la consultation disponible ici

Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR
Bld de la démocratie BP 40
34132 Mauguio cedex
Tél: 04 67 12 35 00
AVIS DE CONSULTATION VENTES DE 27 MOBIL-HOMES
Date et heure limites de réception des offres
04 NOVEMBRE 2013 à 9 HEURES
Règlement de la consultation
Page 1 sur 5
«TMPNOMRED»
1 AVIS DE CONSULTATION – VENTE DE MOBIL HOMES
Nom et adresse officiels de l’organisme vendeur :
Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR
Bld de la démocratie BP 40 34132 Mauguio cedex
Contact : Mme MARTINEZ Sandrine tel : 0499654654 Mail : [email protected]
Objet : Vente de 27 mobil-homes réformés appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays de
l’Or en référence à la délibération 2013-52 du 18/04/2013.
2 MODALITÉS DE LA VENTE :
Modalités de soumission :
Lors du dépôt de votre offre, vous confirmez et acceptez toutes les dispositions des Conditions
Générales de Vente décrites au présent document qui ont de ce fait valeurs contractuelles.
La proposition d’une offre est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures et morales
disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres d'achat.
La Collectivité se réserve le droit de retirer à tout moment un bien mis en vente ou de ne pas traiter si
aucune offre ne lui donne satisfaction sans préavis et sans indemnité.
Précisions complémentaires : tout soumissionnaire est réputé avoir vu le matériel et/ou pris
connaissance de l'état du bien avant l'achat. Le matériel est vendu en l'état, sans garantie d'aucune
sorte.
L'acquéreur, du fait même de son offre, dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d'accident
ou d'incident intervenant sur le bien vendu.
Visite sur site des mobil homes possible sur rendez-vous auprès de Mme MARTINEZ Sandrine
tel : 0499654654 de 8h30 à 12h et 14h00 à 17h ou par Mail : [email protected]
Langues pouvant être utilisées : Français Unité monétaire utilisée : L’euro
Offre écrite d'achat à déposer ou envoyer à :
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or Service Marchés Publics
Bld de la démocratie BP40 34132 MAUGUIO Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Service MP "Vente mobil
home N°……"
L'offre devra impérativement comporter les renseignements suivants :
Nom, prénom, coordonnées dont mail et n° de téléphone de l'acquéreur potentiel, prix proposé, délai
d'enlèvement et projet d'affectation et d'utilisation du matériel selon le cadre fourni dans ce dossier
" Remise offre d'achat" à compléter dans son intégralité et signer
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres d'achat toutefois il devra être compléter une " Remise
offre d'achat " pour chaque mobil home (dans la même enveloppe).
Date : Avant le 04 NOVEMBRE 2013 à 9H
Critère de sélection : Le plus offrant
En cas d'offres à prix identiques sera jugée l'affectation et l'utilisation future du matériel et le délai
d'enlèvement proposé.
Délais : le candidat est réputé maintenir l'offre pendant 90 jours à compter de sa soumission.
Mode de règlement :
Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros.
A la clôture des ventes, la personne ayant proposé l’offre la plus élevée remporte la vente (dans les
conditions prévues ci-dessus). Après vérification de la recevabilité de l’enchère, un mail lui est envoyé
l’informant qu’il peut à présent procéder au paiement.
L'acheteur est obligé de régler son achat selon les modalités suivantes :
- Par chèque de banque ou certifié à l'ordre du Trésor Public, dans les 8 jours suivant la confirmation de
la vente par la collectivité.
- Par virement établi à l’ordre du Trésor Public, dans les 8 jours suivant la confirmation de la vente par
la collectivité.
- Par mandat administratif pour les collectivités, dans les 8 jours suivant la confirmation de la vente par
la collectivité.
L’acheteur pourra se présenter, après avoir pris rendez-vous, muni du courriel de confirmation et d’une
pièce d’identité auprès de la personne indiquée lors de la vente ou transmettre, par courrier, son
règlement accompagné d’une copie du courriel de confirmation et d’une copie d’une pièce d’identité à
l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR Mme Martinez Sandrine Bld de la démocratie BP 40
34132 Mauguio Cedex.
En cas de défaut de paiement (non respect du délai de paiement, usurpation d’identité,…), la vente sera
annulée et le bien sera remis en vente selon les indications ci-après :
Attention, si le paiement n'intervient pas dans les 30 jours, qui suivent, le bien peut être remis en vente au
détriment de l'adjudicataire défaillant.
3 RETRAIT DU BIEN ET GARANTIE
Le bien est vendu en l’état et sans garantie, et l’acheteur ne pourra le retirer qu’après règlement intégral
de l’achat et avoir pris rendez-vous pour l'enlèvement auprès de Mme MARTINEZ Sandrine tel :
0499654654 Mail : [email protected]
Les biens seront à retirer, après paiement, aux dates et lieux convenus avec les services dans un délai
maximum de 30 jours
Si le bien n’est pas retiré passé ce délai, la vente sera annulée et le bien restera la propriété de la
collectivité qui pourra le remettre en vente contre reboursement.
Le retrait est à la charge de l’acheteur, qui devra s’assurer lui-même des moyens adéquats de
chargement et de transport du bien (aucune assistance ne sera délivrée par la collectivité).
L’acquéreur devra se munir d’une pièce d’identité du courriel de confirmation de la vente ainsi que de la
facture remise lors du paiement ou récépissé de paiement délivré par la Trésorerie, après avoir pris
rendez-vous avec la personne indiquée lors de la vente aux enchères.
4 ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or
Bld de la démocratie BP40
34132 MAUGUIO Cedex
Mme MARTINEZ Sandrine tel : 0499654654
Mail : [email protected]
5 LITIGE
Le simple fait de porter une offre d’achat et de la confirmer engage le candidat, avec toutes les
conséquences juridiques afférentes
Le candidat agit pour son propre compte et engage sa propre responsabilité indépendamment d’un
mandat qu’il aurait pu conclure avec un tiers.
6 DESCRIPTION DES MOBIL HOMES : SELON ANNEXE
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : LE 4 OCTOBRE 2013.
Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR
Bld de la démocratie BP 40 34132 Mauguio cedex
Tél: 04 67 12 35 00
REMISE OFFRE D'ACHAT MOBIL-HOME
A compléter dans son intégralité et signer. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres d'achat
toutefois il devra être compléter une " Remise offre d'achat " pour chaque mobil home.
N° DU MOBIL HOME CONCERNE :
NOM :
ADRESSE :
TEL :
MAIL :
PRENOM :
MOBIL :
@
PRIX TTC :
.
euros soit en lettres :
DELAI D'ENLEVEMENT proposé suite à la notification de la vente…………..JOURS
PROJET D'AFFECTATION ET D'UTILISATION DU MATÉRIEL
A
LE
SIGNATURE