Avenant nr 1 au REGLEMENT D`ORDRE INTERIEUR du Comite d

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Avenant nr 1 au
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
du Comite d'Entreprise Europeen
du GROUPE ECONOCOM
Entre:
D'une part le groupe ECONOCOM represente par
William Desmadril, Morocco-Belux Human Resources Director
et ·
D'autre part les organisations syndicales europeennes presentes au sein
du Conseil d'Entreprise Europeen du groupe ECONOCOM, a savoir:
Pour Ia Belgique :
FGTB-ABW (SETCa-BBTK)
CSC-LBC
CGSLB-ACLVB
Pour l a France :
CFDT
Etic-Cec
CFTC
CGT
FO
Il a été convenu ce qui suit :
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Article1. Composition du CoEE
Les parties conviennent de deroger a /'article 3 du Reglement d'ordre
lnterieur et acceptent que Mr Didier Bertho, en sa qualite d'administrateur
d'Econocom Group, represente le groupe ECONOCOM au sein du Conseil
d'Entreprise Europeen, et ce a partir de Ia date de Ia signature du present
avenant.
Cette mesure restera d'app/ication tant que Didier Bertho sera present au
sein du CoEE comme representant du groupe ECONOCOM.
A partir du jour o u le groupe ECONOCOM informera les representants que
ce n'est plus le cas, cet avenant ne sera plus d'application et /'article 3
redeviendra celui de Ia version adoptee le 6 juin 2007.
Article 2. Finan cement du CoEE
Les parties conviennent de modifier les montants indiques a /'article 6 du
Reglement d'Ordre lnterieur, et ce a partir du 1erjanvier 2009.
La provision de depart est fixée a 1500 Euro Un seuil d'alerte de 4000Euro
declenchera automatiquement une remise a niveau au montant initialement
prevu.
Article 3.
Les autres articles du Reglement d'Ordre lnterieur ne sont pas modifies et
restent integralement d'application.
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Le groupe ECONOCOM represente par
William Desmadril Morocco-Belux Human Resources Director
et
Les organisations syndicales europeennes representees par
Representants effectifs Europeens des salaries France :
Daly DESFRAY
CFDT
Giovanni SERRAVALLE
Etic-Cec
Patrick LATOUR
FO
Sebastien GENDRE
CFTC
Murielle CAYEUX
CGT
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Representants effectifs Europeens des salaries Belgique :
Fabien PIERRE
SETCa-FGTB
Genevieve RAOULT
SETCa-FGTB
Laurent VANHAELEN SETCa-FGTB
Richard NOEL
ACLVB
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