CONVENTION DE MECENAT Mauguio Immobilier Mauguio

Direction Sport Education Mauguio Carnon
Secteur vie Sportive
Nos réf : JA/BK/GM – 05-06/2016
Affaire suivie par : Gilles MENEU/Estelle MATEU
04 34 35 90 59
[email protected]
CONVENTION DE MECENAT
ENTRE D’UNE PART
L’entreprise mécène Mauguio Immobilier de Mauguio
Dont le siège social est situé 90 Grand rue François Mitterrand, 34130 Mauguio
Représentée par PONSY Isabelle, en sa qualité de Gérant
Ci-après désignée « L’entreprise »
ET D’AUTRE PART
La municipalité de Mauguio Carnon
Représentée par M. BOURREL Yvon, en sa qualité de Maire,
Ci-après désignée « la collectivité »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet du contrat
L’entreprise s’engage à soutenir la collectivité suivant les modalités prévues à l’article 3 afin de participer à la
réalisation du projet : « Fête du sport ».
Article 2 : Projet
Soutien à l’organisation de la manifestation sportive dénommée Fête du sport, programmée le 3 Septembre
2016.
Article 3 : Engagements de l’entreprise
Afin de soutenir le projet ci-dessus indiqué,
L’entreprise s’engage à verser à la collectivité la somme de 500€.
Cette somme sera payable par chèque établi à l’ordre du Trésor public, au plus tard le 31 Juillet 2016.
Article 4 : Engagements de la collectivité :
La collectivité s’engage à :
- Apposer le logo de la société sur les supports de communication déployés pour cette manifestation.
Article 5 : Déclaration de l’association
La collectivité déclare qu’elle est habilitée à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal.
Article 6 : Exclusivité
Le projet pourra être soutenu par d’autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes
de l’entreprise. Avant d’accepter un nouveau mécène, entrant dans le champ de la société, la collectivité devra
solliciter l’accord préalable et écrit de l’entreprise.
Article 7 : Assurances
La collectivité s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres.
Article 8 : Durée de la convention
Le présent contrat est consenti pour une durée d’un jour : Samedi 3 Septembre 2016.
Fait à …………………………. le ………………………….
En deux exemplaires
Signature de la collectivité
Signature de l’entreprise