Assurance Prospection

Entreprises et salariés
face aux mutations
économiques
Aides à l'exportation
Maj : 08/02/2017
Fiche n° 8.01 - Assurance Prospection à l'international
Financeur : Etat
PRINCIPE
Le dispositif vise à encourager les entreprises dans leur recherche de marchés à l’étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d’échec commercial de ces actions. . Le principe de l’Assurance Prospection est de prendre en charge
une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Les entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€.
ACTIONS CONCERNÉES
Sont éligibles l’ensemble des frais que l’entreprise engage pour sa démarche de prospection de la zone garantie. Ces frais doivent être différents de ceux qui sont habituellement engagés dans l’activité de fabrication et de vente. Ils doivent pouvoir être clairement identifiés et ne doivent pas recouvrir des dépenses liées à la production ou à des investissements purement financiers.
Dans le cadre d'un budget agréé par Bpifrance Assurance Export, les dépenses peuvent notamment être : - Déplacement de salariés (et/ou représentant légal) de l’entreprise dans la zone couverte,
- Formation linguistique et/ou de spécialisation du personnel export pour la prospection, - Recrutement, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté, - Fonctionnement des bureaux commerciaux, points de vente en propre de l’assuré, - Rémunération forfaitaire d’une société de la zone couverte - contrat d’agent commercial,
- Participation à des manifestations commerciales dans la zone couverte, - Participation à une mission collective d’entreprises dans la zone couverte,
- Voyage et séjour en France d’agents, de prospects ou clients de la zone couverte,
- Etudes de marchés de la zone couverte (Missions économiques, Business France…), - Rémunération des salariés de l’entreprise pendant leur séjour dans la zone couverte, - Frais et honoraires de sociétés de conseil et de gestion à l’exportation
- etc...
L’AIDE PUBLIQUE
L’assurance prospection est une assurance contre le risque d’échec commercial d’une action de prospection à l’étranger ainsi qu’un soutien
financier.
Le contrat est conclu pour une période de garantie de 1 à 4 ans, au cours de laquelle l’entreprise perçoit une indemnité en cas de perte. Elle est suivie d’une période d’amortissement de 2 à 6 ans, pendant laquelle l’entreprise rembourse tout ou partie de l’indemnité, en fonction de ses résultats à l’export.
La quotité garantie est variable selon le profil de l'entreprise (jusque 65 %).
Une prime de 2 % du budget de prospection garantie est payable au début de chaque exercice de garantie par l'exportateur.
PROCÉDURES
L’entreprise doit déposer sa demande en ligne sur le site de BPI France. Plus d'infos
C ONTACT
BPI France Poitou-Charentes
70 rue Jean Jaurès - CS 70362
86009 Poitiers Cedex
Tél. : 05 49 49 08 40 www.bpifrance.fr
Mesure
financée par