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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Anne d’Auray s’est réuni le mercredi 25 mars
2015 2014 à 20h30 sous la présidence de M. Roland GASTINE – Maire – sur convocation
adressée par lui le 20 mars 2015.
Etaient présents : Marie-Christine DE LA BOURDONNAYE – Régine FILY –Myriam LE
PLAIRE - Marie-Pierre HELOU - Valérie JEGOUSSE – Patrick DESMARCHELIER–
Stéphanie REBY - Marie-Christine THERAUD - Jean-Michel YANNIC.- Gaëtan LE MAITRE–
Christian TROBOA – Michael DUVAL – Philippe ROBIN – Chantal PRODHOMME – Nathalie
ANDRE – Erwan THOMAS – Jean-Baptiste HARY
Absents excusés :
- Franck LE ROUX - Procuration à Marie-Christine DE LA BOURDONNAYE
- Yvan JOUNOT - Procuration à Erwan THOMAS
- Josiane DUBOUAYS - Procuration à Roland GASTINE
- Nicolas LE LOSTEC – Procuration à Jean-Michel YANNIC
- Frédéric COLLEC – Procuration à Gaëtan LE MAITRE
Aucune remarque n’étant formulée au regard du précédent compte-rendu, le Maire ouvre la
séance.
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, MarieChristine THERAUD a été élue secrétaire de séance.
1.
Finances : Vote du budget primitif 2015
Madame FILY, Adjointe aux finances présente à l’assemblée le budget 2015.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à :
2 052 858,02 € pour la section de fonctionnement
1 513 699,57 € pour la section d’investissement
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (2 contre) le budget primitif 2015.
2.
Finances : Tarifs communaux
a)
Réévaluation
ANCIENS TARIFS
PROPOSITION
Tarifs 2014 (non révisés
depuis 2011)
Propositions au 1
septembre 2015
Vin d’honneur pour saintannois
80 €
100 €
Vin d’honneur pour personne extérieure à la
commune
100 €
120 €
Demi-journée pour saintannois
100 €
120 €
LOCATION SALLE POLYVALENTE –
ESPACE CAMBORNE
er
Demi-journée pour personne extérieure à la
commune
120 €
140 €
Journée pour saintannois
180 €
200 €
Journée pour personne extérieure à la
commune
200 €
220 €
Petites salles
50 €
50 €
Tarifs 2014 (non révisés
depuis 2010 )
Propositions au 1
septembre 2015
Taxe de fourrière
20 €
20 €
Frais d’identification par tatouage et de
vaccination
50 €
TA XE FOURRIERE
ère
Cas de 1
fourrière
er
50 €
récidive de divagation – taxe
25 €
30 €
35 €
50 €
75 €
100 €
5€
9€
36 €
40 €
Tarifs 2010
Propositions au 1
septembre 2015
Concession 15 ans
100 €
200 €
Concession 30 ans
190 €
400 €
Concession 50 ans
250 €
Suppression de cette
durée
Concession 15 ans
250 €
400 €
Concession 30 ans
500 €
700 €
Cas de 2ème récidive de divagation – taxe
fourrière
ème
Cas de 3
fourrière
récidive de divagation – taxe
Taxe de gardiennage par animal et par jour
Main d'œuvre pour intervention des Serv.
Techniques heure/agent (à l'initiative de la
mairie)
er
CIMETIERE COMMUNAL
COLUMBARIUM
JARDIN DU SOUVENIR
30 €
CAMPING
35 €
TARIFS 2014 (non
révisés depuis 2010
Propositions pour mi juin
2015
Adulte
2,80 €
3,30 €
Enfant -7 ans
1,50 €
1,90 €
Voiture
1,80 €
2,30 €
Moto
1,30 €
1,80 €
Emplacement
2,40 €
2,90 €
Caravane + 5 m
7,60 €
8,60 €
Camping-Car
3,60 €
4,10 €
Branchement électrique
3,20 €
3,60 €
Garage mort
5,40 €
5,90 €
Taxe de séjour (par adulte)
0,30 €
0,40 €
Laverie (le jeton)
5,70 €
5,90 €
BIBLIOTHEQUE
Adhésion annuelle famille
er
TARIFS 2014
Propositions au 1
septembre 2015
5€
10 €
Après avis de la Commission « Finances » et sur proposition de l’adjointe aux finances, le
conseil municipal vote :
- à l’unanimité la réévaluation des tarifs « taxe fourrière » et «main d’œuvre pour
intervention des services techniques » à compter du 1er septembre 2015,
- à la majorité (une abstention) la réévaluation des tarifs de location de la salle
polyvalente,
- à la majorité (un contre et une abstention) la réévaluation des tarifs du cimetière et du
columbarium à compter du 1er septembre 2015,
- à la majorité (une abstention) la réévaluation des tarifs du jardin du souvenir à compter
du 1er septembre 2015,
- à la majorité (un contre) la réévaluation des tarifs du camping à compter de l’ouverture
à la mi-juin 2015,
- à la majorité (trois abstentions) la réévaluation des tarifs de la bibliothèque à compter
du 1er septembre 2015.
b)
Tarifs camps centre de loisirs été 2015
Après avis de la commission enfance-jeunesse réunie le 23 mars 2015, le conseil municipal
se prononce favorablement et à l’unanimité sur ces tarifs.
Camp adolescents
Quartiers d’été (ados)
Camp l’île aux pies
170,00 € (185 € pour nonsaintannois)
30,00 €
140,00 € (155 € pour nonsaintannois)
Camp école Nicolas Hulot
Nuitée
120,00 € (135 € pour nonsaintannois)
15,00 €
3. Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Morbihan Énergies
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux
autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du
Code général des collectivités,
Vu les statuts du Syndicat Morbihan Énergies modifiés par arrêté préfectoral du 2 mai 2014 et
notamment l’article 2.2.5 habilitant le Syndicat Morbihan Énergies à mettre en place et organiser,
pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création,
l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables.
Vu les délibérations du Comité syndical du Syndicat Morbihan Énergies en date du 17 juin 2014 et du
26 septembre 2014 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
Considérant que le Syndicat Morbihan Énergies engage un programme de déploiement
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
Considérant les modalités de transfert de compétences prévues aux articles 2.2 et 3 des statuts du
Syndicat Morbihan Énergies,
Considérant que la commune se porte candidate à l'implantation de trois bornes de recharge.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-
-
-
-
D’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au
Syndicat Morbihan Énergies pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et
l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation
des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 1er avril 2015.
D’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité
syndical du Syndicat Morbihan Énergies dans ses délibérations du 17 juin 2014 et du 26 septembre
2014.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence
« infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
De s’engager à verser au Syndicat Morbihan Énergies la participation financière due en application
des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation
approuvés par la présente délibération (10% de l’investissement resteront à la charge de la commune
soit 1200 € par borne).
De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à
Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Syndicat Morbihan Énergies.
De s’engager à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du
stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout
emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en
surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
4. Commune de Plumergat : Révision générale du PLU
Dans une correspondance reçue le 17 décembre 2014, le Maire de Plumergat informe la commune
du lancement de la révision générale de son PLU.
En application de l’article L 123-8 du Code de l’Urbanisme, il est possible aux communes limitrophes
d’être associées tout au long de la procédure.
De même, en application de l’article L123-9 du même code, la commune peut être destinataire du
projet de PLU « arrêté».
Monsieur Jean-Michel YANNIC, adjoint aux travaux-urbanisme propose au conseil municipal que la
commune soit associée à la révision générale du PLU et d’être rendue destinataire du projet
« arrêté » du fait d’un périmètre limitrophe important avec la commune de Plumergat et aussi par
souci de cohérence entre les deux communes pour plusieurs thématiques (transport, réseaux,
circulations douces…).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce point.
5. Commune de Pluneret : Révision générale du PLU
Dans une correspondance reçue le 4 février 2015, le Maire de Pluneret informe la commune du
lancement de la révision générale de son PLU.
En application de l’article L 123-8 du Code de l’Urbanisme, il est possible aux communes limitrophes
d’être associées tout au long de la procédure.
De même, en application de l’article L123-9 du même code, la commune peut être destinataire du
projet de PLU « arrêté».
Monsieur Jean-Michel YANNIC, adjoint aux travaux-urbanisme propose au conseil municipal que la
commune soit associée à la révision générale du PLU et d’être rendue destinataire du projet
« arrêté » du fait d’un périmètre limitrophe important avec la commune de Pluneret et aussi par souci
de cohérence entre les deux communes pour plusieurs thématiques (transport, réseaux, circulations
douces…).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce point.
6. Accord de subvention aux particuliers pour la destruction de nids de
frelons
La progression exponentielle de la population de frelons asiatiques conduit les collectivités à mettre
en place des mesures de lutte.
Une information de sensibilisation a été mise en œuvre par la commune : une réunion d’information,
l’édition de brochures disponibles en mairie et sur le site de la commune. Un référent frelon a été
nommé, sa mission est d’observer la présence des frelons sur le territoire de la commune, de valider
et suivre les destructions des nids déclarés par les administrés.
Un programme d’intervention, porté par le conseil général du Morbihan, a donc été mis en place. La
Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON
56) a lancé, en partenariat avec le Groupement de défense sanitaire apicole du Morbihan, une
importante campagne de sensibilisation auprès des apiculteurs et des collectivités.. Le deuxième
volet de la lutte porte sur la destruction des nids. Souvent situés très en hauteur, ils nécessitent
l’intervention de professionnels. Or, le coût de l’opération peut dissuader les propriétaires des
bâtiments ou des terrains concernés. Le Département a donc décidé d’accorder une aide financière
aux particuliers, collectivités et associations, correspondant à 50 % du coût de la destruction d’un nid
(qui doit être effectuée entre le 1er mai et le 15 novembre), plafonnée en fonction de sa hauteur et du
mode d’intervention :
• nid situé à une hauteur inférieure à 8 mètres : plafond de dépense éligible de 110 € TTC ;
• nid situé à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 140
€ TTC ;
• nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 200 € TTC ;
• au-delà d’une hauteur de 15 mètres, il peut être nécessaire de recourir à l’utilisation d’une nacelle
avec un plafond de dépense éligible globale de 400 € TTC.
La commune souhaite inciter les propriétaires privés à faire procéder à la destruction des nids de
frelons asiatiques, en proposant une subvention par nid détruit en complément de celle attribuée par
le conseil général. Le montant de l’aide se fera sur les mêmes bases que celles proposées par le
conseil général du Morbihan.
Vu l’avis émis par la commission Travaux, Urbanisme réunie le 19 février 2015, le conseil municipal
vote à la majorité (une abstention) l’attribution une subvention correspondant à 30 % du coût de la
destruction d’un nid (qui doit être effectuée entre le 1er mai et le 15 novembre), plafonnée en fonction
de sa hauteur et du mode d’intervention indiquée ci-dessus. La subvention sera attribuée sur
présentation d’une facture acquittée. Le taux sera appliqué au montant de la facture dans les limites
du plafond indiqué.
Les matières à soumettre au Conseil Municipal étant épuisées, ont signé au registre les membres
présents :