Conditions de location des violons,violoncelles ,contrebasses

Conditions de location des
violons,violoncelles ,contrebasses ,guitares .
TARIF DE LOCATION
La location est payable d'avance de manière forfaitaire.
Le premier trimestre de location reste acquis dans tous les cas à Instruments-cordes.com.
Au-delà des 3 premiers mois, à tout moment et quel qu'en soit le motif, si le preneur souhaite
interrompre la location,
un remboursement de la location trop-perçue lui sera effectué à compter du mois de réception
de l instrument , tout mois commencé étant dû relativement à la date anniversaire du contrat.
Les frais de port pour l’expédition du violon à votre adresse de livraison sont inclus dans le
forfait de location.
Les frais de port pour la réexpédition du violon vers Instruments-cordes.com sont, eux, à la
charge du preneur.
Le montant de la location est dû jusqu'à la restitution complète du matériel (l'instrument et ses
accessoires). En conséquence, le preneur reste tenu du paiement complet de la location en cas de
restitution partielle du matériel, quel que soit l'élément manquant.
Le loyer est révisable chaque année à la date anniversaire du contrat.
Il est prévu un chèque de caution de ( voir tableau ) à joindre au premier règlement.
DATES DE LOCATION
Le contrat de location prend effet à compter de la date de livraison du violon (indiquée par le suivi
postal) pour une durée de 3 mois.
A la fin de la durée initiale de 3 mois, il est tacitement renouvelable pour une durée indéterminée,
chaque partie pouvant alors y mettre fin, à tout moment, à condition de respecter un préavis d'un
mois . La location cesse alors à compter de la date de réexpédition du matériel par le preneur, le
cachet de la poste faisant foi.
CONTENU DE LA LOCATION
L instrument est loué avec boite, archet et colophane (résine pour l'archet).
ENTRETIEN, GARDE ET UTILISATION DU MATÉRIEL
Au titre de l'entretien, de la garde et de l'utilisation du matériel loué, le preneur s'engage à apporter
tous les soins requis
par sa nature, les mêmes qu'il apporterait aux choses qui lui appartiennent.
Le preneur s'engage notamment à répondre de toute négligence, défaut de surveillance et d'entretien,
détérioration ou
faute d'utilisation.
Le preneur s’engage à vérifier constamment le matériel, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le
détériorer. Aucune
modification ou transformation ne pourra y être apportée.
En cas d'avarie, il est interdit au preneur de procéder lui-même à la réparation. Il devra dans ce cas
cesser toute
utilisation et en informer aussitôt le loueur.
Le nettoyage ainsi que le remplacement des accessoires périssables par l'usure, colophane et cordes,
sont à la
charge du preneur. L'entretien du matériel tel que le recollage des bords, le reméchage de l’archet, les
réglages,
ressort de la compétence du loueur auquel il devra être exclusivement confié.
Il ressort du preneur seul, l'obligation d'assurer la garde du matériel et de nous demander conseil en
cas de doute.
Le preneur s’engage à respecter, sans se limiter à ceux-ci, les principes généraux suivant :
1) Ne jamais utiliser de produit pour le nettoyage du violon, un chiffon doux suffit
2) Nettoyage de l'instrument avec un chiffon doux lorsque l’on a fini de jouer.
3) Détente de l'archet lorsque l’on a fini de jouer.
4) En cas de remplacement de plusieurs cordes, n'en remplacer qu'une seule à la fois.
5) Ne jamais exposer l’instrument à des conditions extrêmes de températures ou d’hygrométrie, ni
même à de fortes
variations de ces conditions.
6) Un instrument même non utilisé doit être surveillé régulièrement.
Le preneur s'engage à restituer le matériel dans le même état qu’à la réception.
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Instruments-cordes.com - LOCAT ION D instruments à cordes
Conditions de location (suite et fin)
CAUTION
La caution est destinée à garantir toute inexécution de ses obligations par le preneur quelle qu'en soit la nature,
et notamment le
défaut de paiement du montant de la location, le défaut d'entretien, de garde et d'utilisation et/ou le défaut de
restitution complète
du matériel.
ASSURANCE ET CHARGE DES RISQUES
Le preneur est seul responsable du matériel.
Il est en outre tenu d'assurer à ses frais le matériel auprès d'une compagnie d'assurance reconnue notoirement
solvable, pour les
risques lui incombant en qualité de locataire tels que le vol, l'incendie, l'explosion, les accidents, les dégâts de
toutes natures
causés à des tiers, et devra en justifier auprès du loueur dans les huit jours de la prise en charge.
Le fait pour le preneur d'avoir été victime d'une détérioration, d'une perte totale ou partielle provenant d'une tierce
personne, ne
modifie en rien ses obligations.
Quelles que soient l'origine du sinistre et la réponse de l'assureur, le preneur devra réparation immédiate, soit par
le paiement de la
remise en état, soit, en cas de perte, vol, ou détérioration suffisamment grave pour empêcher la réparation, par le
paiement de la
valeur contractuelle du bien confié. La réparation sera confiée au loueur, qui précisera le délai d'intervention.
Toutefois, en cas de
contestation sur le devis, il appartiendra au preneur d’en proposer un autre établi par un luthier professionnel de
son choix dans un
délai de 15 jours au plus tard, passé lequel le preneur est réputé accepter le devis du loueur dans toutes ses
dispositions. Soit
jusqu’à l'achèvement de la réparation, et ce quel que soit le professionnel auquel la remise en état sera confiée,
soit jusqu’au
paiement de la valeur du bien, selon le cas, le montant de la location demeurera dû.
RESTITUTION DU MATÉRIEL
Le violon peut être rendu à tout moment.
Nous vous demandons, à cette fin, de bien vouloir conserver le carton d'emballage de votre colis instrumentscordes.com.
Le preneur est tenu de rendre le matériel en bon état de marche et de propreté.
Si nécessaire un forfait de nettoyage pourra être facturé. Le preneur devra retirer de l'étui tout objet autre que les
éléments remis à la prise en charge. Dans le cas où des cordes auraient été remplacées en cours de location, ne
seront
reconnues comme convenablement remplacées que celles correspondant à la taille de l’instrument et d'une
qualité équivalente à celles
fournies à la prise en charge. En conséquence de quoi le preneur accepte que le jour de la restitution, le loueur
se réserve le droit de
remplacer et facturer les cordes inadéquates.
Pour tous les matériels présentant des anomalies ou détériorations à leur retour, le preneur doit réparation. Un
devis de remise
en état sera établi que le preneur s'engage à régler sans réserve par imputation sur le montant du cautionnement
et paiement
immédiat de la différence s'il échet. Toutefois, si le preneur estime le devis de remise en état exagéré, il lui
appartiendra dans un délai
de 15 jours maximum de justifier auprès du loueur d'un autre devis établi par un luthier professionnel de son choix
s'engageant à
effectuer la remise en état dans en délai acceptable. Dans cette dernière hypothèse, le preneur supportera la
charge des risques et
transport du matériel jusqu'à sa restitution complète à l'adresse du loueur au plus tard dans les 15 jours suivant le
délai contractuel de
remise en état du second devis. Jusqu'au jour de la restitution complète la location demeure due.
DROITS ET USAGES
Le matériel (instrument(s) de musique et ses accessoires) doit naturellement être utilisé dans des conditions
normales d'étude de la
musique. Sauf accord préalable et écrit, sont interdites les conditions d'utilisation publique de toutes natures, hors
du cadre
pédagogique, tels les fêtes ou exhibitions foraines dans lesquelles les risques encourus par le matériel seraient
accrus. Le preneur
s'interdit de prêter, sous-louer, céder, donner en gage, en nantissement, plus généralement d'aliéner ou de
disposer d'une façon
quelconque du bien loué, le matériel restant la propriété exclusive du loueur. En conséquence, le preneur
s'interdit notamment de
confier à quiconque le matériel dont l'usage est strictement personnel à l'utilisateur désigné aux conditions
particulières du contrat.
De même le preneur est tenu, si un tiers venait à faire valoir des prétentions sur ledit matériel par opposition ou
saisie, de nous en
informer aussitôt par écrit pour nous permettre de sauvegarder nos intérêts.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement d'un terme après deux appels à règlement, le loueur pourra résilier la location par simple
envoi
recommandé avec accusé de réception notifiant au preneur la volonté de se prévaloir de la présente clause sans
qu'il soit besoin
d'une mise en demeure au préalable. Dans ce cas, le preneur serait tenu de faire immédiatement restitution
complète du matériel.
CLAUSE PÉNALE
La résiliation pour défaut de paiement, sera sanctionnée par l'exigibilité à titre de dommages et intérêts d'une
indemnité égale à 10%
de la somme restant due, outre les intérêts légaux à compter de la date de résiliation, outre les frais notamment
judiciaires et
postaux.
Le preneur, Le loueur, instruments-cordes.com