compte rendu de la reunion du bureau syndical du syndicat mixte du

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU SYNDICAL
DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL
DES GRANDS CAUSSES
VENDREDI 18 JUILLET 2014 – MILLAU
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Parc naturel régional des Grands Causses
71 boulevard de l’Ayrolle – BP 50126 – 12101 MILLAU CEDEX
Téléphone : 05 65 61 35 50 – Télécopie : 05 65 61 34 80
E-mail : [email protected]
Site internet : www.parc-grands-causses.fr
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Compte rendu de la réunion du Bureau syndical du Syndicat mixte
du Parc naturel régional des Grands Causses du vendredi 18 juillet 2014
Le Bureau syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses s'est réuni le
vendredi 18 juillet 2014 à 9 h 00, au siège du Parc, 71 boulevard de l’Ayrolle à Millau (Salle des
séances).
* Membres présents :
Monsieur Bernard ARNOULD, Membre du Bureau du Parc naturel régional des Grands
Causses, Représentant la Communauté de communes du Pays Belmontais
Madame Sylvie AYOT, Vice-Présidente du Parc naturel régional des Grands Causses, Maire
adjointe de Millau
Monsieur Alain FAUCONNIER, Président du Parc naturel régional des Grands Causses,
Sénateur de l’Aveyron, Maire de Saint-Affrique, Président de la Communauté de communes
du Saint-Affricain
Monsieur Christian FONT, Vice-Président du Parc naturel régional des Grands Causses,
Représentant la Communauté de communes des 7 Vallons, Maire de Saint-Juéry
Monsieur Alain GAL, Vice-Président du Parc naturel régional des Grands Causses,
Représentant le terroir « Le Sévéragais », Maire de Lapanouse-de-Sévérac
Monsieur Jean MILESI, Vice-Président du Parc naturel régional des Grands Causses, VicePrésident du Conseil général de l’Aveyron, Conseiller général du canton de Camarès, Maire
de Mélagues
Monsieur Pierre PANTANELLA, Vice-Président du Parc naturel régional des Grands
Causses, Conseiller régional Midi-Pyrénées, Maire de Saint-Rome de Cernon
Monsieur Philippe RAMONDENC, Membre du Bureau du Parc naturel régional des Grands
Causses, Conseiller municipal de Millau
Monsieur Christophe SAINT-PIERRE, Membre du Bureau du Parc naturel régional des
Grands Causses, Maire de Millau, Premier Vice-Président de la Communauté de communes
Millau Grands Causses
* Personnes associées présentes :
Madame Isabelle AUGE, Directrice adjointe du Parc naturel régional des Grands Causses
Monsieur François GIACOBBI, Membre associé, Représentant les Chambres consulaires de
l’Aveyron
Madame Frédérique NEGRE, Directrice du Parc naturel régional des Grands Causses
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres représentés (pouvoir écrit de vote) : 0
Le Bureau syndical peut valablement délibérer.
Le Président accueille les membres du Bureau syndical ; il rappelle l’ordre du jour de la
réunion conformément à la convocation du 3 juillet 2014 (Réf. : IA/1053/14) :
 Avis du Bureau syndical du Parc sur le projet de Schéma de Cohérence Ecologique MidiPyrénées
 Avis du Bureau syndical sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) du Tarn-amont
 Appel à candidatures LEADER 2014-2020 : manifestation d’intérêt
 Suivi du fonctionnement et du programme d’actions du Parc naturel régional des Grands
Causses : examen des dossiers au titre des fonds socio-culturel et naturaliste, validation des
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
bénéficiaires de la marque « Accueil du Parc », choix du bureau d’étude pour la réalisation
d’un diagnostic des impacts liés à la fréquentation touristique sur la Vallée de la Dourbie et
la définition d’un plan de gestion et de médiation….
Questions diverses.
Les documents préparatoires à la réunion ont été envoyés par courrier électronique le 11 juillet
2014. La réunion du Bureau syndical sera suivie à 11 h 00 d’une réunion du Comité syndical.
Avant d’aborder précisément chaque point de l’ordre du jour, le Président souhaite communiquer
aux membres du Bureau syndical plusieurs informations :
- création d’un poste de Directeur Général des Services. Alain FAUCONNIER indique qu’il va
proposer au Comité syndical la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des
Services afin de mettre le Parc dans la même configuration que les structures équivalentes.
- nomination de Christian FONT en tant que Président délégué.
- modification des statuts. Il proposera prochainement une modification des statuts afin d’une
part de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové) s’agissant du SCOT et d’autre part de modifier les périmètres d’intervention
des Commissions d’orientation. Il propose que les Commissions soient calées sur les
Commissions de la Fédération des Parcs.
- représentation du Parc auprès des instances et organismes extérieurs. Le Comité syndical sera
appelé à délibérer sur les représentations du Parc. Le Président fera une proposition aux membres
du Comité syndical basée d’une part sur le maintien de la représentation de la période précédente
si accord de la personne concernée, et d’autre part sur la suggestion de nouvelles représentations
selon la nature de la représentation à pourvoir et la compétence des personnes.
Il invite ensuite les membres du Bureau syndical à aborder les points de l’ordre du jour.
Point I de l’ordre du jour : Avis du Bureau syndical du Parc sur le projet de Schéma de
Cohérence Ecologique Midi-Pyrénées
Le Préfet de la Région de Midi-Pyrénées et le Président de la Région Midi-Pyrénées ont saisi le
Parc pour avis sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique de Midi-Pyrénées
(SRCE) conformément à l’article L. 371.3 du Code de l’Environnement.
Le SRCE est composé de plusieurs parties : un résumé non technique, un diagnostic, la
présentation des enjeux et objectifs stratégiques retenus, un plan d’actions stratégiques, un atlas
cartographique, la présentation du dispositif de suivi et d’évaluation et un document
d’information pour aider à la déclinaison du SRCE par les territoires (les « clefs de déclinaisons
du SRCE »). Le rapport complet du SRCE est consultable sur le site :
http://extranet.srce.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/
identifiant : srce/ Mot de masse : srce-mp31,
rubrique « Projet de rapport du SRCE », sous-rubrique « Projet arrêté »
Globalement, le diagnostic, les enjeux, les objectifs et le programme d’action stratégique présenté
dans le rapport du SRCE identifient bien les enjeux spécifiques au Parc naturel régional des
Grands Causses ainsi que le rôle moteur des Parcs naturels régionaux pour la déclinaison et la
mise en œuvre de la Trame verte et bleue sur leur territoire.
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Toutefois plusieurs points mériteraient d’être améliorés. Les remarques faites visent donc à
apporter des précisions ou rappeler des points de vigilance sur des éléments qui semblent
essentiels pour la prise en compte du SRCE à l’échelle des territoires.
La politique Trame verte et bleue est une politique ambitieuse qui a le mérite de focaliser
l’attention sur les écosystèmes et leur fonctionnalité et répond aux mêmes enjeux que ceux
identifiés dans la Charte du Parc, et plus particulièrement celui de la prise en compte de la
biodiversité dans l’aménagement du territoire.
Le Parc, impliqué dans le projet d’identification d’une trame écologique à l’échelle du Massif
central, a pu mesurer la difficulté d’élaborer une cartographie des éléments de la Trame verte et
bleue sur un vaste territoire avec les données actuellement mobilisables.
Depuis le début de la démarche, la Région et la DREAL Midi-Pyrénées ont bien voulu associer les
services du Parc à la rédaction du SRCE. Tout au long de la démarche, ils ont pu faire part de
leurs observations et la plupart ont été prises en considération.
Le Parc a d’ores-et-déjà entamé la déclinaison du SRCE sur son territoire. Ce diagnostic alimente,
entre-autre, ses réflexions pour la rédaction du futur SCoT du Parc naturel régional des Grands
Causses
Le rapport du SRCE soumis à l’avis du Parc est d’une grande qualité et brosse un inventaire
exhaustif de l’état de la biodiversité, en lien avec les activités économiques et sociales, en MidiPyrénées.
Il est proposé que le Parc affirme son soutien à la politique Trame verte et bleue portée par l’Etat
et la Région Midi-Pyrénées. Ainsi, au regard de l’analyse technique du dossier qui a été effectuée,
les membres du Bureau syndical du Parc émettent un avis favorable sur le projet de SRCE de
Midi-Pyrénées. Par ailleurs, tel que le fait ressortir l’analyse technique, il est proposé d’apporter en
complément des précisions, sur :
• la méthodologie et la cartographie,
• le pastoralisme,
• le lien entre TVB et paysage,
• et la déclinaison dans les documents d'urbanisme.
Point II de l’ordre du jour : Avis du Bureau syndical sur le projet de Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) du Tarn-amont
Le SAGE est un document de planification de la politique locale de l’eau pour les dix ans à venir.
Son objectif est la recherche d’un équilibre durable entre la satisfaction de nos usages liés à l’eau
et la préservation de nos milieux aquatiques.
Ce SAGE concerne le bassin versant du Tarn-amont qui draine une surface de près de 2 700 km2,
qui intègre 32 communes en Aveyron, 6 communes dans le Gard et 31 communes en Lozère. Il
comprend le Tarn de ses sources sur le Mont-Lozère à sa confluence avec la Muse sur la
Commune de Montjaux, ainsi que tous ses affluents sur ce linéaire (Tarnon, Jonte,
Lumensonesque, Dourbie, Cernon, Muse…).
Le projet de SAGE Tarn-amont est issu du travail de la Commission Locale de l’Eau (élus locaux,
usagers de l’eau et services de l’État) et de ses partenaires depuis deux ans et demi, dans une
importante démarche de concertation.
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Le Parc, depuis 2000, est un partenaire privilégié du Syndicat mixte du Grand Site des gorges du
Tarn, de la Jonte et des causses qui porte le SAGE Tarn amont (auparavant SIVOM). Le Parc fait
partie de la CLE du SAGE Tarn amont et a suivi toute l’élaboration et la mise en œuvre du
premier SAGE et de ses programmes d’actions (notamment défis territoriaux et contrat de
rivière).
La Commission Locale de l'Eau (CLE) du Tarn-amont a adopté le 21 février 2014 le projet de
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Tarn-amont.
Conformément à l’article L.212-6 du code de l’environnement, les collectivités et acteurs
institutionnels concernés sont consultés sur ce projet avant qu'il ne soit mis à enquête publique.
À l'issue de cette procédure, le SAGE pourra être approuvé par arrêté inter-préfectoral. Les
services du Parc ont été associés à la rédaction des objectifs du Plan d’Aménagement et de
Gestion Durable (PAGD).
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses émettent un avis
favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du
Tarn-amont avec les observations suivantes.
Une grande partie du territoire du SAGE Tarn amont concerne des secteurs karstiques et il est
important comme indiqué dans les dispositions du PAGD « Orientation III – Gérer durablement
les eaux souterraines karstiques » de mieux connaître ces secteurs (Causse Noir et Causse
Méjean). Il faudra prévoir de revoir les limites géographiques du territoire du SAGE Tarn amont
qui correspondent actuellement à la topographie et non pas aux limites hydrogéologiques.
Certaines communes seront à intégrer, d’autres à retirer du SAGE. Les études sur le Causse de
Sauveterre et le Causse du Larzac permettent de mieux préciser ces limites. Les unités de gestion
proposées basées sur les limites des masses d’eau superficielles seront également à revoir suivant
les limites hydrogéologiques déterminées.
Concernant la gouvernance du territoire, des initiatives sont à prendre afin de faire participer de
façon effective l’ensemble des communes concernées par le territoire du SAGE Tarn amont. La
création d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) comme le
propose le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles et ses dispositions prévues pour la gestion des milieux aquatiques peut être une
solution.
Point III de l’ordre du jour : Appel à candidatures LEADER 2014-2020 : manifestation
d’intérêt
Le Conseil régional Midi-Pyrénées, nouvelle autorité de gestion du FEADER pour la période
2014-2020, a lancé fin juin 2014 l’appel à candidatures LEADER et a invité les collectivités à
manifester leur intérêt. Il est proposé aux membres du Bureau syndical que le Parc transmette
une manifestation d’intérêt à la Région d’ici la fin juillet conformément aux dispositions du cahier
des charges.
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord à la manifestation d’intérêt du Parc pour une candidature au programme LEADER 20142020.
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Point IV de l’ordre du jour : Suivi du fonctionnement et du programme d’actions du Parc
naturel régional des Grands Causses
* Opération « Le Printemps des bistrots »
Depuis 2009, le Parc naturel régional des Grands Causses a pris part aux réflexions menées par
l’association InterParcs Massif-Central (IPAMAC) dans le cadre de projets touchant la
thématique de l’accueil de nouveaux arrivants en zone rurale.
Les Parcs naturels du Massif central, l’association Pays’Sage et la Chambre économique de
Corrèze ont souhaité explorer le rôle de la culture dans l’attractivité des territoires et l’accueil de
nouveaux arrivants en travaillant sur le maintien et le développement des entreprises et en
particulier « le dernier commerce du village. »
Sur les territoires du Massif central, à la fois fragiles et dynamiques, le « bistrot », c'est-à-dire le
restaurant, l’auberge ou le café, rendant de nombreux autres services, reste souvent un des
derniers commerces de la commune où les habitants « de souche » ou nouvel arrivant, visiteurs
de passage, peuvent se retrouver…
En 2012 et 2013, le Parc des Grands Causses :
- a organisé une programmation culturelle diffusée dans 3 à 5 lieux par Parc au printemps sous
l’appellation « Printemps des Bistrots »
- a réalisé un guide pratique pour accompagner bistrotier, porteur de projet, élus dans la mise en
place d’un bistrot en milieu rural. Le guide pratique met en valeur 16 bistrots du massif central et
apporte des réponses concrètes au maintien de ces établissements.
En 2014, l’opération se poursuit sur 2 volets :
- la programmation culturelle. Elle sera proposée à l’automne : 4 dates sont prévues.
- le volet socio-économique sera mis en œuvre au travers d’ateliers de formation à destination des
bistrotiers installés sur le Parc ou de porteurs de projets.
Pour la programmation culturelle, plusieurs possibilités s’offrent au Parc ; les membres du Bureau
syndical sont invités à faire part de leur avis sur le choix du type de programmation.
Après examen des différentes possibilités, les membres du Bureau syndical du Parc naturel
régional des Grands Causses donnent leur accord pour organiser la programmation culturelle
2014 dans 2 bistrots déjà partenaires et dans 2 nouveaux bistrots.
* Signature d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pôle de nature
« Massif central » entre le Parc naturel régional des Grands Causses et la Communauté de
communes Millau Grands Causses
Le Parc naturel régional des Grands Causses et la Communauté de communes Millau Grands
Causses ont répondu conjointement en 2012 à un appel à projet de la DATAR Massif central
intitulé « Pôle de nature ». L’objectif de cet appel à projets est de permettre de repérer les
territoires les plus à même de présenter une offre en matière de sites de pratique d’activités de
pleine nature, afin de les accompagner pour développer l’offre, en adéquation avec la demande
actuelle liée à ces loisirs spécifiques.
Ces actions, portées conjointement par le Parc et la Communauté de communes, représentent un
coût de 399 479 €. Le financement global « Massif Central » obtenu dans le cadre de l’appel à
projets est de 255 349 € (159 635 € pour la Communauté de communes et 95 714 € pour le Parc via
des crédits FEDER et Région Midi-Pyrénées)
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Dans le cadre de cet appel à projet, la Communauté s’est engagée, conformément à une
délibération du conseil de la Communauté du 20 novembre 2013, à participer financièrement aux
actions portées en maîtrise d’ouvrage par le Parc à hauteur de 24 285 €, car elles s’inscrivent
parfaitement dans sa politique touristique et environnementale.
Dans le cadre de ce partenariat avec la Communauté de communes Millau Grands Causses, il est
proposé au Bureau syndical du Parc de signer la convention de partenariat qui fixe les modalités
de ce partenariat et les engagements du Parc vis-à-vis de la Communauté de communes et
réciproquement.
Les membres du Bureau syndical approuvent la convention de partenariat proposée entre la
Communauté de communes Millau Grands Causses et le Parc pour la mise en œuvre du pôle de
nature. Ils donnent pouvoir au Président pour sa signature.
* Étude des activités de loisirs et touristiques et de leurs impacts sur les cours d’eau du
Bassin de la Dourbie : choix de bureau d’études
Cette action s’inscrit dans le pôle de nature « Massif central ».
La rivière Dourbie a été choisie comme un site témoin et expérimental pour la mise en œuvre
d’une des actions du Parc qui consiste à caractériser les enjeux naturalistes et environnementaux,
au regard de la fréquentation, des usages et des pratiques aquatiques (approche quantitative et
qualitative). L’ensemble du linéaire de la rivière sera pris en compte. Plusieurs enjeux importants
sont recensés :
- Les activités s’exercent sur une rivière non domaniale (le foncier appartient en majorité à des
propriétaires privés) ce qui entraîne des questionnements quant à son accessibilité, voire des
conflits entre usagers et riverains.
- Les usages multiples de la rivière peuvent entraîner des impacts sur les habitats du milieu
aquatique et perturber à terme le bon fonctionnement des écosystèmes.
- Enfin, l’évolution climatique laisse à penser que les débits d’eau vont s’amenuiser avec des
conséquences sur les usages possibles, leur saisonnalité etc…
Les missions confiées au bureau d’études qui sera retenu sont les suivantes :
- Elaborer un diagnostic du site
- Évaluer les impacts de la fréquentation sur les milieux aquatiques
- Élaborer un plan d’actions opérationnel.
Cette étude devra se dérouler sur un maximum de 16 mois (fin décembre 2015). Le budget
prévisionnel de cette étude s’élève à 30 000 € TTC.
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord pour retenir le Bureau d’étude GEONAT en association avec ADOC pour la réalisation de
l’étude des activités de loisirs et touristiques et de leurs impacts sur les cours d’eau du bassin de
la Dourbie.
* Mise à disposition gracieuse de la tente du Parc pour le CONG (Comité d’Organisation des
Natural Games)
Cette demande s’inscrit dans les actions du pôle de nature « Massif central » et notamment dans
celles qui visent à expérimenter un mode d’accompagnement et de sensibilisation des
organisateurs d’événements sportifs de grande envergure et se déroulant en milieu naturel.
Conscient de l’impact de ces évènements sportifs sur l’environnement, la population et
l’économie du territoire, le Parc et la Communauté de Communes Millau Grands Causses
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s’engagent à accompagner et amener les organisateurs d’événements à réduire les nuisances
environnementales dans la réalisation de leurs projets.
Le Comité d’Organisation des Natural Games, candidat depuis 2010 à la démarche, a souhaité
proposer sa manifestation dans le cadre d’une expérimentation en 2014.
Dans un premier temps, il s’est agi d’inciter les exposants, les restaurateurs, les festivaliers et les
bénévoles à mieux trier leurs déchets grâce à la mise à disposition de points de collecte plus
nombreux et à une (in)formation spécifique. A terme, diminuer la quantité de déchets produits
par et sur l’événement. Dans le cadre de ce partenariat avec les Natural Games, il est proposé aux
élus du Bureau syndical la gratuité du prêt de la tente aux Natural Games pour l’édition 2014.
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord pour exonérer le Comité d’Organisation des Natural Games du paiement de la location de
la tente du Parc en 2014, à titre exceptionnel et compte tenu des intempéries.
* Avenant à la convention d’objectif 2012-2014 entre le Parc naturel régional des Grands
Causses et le Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées pour l’animation de
la Charte forestière de territoire et le développement de la forêt privée
La convention établie entre le Parc naturel régional des Grands Causses et le Centre régional de
la propriété forestière de Midi-Pyrénées a pour objet la mise en commun des ressources de
chacune des parties pour renforcer l’animation des propriétaires forestiers et de la filière bois
dans l’objectif d’augmenter la collecte de bois d’œuvre et de bois énergie dans le cadre de la
Charte forestière de territoire et du Plan climat énergie territorial du Parc.
L’animation est assurée par les techniciens forestiers du CRPF et le chargé de mission en charge
des forêts et de la filière bois du Parc. Elle vise la mise en œuvre d’actions envisagées dans la
Charte Forestière de Territoire.
Il s’agit de promouvoir la gestion forestière durable (principalement en forêt privée qui
représente 87% du territoire du Parc), ainsi que de développer la filière bois locale dans le cadre
des actions territoriales.
L’avenant proposé vise à modifier la convention établie en 2012 entre le Parc et le CRPF afin de
prolonger la durée de validité de la convention initiale jusqu’au 30 novembre 2014.
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses approuvent
l’avenant présenté et donnent pouvoir au Président pour sa signature. Ils donnent par ailleurs
leur accord pour prolonger l’accueil du technicien CRPF dans les locaux du Parc.
* Coopération dans le cadre du projet LEADER 2007/2013 « De l’idée au projet » : accueil de
délégations étrangères
Le Parc des Grands Causses a tissé des liens avec les acteurs du territoire d’Iskilip (Turquie)
durant l’année 2013 et a participé en 2014 à divers projets d’échanges avec la Catalogne et la
Hongrie, des territoires porteurs d’une dynamique de projet LEADER.
Afin de poursuivre ces premiers échanges et de renforcer les liens de coopération, le Parc des
Grands Causses sera amené à accueillir ces délégations étrangères durant le deuxième semestre
2014. Ces échanges permettront d’engager des partenariats solides, facteurs de projets de
coopération plus aboutis sur la programmation LEADER 2014-2020.
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord pour la poursuite des échanges et des travaux de coopération dans le cadre du projet
LEADER « de l’idée au projet » par l’accueil de délégations étrangères. Ils donnent pouvoir au
Président pour solliciter les subventions prévues.
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* Poursuite de la démarche d’attribution de la marque collective «Accueil du Parc » à des
prestations d’accompagnement de loisirs et de découverte en partenariat avec l’Office de
tourisme de Millau Grands Causses
Fin 2012, le Parc a initié une démarche pour marquer les prestations d’accompagnement d’activité
de découverte et de loisirs. En 2013, cette démarche s’est concrétisée par une campagne d’audit de
6 prestataires de pleine nature en partenariat avec l’Office de tourisme de Millau Grands Causses.
En 2014, il s’agit de poursuivre le marquage des entreprises volontaires en partenariat avec
l’Office de tourisme Millau Grands Causses.
Les entreprises volontaires sont :
Antipodes : Parcours dans les arbres pour les enfants et via ferrata à Millau
Horizon : 2 activités concernées : Spéléologie et parcours acrobatique à Montpellier-leVieux
Esprit nature : Encadrement jeunes en canoë sur la Vallée du Tarn
La Barbotte : Encadrement en canoë sur les Gorges du Tarn
Jérôme Chayrigues : accompagnateur en moyenne montagne
Eddi Bertrand : guide de pêche
Michel Savy : vol accompagné en parapente
Roland Thurel : vol accompagné en parapente.
À ce titre, le Parc souhaite avoir recours à un prestataire qui réalisera les audits pour l’Office de
tourisme et le Parc. Ce partenariat, au-delà de l’intérêt de mutualiser les échanges et de se
coordonner entre partenaires permet également une mutualisation des dépenses.
Enfin, cette opération s’inscrit également dans le cadre du pôle de nature « Massif central ».
Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 3 790 euros. Une participation financière de 60
euros est demandée à chaque prestataire.
Les membres du Bureau syndical du Parc donnent leur accord pour attribuer la marque collective
« Accueil du Parc naturel régional des Grands Causses » aux prestations présentées et réaliser les
audits via un prestataire extérieur conjointement avec l’Office de tourisme de Millau Grands
Causses.
* Edition d’un livre « Parc naturel régional des Grands Causses » aux Éditions Privat
En 2015, le Parc fêtera ses 20 ans. Un livre racontant le territoire à travers son histoire, son rôle
aujourd’hui et dans l’avenir est le meilleur témoignage pour sa date anniversaire.
À destination des habitants, des touristes mais aussi des partenaires et personnes invitées par le
Parc, ce livre sera en vente à l’accueil du Parc ainsi que dans les Offices de tourisme et offert
comme cadeau de bienvenue et/ou de remerciement.
Le projet sera piloté par un comité de rédaction composé d’élus, de techniciens et un représentant
du Comité scientifique.
Rédacteur : Pierre-Marie Terral
Photographe : Arnaud Spani
Éditeur : Éditions Privat
2 000 exemplaires seront édités : 1 000 exemplaires distribués à travers le réseau de librairies des
éditions Privat et 1 000 exemplaires achetés par le Parc. Le tarif public est de 32 € TTC.
Il est possible de financer une partie du coût pour le Parc avec des précommandes réalisées par
différents acteurs du territoire en envoyant des bons pour des précommandes auprès des :
- collectivités (mairies, communautés de communes, Conseil général, Conseil régional),
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- partenaires (Confédération Roquefort, ADEME, ADIL, CAUE, LPO…),
- entreprises phares du territoire (Causse Gantier, Eiffage, Société…).
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord pour prélever sur le budget de fonctionnement du Parc la somme nécessaire à la
réalisation du livre qui ne sera pas couverte par les précommandes.
* Service covoiturage Aveyron
Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, le Parc naturel régional des Grands Causses
a souhaité étendre le service covoiturage-Aveyron à son territoire, service initialement créé en
2009 par le Pays Ruthénois. Aujourd’hui, le service est porté par le Pays Ruthénois, le Pays
Rouergue Occidental, le Pays Monts et Lacs du Lévézou, les Communauté de communes de
Laissac et Bozouls, et le Parc. Il couvre ainsi quasiment l’ensemble du département de l’Aveyron
et rend un réel service à la population (social, environnemental et économique) puisque qu’il
dénombre aujourd’hui plus de 3 500 membres et près de 2 000 trajets sont proposés
(essentiellement domicile-travail).
Le Parc s’est engagé aux côtés des collectivités pour une durée de deux ans (septembre 2012 à
septembre 2014) à travers une convention de partenariat.
Pour 2014, les collectivités porteuses du service ont sollicité à plusieurs reprises le Conseil
Général de l’Aveyron pour une reprise du service, qui depuis le début à vocation à devenir
départemental. Des échanges ont eu lieu entre le Parc et le CG12 à plusieurs reprises et au cours
desquelles le CG12 a annoncé qu’il souhaitait devenir « chef de file » sur la question du
covoiturage. Fin mars 2014, le CG12 a approuvé son schéma départemental sur le covoiturage qui
comprend l’aménagement d’un réseau de 82 aires de covoiturage sur le réseau principal sur
l’ensemble du département (le Parc complétera ce réseau sur les routes secondaires et les parties
urbaines) et la reprise du site internet au 1er janvier 2015.
Ainsi, dans un courrier du 24 juin 2014, le CG12 demande aux collectivités initiatrices du service
covoiturage-Aveyron de pouvoir maintenir le fonctionnement du site internet jusqu’au 31
décembre 2014. Les conventions qui nous lient avec les autres territoires et avec le prestataire de
la centrale d’appel courent jusqu’au 31 août 2014.
D’autre part, le contrat avec le prestataire du site internet est clôt au 09/03/14. Les autres
territoires participant au service (Pays Ruthénois, Pays Rouergue Occidental, Communauté de
communes de Laissac et de Bozouls) souhaitent faire un avenant avec le prestataire du site
internet afin de maintenir le service aux aveyronnais jusqu’à la fin de l’année et de pouvoir ainsi
passer le relais au Conseil Général (rétrocession de la base de données des inscrits et des trajets
proposés).
Il est proposé aux élus du Bureau syndical du Parc de délibérer sur le maintien du site internet
covoiturage Aveyron jusqu’au 31 décembre 2014 et de prélever sur le budget de fonctionnement
la prise en charge des dépenses correspondantes, soit un montant de 3 880,15 € pour l’année 2014
à prendre sur le budget de fonctionnement.
Les membres du Bureau syndical du Parc donnent leur accord pour poursuivre la participation du
Parc au service covoiturage Aveyron jusqu’au 31 décembre 2014 sur la base des coûts indiqués.
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* Ouverture d’une ligne de trésorerie pour l’association IPAMAC
L’IPAMAC est une association 1901 réunissant les 9 Parcs naturels régionaux du Massif central et
le Parc national des Cévennes. Le Parc des Grands Causses a deux sièges au Conseil
d’administration de l’IPAMAC qui, le 31 janvier dernier, a décidé de lancer une réflexion sur ses
besoins en Trésorerie. Les résultats de cette réflexion devront être présentés au prochain Conseil
d’administration de l’IPAMAC (28 et 29 août 2014).
L’association, dans le cadre de ses orientations stratégiques arrêtées en juillet 2013 (structure de
projet, au niveau d’activité adapté aux besoins des Parcs, avec des charges fixes réduites), doit
trouver un dispositif de portage financier adapté pour les projets mis en œuvre.
Il convient de rappeler que 60% des cotisations statutaires sont affectés à la réalisation des
actions (Bistrots et tourisme), la part non affectée aux actions couvre les dépenses non éligibles
aux subventions liées projets (location, chauffage…). La quasi-totalité des ressources de
l’association est ainsi affectée aux projets conduits, l’association ne peut donc pas générer de
résultats. Ce choix d’affectation a été souligné comme un point de fragilité par le Commissaire
aux comptes à la dernière Assemblée Générale.
En conséquence,
• La trésorerie de l’association est tendue, l’allongement des délais d’instruction des dossiers
d’acompte et de solde des subventions accentue leurs besoins en trésorerie, délais encore
amplifiés par les difficultés de trésorerie des financeurs eux-mêmes (fonds FEDER à ce jour
pas disponibles).
• Son fonds de roulement est insuffisant pour assurer la réalisation des projets avant le
versement des subventions.
L’association fait donc appel depuis 2011 à des courts termes et à des facilités de trésorerie que lui
accorde sa banque (CRCA Loire Haute Loire) mais cette dernière souhaite disposer de la garantie
des Parcs pour réaliser de prochains courts termes.
Deux scénarios sont proposés pour porter financièrement les projets.
Après discussion, les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses
donnent leur accord pour retenir le scénario 2, relatif à une avance de trésorerie projet par projet
et un remboursement par l’Association IPAMAC après que les subventions auront été versées.
* Choix d’une plateforme de vente aux enchères du matériel des collectivités
Les activités du Parc conduisent à la réforme divers matériels ou mobiliers devenus obsolètes ou
inutiles. Afin de valoriser et de recycler ce matériel il est proposé de le mettre en vente par le
système de vente aux enchères en ligne. Cette démarche innovante pour les collectivités présente
plusieurs intérêts : économique, transparence, alternative au stockage inutile ou la mise en
déchetterie…
Deux sociétés proposent ce service aux collectivités territoriales : la société Agora Store et la
société Gesland Développement (site Webenchère). Les deux sites proposent une adhésion
gratuite à leur service dans le cadre d’une démarche commerciale en cours. Le site Agora Store
fixe son commissionnement à 7,5% du montant des ventes réalisées alors que celui de
Webenchère est de 10%.
Le site Webenchère semble mieux adapté aux besoins du Parc car réservé aux vendeurs publics.
Il a beaucoup plus de visibilité par le nombre de vendeurs et de produits, propose la mise en
place d’une « vitrine » du Parc en lien avec son site internet, un conseil juridique spécifique aux
collectivités. A ce jour 4 Parcs naturels régionaux ont contractualisé avec le site Webenchère,
aucun avec Agora Store.
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Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord pour une adhésion au site Webenchère (Société Gesland Développement) afin de vendre
aux enchères du matériel devenu obsolète.
* Soutien aux animations socio-culturelles
Les membres du Bureau syndical du Parc sont invités à examiner les demandes d’aides reçues au
titre du fonds socio-culturel.
Sur la base des critères précédemment rappelés par Christian FONT, les membres du Bureau
syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur accord pour soutenir
financièrement les opérations suivantes :
- le Festival / Tremplin de la bande dessinée Luz’en bulles par l’Association Luz’arts à hauteur de
500 euros,
- la quatrième édition de la Fête du livre en quais de Sorgues par l’Association Arts et Livre à
hauteur de 500 euros,
- la Commémoration du Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale par la Commune de Saint-Affrique
à hauteur de 500 euros,
- la Balade contée-conférencée dans le cadre de la programmation culturelle autour de l’ouvrage
« Légendes et Causses » par l’Association La Tortuga à hauteur de 500 euros,
- Calade en fête par l’Association « Les Iousses » à hauteur de 500 euros,
- le mois des statues menhirs (26 avril au 27 mai) à Saint-Juéry par la Commune de Saint-Juéry à
hauteur de 500 euros,
- le Festi’Val du Rance par l’Association Les Paysans du Rance à hauteur de 500 euros,
- le Festival de théâtre « Les Nantivales effervescentes » par l’Association Les Nantivales
Effervescentes à hauteur de 500 euros,
- la Galerie du Pont Vieux à Saint-Affrique à hauteur de 500 euros,
- la deuxième édition de Baleti en Herbes par l’Association L’Ostal de la Lenga à hauteur de 500
euros,
- la création d’un Conte équestre féérique par l’Association Danse y Caballo à hauteur de 500
euros,
- la Fête du vin par l’Association de sauvegarde des caves d’Entre-deux-monts à hauteur de 500
euros,
- le Concours chiens de berger 2014 par le Comité d’animation du village de Ségur à hauteur de
500 euros,
- la deuxième édition de « PENTES/COTES de Belmont sur Rance par l’Amicale Belmontaise
Rouler Autrement à hauteur de 500 euros.
* Soutien aux manifestations naturalistes
Outre le fonds socioculturel, le Parc dispose d’un fonds de soutien aux manifestations naturalistes
qui permet de soutenir des manifestations sur les thèmes de la nature, des paysages, de
l’environnement.
Les membres du Bureau syndical du Parc naturel régional des Grands Causses donnent leur
accord pour soutenir, sous réserve de l’obtention des arrêtes de subventions sollicitées les
opérations suivantes :
- le 17ème Rendez-vous jardinier de Vabres l’Abbaye par l’Association Vabres d’hier à demain à
hauteur de 350 euros,
- la quatrième édition de Forêt en fête par les Associations Millefeuilles et des Amis de l’Abbaye
de Sylvanès à hauteur de 500 euros,
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- la valorisation du patrimoine botanique et entomologique du Parc à Saint-Juéry par
l’Association pour la Restauration de l’Eglise ancienne et Animations à hauteur de 500 euros,
- le 10ème anniversaire des Journées Coste par l’Association « Les journées Coste » à hauteur de
500 euros.
* Déstockage d’équipements de sécurité appartenant à d’anciens agents
Le Parc stocke quelques équipements de sécurité ayant appartenu à d’anciens agents. Ce matériel
est usagé, voire percé en ce qui concerne les cuissardes.
Le matériel concerné est le suivant :
- 3 paires de cuissardes de sécurité
- 3 paires de bottes de sécurité.
Certains agents du Parc ont fait part de leur intérêt de bénéficier de ce matériel usagé.
Les membres du Bureau syndical du Parc émettent un avis favorable pour le don de ce matériel à
des employés ; à défaut d’une mise à disposition aux employés, ce matériel sera mis en
déchèterie.
Questions diverses
* Diffusion de la newsletter de la Fédération des Parcs
La Fédération des Parcs souhaite élargir la base de données de diffusion de sa newsletter, en
particulier sur le niveau des Parcs. Elle souhaiterait la diffuser aux membres des comités
syndicaux et principaux partenaires, financeurs et/autres.
L’avis des membres du Bureau syndical est sollicité sur la transmission des mails des élus à la
Fédération des Parcs.
Les membres du Bureau syndical indiquent qu’il convient de demander à chaque personne
concernée si elle souhaite que le Parc transmette son adresse internet à la Fédération des Parcs.
* Congrès des Parcs 2014
Le Congrès des Parcs 2014 se tiendra les 8, 9 et 10 octobre dans le Parc naturel régional de la
Forêt d’Orient sur le thème « Les Parcs, acteurs de l’égalité des territoires : diversité,
complémentarité, une chance pour les territoires ».
Comme chaque année, le nombre de participants par Parc est fixé à 10 personnes. Pour le Parc
des Grands Causses, la participation est proposée prioritairement aux membres du Bureau. La
délégation est ensuite complétée avec des chargés de mission selon le thème du Congrès.
Les inscriptions étant closes au jeudi 17 juillet, il est demandé aux élus qui voudraient participer
de se faire connaitre au secrétariat du Parc d’ici lundi 21 juillet, midi.
* Accueil de représentants agricoles du Comité de Développement Agricole du Nord Aveyron
François GIACOBBI informe les membres du Bureau syndical d’une rencontre des membres du
Comité de développement agricole du sud-Aveyron (CDASA) avec le Comité agricole de
l’Aubrac pour échanger sur la problématique Parc. Jacques BERNAT a été sollicité pour
participer à cette rencontre et apporter son témoignage. Cette journée est prévue le 3 septembre à
Millau.
Aucune autre question diverse n’étant posée, le président Alain FAUCONNIER clôt la réunion du
Bureau syndical du Parc et accueille les personnes venant assister à la réunion du Comité
syndical qui suit.
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