Le Programme des aides familiaux permet aux

Le Programme des aides familiaux
Le Programme des aides familiaux permet aux aides familiaux qualifiés de travailler au Canada. L'aide
familiale est une personne qui est qualifiée pour fournir sans supervision des soins à domicile à un enfant
ou à une personne âgée ou handicapée. Un employeur ne peut pas partager une aide familiale avec une
autre famille. Depuis le mois de novembre 2014, l’aide familiale n’a plus l’obligation d’habiter chez la
famille.
Depuis le 1er avril 2011, tous les employeurs présentant une demande de sponsorship doivent soumettre
leur avis de cotisation de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). De plus, ils doivent fournir une copie du
certificat de naissance des enfants et/ou une note médicale confirmant la grossesse et la date prévue
d'accouchement. Une description de la chambre de l’aide familiale devra être soumise. A titre
d’employeur, vous aurez besoin d’un numéro d’entreprise auprès de l’ARC pour engager une aide
familiale.
SVP nous fournir l’information suivante :
FAMILLE AVEC ENFANTS
Adresse ______________________________________________________________________________
Nom du parent #1_________________________________________________________________________________________
Occupation et lieu de travail_______________________________________________________________
Nom du parent #2_________________________________________________________________________________________
Occupation et lieu de travail_______________________________________________________________________________
Téléphone :
Maison _____________________ Portable Parent #1 _________________________
Portable Parent #2 ___________________ Autre ______________________________
Enfant 1 /Age/ Date de naissance__________________________________________________________________________
Enfant 2/Age/ Date de naissance___________________________________________________________________________
Enfant 3/Age/Date de naissance___________________________________________________________________________
Enfant 4/Age/ Date de naissance___________________________________________________________________________
Date prévue d'accouchement______________________________________________________________________________
PERSONNES AGÉES OU HANDICAPÉES
Nom _______________________________________________________________________________
Age/Date de naissance ________________________________________________________________
Situation médicale ________________________________________________________________________________________
*Un certificat médical pourrait être exigé de la part de Service Canada)
Horaire de travail (heures/jours) :__________________________________________________________
Description des installations pour l’aide familiale______________________________________________
Nombre de pièces dans la maison_________________
Nombre de chambres__________________
Avez-vous présentement une aide familiale?________ Statut d’immigration________________________
Votre revenu familial est-il supérieur à 75 000$/année?_____________
En signant un contrat d’emploi avec une aide familiale, vous vous engagez notamment à respecter ce
qui suit :
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Répondre aux questions d'un agent de Service Canada par téléphone relativement à vos besoins
et au contrat d'emploi signé avec l'aide familiale. Vous devez retourner l’appel rapidement;
Placer trois annonces sur des sites d’emploi par l'entremise de Regency Nannies afin d'essayer de
recruter un candidat déjà au Canada;
Assurer des conditions de vie décente en fournissant les repas et une chambre privée
adéquatement meublée, chauffée, aérée et munie d'une barrure de porte. L’aide familiale doit
résider chez l’employeur ou à l’endroit de la réception des soins;
Fournir une clé de la résidence;
Assurer les soins de santé à l’aide familiale, sans frais pour cette dernière, jusqu’à l’obtention de
sa carte soleil émise par la RAMQ;
Effectuer les déductions à la source sur le salaire et lui offrir un emploi à temps plein;
Faciliter l’accès à des cours de français, en dehors des heures normales de travail;
Respecter l’ensemble des dispositions de la Loi sur les normes du travail (salaire, congés,
vacances, conserver un registre des heures, etc.); et
Il est également possible que vous deviez soumettre à l’Ambassade canadienne des preuves de
votre capacité de payer (T4, avis de cotisation, etc.) et de compléter un formulaire sur votre
situation familiale (âge des enfants, description des besoins, etc.)
Prochaine étape?
 Service Canada va communiquer avec vous pour discuter de votre situation familiale et de
vos besoins.
 Vous recevrez par la poste une lettre de Service Canada confirmant ou non votre demande.
Ce document est une validation de l’offre d’emploi et dès sa réception, une copie doit être
remise à Regency Nannies et à l’aide familiale.
 Si l’aide familiale est déjà au Canada, elle devra faire une demande de permis de travail
auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Elle ne peut pas travailler légalement sans un
permis de travail valide.
 Si l’aide familiale est à l’étranger, nous l’aiderons pour sa demande de Certificat
d’acceptation du Québec et plus tard pour la demande de permis de travail.
ET NOUS AVONS SIGNÉ LE ________(jour)______________________(mois)________(année)
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Employeur 1
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Employeur 2