Présentation Édition numérique 2016
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Présentation Édition numérique 2016
1Ι6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2016 éditeurs soutien à l’édition numérique | Le soutien à l’édition numérique du Centre national des arts plastiques (Cnap) concerne des projets consacrés à des artistes vivants et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art contemporain. Le soutien à l’édition s'adresse aux maisons d’édition et aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l’édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française. La commission se réunit deux fois par an. Les projets d’édition concernés sont les suivants o DVD o livres numériques o projets en ligne Ces projets doivent impérativement être en langue française et faire l’objet d’une diffusion en France. Sont concernées les disciplines suivantes o arts décoratifs o création sonore o design o design graphique o dessin | estampe | gravure o installation o nouveaux médias o peinture o performance o photographie o sculpture o vidéo | Qui peut déposer une demande ? Le soutien à l’édition numérique s’adresse aux structures suivantes o maisons d’édition o structures spécialisées dans l’édition numérique o sociétés éditrices de revues spécialisées o associations assurant la promotion de l’art contemporain dont les statuts font apparaître dans leur objet l’édition Le nombre de demandes de soutien à l’édition (imprimée et/ou numérique) au Cnap est limité à deux par éditeur ou structure, pour l’année en cours. Ne sont pas recevables les demandes émanant o de maisons d’édition qui ne sont pas en règle de leurs engagements contractuels vis-à-vis du Cnap o de personnes physiques o d’une structure dont le financement est majoritairement public (État et ou collectivités territoriales) 2І6 Ne sont pas recevables les demandes suivantes o projets d’édition numérique pour lesquels l’aide demandée au Cnap excède 50 % du coût total du projet o projets d’édition numérique déjà gravés ou mis en ligne à la date de la réunion de la commission o projets d’édition numérique distribués gratuitement, à l’exception des revues en ligne o projets d’édition numérique pour lesquels une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs o projets ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL) o projets d’édition dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires o éditions numérotées et multiples o projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission | Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande ? Maxime Guitton | chef du service du soutien à la création Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 69 Laurence Dalivoust | chargée du dispositif de soutien à l’édition Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73 | Comment constituer le dossier de demande ? Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants 1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 | Dossier artistique o la présentation du projet d’édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) o un plan ou sommaire de l’objet à éditer o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l’objet à éditer o le curriculum vitae du ou des auteur(s) o une copie du contrat du ou des auteur(s) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle du projet o le curriculum vitae du ou des graphiste(s) o une copie du devis du ou des graphiste(s) o une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d’apprécier l’objet à éditer 3 | Dossier administratif o en cas de partenariat et/ou de co-édition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet (pressage du DVD, impression du livret, développement informatique, etc…) o si approprié, l’engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des points de vente diffusant le catalogue de la structure ; dans les autres cas, des compléments d’information sur la diffusion ou la distribution du projet sont susceptibles d’être demandés par le Cnap lors de l’instruction du dossier o sont susceptibles d’être demandés par le Cnap lors de l’instruction du dossier o dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère o dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère o un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN) o l’accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o la présentation du projet d’édition o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l’objet à éditer o 5 photographies légendées illustrant le projet d’édition (format JPEG) o dans le cas d’une édition DVD, le film sur plateforme vidéo (Vimeo, YouTube, etc.) 3І6 | Quand et où déposer la demande ? | 1ère session Date de dépôt des dossiers | du 11 au 15 janvier 2016 inclus Date de la commission | les 8 et 9 mars 2016 | 2ème session Date de dépôt des dossiers | du 5 au 9 septembre 2016 inclus Date de la commission | les 26 et 27 octobre 2016 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l’attention du directeur du Cnap, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Centre national des arts plastiques Service du soutien à la création Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Important | une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l’attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du demandeur. L’avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le Cnap. | Qui contacter pour le suivi de la demande ? Laurence Dalivoust | chargée du dispositif de soutien à l’édition Courriel | [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73 | Quelle est la procédure de sélection ? Qui décide des attributions ? Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de cinq membres de droit : le directeur du Cnap (président de la commission), un représentant du comité d’orientation et de prospective du Cnap, le directeur général de la création artistique, le chef de l’inspection de la création artistique et le directeur du Musée national d’art moderne - Centre Georges Pompidou ; ainsi que de huit personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain et de l’édition. En tant que de besoin, un ou plusieurs observateurs peuvent être invités à siéger. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du Cnap : www.cnap.fr. Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du Cnap l’attribution d’une aide. La commission peut également proposer l’ajournement ou l’irrecevabilité d’une demande. Le directeur du Cnap décide de l’exécution de ces propositions et fixe le montant du soutien attribué. | Quels sont les critères d’évaluation de la demande ? La commission attache une importance particulière aux critères suivants : o qualité artistique et dimension innovante du projet o intérêt du champ artistique traité au regard de sa période d’émergence : place de l’artiste, du mouvement ou de la problématique considérée dans le champ de l’art contemporain o références du ou des auteur(s) o qualité de la maquette et du design graphique o pertinence du budget : cohérence du budget et justification au regard de devis précis ; rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial ; impact de l’aide demandée sur la faisabilité du projet et/ou sur le prix de vente public de l’ouvrage ; importance de la participation financière de l’éditeur o modalités de diffusion en France et à l’étranger | Comment sont communiqués les résultats ? Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier non motivé signé par le directeur du Cnap. 4І6 | Comment sont retournés les dossiers ? Les dossiers sont retournés par courrier dans l’enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les éditeurs peuvent venir récupérer leur(s) dossier(s) au Cnap en prenant rendez-vous avec le service. | Quelles sont les suites pour le bénéficiaire ? Le soutien du Cnap est attribué en un seul versement, après visa du contrôleur financier. Une convention est établie entre le Cnap et le bénéficiaire après notification de l’aide financière. Elle précise les modalités de son versement et les engagements contractuels du bénéficiaire. 5І6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2016 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d’attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine Artistes | soutien à une recherche/production artistique Artistes | soutien exceptionnel aux artistes Auteurs, théoriciens et critiques d’art | soutien à la recherche en théorie et à la critique d’art Photographes documentaires | soutien à la photographie documentaire contemporaine Restaurateurs d’art | soutien à la recherche en restauration et en conservation d’œuvres d’art contemporain Éditeurs | soutien à l’édition imprimée et numérique Galeries d’art | soutien aux galeries d’art contemporain - première exposition / publication Galeries d’art | avance remboursable pour la production par une galerie d’art contemporain d’une œuvre originale Galeries d’art | soutien aux galeries d’art contemporain pour une participation à une foire à l’étranger Maisons de production | soutien aux maisons de production - Image/mouvement Ces soutiens sont accordés par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique. Une documentation spécifique sur les procédures d’attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site www.cnap.fr Centre national des arts plastiques Pôle création Service du soutien à la création Maxime Guitton, chef du service Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Tél. | 01 46 93 99 50 Fax | 01 46 93 99 79 www.cnap.fr 6І6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2016 Liste des conseillers pour les arts plastiques dans les Directions régionales des affaires culturelles | DRAC Centre | DRAC Lorraine | DRAC Poitou-Charentes 6, rue de la Manufacture 45043 Orléans Cedex 1 http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Centre M. Jean-Christophe ROYOUX jean-christophe.royoux@ culture.gouv.fr Tél : 02 38 78 12 81 6, Place de Chambre 57045 Metz Cedex 1 www.culture.gouv.fr/dracs/lorraine/drac_g en.htm N… Tél : 03 87 56 41 62 Hôtel de Rochefort 102 Grand-Rue - BP 553 86020 Poitiers Cedex www.poitou-charentes.culture.gouv.fr N… Tél : 05 49 36 30 25 | DRAC Champagne-Ardenne | DRAC Midi-Pyrénées 3, rue du Faubourg Saint-Antoine 51037 Chalons en Champagne http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Champagne-Ardenne M. Laurent INNOCENZI [email protected] Tél : 03 26 70 36 95 Hôtel Saint-Jean 32, rue de la Dalbade BP 811 31080 Toulouse Cedex 6 http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Midi-Pyrenees Mme Marie ANGELÉ [email protected] Tél : 05 67 73 20 18 | DRAC Provence-Alpes-Côted'Azur | DRAC Alsace | DRAC Corse | DRAC Nord-Pas-De-Calais | DRAC Rhône-Alpes Palais du Rhin 2, Place de la République 67082 Strasbourg Cedex www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Drac-Alsace M. Bernard GOY [email protected] Tél : 03 88 15 57 90 19, cours Napoléon - BP 301 20181 Ajaccio Cedex 1 http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Corse M. Jean-Luc SARROLA [email protected] Tél : 04 95 51 52 15 Hôtel Scrive 1, rue du Lombard 59800 Lille http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais M. Éric JARROT [email protected] Tél : 03 28 36 62 00 Le Grenier d'Abondance 6, Quai Saint-Vincent 69001 Lyon Cedex 01 http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Rhone-Alpes M. Alain RERAT [email protected] M. Michel GRISCELLI [email protected] Tél : 04 72 00 44 34 / 43 79 | DRAC Aquitaine | DRAC Franche-Comté | DRAC Basse-Normandie | DAC Guadeloupe 54, rue Magendie 33074 Bordeaux Cedex http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Aquitaine M. Bertrand FLEURY [email protected] Tél : 05 57 95 01 66 7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Franche-Comte Mme Corinne GAMBI [email protected] Tél : 03 81 65 72 68 13, bis rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 04 http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Basse-Normandie M. David GUIFFARD [email protected] Tél : 02 31 38 39 77 22, rue Perrinon 97100 Basse Terre http://www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Dac-Guadeloupe Mme Françoise MARIANNE [email protected] Tél : 05 90 41 14 71 | DRAC Auvergne | DRAC Ile-de-France | DRAC Haute-Normandie | DAC Guyane Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal - BP 378 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1 http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Auvergne Mme Brigitte LIABEUF [email protected] Tél : 04 73 41 27 52 45-47, rue le Peletier 75009 Paris http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Ile-de-France M. Emmanuel MICHAUD [email protected] Mme Isabelle DELAMONT [email protected] Tél : 01 56 06 50 17 Cité administrative 2, rue Saint-Sever 76032 Rouen Cedex http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Haute-Normandie M. Jérôme FÉLIN [email protected] Tél : 02 35 63 61 90 4, rue du Vieux Port - BP 11 97321 Cayenne Cedex http://www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/DAC-Guyane Service des arts plastiques Tél : 05 94 25 54 00 | DRAC Bourgogne | DRAC Languedoc-Roussillon | DRAC Pays-de-la-Loire | DAC Martinique Hôtel Chartraire de Montigny 39-41 rue Vannerie 21000 Dijon http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Bourgogne Mme Delphine PAUL [email protected] Tél : 03 80 68 50 40 Hôtel de Grave 5, rue de la Salle Lévêque CS 49020 34967 Montpellier Cedex 2 http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Languedoc-Roussillon Mme Catherine DUMON-LAFUENTE [email protected] Tél : 04 67 02 32 17 1, rue Stanislas Baudry – BP 63518 44035 Nantes Cedex http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Pays-de-la-Loire Mme Claire NEDELLEC [email protected] Tél : 02 40 14 23 67 54, rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort de France http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Dac-Martinique Mme Dominique BREBION [email protected] Tél : (05 96) 60 05 36 | DRAC Bretagne | DRAC Limousin | DRAC Picardie | DAC Océan Indien Hôtel de Blossac 6, rue du Chapitre 35044 Rennes http://www.culturecommunication.go uv.fr/Regions/Drac-Bretagne N… Tél : 02 99 29 67 93 6, rue Haute-de-la-Comédie 87036 Limoges Cedex http://www.culturecommunication.gouv.fr/R egions/Drac-Limousin N… Tél : 05 55 45 66 76 5, rue Henri Daussy 80044 Amiens Cedex http://www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Picardie Mme Françoise DUBOIS [email protected] Tél : 03 22 97 33 87 23, rue Labourdonnais – CS 71045 97404 Saint-Denis Cedex http://www.la-reunion.culture.gouv.fr/ M. Olivier LERCH [email protected] Tél : +262 (0)2 62 21 90 85 21-23 Boulevard du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 http://www.culturecommunication.gouv.fr/ Regions/Drac-Paca Mme Hélène AUDIFFREN [email protected] Tél : 04 42 16 14 01 1Ι6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2016 éditeurs soutien à l’édition numérique n° dossier | réservé au Cnap | | 1ère session Date de dépôt des dossiers | du 11 au 15 janvier 2016 inclus Date de la commission | les 8 et 9 mars 2016 | 2ème session Date de dépôt des dossiers | du 5 au 9 septembre 2016 inclus Date de la commission | les 26 et 27 octobre 2016 Artiste | Titre du projet | Editeur | Dénomination sociale (si différente du nom de la maison d’édition) | Adresse | Code postal | Ville | Région | Pays | Tél. | Courriel | Site internet | Statut juridique | ○ SA ○ SARL ○ EURL ○ Association ○ autre (préciser) | Nom du responsable | ○ Mme ○ M. ○ Mme ○ M. Fonction | Correspondant dans l’organisme | Fonction | Tél. | ○ cocher cette case si vous souhaitez être informé de l’actualité du Cnap Courriel | Diffuseur/distributeur associé pour la France | Diffuseur/distributeur associé pour l’international | Votre maison d’édition est-elle membre d’une organisation professionnelle de l’édition ? Si oui, laquelle ? | Combien de projets avez-vous publié/mis en ligne depuis la création de la maison d’édition ? | Combien de projets prévoyez-vous de publier/mettre en ligne dans les 2 prochaines années ? | Foires/salons | Votre maison d’édition participe-t-elle à des foires/salons en 2016 ? Si oui, lesquels ? | 2Ι6 Projet | Intitulé du projet | Support | ○ DVD ○ projet en ligne ○ livre numérique Domaine | cochez la ou les cases correspondant à la dominante du projet | o arts décoratifs o design graphique o nouveaux médias o photographie o création sonore o dessin | estampe | gravure o peinture o sculpture o design o installation o performance o vidéo Résumé du projet | joindre par ailleurs une note dactylographiée de trois pages maximum | Nom du ou des artiste(s) | Nom du ou des auteur(s) | Nom du ou des graphiste(s) | Architecture du contenu | Date de la mise en vente / mise en ligne du projet | Remplir un des trois sous-ensembles ci-dessous • Dans le cas d’une édition DVD | livret(s) d’accompagnement | ○ oui ○ non Si oui, nom du ou des auteur(s) | Nombre de pages | Tirage total | signes | illustrations | ○ noir et blanc ○ couleur exemplaires Prix public TTC avec la subvention demandée | € Nombre de ventes estimé | sur 2 ans | Coût de revient unitaire | total des dépenses divisé par le tirage | € Coefficient | prix public TTC divisé par le coût de revient unitaire HT | Nombre d’exemplaires en diffusion gratuite |réservés à l’auteur et/ou à l’artiste, partenaires, presse | 3Ι6 • Dans le cas d’une édition en ligne | vidéo à la demande avec abonnement, site internet, revue en ligne | Prix d’accès | dans le cas d’une édition payante type VOD ou revue en ligne | € Fréquence de mise à jour | Fréquentation estimée | sur 1 mois | Répartition des ressources | quantité | ○ données, textes | ○ vidéo | ○ images graphiques | ○ son | ○ photographies | • Dans le cas d’un livre numérique | Nombre de pages | ○ homothétique ○ enrichi Nombre de signes | préciser nombre par auteur ou total | Nombre d’illustrations | ○ noir et blanc ○ couleur Langue(s) | Prix public TTC avec la subvention demandée | € Nombre de téléchargements estimé | sur 1 an | Si le livre est enrichi, préciser les éléments ajoutés | son, vidéo, liens, etc. | Concernant la diffusion du projet | préciser les modalités de diffusion du projet | Concernant votre structure | Votre structure est-elle membre d’une organisation professionnelle de l’édition ? Si oui, laquelle ? | Combien de projets numériques avez-vous édité depuis la création de la structure ? | Combien de projets numériques prévoyez-vous d’éditer dans les 2 prochaines années ? | Concernant la subvention | pour quelle(s) raison(s) spécifique(s) demandez-vous une subvention au Cnap ? | 4Ι6 Budget prévisionnel IMPORTANT | o le total des recettes doit être égal au coût total des dépenses o le total des financements publics (État), soutien du Cnap inclus, ne peut dépasser 50% du budget total o joindre les devis datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet o joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels Dépenses Recettes en euros HT (arrondir à l’euro supérieur) en euros (arrondir à l’euro supérieur) 1. Rémunérations 1. État artiste(s) | Cnap (soutien demandé) | auteur(s) | État (hors Cnap) *** | dont à valoir à l’auteur s/s total | graphiste(s) | traducteur(s) | s/s total | 2. Collectivité(s) territoriale(s) **** | 3. Partenariat(s) ***** | 4. Financement propre | 2. Production documentation, contenu | conception informatique * | TOTAL des recettes | conception graphique | vidéo, photographie, son | traduction, langues | * numérisation, développement, application informatique s/s total | ** préciser les autres dépenses 3. Fabrication mastering | pressage | packaging | fabrication du livret | *** détailler les autres financements publics (État) et préciser si ces financements sont acquis ou en cours s/s total | 4. Droits auteur(s), traducteur(s) | **** détailler les financements des collectivités territoriales et préciser si ces financements sont acquis ou en cours image(s) | son(s) | logiciel(s) | s/s total | 5. Autres dépenses ** | TOTAL des dépenses | ***** détailler les partenariats (montant des exemplaires pré-vendus, mécénats, publicité, etc.) et préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours 5Ι6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2016 Engagement du demandeur | Je, soussigné(e), | déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m’engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement | 1 | Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 | Dossier artistique o la présentation du projet d’édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) o un plan ou sommaire de l’objet à éditer o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l’objet à éditer o le curriculum vitae du ou des auteur(s) o une copie du contrat du ou des auteur(s) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle de l’objet à éditer o le curriculum vitae du ou des graphiste(s) o une copie du devis du ou des graphiste(s) o une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d’apprécier l’objet à éditer 3 | Dossier administratif o en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet (pressage du DVD, impression du livret, développement informatique, etc…) o si approprié, l’engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des points de vente diffusant le catalogue de la structure ; dans les autres cas, des compléments d’information sur la diffusion ou la distribution du projet sont susceptibles d’être demandés par le Cnap lors de l’instruction du dossier o dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère o dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère o un relevé d’identité bancaire (RIB ou IBAN) o l’accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 | Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o le formulaire de demande o la présentation du projet d’édition o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l’objet à éditer o 5 photographies légendées illustrant le projet d’édition (format JPEG) o dans le cas d’une édition DVD, le film sur plateforme vidéo (Vimeo, Dailymotion, YouTube) Je m’engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet. Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au Cnap et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à | Le | Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l’irrecevabilité de la demande. 6Ι6 Centre national des arts plastiques | soutien à la création | 2016 Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales Affaire suivie par | Laurence Dalivoust [email protected] Tél. | 01 46 93 99 73 n° dossier (réservé au Cnap) 16 | | Paris | le Accusé de réception Le service du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande de soutien à l’édition numérique, pour le projet intitulé | NB | Cet accusé de réception n’atteste pas de la recevabilité de votre demande. Centre national des arts plastiques Pôle création Service du soutien à la création Maxime Guitton, chef du service Tour Atlantique – 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Tél. | 01 46 93 99 50 Fax | 01 46 93 99 79 www.cnap.fr