Assurance scolaire : Faut-il souscrire une

Communiqué de presse – Juillet 2015
Assurance scolaire :
Faut-il souscrire une assurance scolaire ?
La rentrée approche et comme chaque année, les écoles fréquentées par vos enfants réclament une
attestation d’assurance. Mais est-il réellement nécessaire de souscrire une assurance spécifique ?
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Christophe Triquet, expert assurances, délivre ses conseils pour aborder la rentrée en toute sérénité.
Alors obligatoire ou facultative cette assurance scolaire ?
Chaque année avec la rentrée scolaire, il faut s’assurer que vos enfants soient couverts par une
assurance. Les écoles où sont inscrits vos enfants vous réclament une attestation d’assurance. Avant de
souscrire à une assurance scolaire, la question est de savoir si cette assurance est obligatoire ou
facultative ?
Selon une circulaire datant d’août 2011, il est dit que « l’inscription d’un élève dans un établissement
scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires (…), ne peut être subordonnée à
la présentation d’une attestation d’assurance ». Pourtant, elle précise que « l’assurance est obligatoire
pour les activités facultatives ». L’assurance scolaire est ainsi obligatoire pour les activités scolaires qui
ne le sont pas d’après la Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties
scolaires et la Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège
et au lycée. Dans le cas contraire, pour les activités obligatoires, l’élève doit être couvert pour les
dommages causés à autrui, ce qui est garanti par la responsabilité civile comprise dans le contrat
d’assurance multirisque habitation, dont la quasi-totalité des français disposent.
En résumé, un enfant doit être assuré via une assurance scolaire spécifique s’il participe aux activités
facultatives comme les classes de neige, les sorties découvertes où s’il reste à la cantine ou la garderie,
ou toute autre activité facultative.
Les points de vigilance – Vérifier son assurance habitation
Si vous pensez ne pas avoir besoin d’assurance scolaire, il convient donc de vous assurer que votre
multirisque habitation vous couvre suffisamment.
La plupart des assurances multirisques habitation garantissent une couverture en cas de dommages
qu’un enfant peut causer à ses camarades, ou à un bien public ou non. Il n’est donc pas nécessaire de
souscrire une assurance scolaire si l’on dispose déjà d’une assurance habitation multirisque. L’enfant est
couvert par la garantie responsabilité civile qui correspond à l’obligation de chacun de réparer les
dommages causés à un tiers.
Mails il convient dès à présent de contrôler les points suivants :
-
Vérifier si votre multirisque habitation couvre aussi les dommages corporels que l’enfant
pourrait lui-même s’infliger en cas de chute. La garantie individuelle accident n’est en effet pas
toujours intégrée. Elle prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale
ou partielle tout comme le remboursement complémentaire des régimes sociaux et peut couvrir
le remboursement des soins de santé.
-
Valider que l’assurance multirisque habitation garantit les trajets domicile-école. Par ailleurs, le
montant de la garantie responsabilité civile de son assurance multirisque habitation est à
vérifier et à comparer avec celui de l’assurance scolaire proposée. Plus le plafond de la garantie
est élevée plus la protection est importante. Deux formules existent : celle couvrant l’élève en
cas d’accident sur le trajet de l’école ou pendant les activités, l’autre qui assure l’enfant en toute
circonstance toute l’année.
Les points de vigilance - Vérifier les garanties de sa complémentaire santé (ou
mutuelle)
Des similitudes existent et de nombreux risques sont couverts par les deux contrats. L’assurance scolaire
garantit le remboursement de frais de traitement comme les frais médicaux, d’hospitalisation ou encore
pharmaceutiques. Elle prend en compte les frais de transport en ambulance ou en taxi pour le trajet
vers l’hôpital. Les niveaux de couverture dépendent de chacun des contrats et de la formule choisie.
Notez que certains contrats d’assurance scolaire ne couvrent l’élève que lors des sorties organisées par
l’école, tandis que d’autres assurent une couverture toute l’année, tout comme un contrat d’assurance
santé ou habitation.
Notez que l’assurance scolaire interviendra toujours après votre mutuelle. Ainsi, si votre mutuelle
comporte d’excellentes garanties, l’assurance scolaire n’interviendra jamais dans la mesure où les frais
engagés auront déjà été remboursés par votre mutuelle, et que l’assurance n’a pas vocation à enrichir
les assurés en les remboursant plus que ce qu’ils ont réellement dépensé. Dans ce cas, l’intérêt d’une
assurance scolaire, sur le volet prise en charge de soins, est très limité.
Par contre, si vous n’avez pas de mutuelle, ou que celle-ci comporte de très faibles garanties, l’assurance
scolaire pourra être le cas échéant un moyen de protection complémentaire. A étudier ensuite selon vos
garanties actuelles et les garanties proposées par l’assurance scolaire.
Les points de vigilance – les garanties haut de gamme et les limites de garantie
Les contrats haut de gamme ou plus élaborés peuvent proposer des garanties moins standards tels que
le remboursement des frais de remise à niveau scolaire et de redoublement, une information ou une
aide psychologique en cas de problème lié à l’e-réputation ou de harcèlement via Internet, le
remplacement des clés, papiers administratifs et vêtements en cas d'agression/racket, le
remboursement en cas de vol du matériel scolaire et/ou des effets personnels, avec une distinction à
faire selon les effets (vêtements, matériel de sport, instrument de musique…), etc…
Dans ce cas, n’hésitez pas à entrer dans le détail de ces garanties pour bien comprendre les intérêts et
valider qu’il ne s’agit pas de garanties « gadgets », sans intérêt ou inutilisables par de trop fortes
restrictions. Un renvoi dans le paragraphe dédié des conditions générales du contrat vous y aidera
simplement. Par ailleurs :
-
Il faut être vigilant sur la période de couverture. Certains contrats couvrent l’élève pendant les
activités scolaires et le trajet école – domicile alors que d’autres le couvrent 24h/24 et ce durant
toute l’année même pendant les vacances scolaires, et lors des activités extra-scolaires.
-
Comme tout contrat d’assurance, les clauses d’exclusion de garantie doivent être à minima
contrôlées pour éviter les mauvaises surprises. Certaines sont communes aux contrats
d’assurance comme l’usage de stupéfiants ou d’alcool, ou les dommages suites à des
évènements délictueux. Méfiance donc si votre tendre chérubin est quelque peu agité…
A noter enfin, les plafonds d’indemnisation ou « limitations de garantie » sont à valider. Les frais
d’hospitalisation ne pourront être pris en charge que pour un certain nombre de jours, et le montant de
l’indemnisation limité à un certain montant. Ces clauses sont spécifiques à chaque compagnie
d’assurance. Il faut les examiner avant de souscrire à un contrat.
Que faire en cas d’accident ?
 En cas d’accident à l’école, le directeur de l’école est tenu de prendre en main les démarches
nécessaires auprès des secours, des parents et du rectorat. Il rédige une déclaration d’accident
détaillant les circonstances de l’événement, ainsi que les témoignages qu’il remettra aux
organismes d’assurance.
 Il faut établir un certificat détaillant la nature des blessures et leurs éventuelles complications
par un médecin. La déclaration doit être remise à l’assureur dans les 5 jours suivant l’accident. Il
faut veiller à conserver les décomptes de remboursements de la sécurité sociale et de la
complémentaire santé liés à l’accident, à être le plus précis et factuel possible, afin de permettre
à l’assureur de prendre en charge un maximum de dépenses, si son socle de garanties le
permet.
 En cas de vol, de casse ou d’incidents non corporels, ce sont les parents qui devront
entreprendre les démarches auprès de leur assureur.
 Si l’enfant est à l’origine d’un accident, les parents devront en faire la déclaration par lettre
recommandée, même s’ils doutent de la responsabilité de leur enfant. Dans le cas où ils
auraient souscrit deux fois à la garantie responsabilité civile (scolaire et familiale), les deux
compagnies devront être informées de l’accident et seule l’une d’entre elles se chargera de
l’indemnisation. Néanmoins, en cas de doublon, il peut être judicieux d’exploiter plutôt
l’assurance scolaire, si celle-ci s’applique, dans la mesure où un sinistre pris en charge par votre
multirisque habitation pourra avoir un impact tarifaire à la hausse sur celle-ci en fin d’année,
impact que vous ne retrouverez pas sur l’assurance scolaire.
A propos de LeComparateurAssurance.com
LeComparateurAssurance.com, premier et unique comparateur d’assurance géolocalisé en France (web-to-store), est leader sur le secteur avec un panel de plus de
60 assureurs partenaires. Il propose en outre le comparatif d’assurance santé le plus large du web avec plus de 30 assureurs et mutuelles partenaires. Le site,
généraliste, permet actuellement la comparaison sur les produits santé, auto, habitation, obsèques, assurance vie et assurance chiens/chats.
Premier et unique comparateur d’assurance labellisé « Entreprise Innovante » par BPI (Ex-Oséo), la société est également signataire des deux chartes du Comité
Consultatif du Secteur Financier, visant à renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurance en ligne. La société, basée à Lille, compte aujourd’hui
15 collaborateurs, et présente à son capital 3 fonds de capital-risque. Elle est reconnue sur le marché comme le 4ème comparateur d’assurance en France en
termes de trafic et est également perçue comme le véritable spécialiste de la génération de leads assurance pour les assureurs disposant de réseaux physiques.
LeComparateurAssurance.com est par ailleurs plébiscité par 96.1% de ses utilisateurs, qui sont prêts à recommander le service à leurs proches (*).
(*) Service de feedback Ekomi – Notation au 30/09/2014Contactez-nous
:
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter :
Agence OXYGEN
Pauline Moreau
03 74 02 02 54 - [email protected]