Liaisons sociales - Minimas 2015 cadres

Liaisons sociales 30 janvier 2015
Les appointements minimaux pour les cadres de la métallurgie sont fixés pour 2015
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Source : Liaisons Sociales Quotidien – 30 janvier 2015
LES APPOINTEMENTS MINIMAUX DES CADRES
DE LA MÉTALLURGIE SONT FIXÉS POUR 2015
Un accord du 27 janvier revalorise de 0,6 % pour 2015 les appointements
minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie, précédemment fixés par
un accord du 22 janvier 2014.
L’UIMM et la fédération syndicale de la métallurgie CFE-CGC ont trouvé un accord, le
27 janvier 2015, sur la revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et
cadres de la métallurgie et sur la formulation d’une clause de rendez-vous.
Rappelons que selon l’arrêté de représentativité, publié au Journal officiel du 18 juin
2013, fixant le poids des syndicats dans le champ de la convention collective nationale
des ingénieurs et cadres de la branche, la CFE-CGC « pèse » 47,53 %.
Une revalorisation de 0,6 %
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les signataires procèdent à une augmentation de 0,6 % des montants issus de l’accord
du 22 janvier 2014 (v. l’actualité n° 16516 du 27 janvier 2014). Rappelons que c’est un
arrêté d’extension, publié au Journal officiel du 24 juillet 2014, qui avait rendu
obligatoire cet accord.
La hausse concerne les cinq grilles correspondant aux types d’aménagement du temps
de travail proposés aux ingénieurs et cadres, au titre de l’organisation des 35 heures.
Les signataires décident de porter le coefficient 100 du « barème de principe » de 27
223 € en 2014 à 27 386 € en 2015. Par dérogation au mode de calcul prévu par la CCN,
le salaire garanti au coefficient 60 est fixé au même montant qu’au coefficient 68.
• Barème pour 35 heures. Le coefficient 100 du barème de principe, pour 35
heures, est de 27 386 € en 2015. Le barème correspondant est donc compris
entre 18623 € (coefficients 60 et 68) et 36971 € (coefficient 135).
• Barèmes et forfaits en heures. Le barème, correspondant au premier forfait
en heures annuel, qui est compris entre 1 608 et 1 767 heures, est fixé sur la
base d’un coefficient 100 à 31 494 €. Dans cette grille, les salaires 2015 varient
entre 21 416 € aux coefficients 60 et 68 et 75 586 € au coefficient 240. Le
barème du second forfait en heures, compris entre 1 768 et 1 927 heures
résulte d’un coefficient 100 fixé à 35 602 €. La grille varie entre 24 209 € aux
coefficients 60 et 68 et 75 586 € au coefficient 240.
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Les appointements minimaux pour les cadres de la métallurgie sont fixés pour 2015
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• Barème et forfait en jours. Le barème pour un forfait annuel de 218 jours de
travail résulte d’une base de 35 602 € au coefficient 100. Ne concernant pas
les ingénieurs et cadres, classés aux coefficients 60, 68 ou 76, les salaires,
pour ce forfait, varient entre 28 482 € au coefficient 80 et 75 586 € au
coefficient 240.
• Barème et forfait sans référence horaire. Ce barème a un coefficient 100 fixé à
42 517 €. Ne concernant pas des cadres classés aux coefficients 60, 68 ou 76,
il démarre à 42 517 € aux coefficients 80, 84, 86, 92, 100, 108 et 114, en
raison de la garantie fixée par référence au coefficient 135 du barème du
forfait compris entre 1 608 et 1 767 heures. Au-delà, il varie entre 42 722 € au
coefficient 120 et 75 586 € au coefficient 240.
• Application de la grille. Les dispositions conventionnelles sur la vérification du
respect de ces garanties annuelles sont inchangées.
Une clause de rendez-vous en septembre 2015
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les signataires font figurer la clause de rencontre dès le début de l’accord. Celle-ci
indique que la fixation du barème des appointements annuels minimaux réalisée le 27
janvier 2015 tient compte « tant de la situation économique difficile à laquelle se
trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature de l’accord
que des perspectives de celle-ci pour l’année 2015 ». Les partenaires sociaux
conviennent donc de « se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre 2015,
en vue d’examiner, d’une part, l’évolution de cette situation économique (niveau de la
croissance, prévisions d’activité, marges des entreprises, etc.) et, d’autre part, celle de
l’emploi, ainsi que l’attractivité de la branche et l’évolution de l’inflation ».
Accord du 27 janvier 2015 revalorisant les
salaires minimaux des cadres de la métallurgie