• Poste vacant : Secrétaire de mairie Madame le Maire informe les

Mairie de NOINTOT – Réunion du Conseil Municipal en date du 07 janvier 2016
Le jeudi 7 janvier 2016, à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de
Madame le Maire.
Etaient présents : Mme COURCOT, M HERRERO, Mme SOUZEAU, Mme BASILLE, Mme BESNIER, Mme BUNEL,
Mme DELAUNAY, M LANGELLIER, M LEMAITRE, M ROUSSELIN, M SIDOINE
Absents excusés : M BLONDEL ayant donné pouvoir à Mme COURCOT
M JOURDAIN ayant donné pouvoir à M ROUSSELIN
Mme MOYSAN ayant donné pouvoir à M HERRERO
Mme BERTRANDIE
Rappel de l’ordre du jour :
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Approbation du PV du 26 novembre 2015
Personnel communal :
- Poste vacant : recrutement
- Contrats CAE
CVS
- PLH
- Police Intercommunale
SDE 76
Questions et informations diverses
 Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2015
Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 26
novembre 2015.
Pas de remarque.
 Personnel Communal
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Poste vacant : Secrétaire de mairie
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame Karine Paumelle
a obtenu sa mutation pour une collectivité d’un canton voisin. Cette mutation prendra effet
à compter du 9 mars 2016.
Elle précise que le poste de secrétaire de mairie a été déclaré vacant auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime et qu’il va falloir procéder
au remplacement de Mme Paumelle.
Le poste sera ouvert au grade d’adjoint administratif 1ere classe ou de rédacteur territorial.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
Le conseil municipal accepte d’opter pour la mission de recrutement « annonce, conseil,
assistance, tests, entretiens » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Seine-Maritime.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à recourir au service Intérim du Centre de Gestion si
le poste de secrétaire de mairie est toujours vacant au départ de Madame Paumelle Karine.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
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Contrats CAE
Le contrat CAE de M. MICHAUX Christophe se termine le 20 Janvier 2016, Madame le Maire
propose de le renouveler 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2016.
Le conseil accepte cette proposition.
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Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
Le contrat CAE de Mme DENOYERS Sabrina se termine le 24 Février 2016, Madame le Maire
propose de le renouveler 6 mois soit jusqu’au 24 août 2016.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
 CVS
« COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE »
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la CVS est passé en Communauté
d’Agglomération depuis le 1er janvier 2016.

Programme Local de l’Habitat 2016-2021 Caux Vallée de Seine
Madame le Maire, expose :
« Par délibération en date du 28 janvier 2014, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a
lancé la révision de son Programme Local de l’Habitat. Une première phase d’étude a permis de
déterminer les besoins et enjeux en matière d’habitat. Une 2ème phase, en concertation étroite avec
élus et partenaires de l’habitat, a permis de définir les grandes orientations stratégiques, et les
objectifs de production de logements, à savoir la construction de 1 760 logements dont 420
logements locatifs aidés et 130 logements en accession sociale. Ces objectifs de construction ont
été déclinés sur les 47 communes du territoire Caux vallée de Seine.
Le rythme de construction reste dynamique, tout en privilégiant la construction dans les pôles
urbains. Cette ambition, si elle est atteinte, devrait permettre l’accueil de 2 300 personnes
supplémentaires sur le territoire Caux vallée de Seine.
Le projet de PLH a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation, groupes de travail ou encore
d’ateliers thématiques afin que chaque commune ait la possibilité de s’exprimer en vue de
s’accorder vers un projet commun.
Le programme d’actions a pu être défini et 21 actions ont été déclinées afin de mettre en œuvre la
future politique communautaire de l’Habitat des six prochaines années. Cette dernière sera
marquée par des ambitions fortes en terme de construction et de rénovation de logements, de
maîtrise foncière, ou encore de suivi et d’animation du PLH. Un budget de 852 000 € annuel, à
enveloppe fermée, lui sera associé.
Par délibération en date du 3 novembre 2015, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a
arrêté le Programme Local de l’Habitat et l’a transmis pour avis aux quarante-sept communes du
territoire.
Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour
amender en tant que
- de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.
Au terme de ces consultations et des éventuelles modifications, le PLH pourrait être définitivement
adopté en conseil communautaire au 2ème trimestre 2016. »
Madame le Maire demande, si la proposition recueille l’avis du conseil municipal, qui décide
d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L302-1 à L302-4 et R302-2 à R302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 janvier 2014 engageant la procédure
d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2016-2021)
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2015 arrêtant le projet de
Programme Local de l’Habitat Caux vallée de Seine (2016-2021),
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
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 d’émettre un avis favorable sur le projet de P.L.H présenté par la Communauté de communes
Caux vallée de Seine,
 d’émettre les réserves suivantes sur le projet de PLH présenté :
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l’objectif de construction inscrit pour la Commune de Nointot sera difficile à réaliser. La
Commune n’est pas en mesure de garantir son résultat au terme du PLH.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.

Police Municipale Intercommunale
Madame le Maire, expose :
« Par une délibération du 20 Juin 2006, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Port-Jérôme avait décidé de mettre en place une Police Municipale Intercommunale
à la demande des maires pour répondre à leurs besoins en matière de sécurité publique et de
problématique environnementale. Elle est désormais constituée de 23 agents.
Suite au passage de la CVS en communauté d’agglomération, il faut, afin de se mettre en conformité
avec le Code de la Sécurité Intérieure adopté en 2012, procéder à un nouveau vote des communes
membres confirmant le maintien de la création de la police municipale intercommunale et procéder
au renouvellement de la convention relative aux gardes champêtres.»
Le Conseil Municipal
Vu l’article L512-2 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article 9-4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Caux vallée de Seine,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
 De se prononcer favorablement à la création de la Police Municipale Intercommunale,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux Gardes-Champêtres.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.

Quotas voirie
Le service voirie – CVS a fait appel à un bureau d’études pour visualiser l’état des rues de la
commune afin de connaitre l’urgence des travaux à prévoir.
Madame le Maire rappelle que les travaux de revêtement de la route de Baclair avaient été
programmés – coût estimé : 13 888 € - ainsi que la Résidence du Chêne - coût estimé
7 280,00 € Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
 SDE 76
Suite au passage du Syndicat Départemental Electrique, Madame le Maire rappelle qu’il avait
été demandé un devis pour le remplacement de l’armoire électrique de la salle polyvalente qui
est en mauvaise état ainsi que les travaux de remplacement de 2 horloges astronomiques dans
l’armoire existante (Résidence du Bois Jouen et Rue des 2 hameaux - angle route du beau
Soleil).
Le SDE 76 a chiffré les travaux :
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 Projet EP-2015-0-76468-6187 : Le montant s’élève à 2 724,53 € TTC. Le SDE prend en
charge 1 532,95 € TTC, reste à la commune 1 191,58 € TTC.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
 Projet EP-2015-0-76468-5749 : Remplacement. Le montant de l’opération s’élève à
1 665,31 € TTC. Le SDE prend en charge 1 013,32 €, reste à la commune 651,99 € TTC.
Vote : 14 voix pour, 0 vote contre, 0 abstention.
 Questions et Informations diverses
Madame le Maire informe :

La commission des travaux se réunira prochainement pour réfléchir au devenir du
logement vacant de l’école et du bungalow situé dans la cour de l’école

Plusieurs demandes ont été enregistrées en mairie. Différentes personnes cherchent des
locaux pour pouvoir installer un cabinet infirmier, un commerce auto-école.
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Un facteur guichetier devrait arriver à Nointot courant février. Des précisions seront
données prochainement.
Des prochaines Interventions des services de la police municipale intercommunale et la
gendarmerie vont avoir lieu pour réglementer le stationnement à la sortie de l’école.

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La société SPGO vient le lundi 18 janvier pour le début des travaux d’alarme à la salle
polyvalente. Le conseil tient à remercier Mme FLEURY pour le service fidèle rendu à la
commune depuis juin 1995.
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L’ACN a remplacé les radiateurs électriques par des nouveaux radiateurs à inertie
beaucoup plus performants. Merci à l’équipe de cet investissement.
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Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP) : Copies des courriers de l’IMS et Val’Coiffure
envoyés à la Préfecture nous informant de leur demande d’approbation d’un agenda
d’accessibilité.
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Le compresseur du congélateur de la cantine a dû être remplacé en urgence après les
vacances par la société NORMANDIE EQUIPEMENT.
M Rousselin demande s’il sera mis en place un conseil municipal d’enfants.
Madame Souzeau met en garde les habitants car plusieurs personnes ont reçu des appels
téléphoniques frauduleux (colis à réceptionner) sous l’enseigne de la Poste. Elle précise que ces
appels ne proviennent pas des services de La Poste.
La séance est levée.
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