Site de production de munitions MECAR s.a. à SENEFFE

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.720
Date : 17/05/2010
010
Permis unique pour le site de production de munitions
de MECAR s.a. à SENEFFE
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique : 29.60 « Fabrication d’armes à feu et de munitions »
Projet :
- Production de munitions (renouvellement) et régularisation de bâtiments
- Localisation : Seneffe, dans le bois de Petit Roeulx
- Situation au plan de secteur : Zone d’activité économique industrielle et zone
forestière
- Catégorie : n°5 – Processus industriels de transformation de matières
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : MECAR s.a., Petit-Roeulx-lez-Nivelles
Auteur de l’étude : Vinçotte Environment s.a., Les Isnes
Autorités compétentes : Collège communal de Seneffe
Date de réception du dossier : 01/04/2010
Visite de terrain : 12/05/2010, en présence des représentants du demandeur et de l’auteur
d’étude
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
- le caractère à la fois complet et synthétique du document ;
- la qualité de l’évaluation de la valeur biologique du site ;
- le chapitre très complet sur le MTD (BAT) liée au process spécifique.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la qualité de la cartographie.
Cependant, le CWEDD regrette l’absence d’un reportage photographique des installations
au niveau de l’étude d’incidences (on retrouve des photos mais dans la demande de permis).
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le CWEDD estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
Le Conseil note toutefois qu’il présente de nombreux engagements du demandeur sans
précision sur leur réalisation effective, notamment en termes de délais.
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4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
La partie des installations située en zone forestière (champ de tir) doit impérativement
respecter la fonction de conservation de l’équilibre écologique. Pour cela, un sérieux
nettoyage de la zone est nécessaire (retrait des bidons, des ferrailles et autres matériels
abandonnés à proximité du tunnel du champ de tir). Le projet de dalle de béton pour le
brûlage des résidus de poudre et d’explosif doit être réduit au minimum et les cendres
doivent être évacuées. Par ailleurs, le CWEDD est surpris que cette dalle de béton ne fasse
pas l’objet d’un permis d’urbanisme.
Concernant ces cendres de résidus d’explosif mais aussi les cendres issues des
emballages, le CWEDD recommande qu’une solution durable soit trouvée et qu’elles soient
évacuées par des sociétés spécialisées dans le traitement de déchets.
Le CWEDD appuie également toutes les recommandations de l’auteur et insiste
particulièrement sur les suivantes :
- la réalisation de campagnes de contrôle et d’entretiens réguliers des différentes
chaudières afin d’optimiser leur rendement ;
- la mise à jour régulière de l’inventaire amiante ;
- l’analyse des rejets d’eaux industrielles pour l’ensemble des éléments faisant l’objet d’une
norme, deux fois par an, et le suivi des modifications opérées destinées à diminuer la
concentration importante en composés chlorés volatils dans le ruisseau Belle Fontaine ;
- la restauration des mares situées en zone boisée ;
- le décloisonnement intérieur de la zone boisée ainsi que la possibilité d’entrée/sortie des
grands mammifères ;
- les recommandations liées à l’activité de destruction des déchets d’emballages
contaminés par la poudre et l’activité de destruction des poudres et explosifs (zone
bétonnée et couverte, évacuation des cendres).
Le CWEDD attire l’attention sur la nécessité de continuer les mesures à court et à long
termes afin d’assainir les sols et les sous-sols de l’ensemble du site. Il souligne également la
poursuite des efforts énergétiques pour atteindre ses engagements dans l’accord de branche
souscrit. Dans ce cadre, une étude approfondie de l’utilisation de la cogénération doit être
refaite.
Le CWEDD souhaite que tout soit mis en œuvre afin de limiter les nuisances sonores et
d’assurer une meilleure communication à ce sujet avec les riverains.
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
Le projet consiste en un renouvellement de permis (unique) pour 20 ans et une
régularisation de permis d’urbanisme pour la société MECAR.
MECAR SA (anciennement Société de Mécanique et d’Armement) est située à Petit-Roeulx
(40 ha au sein du bois de petit-Roeulx) depuis 1938. La société est détenue par des capitaux
américains (Allied Defense Group) et fabrique des munitions militaires (obus pour canons et
chars de 25 à 155 mm et grenades à main et à fusil) destinées principalement à l’armée
belge et à l’OTAN.
Le site emploie +/- 330 personnes mais peut utiliser jusqu'à 150 intérimaires en cas de pic
de commande. Il emploie également plusieurs sous-traitants de la région. Le travail est
réparti en 2 pauses la semaine et en journée uniquement (exceptionnellement le week-end).
Le site, dont les constructions sont situées en ZAIE et le reste en ZF, est soumis à IPPC et
est classé grand SEVESO. Parallèlement, MECAR s’est engagée en 2006 dans un système
de gestion environnementale de type ISO 14001.
Les bâtiments sont regroupés en 2 zones, la zone « inerte » et la zone « pyrotechnique », où
sont regroupées toutes les activités liées aux explosifs.
Les munitions produites chez MECAR se composent d’une douille (non produite sur le site),
d’un corps de munition (développé sur le site) et des éléments propulsifs (poudre).
L’ensemble est assemblé et testé sur le site.
La production se compose comme suit :
•
•
•
•
Usinage des corps de munition
Traitement de surface
Mise en peinture
Vérification et calibrage
•
•
•
•
Insertion des explosifs
)
Remplissage de la poudre propulsive )
Assemblage
) zone pyrotechnique
Retouche de peinture
)
•
•
Tests physiques
Fissures, corrosion, compactage, précision (tir),…
•
Emballage
)
) zone inerte
)
)
L’eau utilisée sur le site est en partie de l’eau de ville (utilisation domestique) et de l’eau
souterraine pour l’usage industriel. A noter que si actuellement la plus grande partie de la
consommation d’eau est destinée au refroidissement, MECAR suit actuellement un projet
pour boucler le refroidissement de sorte à ne plus rejeter cette eau.
Les eaux de pluies ne sont pas valorisées sur le site.
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Tant au niveau des rejets d’eau que d’air, les process sont équipés de systèmes limitant les
rejets dans l’environnement (ventilation et lavage des fumées, station d’épuration d’eau).
Au niveau des déchets, la législation interdit le transport d’emballages ayant contenu des
explosifs. Ceux-ci sont brûlés sur le site. De même les explosifs déclassés sont détruits sur
place également.
Le chauffage est effectué grâce à des chaufferies à mazout. Celles-ci sont alimentées par
des réservoirs spécifiques.
Trois études sont en cours au niveau de la pollution du sol. La contamination est historique
et généralement due à l’évacuation de l’huile de coupe. Ces zones sont actuellement à des
niveaux divers d’assainissement. D’autres forages ont montré durant cette étude
d’incidences la présence de polluants importants au niveau de l’ancienne zone de
« brûlage » (plus en service depuis 1980).
Le bruit est le principal impact sur les riverains. Celui-ci provient des tests effectués en plein
air sur le champ de tir érigé dans la forêt (en contrebas de l’usine). Ces tests ne sont ni
continus ni réguliers mais outre des dépassements de bruit avec certains types de munitions,
les riverains sont surtout sensibles à la communication des dates et des heures d’essais.
MECAR s’est engagé à publier le programme des tests et à limiter leurs fréquences pour les
riverains, mais aussi à ne plus essayer sur site les munitions les plus bruyantes.
La totalité de la production est transportée par camion dans des emballages spécialisés. Les
camions sont tenus de suivre un itinéraire visant a gêner le moins possible les riverains (par
Arquenne).
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