juin 2006 relatif à la Transparence et à
la Sécurité en matière Nucléaire (TSN), le législateur stipule bien que « Pour l'exercice de
ses missions, la commission locale d'information peut faire réaliser des expertises, y
compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse
dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site… ».
8
C’est un point sur lequel nous avons débattu sans jamais réussir à proposer une
action concrète, à savoir, disposer, au titre de la CLI, de points indépendants de mesure et
d’analyse que nous pourrions comparer aux résultats de l’exploitant et de l’Autorité de
Sûreté. Si les crédits nous le permettent, nous pourrions profiter de l’inspection du 17
septembre pour organiser une expertise propre à la CLI, c'est-à-dire obtenir des échantillons
de prélèvements situés à proximité de points déjà gérés par l’exploitant et faire analyser ces
échantillons par un laboratoire choisi par la CLI.
Cette proposition est acceptée par l’ensemble des membres de la CLI ainsi que par
l’exploitant et l’ASN. Les modalités d’organisation seront discutées avec les membres de la
CLI le 17 septembre matin. Le secrétariat de la CLI se charge de trouver un laboratoire
indépendant différent de celui de l’exploitant et de l’ASN.
Présentation de la centrale nucléaire de Gravelines.
M. KUSZ rappelle les modalités de contrôle :
8 piézomètres réglementaires :
- 6 situés à l’intérieur du site (N1, N4, N5, N15, N52 et N56).
- 2 sont situés à l’extérieur du site (N2 et N3)
Contrôle de la radioactivité : analyses mensuelles
- sur les eaux filtrées : bêta global, potassium et tritium.
- sur les matières en suspension : activité volumique et massique bêta
global.
Contrôles physico-chimiques :
- sur les puits intérieurs site, analyses semestrielles : pH, hydrocarbures,
composés azotés, métaux totaux et sulfates (sur 2 des 6 puits),
- sur les 2 puits extérieurs au site, analyses annuelles : pH, hydrocarbures,
composés azotés et métaux totaux.
Caractéristique d’un piézomètre.
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Piézomètre d’une profondeur de 10 mètres, dont 8 mètres de tube crépiné qui laisse
libres les échanges d’eau. Un puits doit être adapté à son contexte. La porosité de la crépine
est calculée en fonction de la nature de la nappe, dans le cas présent, beaucoup de sable
sur Gravelines. Le niveau d’eau à Gravelines se situe en moyenne entre 3 m et 3,5m.
Contexte hydrogéologique du site.
La coupe du site de Gravelines montre de gauche à droite, la mer, la dune, le canal
de rejet, la gabionnade, le canal d’amené et les bâtiments de la centrale nucléaire. Le niveau
zéro du site est situé à +8,5m en côtes marines.
La première couche est une couche d’argile des Flandres ; elle est étanche. On
observe une petite couche de limons entre le niveau 1 et le niveau 2 et idem entre le niveau
2 et le niveau 3. On note cependant que cette couche de limons est discontinue entre le
niveau 1 et 2, ce qui laisse sous entendre des transferts entre les niveaux 1 et 2.
Sous chaque tranche de réacteurs, le sol est confiné à l’intérieur de murs en béton de
plus de 20 mètres de profondeur ancrés dans l’argile des Flandres et recouverts d’une
membrane en vinyle. Le sol, sous les bâtiments réacteurs, n’est donc en contact ni avec la
nappe phréatique, ni avec le milieu marin et si une pollution accidentelle se produisait, celleci serait retenue dans ces enceintes souterraines.
La surveillance réglementaire.
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Sur le graphique ci-dessus, on remarque que l’écoulement des masses d’eau se fait
de l’Ouest (gauche) vers l’Est (droite) du site (voir flèches).
Les piézomètres sont tous situés dans l’enceinte de la centrale nucléaire, 6
directement au plus près des enceintes géotechniques et 2 piézomètres en amont et en aval
du site dans le sens de l’écoulement.
Les résultats.
A noter le lien direct entre les mesures du potassium 40 naturel et le bêta global,
cette dernière mesure étant influencée par la présence de ce radioélément naturel.
A noter aussi, sur le piézomètre N5, une résurgence liée à une pollution qui date de
1986 qui explique des valeurs en général plus élevées que sur les autres piézomètres.
Les mesures physico-chimiques datent de la mise à jour de l’arrêté «rejets» en 2003 ;
ces paramètres n’étaient pas mesurés auparavant, le recul est donc plus limité que sur les
mesures de la radioactivité. Depuis 5 ans, les résultats sont relativement stables.
Communication.
M. KUSZ rappelle que le CNPE publie mensuellement une lettre d’information où l’on
retrouve les données environnementales (Au Cœur de l’Environnement) ainsi qu’un rapport
annuel de l’environnement.
Il est précisé que dans le domaine de l’environnement, chaque écart notable est
signalé à l’ASN. Une grille permet de classer ces évènements en ESE (Evènement
Significatif Environnement) ou EIE (Evènement Intéressant l’Environnement). Même pour un
EIE, l’exploitant se doit d’informer l’ASN.
11
DISCUSSION
M. RAGAZZO précise que, pour une meilleure compréhension, il aurait été
intéressant que les tableaux puissent présenter des références à des valeurs guides ou
seuils.
M. KUSZ souligne que dans le domaine des eaux souterraines, il n’existe pas de
valeurs à atteindre. Il existe une valeur de référence reconnue pour le tritium à 100 Bq/l. Les
résultats sont très bas pour l’ensemble des paramètres avec des valeurs à la limite de
détection des appareils. Si on observe une évolution pour un paramètre, elle est signalée à
l’ASN et des analyses complémentaires sont réalisées pour comprendre ce qu’il se passe.
A une remarque de M. SENAME sur le suivi du potassium, il est précisé qu’il est suivi
depuis l’origine du site, en lien avec le bêta global. Par exemple, si l’on fait une mesure du
bêta global sur de l’eau de mer, on va trouver une valeur entre 10 et 12 Bq/l liée directement
à la présence de potassium naturel dans l’eau (400mg/l).
M. SENAME revient sur l’incident survenu cet été sur le site FBFC de Romans-surIsère ; il s’interroge sur le fait que l’on n’ait pas pu détecter plus tôt la canalisation fuyarde
(pendant plus d’un an) avec le suivi réglementaire de la nappe phréatique.
M. KUSZ souligne que le contexte hydrologique est un élément important qui
conditionne le mouvement des masses d’eau, leur vitesse d’écoulement,… Ne connaissant
pas le contexte de Romans-sur-Isère il lui est difficile de répondre.
A une remarque de M. FOURNIER sur le contrôle de l’ASN sur le puits N°9 de la
centrale nucléaire de Gravelines et pas sur les autres, M. GODIN précise que le nombre de
puits suivis sera étendu, mais l’ASN se focalise sur le puits N°9 en raison de son marquage
plus prononcé que les autres puits par de la radioactivité (Tritium).
M. KUSZ précise que la centrale travaille à l’extension du réseau de piézomètres
pour mieux surveiller l’ensemble des ouvrages (canaux, enceinte géotechnique) et être au
plus près des zones à risques (par exemple zone de stockage des générateurs de vapeur).
Questions diverses.
Maîtrise de l’urbanisation autour des centrales nucléaires.
M. RAGAZZO rappelle qu’au cours de l’été 2008, M. le Maire de Gravelines a appelé
l’attention de la CLI et de son Président Jean-Claude DELALONDE sur les questions de
maîtrise de l’urbanisation autour de la centrale nucléaire. Il mentionne, en particulier, une
lettre du Préfet du Nord du 11 avril 2008, l’informant de l’objectif de l’Autorité de Sûreté
Nucléaire d’évaluer, pour chaque projet de construction dans un rayon de 2 km autour de
cette centrale, la compatibilité de celui-ci avec le dimensionnement des moyens de secours
prévus dans le plan particulier d’intervention du CNPE.
Lors d’une réunion en mairie de Gravelines, le 10 juillet dernier, le représentant de
l’ASN et le représentant de la DDE du Nord ont effectivement confirmé la prise en compte de
ces critères pour la délivrance des permis de construire.
Dans une lettre du 31 juillet adressée à M. le Délégué Territorial de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire, M. DELALONDE a demandé à ce que des informations soient apportées
en CLI sur cette question de la maîtrise de l’urbanisation.
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M. GODIN précise que l’action de l’ASN dans ce domaine évolue, notamment depuis
la sortie de la Loi du 13 juin 2006 sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire
(TSN) et d’un décret dit «procédures» du 02 novembre 2007.
L’art 31 de la Loi TSN, prévoit la possibilité pour l’autorité administrative (ASN)
d’établir des servitudes d’utilité publique lorsque l’on veut prévenir ou réduire les effets d’une
situation d’urgence radiologique et même d’une pollution radioactive.
Depuis 2 ans, l’ASN réfléchit sur la mise en œuvre de ce dispositif. Dans l’immédiat
l’ASN a demandé aux Préfets de bien vouloir informer les collectivités concernées et la DDE
(Direction Départementale de l’Equipement), que l’ASN devait être consultée pour tout
permis de construire se situant dans le rayon des 2 kms de la centrale nucléaire (rayon
phase réflexe). L’ASN peut alors émettre un avis réservé ou défavorable si le projet est
incompatible avec les mesures de mise à l’abri prescrites dans le PPI (Plan Particulier
d’Intervention). Il est clair que ce sujet est nouveau pour les installations nucléaires et qu’il
vise à adapter la démarche à celle qui existe déjà pour les sites industriels à risques
(SEVESO). Sur l’ensemble du territoire, l’ASN s’est déjà prononcée sur près de 200 permis
de construire avec quelques avis défavorables notamment pour un projet de lotissement à
proximité de la centrale nucléaire de Cattenom ou encore un foyer de personnes âgées à
proximité de la centrale de Civaux.
L’ASN a bien noté la demande de la Mairie et de la CLI de Gravelines, une
clarification sera prochainement apportée via l’ANCLI puisque ce sujet concerne tous les
sites nucléaires en France.
M. FOURNIER s’interroge sur la maîtrise de l’urbanisation des sites à risques
notamment au regard du projet de construction d’un terminal méthanier non loin de la
centrale nucléaire de Gravelines.
M. GODIN précise que l’ASN travaille en étroite collaboration avec le pôle «risques»
de la DRIRE Nord – Pas-de-Calais sur ce sujet.
L’ASN doit se prononcer, au regard de l’étude des dangers du terminal méthanier, sur
les aspects « agressions externes » (Terminal, circulation des bateaux dans l’avant Port
Ouest,…). Au vu des agressions externes qui seront caractérisées, le rapport de sûreté du
CNPE devra être revu pour intégrer ces nouveaux éléments. Le nouveau rapport de sûreté
sera soumis à l’avis de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire).
M. LEUREGANS souligne que le PPI de la centrale nucléaire de Gravelines ne dit
rien sur le rayon des 2 kms et sur les mesures de secours à mettre en place.
M. GODIN précise que la phase dite «réflexe» a été instaurée par une circulaire qui
date de mars 2000 et qui prévoit la mise à l’abri des populations dans le rayon des 2 kms
face à un scénario à cinétique rapide. Le PPI doit être également mis à jour et il intégrera
ces évolutions.
M. le sous-préfet souligne que, sur ce sujet de l’urbanisation, on est dans le domaine
du simple bon sens. On ne va pas laisser des constructions se développer sans précautions
dans un secteur où l’on sait que l’on doit prévoir une mise à l’abri rapide des populations et
où l’évacuation peut-être envisagée. L’ASN doit nous dire si tel ou tel projet est compatible
ou pas avec le PPI existant. En revanche, il est nécessaire de savoir dans quel cadre l’on
travaille et quels sont les critères d’interdiction afin que les porteurs de projets puissent
suffisamment tôt prendre les dispositions nécessaires et modifier leurs projets.
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M. GODIN souligne qu’il pourra présenter ces critères d’interdiction dès que l’ASN les
aura définitivement définis et validés.
A une remarque de M. SENAME sur le devenir du bâti existant situé dans le rayon,
des 2 km, il est précisé que les constructions existantes sont déjà prises en compte dans le
PPI ; l’objectif de ces nouvelles obligations est de ne pas alourdir et de ne pas compliquer le
PPI existant et le travail des services de secours.
M. SENAME souligne que, dans le cadre de la Loi de 2003 sur la prévention des
risques technologiques (SEVESO), il existe des dispositifs d’expropriation, de délaissement,
de préemption…
M. OUTTIER s’interroge sur les questions de la mise à l’abri, de l’évacuation, de la
prise des comprimés d’iode… et des mesures que doivent suivre les populations.
M. GODIN rappelle que ces points ont déjà été abordés en CLI et qu’il faudra peutêtre y revenir. En résumé, sur une installation nucléaire du type de la centrale de Gravelines,
on distingue deux types de scénarios :


Scénario à cinétique lente : (> 24h) qui laisse du temps pour la mise à l’abri ou
l’évacuation des populations.
Scénario à cinétique rapide (quelques heures) : pour informer rapidement les
populations et les inciter à la mise à l’abri + prise de comprimés d’iode.
L’exploitant dispose alors de deux outils :
 Les sirènes d’alerte (dites PPI),
 et d’un nouvel outil en cours d’installation – SAPPRE Système d’Alerte
des Populations en Phase Reflexe – Cet outil permet d’alerte et d’informer
très rapidement plusieurs milliers de personnes aux alentours de la
centrale nucléaire de Gravelines.
En lien avec la CLI de Gravelines et en accord avec l’exploitant et la Protection Civile
en charge des secours, cet outil (SAPPRE) a été adapté pour répondre aux réalités du
terrain et ne pas se restreindre à la limite stricte des 2 km ; ainsi, pour Gravelines, SAPPRE
s’étend sur les commune de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe et le quartier du Clair
Marais à Saint-Folquin.
Aujourd’hui, le déclenchement de ce dispositif d’alerte se fait après accord de la
Protection Civile ; une convention de délégation de déclenchement est en cours de
discussion pour permettre au CNPE de déclencher immédiatement l’outil d’alerte pour
gagner du temps.
A une question de M. LEUREGANS sur l’information des populations sur l’existence
de ce nouveau dispositif, il est précisé qu’une conférence de presse commune Protection
Civile, Centrale Nucléaire de Gravelines et CLI est prévue d’ici la fin de l’année 2008.
Par ailleurs, depuis 2 ans, l’ASN s’est engagée dans une profonde réflexion sur la
démarche de la gestion des situations post-accidentelles dans le cadre d’un projet
«CODIRPA» (comité pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une
situation d'urgence radiologique).
Madame THELLIER signale que dans les écoles primaires, il n’y a pas de
permanence téléphonique, et si l’appel téléphonique d’alerte tombe au moment où le
directeur est en cours, personne ne pourra répondre et personne ne saura qu’un accident a
eu lieu et qu’il convient de prendre des mesures d’urgence.
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M. COPPEY souligne que des personnes souffrantes se trouvant sous perfusion ne
peuvent pas prendre de comprimés d’iode.
Il est rappelé que de nouvelles campagnes de distribution des comprimés d’iode
devraient être menées en 2009 ; elles s’appuieront sur les acteurs locaux pour organiser au
mieux l’information des populations.
M. RAGAZZO rappelle que les membres de la CLI ont changé, suite, notamment, aux
récentes élections municipales. Il sera peut-être nécessaire de revenir sur quelques notions
de bases relatives au fonctionnement de la centrale nucléaire lors de prochaines réunions
afin que tous soient au même niveau de connaissance.
M. RAGAZZO précise qu’une prochaine réunion de la CLI «Sécurité des
populations», prévue le 08 octobre 2008, abordera la question de la gestion des situations
post-accidentelles. Ce sujet entre en ligne directe avec les points soulevés par M. OUTTIER
sur les mesures que doivent suivre les populations et sur le rôle des collectivités dans le
dispositif de secours.
M. OUTTIER souhaite que l’on puisse avoir une information détaillée sur ce qui s’est
passé à Tricastin.
Il est précisé que la CLI n’élude aucun sujet, mais il est difficile d’aborder aujourd’hui
un sujet qui fait encore l’objet d’analyses de la part de l’Autorité de Sûreté Nucléaire ; dès
que toute la lumière sera faite sur cet évènement, la CLI en sera informée.
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