AMENAGEMENT DU BOULEVARD GAY LUSSAC

DES CONVENTIONS AVEC LES BAILLEURS
RELATIVES AUX OPERATIONS FONCIERES ET
SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC
PRESENTATION
La collectivité et les bailleurs sociaux se sont
engagés dans la mise en œuvre d’un
nouveau
découpage
parcellaire
en
cohérence
avec
les
projets
d’aménagement urbain.
Afin d’encadrer les conditions juridiques
et financières des cessions et acquisitions
foncières résultants du découpage foncier, la
Ville de Reims et les trois bailleurs sociaux ont
signés en 2010 une convention-cadre.
Dans la continuité, une convention de
servitude de passage public a été signée
en 2012 afin de clarifier les modes de
gestions des espaces privatifs à usages
collectifs et améliorer la gestion et la qualité
des espaces attenants aux logements.
UNE CONVENTION-CADRE POUR DEFINIR LES CONDITIONS D’ECHANGES FONCIER
La convention-cadre identifie les espaces concernés par les cessions foncières. Elle définie les
conditions techniques et financières d’acquisition et de cessions des terrains nécessaires à la
mise en œuvre du programme de renouvellement urbain.
Le nouveau découpage foncier issu des projets d’aménagement urbain doit se matérialiser sur
le terrain par des délimitations claires entre l’espace public et l’espace privé (murets et grilles,
haies végétales, lisses basses de protection...).
Cette clarification foncière permettra une meilleure gestion des espaces, un entretien
optimisé, une appropriation des espaces privatifs par les locataires encourageant respect et
civilités, des espaces publics clairement identifiés avec une véritable fonction d’animation et de
cohésion sociale.
UNE CONVENTION «
SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC
» POUR ANTICIPER LA GESTION
DES NOUVEAUX ESPACES
La convention servitude de passage et éclairage public s’inscrit dans la continuité de la
précédente. Elle consolide les nouvelles délimitations foncières, donne un statut
juridique aux espaces privatifs à usage collectif (ouverts au public) et harmonise les
modalités de gestion de ces espaces.
La création de servitudes de passage public garantie une accessibilité et sécurisation des
espaces et la prise en charge par Reims Métropole de la maintenance de l’éclairage public dans
un but d’amélioration des niveaux de prestations (homogénéité entre les différents espaces,
éclairage nocturne,….).
PRU – Dispositifs d’accompagnement en faveur des habitants – Décembre 2012
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