Conditions de location

RL Services
Locations vaisselles
Laffineur Roger
Rue de l’Horloge, 195
5630 SENZEILLE
Gsm : 0483/420 617 ou 0491/732 061
[email protected]
TVA : BE860.275.479
Contrat de location de vaisselle
Merci de lire attentivement ce contrat afin d’éviter certains litiges ou désagréments
Entre les soussignés :
RL Services
Rue de l’Horloge, 195
5630 Senzeille
Et
………..........................................
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.....................................................
Téléphone portable : ...........................
Adresse Mail : ...................................
(Votre adresse mail ne servira en aucun cas à de la prospection commerciale ou publicité)
Ci-dessous désigné comme « le preneur »
Il a été convenu ce qui suit :
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ARTICLE 1 – OBJET
RL Services s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné sur le devis
ci-joint.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent contrat est prévu pour une durée de : ....... jours, du ............ au ............ .
Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement ou de
livraison du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt.
ARTICLE 3 – EN CAS D’ANNULATION
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de la location, le client sera
redevable d’une indemnité de 20 % sur le montant total du devis ci-joint.
Ces conditions sont justifiées par le fait que toute réservation nécessite du temps et du
travail de préparation, de réorganisation, et que le matériel n’aura pu être proposé à un autre
client.
ARTICLE 4 – DETERIORATION, PERTE OU RETARD
Le preneur devra retourner le matériel à RL Services dans l’état où il lui a été confié, c'est-àdire dans un bon état de propreté (tables, bancs, percolateur café, … nettoyés) et à la date
convenue.
La vaisselle doit être rendue sans déchets alimentaires.
Les verres doivent être replacés dans les casiers à verre sur l’endroit, comme ils vous ont
été remis.
Les punaises et clous sur le mobilier sont interdits, seul le scotch est accepté.
Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au preneur au prix d’achat (voir tarif
annexé).
Tout retard dans la restitution sera facturé au preneur ; il lui sera réclamé, par jour de retard,
25 % sur le montant total du devis ci-joint, à titre de pénalité.
ARTICLE 5 – PRIX
Le présent contrat est conclu moyennant la somme de .............. EUROS TVAC, comme
indiqué sur le devis ci-joint.
Le prix indiqué ci-dessus comprend le nettoyage réalisé par nos soins.
Un acompte de 50 % du montant total du devis ci-joint sera demandé le jour de la
réservation, à payer au comptant ou à verser sur le compte n° IBAN BE75 7506 4094 5951
La réservation sera définitive dès réception de cet acompte.
Le solde de la facture est payable soit au comptant, le jour de l’enlèvement ou de la livraison,
soit par virement, au moins 6 jours avant l’enlèvement, sur le compte mentionné cidessus.
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ARTICLE 6 – PROPRIETE
Le matériel en location reste la propriété de RL Services.
Il est insaisissable et incessible.
Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au
retour dans notre dépôt.
La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent
contrat.
Dans ce cas, RL Services se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les
loyers restant cependant dus jusqu’à la fin de la présente convention, sans préjudice des
autres frais et dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – DETERIORATION. LITIGES
Toute détérioration du matériel sera facturée au preneur au prix d’achat de l’article (voir tarif
annexé).
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis aux
Tribunaux du canton de Dinant, qui seront seuls compétents.
ARTICLE 8 – AVANT LE DEPART DU MATERIEL
Le client devra prévoir 15 min à 30 min lors de l’enlèvement du matériel (départ de notre
dépôt) ou sur le lieu de livraison (en cas de livraison) car tous les éléments seront recomptés
devant le client et le propriétaire.
Il en sera de même le jour de la restitution du matériel.
Si le client ne souhaite pas prendre ce temps, il devra signer une décharge ne mettant pas
en cause la responsabilité de RL Services.
Toute dégradation du matériel (fendu ou ébréché) constatée par nos soins lors du nettoyage
de celui-ci au maximum 2 jours après sa réception, sera facturée au preneur (voir tarif
annexé).
Fait à Senzeille, le ....................
en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
(Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »)
Le propriétaire,
RL Services
Le client preneur,