CERTIFICAT DE STAGE LIBRE ÉTUDE DE L`ÉTUDIANT OU

CERTIFICAT DE STAGE LIBRE ÉTUDE DE L'ÉTUDIANT OU DE L'APPRENTI (à remplir par l'Employeur ou Le Directeur de l'établissement)
„
Je soussigné :
nom : ………………………………………….
dirigeant l'établissement ou l'entreprise* :………………………………………………………………………………………
adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
„
Certifie que Monsieur, Madame ou Mademoiselle* :
nom : ………………………………………………………………….
prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
à ………………………
né(e) le :
dépt
adresse : ………………………………………………………………………………………………………………
fait son apprentissage dans mon établissement et qu'un contrat d'apprentissage satisfaisant aux conditions de la loi du 20 mars 1928, a été conclu entre ses parents et moi.
(Contrat qu'il présentera à l'appui de sa demande)
effectue un stage dans mon établissement
Cachet (de l'Employeur ou de l'Etablissement)
jour
mois
année
Certificat valable du :
A …………………….
jour
mois
Timbre à date de la gare
année
au :
le ……………………..20…..
Signature
(De l'Employeur ou du Directeur de l'Etablissement)
*Rayer les mentions inutiles
Toute attestation de complaisance engage la responsabilité de son auteur. Quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou déclaration
faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura modifié ou falsifié une attestation ou une déclaration originairement sincère sera passible de poursuites.
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plier selon les pointillés------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CERTIFICAT DE LIBRE ÉTUDE DE L'ÉTUDIANT OU DE L'APPRENTI (à remplir par l'Employeur ou Le Directeur de l'établissement)
„
Je soussigné :
nom : ………………………………………….
dirigeant l'établissement ou l'entreprise* :………………………………………………………………………………………
adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
„
Certifie que Monsieur, Madame ou Mademoiselle* : nom : ………………………………………………………………
à ………………………
né(e) le :
dépt
prénom : ………………………………………………………………………
adresse : ………………………………………………………………………………………………………………
est inscrit(e) dans mon établissement pour suivre les cours de :………………………………………….. la durée du cycle scolaire est de :……………………………………………………
fait son apprentissage dans mon établissement et qu'un contrat d'apprentissage satisfaisant aux conditions de la loi du 20 mars 1928, a été conclu entre ses parents et moi.
(Contrat qu'il présentera à l'appui de sa demande)
„
Demande présentée par :
Un étudiant de moins de 26 ans
l'arrêté du…………………..19……….. J.O. du………………….. 19………..
relatives aux Assurances Sociales des Étudiants.
a assujetti les éléves des cours ci-dessus aux dispositions de la loi du 23/09/1948
jour
Un apprenti de moins de 23 ans
„
A remplir dans le cas d'un établissement privé
Certificat valable du :
Cachet (de l'Employeur ou de l'Etablissement)
mois
année
jour
mois
année
au :
Timbre à date de la gare
l'établissement que je dirige a été déclaré le……………………… 19……… conformément à la loi
A …………………….
le ……………………..20…..
Signature
(du Directeur ou de l'Employeur)
*Rayer les mentions inutiles
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