SC121_9 (Juillet 2014) Bon de commande des
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SC121_9 (Juillet 2014) Bon de commande des
BON DE COMMANDE DES FORMULAIRES D’ATTESTATION DE CONFORMITE RESERVE AUX INSTALLATEURS PROFESSIONNELS (1) Tarif applicable depuis le 15 Juillet 2014 A retourner au : CONSUEL - Service Emission Les Collines de l’Arche 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE Cedex (Vente uniquement par correspondance et pour la métropole) • Demandeur de formulaire d’attestation de conformité, qui s’engagera sur la conformité des travaux d’électricité aux prescriptions de sécurité en vigueur Pour les entreprises (2) Demandeur Voir pour les non professionnels de l’électricité EN LETTRES CAPITALES Nom ……………………………………...…………................................... Nom de l’Entreprise…………………………………………………................. N° SIRET (14 chiffres) obligatoire …………………………………………… Adresse de correspondance……………….……………..................... N° TVA obligatoire si assujetti ……………………………………………… Ville/Code postal ……………………..….……………..................................... Code NAF ……………………………………………...................................... Cachet Téléphone fixe/Mobile obligatoire .…………….................................... E-mail Obligatoire: ..................................................................................................... Votre référence CONSUEL n° client …………………….................... (voir précédents formulaires d’attestations et/ou factures) • Commande de formulaire d’attestation de conformité : Formulaire électronique d’attestation Tarif TTC Quantité N Montant € TTC Installations de consommation Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*02 au format électronique - Installations à usage domestiques (67,93 € + (22,39 € x N)) x 1,20 ...................... ...................... Dont 2,50 € HT par formulaire qui correspondent aux frais Arc en Ciel Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*02 au format électronique Montant € TTC pour N formulaires - Installation soumise à réglementation particulière - Parties communes et/ou services généraux d’immeuble - Installations extérieures Installations de production Montant € TTC pour N formulaires - Locaux à usage d’habitation ou assimilés, ou leurs dépendances (47,39 €x N)) x 1,20 ...................... ……………… Dont 2,50 € HT par formulaire qui correspondent aux frais Arc en Ciel Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » – Cerfa n°13960*01 au format électronique Toutes Installations de production d’électricité dans l’habitation uniquement (99,77 € + (34,00 € x N)) x 1,20 = montant € TTC (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité, …) Dont 2,50 € HT par formulaire qui correspondent aux frais Arc en Ciel Avec N = nombre de formulaires commandés ...................... ……………… Formulaire papier d’attestation Installations de consommation Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*01 au format papier - Locaux à usage d’habitation et assimilés, ou leurs dépendances Montant € TTC pour N formulaires (67,93 € + (19,89 € x N)) x 1,20 - Installations à usage domestiques ...................... ...................... Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*01 au format papier - Installation soumise à réglementation particulière Montant € TTC pour N formulaires - Parties communes et/ou services généraux d’immeuble (44,89 €x N)) x 1,20 ...................... ……………… Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » – Cerfa n°13960*01 au format papier Uniquement lors de la première commande passée ...................... par l’installateur, les 3 premiers formulaires au tarif Toutes Installations de production d’électricité unitaire de = 157,52 € TTC (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité, …) ……………… Ensuite : (99,77 € + (31,50 € x N)) x 1,20 = montant € TTC Avec N = nombre de formulaires commandés ...................... ……………… Je joins un chèque d’un montant correspondant à cette commande, à l’ordre du CONSUEL, qui m’adressera une facture acquittée. Date et signature : (1) Les installateurs professionnels en électricité qui commandent pour la première fois doivent fournir une des pièces justificatives suivantes : Extrait K bis, Extrait registre des métiers, Assurance décennale.(avec la mention électricité)(2) Se référer au bon de commande réservé aux non-professionnels de l’électricité pour la métropole. Les membres portés sur ce bon de commande font l’objet d’un traitement informatisé géré par le CONSUEL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978) SC 121-9 (Juillet 2014) Installations de production - Installations extérieures