pour les non-professionnels de l`électricité

BON DE COMMANDE DES FORMULAIRES D’ATTESTATION DE CONFORMITE
RESERVE AUX NON PROFESSIONNELS DE L’ELECTRICITE(1)
Tarif applicable depuis le 1er Septembre 2015
A retourner au :
CONSUEL - Service Emission
Les Collines de l’Arche
76 route de la Demi-Lune
92057 PARIS LA DEFENSE Cedex
(Vente uniquement par correspondance et pour la métropole)
Demandeur du formulaire d’attestation de conformité, qui s’engagera sur la conformité des travaux d’électricité aux prescriptions de sécurité en vigueur
Pour les entreprises
Voir (2) pour les installateurs professionnels
Demandeur
EN LETTRES CAPITALES
Nom de l’entreprise …………………………………………………
Nom ……………………………………...…………..................................
Prénom……………………………………………………………………..
N° SIRET obligatoire ……………………………………………....
(14 chiffres)
Adresse de correspondance……………….……………...................
N° TVA obligatoire si assujetti……………………………………
………………………………..…….………………....................................
…………………………………..…….………………................................
Ville/Code postal
………………………………..….……………...........................................
Téléphone fixe/Mobile obligatoire
…………………………….……………..................................
E-mail obligatoire……………………………………………….................
Code NAF …………………………………………….......................
Cachet
Votre référence CONSUEL  n° client ……………………..................
(voir précédents formulaires d’attestations et/ou factures)

Commande de formulaire d’attestation de conformité :
Formulaire électronique d’attestation
Tarif TTC
- Locaux à usage d’habitation ou assimilés, ou leurs
dépendances
(dont TVA 19,85€)
- Installations à usage domestiques
Commande uniquement sur
www.monespaceconsuel.com
Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*02 au format électronique
- Installation soumise à réglementation particulière
- Parties communes et/ou services généraux
d’immeuble
- Installations extérieures
Installations
de production
119,11 € TTC par formulaire
62,87 € TTC par formulaire
(dont TVA 10,48€)
Commande uniquement sur
www.monespacecconsuel.com
Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » – Cerfa n°13960*01 au format électronique
Toutes Installations de production d’électricité dans
l’habitation uniquement
(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité, …)
Installations
de consommation
(dont TVA 27,60€)
Tarif TTC
Formulaire papier d’attestation
Installations
de production
165,62 € TTC par formulaire
Commande uniquement sur
www.monespaceconsuel.com
Quantité N
Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*01 au format papier
- Locaux à usage d’habitation ou assimilés, ou leurs
120,31 € TTC par formulaire
dépendances
......................
- Installations à usage domestiques
(dont TVA 20,05€)
......................
Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*01 au format papier
- Installation soumise à réglementation particulière
- Parties communes et/ou services généraux
64,07 € TTC par formulaire
......................
d’immeuble
(dont TVA 10,68€)
- Installations extérieures
Montant € TTC
......................
......................
………………
Formulaire d’attestation de conformité « BLEU» – Cerfa n°13960*01 au format papier
Toutes Installations de production d’électricité
(photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité,
…)
166,82 € TTC par formulaire
(dont TVA 27,80€)
......................
......................
......................
......................
Je joins un chèque d’un montant correspondant à cette commande, à l’ordre du CONSUEL, qui m’adressera une facture acquittée.
Date et signature :
(1) Les non professionnels de l’électricité correspondent aux catégories suivantes : Particuliers, Administrations, Entreprises qui ne justifient pas l’installation en
électricité dans leurs activités. (Avec la mention électricité)
(2) Se référer au bon de commande réservé aux installateurs professionnels pour la métropole.
Les membres portés sur ce bon de commande font l’objet d’un traitement informatisé géré par le CONSUEL.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978)
SC 128-7 (Décembre 2015)
Installations
de consommation
Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*02 au format électronique