Compte-rendu du conseil d`administration COLLEGE

Compte-rendu du conseil d’administration COLLEGE
du 31 mars 2015
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h07.
Présents : 23 (cf liste d’émargement)
Madame INNS, (professeur), assure le secrétariat de séance.
1- Ordre du jour :
Pas de modification de l’ordre du jour proposé. Contrairement à nos habitudes, il n’a pas été proposé un
point de questions diverses pour cette séance du fait de l’ordre du jour chargé. L’ordre du jour est adopté
à l’unanimité (23 voix).
2- Compte financier 2014 (document n°1) :
Monsieur GIACOMONI, Intendant de la Cité Scolaire Buffon, donne des informations concernant :
- le regroupement des crédits pédagogiques pour toutes les matières sur le lycée à l’exception des
matières propres au collège comme la technologie, par exemple.
- le fonds de roulement du collège : réserve disponible de 23 000 euros.
Lors de l’examen du bilan de l’exercice comptable 2014, Monsieur GIACOMONI évoque le changement
comptable suivant : la création d’un service de restauration sur le collège entièrement reversé sur le lycée.
Il s’agit d’un simple jeu d’écriture entre le collège et le lycée.
- l’augmentation du volume des bourses payées. L’accueil de boursiers au taux 3 augmente, il s’agit d’un
indicateur à surveiller lors du prochain exercice comptable. Si la proportion de boursiers augmente, le
collège passerait de la catégorie 1 à la catégorie 2 (à longue échéance). Il existe 4 catégories
d’établissements.
Monsieur PANTEBRE apporte des compléments d’informations :
Un prélèvement de 125 000 euros du lycée Buffon profitera au collège Buffon.
A la demande d’un parent, M. GIACOMONI décrit l’affectation du prélèvement voté au lycée, dont
profitera en partie le collège.
Un parent d’élève demande des éclaircissements sur les taux de bourses. Monsieur GIACOMONI
explique qu’il existe 3 taux, le 3ème étant le plus élevé.
-la politique des voyages scolaires, nombreux dans l’établissement. Une aide sociale est apportée aux
élèves par le fonds social collégien (attribuée par le Rectorat de Paris) enveloppe qui a été divisée par
trois depuis trois ans. La caisse de solidarité aide certains élèves.
Monsieur GIACOMONI poursuit en apportant des précisions sur le coût que représentent les
accompagnateurs de voyages scolaires sur le budget de l’établissement.
Monsieur PANTEBRE apporte la précision suivante : à partir de la rentrée scolaire de 2015, la
contribution financière demandée aux familles concernant l’association culturelle sera dissociée -dans le
temps- de celle concernant la caisse de solidarité du collège qui sera faite en décembre.
Un parent d’élève demande des précisions sur la subvention pour manuels scolaires.
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Monsieur GIACOMONI répond qu’en fonction des choix faits, la subvention allouée est répartie entre les
différentes matières en fonction de critères telle la vétusté. Tous les besoins ne peuvent cependant être
couverts ce qui pose problème car il y a obligation scolaire au collège et gratuité des manuels. Le
complément manquant peut cependant être trouvé de par la situation particulière de cité scolaire de notre
établissement…
Suite à une demande de parent, Monsieur GIACOMONI précise qu’il n’y a pas de tarification en fonction
du quotient familial dans une cité scolaire.
Un parent demande d’autres exemples de dépenses, Monsieur Giacomoni évoque les contrats d’entretien,
de maintenance et de vérification de l’équipement de l’établissement, du gaz, de la sécurité incendie.
Aucune réserve n’étant notifiée, le compte financier est adopté à l’unanimité par le conseil
d’administration (22 votants, Monsieur PANTEBRE ayant dû s’absenter un instant pour raccompagner
Monsieur le Recteur présent dans l’établissement).
Vote sur l’affectation des réserves disponibles. Adopté à l’unanimité (22 votants, Monsieur PANTEBRE
ayant dû s’absenter un instant pour raccompagner Monsieur le Recteur présent dans l’établissement).
3- Dotation Horaire globale (document n°2) :
La DHG se présente sous une forme nouvelle tenant compte du nouveau statut des enseignants qui
doivent assurer des horaires réglementaires (15h pour un professeur agrégé, 18h pour un professeur
certifié) et les missions liées aux heures de cours qu’ils assurent. La nouveauté réside dans la
reconnaissance des missions particulières liées au projet d’établissement exercées par les professeurs
(chargés de laboratoire ou coordonnateurs de disciplines, par exemple) et rétribuées, ce que l’on appelle
désormais les IMP (indemnité pour mission particulière) sur lesquelles le conseil d’administration ne vote
pas. Un enseignant, dans le cadre de ces missions particulières, aura la possibilité de demander une
décharge de service au lieu d’heures supplémentaires dans certains cas non précisés à ce jour. Une
circulaire nationale à paraître précisera les missions récurrentes et le montant de leur indemnisation sur
l’ensemble des établissements du territoire national dans un souci d’harmonisation.
A la dotation d’origine, ont été ajoutées 10h dans un premier temps, puis 3h pour un total de 13h
(supplément dont n’ont pas bénéficié les autres établissements de catégorie 1).
Le conseil pédagogique a demandé la réintroduction du soutien en mathématiques et en français pour
toute l’année à raison de 45 minutes par séance, ce que la direction a pu réaliser.
Monsieur PANTEBRE apporte l’information suivante : grâce à l’obtention de dernière minute d’une
heure (à ajouter aux 13 autres sus-citées), l’approfondissement en mathématiques et français pourra aussi
être assuré comme au cours de l’année 2014-2015, en lien avec le projet d’établissement. Ainsi, tous les
dispositifs mis en place, dont le soutien et le dédoublement, pourront être maintenus. La DHG est
finalement identique à celle de l’an passé.
A propos du passage de 6 à 5 classes de 6ème : le rectorat ayant signalé que 36 élèves de 6e n’appartenaient
pas au secteur de Buffon, une vérification minutieuse en interne a abouti à la constatation suivante : en
fait, 51 élèves ne sont pas du secteur. Ce sont donc 136 élèves du secteur qui seront affectés en 6e au
collège Buffon, répartis sur 5 classes et non plus 6. Il reste donc encore 14 places pour les hors secteurs.
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Une représentante de la mairie du 15ème arrondissement ainsi que Monsieur PANTEBRE rappellent que
la loi de la carte scolaire doit être respectée et qu’il s’agit d’équilibrer tous les collèges du secteur.
Des parents d’élèves interviennent pour demander des précisions sur ce futur effectif de 136 élèves du
secteur, le comparant à leurs propres données issues de réunions avec les instances municipales qui
faisaient état d’une projection de 145, voire 158 élèves pour la rentrée 2015. Un vif échange s’ensuit
avec la direction où les parents s’étonnent de n’avoir à aucun moment eu connaissance de la future
suppression d’une classe de 6e (et à terme d’une classe de 5e, 4e et 3e) et mettant en cause la justification
de cette suppression, mettant en avant leurs arguments : possibles incidences sur les postes d’enseignants
titulaires, avantages liés au collège Buffon bénéficiant à moins d’élèves, baisse inévitable des moyens
alloués au collège Buffon en termes de surveillance et de pédagogie.
Les enseignants interviennent dans le même sens pour faire part de leurs grandes inquiétudes, notamment
sur l’impact prévisible sur les postes des enseignants du collège dû à la future suppression de cette
division puis de la division correspondante dans les autres niveaux chaque année.
Monsieur le proviseur rappelle aux parents que les réunions territoriales auxquelles ils sont associés ont
pour vocation de consulter avec le souci de transparence, les acteurs sur la carte scolaire et l’affectation
par collège de toute adresse. L’ouverture et la fermeture de classe relève exclusivement de la compétence
du DASEN (et non de cette réunion) qui met en œuvre la validation de la sectorisation issue de cette
réunion. Pour ce faire, il consulte le chef d’établissement mais seulement sur la faisabilité technique, le
choix politique ne relevant que des élus.
Une nouvelle sectorisation est à l’étude pour 2016.
La répartition de la DHG (abondée des 13 heures + 1 heure de dernière minute non mentionnée sur le
document proposé au vote) est mise au vote : elle est adoptée à l’unanimité (23 présents).
Une motion, ou vœu, exprimant leurs inquiétudes proposée par les représentants de parents d’élèves
PEEP et FCPE ainsi que les représentants des enseignants SNES-FSU et SNEP-FSU est lue à
l’assemblée :
Les représentants des enseignants et des deux fédérations de parents du Collège Buffon dénoncent le projet de
suppression d'une division de 6ème.
Il nous est soumis le vote d'une DHG pour cinq classes de 6e. La direction acte donc la fermeture.
Cette année encore, nous perdons une classe.
Nous avons déjà perdu 4 classes entre 2010-2013, soit une division.
La suppression d'une classe de 6e pour la rentrée 2015 nuirait à l'enseignement :
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Les enseignants devront à ce rythme enseigner dans 2 voire 3 établissements ce qui compromet leur
implication auprès des élèves et des collègues pour tout travail en équipe et met un frein à toute organisation
de sortie ou voyage pédagogique et culturel pénalisant de fait les élèves les plus défavorisés. L'année dernière,
pour rappel, Buffon a compté 19 voyages. De nombreux professeurs assurent une présence supplémentaire et
bénévole qui cesserait avec toute précarisation de leur temps de travail au sein d’un même établissement lésant
toujours les mêmes élèves. Or cette activité est un axe de son projet d'établissement ;
La fermeture des classes (5è, 4è, 3è) entraînera la diminution des futures DHG ;
En langues vivantes, la perte d'une division signifie la perte d'un groupe d'anglais en 6ème. Les groupes de
langue atteindront l'effectif de 26 élèves en 6ème à la place de 22 élèves actuellement. Ces groupes seront donc
plus chargés en incohérence avec le projet d'établissement.
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La suppression d'une classe de 6e pour la rentrée 2015 nuirait aux familles :
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Tous les inconvénients pour les enseignants sus-cités ont des conséquences pour les enfants et les parents par
contrecoup.
Les parents sont très attachés aux voyages et activités mentionnés dans le projet d'établissement.
Lors de la resectorisation d'il y a quatre ans, une partie du quartier de Dupleix a été détachée de Buffon pour
être rattachée à des collèges plus éloignés sans accès direct aisé par les transports publics, ce qui conduit de
nombreux parents à mettre leurs enfants dans des collèges privés alors que sinon ils auraient choisi Buffon.
L’objectif de la ville est-il d’augmenter le nombre d’enfants dans les établissements privés ?
Il est envisagé de changer la sectorisation afin d'adjoindre des cités du XIVème. Pourquoi prévoir de mal les
accueillir ?
Finalement, à force de voir les moyens horaires baisser d’année en année, nous nous demandons comment les
enseignants peuvent arriver au bout des programmes qui restent aussi denses et avec des élèves dont le niveau est
de plus en plus hétérogène.
Nous nous opposons donc fermement à la fermeture de la classe de 6e.
Monsieur PANTEBRE souhaite intervenir sur plusieurs des points évoqués lors de la lecture du
document :
- il est faux d’affirmer que les enseignants devront enseigner dans plusieurs établissements à la rentrée
2015 et même pour les rentrées suivantes, il n’y aura pas de fermetures de postes autres que ceux
consécutifs aux départs à la retraite prévisibles des enseignants titulaires concernés.
- il est faux d’affirmer que les futures sorties et voyages scolaires seront remis en question suite à la
suppression d’une division et de l’impact sur les services des enseignants. Monsieur Pantèbre déclare
qu’il y a actuellement davantage de voyages que lorsque le collège avait 7 classes par niveau.
- l’objectif pour les groupes de langues au collège vient d’être validé à 25 élèves par groupe comme tous
les ans et non à 22.
Les professeurs interviennent de nouveau pour exprimer leurs inquiétudes, la direction estime les
affirmations exprimées dans le document lu excessives. 2 changements de formulation sont demandés
concernant le document commun parents d’élèves et enseignants : remplacer « administration » par
« direction » et modifier le point concernant le CVC qui ne vote pas sur les questions de DHG (ces 2
points ont été modifiés dans le texte définitif ci-dessus).
-Concernant l’adjonction de cité du XIVe arrondissement, Monsieur Pantèbre comme la représentante de
la Mairie du XVe, assurent qu’il n’en a pas été question et qu’il y a une confusion ou un malentendu.
4- Informations diverses :
Rappel est fait à l’assemblée sur la journée Portes Ouvertes qui se tiendra au lycée Buffon le samedi 11
avril 2015, à laquelle participent des lycéens désignés comme « ambassadeurs » pour guider les visiteurs
lesquels pourront assister à des séquences de cours de 15 minutes.
La séance est levée à 20h08.
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