MODIFICATION D`UNE ASSOCIATION LOI 1901

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
POLE JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE
ET VIE ASSOCIATIVE
Service du Greffe des associations
Tél : 05 94 25 53 10
Accueil et réception téléphonique
Mardi et mercredi de 9h00 à 12h00
Jeudi de 15h00 à 16h00
19, rue Schœlcher BP 5001
97305 CAYENNE CEDEX
MODIFICATION
D'UNE ASSOCIATION LOI 1901
Tous les changements survenus dans l'administration de l'association, ainsi que toutes les modifications
apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les trois mois.
Ils doivent être en outre consignés dans un registre spécial. Ce registre doit être tenu à la disposition des
autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
La déclaration de modification ou de dissolution (cerfa N°13972*02) doit indiquer la ou les modifications
intervenues. Elle doit comprendre un exemplaire :




du procès-verbal de l'assemblée générale
des statuts modifiés, s'il y a lieu
de la liste complète et à jour des dirigeants, (joindre la copie du titre de séjour pour les personnes de
nationalité étrangère), s'il y a lieu
la modification au Journal Officiel, si vous souhaitez la parution (paragraphe publication au journal
officiel page 3/4 )
Tous ces documents doivent être datés et signés par deux membres du bureau, dont le président. Il sera fait
mention de leurs noms, prénoms, fonction sous la signature originale de chacun.

1 enveloppe timbrée à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé.
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas
obligatoire. Le coût forfaitaire de la publication de la déclaration de modification est de 31 euros. La
direction des journaux Officiels adressera la facture directement à l’association. Ne pas joindre de règlement
au dossier.
Pour information – Sites internet
http://www.guyane.drjscs.gouv.fr/spip.php?article360
www.associations.gouv.fr
www.service-public.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr Tél 01 40 58 77 56
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
19 rue Schœlcher BP 5001
97305 Cayenne cedex