TARIF APPLICABLE A PARTIR DU 15 JUILLET 2014

TARIF APPLICABLE A PARTIR DU 15 JUILLET 2014
POUR LA METROPOLE
Réservé aux non professionnels
Les formulaires dʼattestation de conformité sont, pour la métropole, à commander sur notre site Internet www.consuel.com
ou par correspondance à :
CONSUEL - Service Emission
Les Collines de lʼArche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE Cedex
Les formulaires dʼattestation de conformité ont une durée de validité de deux ans. Passé ce délai, ces formulaires ne seront
ni repris, ni échangés.
Seul lʼinstallateur ayant réalisé lʼinstallation (ou le maître dʼouvrage lorsquʼil procède lui-même à lʼinstallation ou la fait exécuter sous
sa responsabilité) peut acheter un formulaire dʼattestation de conformité. Un formulaire dʼattestation de conformité ne peut pas
être rétrocédé à un tiers.
Formulaires d’attestation de conformité : calcul du montant à régler à la commande
Non professionnel
(5)
Installations
de consommation
Formulaire dʼattestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*01 au format papier
- Locaux à usage dʼhabitation et assimilés, ou leurs dépendances
117,31 € TTC
(dont TVA 19,55 €)
- Installations domestiques
Formulaire dʼattestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*01 au format papier
- Installations soumises à réglementation particulière (1)
- Parties communes et/ou services généraux dʼimmeuble
- Installations extérieures (2) (3)
53,87 € TTC
(dont TVA 8,98 €)
Toutes installations de production dʼélectricité (5)
(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,...)
163,82 € TTC
(dont TVA 27,30 €)
Installations
de production
Formulaire dʼattestation de conformité « BLEU » - Cerfa n° 13960*01 au format papier
(1) Locaux recevant des travailleurs et/ou du public, immeubles de grande hauteur, etc.
(2) Installations extérieures à usage non-domestique et non soumises à réglementation particulière : Eclairage public, édicules, mobiliers urbains etc.
(3) Pour les installations de puissance supérieure à 36 kVA au point de livraison : visite sur devis à défaut dʼun rapport établi par un vérificateur.
(4) Pour les installations de production des sites isolés : visite sur devis.
(5) Tarif unitaire dʼun formulaire dʼattestation de conformité. Pour une commande de N formulaires, multiplier le montant par N.
Visite renouvelée pour vérification de mise en conformité après une visite ayant révélée des non-conformités,
par visite de chantier (frais de déplacement inclus)
Installations soumises à réglementation particulière
Parties communes et/ou services généraux dʼimmeuble
Autres installations
Installation de production
223,98 € TTC (dont TVA 37,33 €)
223,98 € TTC (dont TVA 37,33 €)
192,35 € TTC (dont TVA 32,06 €)
sur devis
Seconde visite dans le cas dʼinstallation nʼayant pu faire lʼobjet dʼune visite (chantier fermé, travaux
insuffisamment avancés, locaux inaccessibles, visite annulée par lʼinstallateur…)
• Par visite de chantier (frais de déplacement inclus) :
116,14 € TTC (dont TVA 19,36 €)
SC 127-9 (Janvier 2015)
Locaux dʼhabitation ou installation à usage domestique
Installation de consommation
TARIF APPLICABLE A PARTIR DU 15 JUILLET 2014
POUR LA METROPOLE
Réservé aux non professionnels
A lʼachèvement des travaux dʼélectricité et vingt jours au moins avant la date probable de mise en service du raccordement de lʼinstallation au réseau public de distribution dʼélectricité, le formulaire dʼattestation de conformité dûment rempli doit être
envoyé à la Délégation Régionale du CONSUEL correspondant au lieu du chantier.
Le formulaire dʼattestation de conformité dûment rempli doit être accompagné des éléments indiqués dans le document
«Constitution du dossier à envoyer» téléchargeable sur www.consuel.com
DIRECTIONS RÉGIONALES CONSUEL
CONSUEL NORD-EST
28, rue Jean Bart - BP 1103
59012 Lille Cedex
Départements : 02 - 08 - 10 - 21
25 - 39 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 58
59 - 60 - 62 - 67 - 68 - 70 - 71 - 75
77 - 78 - 80 - 88 - 89 - 90 - 91 - 92
93 - 94 - 95
CONSUEL SUD-OUEST
20, avenue escadrille Normandie-Niemen
BP 60162 - 31704 Blagnac Cedex
Départements : 09 - 11 - 12 - 16 - 17
19 - 23 - 24 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 40
46 - 47 - 48 - 64 - 65 - 66 - 79 - 81 - 82
86 - 87
Consultez notre site : www.consuel.com
CONSUEL SUD-EST
6-8, espace Henry Vallée
CS 60615
69366 LYON Cedex 07
Départements : 01 - 03 - 04
05 - 06 - 07 - 13 - 15 - 20 - 26
38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74
83 - 84
SC 127-9 (Janvier 2015)
CONSUEL NORD-OUEST
9, rue de Suède - CS 30813
35208 Rennes Cedex 02
Départements : 14 - 18 - 22 - 27 - 28
29 - 35 - 36 - 37 - 41 - 44 - 45 - 49
50 - 53 - 56 - 61 -72 - 76 - 85