conseil communautaire du 15 mai 2003 ≈ ≈ ≈ ≈ compte rendu

Transcription

C.A.P.V. – AG
06/12/04-12:12
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2003
≈≈≈≈
COMPTE RENDU
ETAIENT PRESENTS :
M. TROUILLER, Président
M. Robert CHAUDIER, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Daniel CACHET, M. Pierre LANGLAIS, M. Raymond
MALLARTE, MME Agnès REBOUX, M. Pascal CHAUMARTIN, M. Jean-Claude JARS, M. Max
KECHICHIAN,
M. Gérard CROIZAT, Vice-Présidents
M. Mario LONARDONI, M. Gilles BOURGUIGNON, M. Isidore POLO, M. Roger PORCHERON, M. Patrick
GAGNAIRE, M. Bruno JURY, M. Raymond HELION, Conseillers Délégués
MMES
Chantal CHAREYRE - Marcelle DELPHIS – Annie DUTRON - Michèle DESESTRET - Lysiane FRANCOIS Catherine MACABEO - Nicole SIGONNEY - Christiane TISSERAND
MM.
Marc BENATRU - Alain CLERC - Jules CORNACCHIA - Bernard FAURE – Christian FOURNIER - André
GARDE - Pierre LANGLOIS - Raymond LAURENT - Jean LIPONNE - Bernard LOUIS - Gilbert MILLIAT Gérard ODIN - Jacques SEIGLE - Jean-Pierre VINCENDON
EXCUSES : MM.
Guy HUGUEVILLE - Gabriel BUONO - Didier CAMUZET - Michel GIANNASI - André CHAPUIS Gilbert CHASTELIERE - Patrick CURTAUD - Thierry KOVACS - Bernard LINAGE - Jacques
REMILLER - Jean-Marie WENGER
Mmes Michèle LABOREL-LACITS- Marie-Thérèse GAILLARD - Michèle CEDRIN -
ONT DONNE PROCURATION : M Guy HUGUEVILLE A M. Pierre LANGLOIS
M.Gabriel BUONO A M. Jules CORNACCHIA
M. Didier CAMUZET A M. Gilles BOURGUIGNON
M. Michel GIANNASI A M. Bruno JURY
M.André CHAPUIS A M. Robert CHAUDIER
M.Gilbert CHASTELIERE A Mme Annie DUTRON
M.Patrick CURTAUD A Mme Christiane TISSERAND
M.Thierry KOVACS A M. Christian TROUILLER
M.Bernard LINAGE A. M. André GARDE
M. Jacques REMILLER A Mme Michèle DESESTRET
M. Jean-Marie WENGER A M. Pascal CHAUMARTIN
Mme Michèle LABOREL-LACITS A M. Raymond MALLARTE
Mme Marie-Thérèse GAILLARD A M. Jean-Pierre VINCENDON
Mme Michèle CEDRIN A M. Gérard ODIN
Arrivée de Mme Michèle LABOREL-LACITS à 19 H 15 (rapport 4)
Arrivée de Mme Michèle CEDRIN à 19 h 40 (rapport 12)
Arrivée de M. Bernard LINAGE à 20 h 10 (rapport 19)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La séance publique est ouverte à 18 Heures 45, par Monsieur Christian TROUILLER, Président.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
En application des dispositions de l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Isidore POLO est nommé Secrétaire de Séance.
Le procès-verbal de la précédente séance (18.03.03) n’appelle aucune observation, et est adopté à
l’unanimité.
******************
1/19
M. le Président annonce que le Conseil va délibérer sur les projets de rapports restants du conseil du 6 mai
dernier.
1
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ASSOCIATION RHONE PLURIEL INITIATIVES
(A.R.P.I.) – Désignation des représentants de la Communauté d'
Agglomération du Pays Viennois.
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT.
Lecture est faite du projet de rapport.
Il convient de désigner le ou les représentants de la Communauté d'
Agglomération.
Après accomplissement des formalités réglementaires, la représentation de la Communauté
d'
Agglomération est fixée comme suit :
Membre titulaire :
Membre suppléant :
Mme DESESTRET
M. FAURE
NOMBRE DE VOTANTS :
BULLETINS BLANCS OU NULS :
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :
MAJORITE ABSOLUE :
Ont obtenu 51 voix toutes les candidatures.
53
2
51
27
Après délibération, le projet de rapport est ADOPTE A LA MAJORITE.
2 CONTRAT DE VILLE – ASSOCIATION "LE TRAIT D'
UNION " (Espace de Médiation Parentale)
Représentantion de la Communauté du Pays Viennois.
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
Il convient de désigner les deux représentants de la Communauté d'
Agglomération.
d'
M. GAILLARD
M. GARDE.
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
2
51
27
Après délibération, le projet de rapport est ADOPTE A LA MAJORITE.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
FR/AG
2/19
3 ADMINISTRATION GENERALE – REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE
D'
AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS AU COMITE D'
EXPANSION ET
D'
AMENAGEMENT DE L'
ISERE RHODANIENNE.
Il convient de fixer la représentation de la Communauté d'
d'
Agglomération est fixée comme suit sur les bases suivantes :
Assemblée générale : 8 sièges
Conseil d'
Administration : 4 sièges.
ASSEMBLEE GENERALE :
M. BOURGUIGNON
M. CACHET
Mme DESESTRET
M. GIANNASI
M. HUGUEVILLE
M. PORCHERON
M. REMILLER
M. WENGER
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
CONSEIL D'
A DMINISTRATION :
M. BOURGUIGNON
Mme DESESTRET
M. GIANNASI
M. HUGUEVILLE
53
2
51
27
Après délibération, le projet de rapport en la forme réglementaire est ADOPTE à LA MAJORITE.
4
PLAN LOCAL POUR L'
INSERTION ET L'
EMPLOI : Représentation de la Communauté
d'
Agglomération du Pays Viennois au sein de l'
Associaiton "INSERTION" chargée de mettre en
œuvre le Plan Local pour l'
Insertion et l'
Emploi.
Il convient de désigner les représentants de la Communauté d'
Agglomération.
d'
12 sièges :
Représentant du Président de la Communauté d'
Agglomération : M. CACHET
Autres délégués :
Mme CEDRIN
M. CHAPUIS
Mme DESESTRET
Mme GAILLARD
M. GARDE
M. HELION
M. JURY
Mme LABOREL-LACITS
M. LANGLAIS
M. POLO
M. RIOULT.
FR/AG
3/19
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
Après délibération, le projet de rapport en la forme réglementaire est ADOPTE à L'UNANIMITE.
5
COMITE LOCAL DE L'
HABITAT DU PAYS VIENNOIS – Désignation des représentants de la
Communauté d'
Agglomération aux instances du Comité Local de l'
Habitat du Pays Viennois.
Agglomération au Groupe de Direction et
à la Commission Sociale du Comité Local de l'
Habitat.
d'
- au Groupe de Direction
Titulaires
Délégués Vienne
- Thierry KOVACS
- André GARDE
- Michèle DESESTRET
Délégués Pont-Evêque
Délégués Chasse/Rhône
Suppléants
- Michèle VALETTI
- Sylvia NIGRA
- Renée PETIT
- Catherine MACABEO
- Carmélo BALSAMO
-Marie-Claude RABOT
- Carméla CINO
Délégués St-Romain-en-Gal
- Michel PERRET
Délégués autres communes
- Roger PORCHERON
- Mireille NICKERT
- Marcelle DELPHIS - Jean LIPONNE
- Alain CLERC
- Jean-Pierre FONTAN
- Agnès REBOUX
- Marie-Paule ROLIN
- à la Commission Sociale
Délégués Vienne
Délégués Pont-Evêque
Délégués Chasse/Rhône
- Sylvie FIOR
Titulaires
Suppléants
- Thierry KOVACS
- André GARDE
- Michèle CEDRIN
- Michèle VALETTI
- Sylvia NIGRA
- Renée PETIT
- Catherine MACABEO
- Carmélo BALSAMO
-Marie-Claude RABOT
- Carméla CINO
Délégués St-Romain-en-Gal
- Michel PERRET
Délégués autres communes
- Roger PORCHERON
- Mireille NICKERT
- Marcelle DELPHIS - Jean LIPONNE
- Alain CLERC
- Jean-Pierre FONTAN
- Agnès REBOUX
- Marie-Paule ROLIN
FR/AG
- Sylvie FIOR
4/19
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
6 SMESSAV – SYNDICAT MIXTE POUR L'
EQUIPEMENT SCOLAIRE ETSPORTIF DE
L'
AGGLOMERATION VIENNOISE (S.M.E.S.S.A.V.) : représentation de la Communauté
d'
Agglomération
Agglomération.
d'
Ville de PONT-EVEQUE :
M. BENATRU – M. CACHET
Commune de REVENTIN-VAUGRIS :
M. JURY
Commune de SAINT ROMAIN EN GAL : M. LAURENT
Commune de SEYSSUEL :
M. FOURNIER – M. HELION
Ville de VIENNE :
Mme CEDRIN - Mme TISSERAND
M. CHASTELIERE - M. CHAUMARTIN
M. CURTAUD - M. REMILLER
Mme DUTRON – M. TROUILLER.
Commune de SERPAIZE
M. KECHICHIAN
Commune de CHONAS L'
AMBALLAN
Mme LABOREL-LACITS
Commune de VILLETTE DE VIENNE
M. LOUIS
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
Après délibération, le projet de rapport en la forme réglementaire est ADOPTE à L'UNANIMITE
7 CONTRAT DE VILLE – ASSOCIATION MAISON DU SAVOIR – DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'
AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS.
RAPPORTEUR : M. RIOULT
Agglomération.
FR/AG
5/19
d'
Membres titulaires :
M. CROIZAT
M. CURTAUD
Membres suppléants :
Mme CEDRIN
M. CACHET
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
Après délibération, le projet de rapport en la forme réglementaire est ADOPTE à l'UNANIMITE.
8
URBANISME – CIRCULATION – DEPLACEMENTS CONTOURNEMENT
AUTOROUTIER DE LYON – REPRESENTATION DU DISTRICT A
L’ASSOCIATION « ALTERNATIVE AU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER
DE LYON » A.L.C.A.L.Y
Agglomération.
d'
M.
MALLARTE
M. CHAUMARTIN
MEMBRE TITULAIRE
MEMBRE SUPPLEANT
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
9 ENVIRONNEMENT – ASSOCIATION DE LA SURVEILLANCE DE LA POLLUTION DE
L’AIR DE ROUSSILLON ET SES ENVIRONS (SU.P.A.I.R.E.) DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS
VIENNOIS RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
Agglomération.
d'
FR/AG
6/19
Membre titulaire : MME CEDRIN
Membre suppléant : M. JURY
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
10
LYCEE POLYVALENT DE VIENNE – SAINT-ROMAIN EN GAL : Représentation
de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois au Conseil d’Administration
Agglomération.
d'
Membre titulaire :
Membres suppléant :
M. REMILLER
Mme LABOREL-LACITS
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
11
ADMINISTRATION
GENERALE
LYCEE
GALILEE
ENSEIGNEMENT
TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL PUBLIC : Représentation de la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois au Conseil d’Administration
Agglomération.
d'
Membre titulaire :
Membre suppléant :
Monsieur Thierry KOVACS
M. Patrick CURTAUD
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
FR/AG
7/19
12
DECENTRALISATION : Transfert de compétences en matière scolaire (1er cycle du 2e
degré) : Nouveaux conseils d’administration des Etablissements : Représentation de la
Communauté d’Agglomération
Agglomération.
d'
COLLEGE VIENNE PONSARD :
Titulaire : Mme Christiane TISSERAND
Suppléant : Mme Michèle CEDRIN
COLLEGE VIENNE L’ISLE :
Titulaire : Mme Michèle LABOREL-LACITS
Suppléant : M. Gérard ODIN
COLLEGE BRASSENS VIENNE PONT-EVEQUE :
Titulaire : M. Marc BENATRU
Suppléant : Mme Marie-Thérèse GAILLARD
COLLEGE GRANGE VIENNE SEYSSUEL :
Titulaire : M. Bernard LOUIS
Suppléant : M. Gabriel BUONO
NOMBRE DE VOTANTS :
MAJORITE ABSOLUE :
53
0
53
27
Après délibération, le projet de rapport en la forme réglementaire est ADOPTE à L'UNANIMITE
13
ADMINISTRATION GENERALE – Nouveau siège de la C.A.P.V.
Afin de procéder à la modification de la résidence administrative de la C.A.P.V.,
Il est nécessaire de délibérer afin que les préfets du Rhône et de l'
Isère prennent un arrêté modificatif à
l'
arrêté initial de création de la C.A.P.V.
14
FINANCES - Dotation de Solidarité Complémentaire pour Chuzelles (TEOM)
FR/AG
8/19
Lors du calcul du montant du transfert de compétence KPMG avait son document du 7 Juin 2002 fait les
calculs concernant Chuzelles avec une TEOM de 48 000 en 2002 (délibération de la commune du 24 Mai
2002), pour un coût global de 94 689 et donc un retrait sur la Dotation de Compensation de
46 689 en 2003.
Cependant la commune de Chuzelles nous informe que par délibération du 28 Juin 2002 elle a porté le
montant de la TEOM à 81 235 somme effectivement perçue par la Commune.
Soit une retenue indue de 33 235 sur la Dotation de Compensation.
Chuzelles avait le choix entre :
- augmenter ses taux de TH, FB, FNB, pour compenser ces 33 235 perçus pour la TEOM en
2002 mais non perçus en 2003,
- demander à la CAPV de maintenir le produit TEOM à hauteur de 2002 soit 81 235 et demander
à la CAPV de verser une Dotation de Solidarité 2003 de 33 235 (Dotation de Compensation
difficile à modifier car la CLET et la plupart des communes ont déjà statué).
Chuzelles a choisi cette solution (Fax du 04 Mars 2003). Aussi par délibération du 18 Mars 2003 la CAPV
a porté la TEOM perçue sur la Commune de Chuzelles à 81 235 étant entendu qu'
une Dotation de
solidarité complémentaire de :
• 33 235 serait versé en 2003 à Chuzelles
• puis de manière dégressive jusqu'
en 2007 car la CAPV a prévu qu'
en 2008 le coût du traitement des
ordures ménagères serait totalement couvert par la TEOM.
15
FINANCES - Stade Nautique : Révision des tarifs au Stade Nautique de Vienne St-Romain en Gal
RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN
Sur proposition de la commission de la commission des sports du 8 Avril 2003, il convient de modifier les
tarifs d’entrée de la piscine de Vienne-Saint-Romain-en-Gal, de « Bar » et de leçons de natation.
M. KECHICHIAN explique que pas mal de tarifs ont été supprimés surtout au niveau des boissons et de
l'
alimentation. Globalement, cela représente une hausse de 7% en moyenne car depuis deux ans, les
tarifs de la piscine n'
avaient pas augmenté : de plus, il y a rapporchement des tarifs appliqués par les
piscines des communes membres (Villette-de-Vienne, Eyzin-Pinet). Les entrées pour les clubs de la
C.A.P.V., les centres de loisirs de la C.A.P.V. et pour les enfants des écoles de la Communauté
d'
Agglomération.
16 FINANCES – subvention exceptionnelle accordée pour l'
inauguration du terrain intercommunal de
grands-jeux dans la vallée de la Sévenne.
Conformément aux dispositions arrêtées par le bureau du 12 avril 2002 et validées par cette même
assemblée le 19 février dernier,
FR/AG
9/19
Il convient d'
accorder la subvention exceptionnelle de 3 000 euros au Rugby club Sévenne (RCS)
situé à Luzinay en vue de l'
inauguration du terrain intercommunal de grands-jeux situé
dans la vallée de la Sévenne.
Sur demande des communes de Luzinay/Serpaize/Chuzelles et Villette-de-Vienne.
Il convient, par ailleurs, de préciser que, conformément aux décisions des membres du bureau, les
sommes allouées font l'
objet d'
un droit de "parainnage" sur l'
enveloppe de 66 kilos euros (à savoir 1 euro
par habitant) votée précédemment au budget primitif 2003 en direction des associations sportives, tiré sur
l'
enveloppe de Luzinay/Villette-de-Vienne et Serpaize.
Il convient de confirmer l'
attribution de cette subvention.
17 FINANCES – Amicale du Personnel de la Communauté d'
Agglomération du Pays Viennois–
Versement de la subvention 2003.
Conformément au vote du Conseil communautaire du 18 mars dernier,
Il est nécessaire de procéder au versement de la subvention 2003 de l'
Amicale du Personnel de la C.A.P.V.
dont le montant a été inscrit au Budget Primitif soit 15 000 euros
Il convient de confirmer l'
attribution de cette subvention.
M. RIOULT suggère que sur la masse salariale serait déduite : un pourcentage appliqué sera au personnel
titulaire. Cela dispenserait d'
effectuer un vote chaque année et de l'
ajuster en fonction de l'
accroissement du
personnel et de la masse salariale : cette proposition sera à l'
ordre du jour pour le budget 2004.
M. TROUILLER explique que lorsque la C.A.P.V. a été créée, il y avait deux possibilités pour le
personnel. Soit il reste adhérent au C.O.S. de VIENNE soit adhérer au C.O.S. de l'
Isère. La décision prise
fut celle de l'
adhésion au C.O.S. 38. Cependant, pour le personnel de Vienne transféré à la C.A.P.V.,
certaines prestations locales à Vienne ne furent plus maintenues : ainsi, pour le maintien des mêmes
prestations, il fut nécessaire de créer une amicale du Personnel de la C.AP.V. venant en complément du
C.O.S. 38 et donc de pérenniser la subvention.
M. PORCHERON et M. CHAUDIER suggèrent plus tard, d'
étudier la création d'
une amicale avec toutes
les communes membres de la C.A.P.V. concernant tous les agents des 18 communes confondues.
18 FINANCES – Communauté Rurale de Gabou – réparation de la toiture – subvention.
Une convention de partenariat a été signée le 20 décembre 2002 entre la Communauté d'
Agglomération du
Pays Viennois et la Communauté Rurale de Gabou. Elle a pour objet de définir l'
esprit et les modalités de
la démarche de coopération décentralisée reliant les deux collectivités partenaires.
Dans cet esprit, chaque projet financé par la C.A.P.V. fait l'
objet d'
un avenant, qui précise le contenu des
actions prévues en faveur de la Communauté Rurale, les modalités de financement et de contrôle, ainsi que
le calendrier de réalisation.
La toiture du dispensaire de Gabou nécessitant une réparation urgente, il vous est proposé :
- d'
autoriser le Président à signer l'
avenant correspondant
- d'
autoriser le Président à verser à la Communauté Rurale de Gabou, via son trésorier public
assignataire, une subvention (prévue au BP 2003) de 1 600 euros.
M. TROUILLER souligne que le conseil communautaire charge M. MALLARTE de s'
assurer de la bonne
utilisation des fonds.
FR/AG
10/19
19
TRANSPORTS - Mise en place d’une navette SUV pour le Festival de jazz 2003.
RAPPORTEUR : M. CHAUMARTIN
Dans le cadre de sa volonté de favoriser l’usage des transports en commun et notamment lors de
manifestations culturelles sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois propose
pendant toute la période du festival de jazz (du samedi 28 juin au dimanche 13 juillet) la mise en service
d’une navette gratuite pour les usagers (2 bus en rotation toutes les 10 minutes de 18 H 30 à 20 H 30 et
durant 1 heure à la fin du spectacle).
Cette navette assurera la liaison entre le parking d’Intermarché à Malissol et l’arrêt de bus « Temple de
Cybèle ».
Le coût de ce service d’un montant T.T.C de 6 500 sera pris en charge par la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois. Les crédits nécessaires à cette dépense feront l’objet d’une décision
modificative n°1 au budget primitif 2003.
Le festival de jazz est sollicité pour prendre à sa charge les frais de gardiennage et d’accueil des
automobilistes sur le parking d’Intermarché à partir de 18 H 30 et jusqu’à la fin du spectacle.
Les élus suggèrent d'
inscrire sur la navette le logo"Communauté d'
Agglomération du Pays Viennois".
M. TROUILLER souligne qu'
il s'
agit de la mise en place temporaire du concept du parc relais.
M. TROUILLER explique que les délibérations 8,9,10 et 11 concernant le Transport sont retirées du
conseil de ce jour car les discussions avec le Conseil Général de l'
Isère sont en cours : des éléments sont à
compléter avant le vote de ces délibérations. Ces dernières feront l'
objet d'
une étude lors d'
un prochain
conseil.
20
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- Subvention exceptionnelle accordée à la Fédération
Groupements Commerciaux du Nord Isère pour une promotion du
commerce local.
des
RAPPORTEUR : M. LANGLAIS
La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère et la Fédération des Groupements Commerciaux du
Nord Isère, fortes d’une précédente expérience engagée en 1994 visant à promouvoir le commerce local,
ont souhaité organiser dans le Nord Isère, une manifestation de grande ampleur qui se tiendra du 22 mai au
7 juin 2003.
Cette action, en ce qu’elle est susceptible de participer à la dynamisation du commerce local tant en milieu
rural qu’urbain, présente un réel intérêt économique.
La contribution étant fixée à 0,20 / habitant, il convient d’accorder une subvention exceptionnelle de
12 886,20 à la Fédération des Groupements Commerciaux du Nord Isère.
Il convient de confirmer l’attribution de cette subvention.
M. CHAUMARTIN ajoute que cette opération est menée sur tout le Nord Isère avec pour but de recueillir
au moins 500 participants : à l'
heure actuelle, il y a plus de 600 participants. Cette opération est bien perçue
globalement surtout dans les communes rurales.
FR/AG
11/19
M. BENATRU souligne que la cotisation est trop importante et non adaptée pour les petits commerces
surtout pour les prix des produits fixés par l'
Etat et annonce qu'
il s'
abstiendra au vote de cette délibération.
L'
opération en elle-même est une très bonne chose.
M. CHAUMARTIN explique que cette opération coûte pour tout le monde 200 euros par commerce : cela
représente une infime partie du budget global dont une majorité du financement est pris en charge par les
sponsors, certaines communes et la Communauté d'
M. TROUILLER pense que cette opération est intéressante pour un grand nombre de commerces et
notamment pour les commerces des communes rurales : cela permet de fidéliser la clientèle.
Après délibération, le projet de rapport en la forme réglementaire est ADOPTE à LA MAJORITE
(2 Abstentions : MM. CHAUDIER et BENATRU)
21
Développement Economique - Espace Saint Germain à VIENNE- Gestion locative du
bâtiment ELLIPSE- Annulation de la délibération du 28 janvier 2003
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois a confié la gestion locative du bâtiment ELLIPSE sur l’Espace Saint
Germain à VIENNE à l’Immobilière FONCIA par délibération du 28 janvier 2003 et mandat du 30 janvier
2003.
Par courrier en date du 18 mars dernier, Monsieur le Sous Préfet de Vienne fait observer que l’article 2 de
la délibération susvisée précise que la mission confiée à l’agent immobilier inclut le recouvrement du
montant des loyers et acomptes sur charges pour le compte de la Communauté d'
Agglomération du Pays
Viennois, ce qui constitue une ingérence dans le recouvrement de recettes publiques, et il demande en
conséquence le retrait de cette disposition.
En revanche, les autres éléments de la mission tels la rédaction des baux, l’établissement des états des
lieux, la répartition des charges entre les sous locataires apparaît constituer une prestation de services
n’appelant aucun commentaire particulier.
En conséquence, la mission confiée à l’Immobilière FONCIA pourrait se limiter à la passation et la
révision des baux, l’établissement des états des lieux, la répartition des charges entre les locataires, en
excluant formellement l’encaissement des loyers et des acomptes sur charges communes, leur
quittancement et la gestion des impayés, qui restent du seul ressort du comptable public, sur production de
titres de recettes émis directement par l’ordonnateur en direction des locataires.
En tout état de cause, la délibération correspondante doit être formellement annulée, le mandat du 30
janvier devenant caduque.
M. TROUILLER complique le travail : l'
agence FONCIA va devoir établir les demandes de paiement des
loyers, les transmettre à la C.A.P.V. qui émettra un mandat auprès de la trésorerie : pourtant, c'
est la
marche légale à suivre.
22
Développement Economique- Espace Saint Germain à VIENNE -Gestion locative du
bâtiment ELLIPSE - Contrat de prestations de services à intervenir avec l’Immobilière
FONCIA.
FR/AG
12/19
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois a confié la gestion locative du bâtiment ELLIPSE sur l’Espace Saint
Germain à VIENNE à l’Immobilière FONCIA par délibération du 28 janvier 2003 et mandat du 30 janvier
2003.
Par courrier en date du 18 mars dernier, Monsieur le Sous Préfet de Vienne fait observer que l’article 2 de
la délibération susvisée précise que la mission confiée à l’agent immobilier inclut le recouvrement du
montant des loyers et acomptes sur charges pour le compte de la Communauté d'
Agglomération du Pays
Viennois, ce qui constitue une ingérence dans le recouvrement de recettes publiques, et il demande en
conséquence le retrait de cette disposition.
En revanche, les autres éléments de la mission tels la rédaction des baux, l’établissement des états des
lieux, la répartition des charges entre les sous locataires apparaît constituer une prestation de services
n’appelant aucun commentaire particulier.
En conséquence, la mission confiée à l’Immobilière FONCIA pourrait se limiter à la passation et la
révision des baux, l’établissement des états des lieux, la répartition des charges entre les locataires, en
excluant formellement l’encaissement des loyers et des acomptes sur charges communes, leur
quittancement et la gestion des impayés, qui restent du seul ressort du comptable public, sur production de
titres de recettes émis directement par l’ordonnateur en direction des locataires.
M. TROUILLER souligne le bâtiment Ellipse est loué à moitié à peu près.
architecte conseiller
23 URBANISME – Consultance architecturale – avenant n°1 au contrat de mission d'
passé avec Mme Sylviane PINHEDE.
RAPPORTEUR : M. JARS
Par délibération du 10 décembre 2002, le Conseil Communautaire a confirmé la nécessité de reconduire les
prestations de service offertes gratuitement au particulier dans le cadre du SIVOM en matière de
consultance architecturale et d’étendre cette possibilité à l’ensemble des Communes membres de la
Communauté d’Agglomération. Le Président était également autorisé à signer les conventions à intervenir
tant avec le C.A.U.E. qu’avec Mme Sylviane PINHEDE, Architecte conseiller.
Afin de faire face à la demande, il est aujourd’hui proposé au Conseil de modifier, par avenant n° 1, le
nombre des vacations mensuelles en le portant de 2 à 5.
Il est précisé que le Conseil Général de l’Isère apporte une subvention selon le nombre de vacations
autorisées.
Mme MACABEO demande pourquoi l'
on passe de 2 à 5 vacations ?
M. JARS répond parce que la commune de Vienne n'
était pas prévue dans le SIVOM : aujourd'
hui elle
bénéficie de ces services de consultance architecturale comme les autres communes de la C.A.P.V.
De Plus existe une très forte demande de la part des particuliers et une liste d'
attente particulièrement
longue.
M. CHAUDIER souligne que la prestation de services s'
adresse expressément aux particuliers et parfois
aux communes dont l'
instructeur est la D.D.E. de Grenoble.
FR/AG
13/19
24
TRAVAUX DIVERS – Lancement des Consultations – Autorisation du Président
RAPPORTEUR : M. JARS
Le programme de travaux inscrit au budget primitif 2003 prévoit un certain nombre d’opérations. Parmi
celles-ci figurent :
La réalisation d’un terrain synthétique pour la pratique du foot-ball et du rugby à SAINT ROMAIN EN
GAL ;
Le complément de voirie dans la Z.I. de Monplaisir à PONT-EVEQUE (carrefour giratoire notamment) ;
La réalisation de l’éclairage public pour la 2e tranche de travaux d’aménagement de la R.D. 502 à PONTEVEQUE/ESTRABLIN ;
La réalisation d’un aménagement paysager dans la Z.I. de Monplaisir à PONT-EVEQUE.
Il convient d’autoriser le Président à lancer les consultations concernées rendues nécessaires par le Code
des Marchés Publics.
Mme REBOUX fait remarquer que d'
après la Sous-Préfecture, il faut souligner quel type d'
appel d'
offres il
est convenu de lancer.
M. TROUILLER note qu'
il faut noter sur la délibération et notamment à l'
article 1, il est utile de
mentionner qu'
il s'
agit d'
un appel d'
offres ouvert.
M. TROUILLER explique qu'
en compagnie de plusieurs élus, ces derniers se sont rendus à Marseille pour
voir un terrain sportif synthétique pour le centre de formation et d'
entraînement de l'
O.M. : le terrain semble
être un vrai terrain avec une résistance, une souplesse, un aspect assez exceptionnels à un
tel point que les joueurs professionnels de l'
O.M. ne veulent s'
entraîner que sur des terrains synthétiques.
25
ENVIRONNEMENT – Déchets – Collecte sélective des emballages ménagers des Points d'
Apport
Volontaire situés sur le territoire des Communes de SAINTE-COLOMBE et LES ROCHES DE
CONDRIEU – Conventions.
RAPPORTEUR : M. CHAUDIER
L’arrêté préfectoral n° 2002-10294 du 2 octobre 2002 a porté transfert de la compétence « collecte des
déchets ménagers et assimilés » à la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.
Afin de sensibiliser la population et faire participer les habitants aux collectes sélectives des déchets
ménagers, des points d’apport volontaire ont été déterminés sur le territoire des Communes membres de la
nouvelle structure intercommunale.
Les Communes de SAINTE COLOMBE et LES ROCHES DE CONDRIEU, non membres de la C.A.P.V.,
ont demandé à bénéficier de ces dispositions. Des conteneurs ont ainsi été installés en divers points des
Communes. Il convient en conséquence, de contractualiser les conditions d’exercice de ces prestations et
d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-Président en cas d’empêchement, à signer les conventions à
intervenir.
26 ENVIRONNEMENT –Déchets – Collecte Sélective des emballages ménagers, journaux magazines
et du verre en points d'
apport volontaire – Tri des emballages ménagers et des journaux magazines :
Lancement de nouvelles consultations – Autorisation au Président.
FR/AG
14/19
RAPPORTEUR : M. CHAUDIER
Les marchés concernant le territoire du SYVROM, passés avec la Société ONYX, arrivent à échéance le 30
septembre 2003. Ceux passés par le SITOM Rhône-Isère avec la Société SITA MOS, pour les Communes
de CHASSE SUR RHONE, LUZINAY, SERPAIZE et VILLETTE DE VIENNE s’achèveront au 31
décembre 2003.
Il convient d’autoriser le Président à lancer une nouvelle procédure dont la date d’effet sera fixée au 1er
janvier 2004, étant entendu que la période d’octobre à décembre 2003 sera couverte par un bon de
commande établi avant la date de fin des marchés, conformément aux dispositions de l’article 72. (4.2.2) du
Code des Marchés Publics.
M. TROUILLER souligne qu'
il faut rajouter sur la délibération et notamment l'
article "Marché à bon de
commandes sur appel d'
offres ouvert".
27
CLH / EQUILIBRE SOCIAL DE L'
HABITAT : participation à la réalisation de logements sociaux
d'
intérêt communautaire / modalités d'
engagement.
RAPPORTEUR : M. CROIZAT
Dans le cadre de la compétence “Equilibre social de l’habitat” et conformément à l’intérêt communautaire
redéfini, le Conseil Communautaire du 28 janvier 2003 a approuvé la mise en place d’une aide équitable
pour toutes les communes qui décident de réaliser du logement social sur leur territoire.
Cette participation a été définie sous la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 3 000 par logement
social réalisé dans le cadre d’un programme égal ou inférieur à 20 logements.
A cet effet la Communauté d’Agglomération a prévu une participation annuelle de 150 000 pour 3 ans.
Sur la période 2003-2005, près de 150 logements seront réalisés sur 11 communes de l’agglomération.
Pour pouvoir rendre cette mesure opérationnelle, il convient de préciser les modalités de mise en œuvre de
cette participation.
La Commission Affaires Sociales / Logement Social qui s’est réunie le 16 avril 2003 a proposé des
modalités de versement concrètes et simplifiées :
- un premier acompte de 50 % sur présentation du permis de construire délivré,
- le solde de 50 % sur présentation de l’ordre de service mentionnant la date effective de démarrage
des travaux.
Cette aide financière sera versée au vu des justificatifs fournis par la commune sous forme de Dotation de
Solidarité Communautaire complémentaire. Elle sera définitivement acquise sur présentation d’un certificat
d’achèvement des travaux.
Une convention spécifique sera élaborée avec chaque commune concernée.
M. CROIZAT lit et explique le projet de convention.
Mme REBOUX demande s'
il n'
est pas nécessaire de préciser le terme de logement social :
M. CHAUDIER pense que cette notion est restrictive.
Après plusieurs discussions et propositions émanant d'
élus, le terme globalement approuvé "logement
locatif conventionné" est précisé dans la convention.
FR/AG
15/19
M. TROUILLER résume en annonçant qu'
il faut conserver l'
idée de création de logements sociaux dans les
communes, création de constructions neuves, de transformations ou de réhabilitations de bâtiments. S'
il est
nécessaire de délibérer pour s'
ajuster au cas particulier, cela se fera au fur et à mesure des projets.
Sur une question de M. FAURE trouvant le projet un peu ambitieux, M. TROUILLER explique que la
somme englobe tous les projets de logements sociaux (environ 150) émanant des 18 communes de la
Communauté d'
M. FAURE demande si les crédits prévus non utilisés peuvent être réaffectés à la Commune de PontEvêque en vue de la réhabilitation de logements.
M. TROUILLER souligne que cette proposition mérite d'
être étudiée.
M. CROIZAT explique que parmi les communees demanderesses, toutes n'
ont pas été servies dans leur
programmation départementale préfectorale : il est possible de s'
inscrire dans un programme
complémentaire prévu à l'
ordre du jour. Il est donc nécessaire de faire le point fin 2003 : 5 collectivités ont
des projets naissants.
M. CROIZAT souligne le 16 avril dernier, s'
est posée la question de savoir à quel niveau de loyer l'
on
qualifie un logement de social ?
Dans la définition publique, il est fait référence à la programmation dans le cadre du conseil départemental
et la programmation préfectorale.
M. CACHET ajoute que dans le cadre de l'
attribution de ces logements sociaux, la Commune de PontEvêque a des problèmes au niveau du C.L.H. pour trouver des logements susceptibles d'
accueillir des
familles en grande difficulté : Sans vouloir faire peur aux maires des petites communes, M. CACHET
espère que toutes les communes de la C.A.P.V. seront solidaires pour l'
accueil de ces familles : que le
problème sera partagé.
M. CHAUDIER acquièse et rassure que l'
accueil de ces familles existe dans sa commune.
28
DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION – partenariat de projet – Ciné été 2003.
RAPPORTEUR : M. CROIZAT
Par un courrier en date du 12/12/2002, la CAPV a été sollicité par la Ville de Vienne pour être partenaire
de l’action Ciné été 2003.
Cette sollicitation vise à organiser des séances de cinéma pour l’ensemble des communes de
l’agglomération intéressées.
Une convention annexée à la présente délibération en précise les modalités :
-
La Ville de Vienne continue à mettre à la disposition des communes son équipe organisatrice et ses
moyens matériels pour assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des séances. Ainsi, le Bureau
Information Jeunesse de la Ville de Vienne assure la mise en place et la coordination de
l’opération.
-
Chaque commune participante prendra en charge le coût des séances qu’elle souhaite organiser.
-
La Communauté d’agglomération du Pays Viennois prend directement à sa charge certains frais
communs à l’organisation de l’ensemble des séances de Ciné été, et notamment :
Prestations du projectionniste / 24 séances à 536 euros la séance (le surcoût
des séances exceptionnelles avec écran géant sont à la charge de la Commune
organisatrice)
Production et impression des supports de communication
FR/AG
12 864 euros
3 000 euros
16/19
Soit un total prévisionnel de : 15 864 euros
Mme DESESTRET, au nom de la Ville de Vienne, demande à ce que la phrase dans l'
article 2 "Elle
(Ville de Vienne) est vigilante……….assurance" soit retirée ou modifiée.
Les élus du conseil approuvent et la phrase sera retirée.
M. POLO demande si lorsqu'
en cas de repli sur une autre commune, il est nécessaire de signer deux
conventions (l'
une pour la commune elle—même, l'
autre avec la commune de "repli") ?
M. TROUILLER répond que la convention sera adaptée au cas présenté.
29 ADMINISTRATION GENERALE – Formation de la Commission "ad hoc" chargée du choix des
maîtres d'
œuvre – complément.
Par délibération du 6 courant, il a été procédé à l’élection des membres de la Commission « ad’hoc »
chargée du choix des maîtres d’œuvre.
Il convient de préciser qu’aux membres élus ainsi désignés, soit :
Président : M. Christian TROUILLER
qui pourra désigner par décision séparée son représentant
Membres titulaires : (5)
Mme DESESTRET
M. JARS
M. MALLARTE
M. BENATRU
Mme REBOUX
Membres suppléants : (5)
M. GARDE
M. KECHICHIAN
M. JURY
M. LOUIS
Mme DELPHIS
doivent être adjoints 1/3 des membres de la Commission composée comme un jury ayant la qualification ou
l’expérience particulière exigée des candidats.
Il y a également lieu d’autoriser le Président, par voie de décision, à désigner ces membres.
30 µPRESIDENCE – ADMINISTRATION GENERALE - Délégation de pouvoirs. Compte rendu de
mandat.
FR/AG
17/19
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes à savoir :
N° 03/04 – Représentation d’élus de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois à la
C.D.E.C. (Commission Départementale d’Equipement Commercial) de l’Isère et du Rhône.
N° 03/05 – Passation d’un contrat de maintenance pour le logiciel Sport Soft Sécurité comprenant
un service téléphonique, un service informations et un service mises à jour, conclu auprès de la
Société CYBERION PGI, Avenue du Futuroscope – Téléport 1, Bâtiment Arobase 2 – 86960
FUTUROSCOPE CHASSENEUIL DU POITOU – pour un montant annuel de 534,00 H.T. soit
638,66 TTC
N° 03/06 – Passation d’un contrat de maintenance pour le système téléphonique installé au
Gymnase de SAINT-ROMAIN-EN –GAL et conclu auprès de la Société COMPTEP 4 Rue du
Bocage – 69008 LYON – pour un montant annuel de 295 H.T. soit 352,82 TTC.
N° 03/07 – Passation d’un contrat de fourniture d’énergie électrique. Les nouvelles conditions
proposées par E.D.F. – G.D.F. Services de VIENNE Pays du Rhône - 7 Boulevard Pacatianus –
B.P. 208 – 38201 VIENNE CEDEX – sont acceptées, pour adapter les contrats initiaux des
Gymnases de SEYSSUEL, PONT-EVEQUE et l’ISLE.
N° 03/08 – Passation d’une convention d’adhésion à un groupement de commandes G 13
« Matériels de transport » pour permettre l’acquisition des matériels nécessaires à la collecte des
ordures ménagères prévus au budget, auprès de l’U.G.A.P. Agence Sud-Est, Parc technologique
de la Ste Victoire, Bâtiment 6 – 13590 – MEYRIEUL.
N° 03/09 – Passation d’un contrat de fourniture d’énergie gaz. Les nouvelles conditions proposées
par E.D.F. – G.D.F. Services de VIENNE Pays du Rhône – 7 Boulevard Pacatianus – B.P. 208 –
38201 VIENNE CEDEX - sont acceptées, pour adapter les contrats initiaux des Gymnases de
SEYSSUEL, PONT-EVEQUE et l’ISLE ainsi que les salles de sports spécialisées du Collège
PONSARD.
N° 03/10 – Passation d’un contrat de maintenance pour les buts de basket-ball relevables installés
dans les Gymnases de SAINT-ROMAIN-EN-GAL, PORTE DE LYON, SEYSSUEL, PONTEVEQUE et l’ISLE, conclu avec la Société GES – 76 Route Nationale 20 – B.P. 6 – 31790
SAINT-JORY – pour un montant annuel de 10 000 H.T. soit 11 960 TTC.
N° 03/11 – Passation d’une convention d’utilisation du Stade Nautique de SAINT-ROMAIN-ENGAL N° 03/47 avec l’Association « MACH TRIATHLON » représentée par son Président, Didier
RIVET, domicilié 52 Avenue Berthelot – 38200 – VIENNE – ayant pour objet la pratique
d’activités aquatiques, subaquatiques dans un cadre associatif et sportif « séances d’entraînement
de natation et d’animation ».
N° 03/12 – Passation d’une convention de vérification générale périodique des véhicules bennes à
ordures ménagères, conclue avec la Société NORISKO – Agence de LYON Sud Nord Isère – 2
Place de l’Europe – B.P. 7408 – 38074 – SAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX pour un
montant annuel prévisionnel de 1 306,20 H.T..
N° 03/13 – Passation avec le Cabinet AVIVA ASSURANCES – Monsieur Philippe MAILLARD
– Les Jardins du Champ de Mars – 3 Rue du 11 novembre – 38200 VIENNE - d’un avenant N° 9
au contrat d’assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE N° 3045739 portant régularisation du
parc automobile de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois à compter du 1ER
JANVIER 2003.
N° 03/14 – Passation d’un contrat pour la maintenance de l’ascenseur du Bâtiment 4 « l’Ellipse »
Espace St Germain – 38200 – VIENNE – conclu avec la Société SEALIFT S.A. – 129 Avenue des
Marronniers – 38300 – BOURGOIN JALLIEU – pour un montant annuel de 855,04 TTC.
N° 03/15 – Passation d’un contrat pour la collecte et la remise du courrier à domicile conclu avec
la POSTE pour un montant annuel de 2000,04 TTC.
N° 03/16 – Passation d’un contrat d’abonnement pour l’alimentation en eau des locaux de SAINTALBAN – 38200 – VIENNE - conclu avec la Ville de VIENNE
FR/AG
18/19
Questions diverses :
- C.L.H. : Mme Michèle CEDRIN titulaire pour la Ville de Vienne est remplacée par Mme Michèle
DESESTRET.
- Amicale des Elus : M. PORCHERON évoque le déroulement de l'
assemblée générale qui aura lieu le 23
mai 2003 à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé et après évocation de quelques communications, la séance est levée à
21H00 qui est suivie d'
un apéritif.
FR/AG
19/19

conseil communautaire du 15 mai 2003 ≈ ≈ ≈ ≈ compte rendu

Transcription

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