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ACTION SOCIALE
CNAV IDF
Sommaire
1.
Orientation Politique
2.
L’évaluation globale des besoins
3.
Les formalités administratives
4.
Les dispositifs
5.
Les modalités de prise en charge
6.
Une aide spécifique : L’Aide au Retour à
Domicile après Hospitalisation (ARDH)
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1. ORIENTATION POLITIQUE
La prévention de la perte d'autonomie est
une priorité, un axe fort de la politique
d'action sociale de la CNAV
L'enjeu est de promouvoir le "Bien vivre sa
retraite " en apportant une réponse adaptée
à chaque retraité dans cette logique de
prévention.
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1. ORIENTATION POLITIQUE
Objectifs
Mieux répondre aux besoins des personnes
âgées encore autonomes mais socialement
fragilisées
Accompagner les retraités socialement
fragilisés relevant des GIR 5 et 6
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1. ORIENTATION POLITIQUE
Cette politique s’articule autour de trois niveaux
d’intervention
Niveau 1 : l’information et le conseil à destination de
l’ensemble des retraités afin de les sensibiliser aux enjeux du
vieillissement
Niveau 2 : le développement d’actions collectives de
prévention en faveur des retraités autonomes afin d’inciter à
l’adoption de comportements bénéfiques au « bien vieillir »
Niveau 3 : l’accompagnement des retraités fragilisés basé sur
le dispositif d’évaluation globale des besoins à domicile.
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2. L’ÉVALUATION GLOBALE DES BESOINS
Le dispositif d’évaluation globale des besoins
est le pivot de la politique d’action sociale de la CNAV
s’adresse aux retraités GIR 5 et 6
a pour objectif de répondre au mieux à leurs besoins
est obligatoire pour toutes les demandes d’aides
individuelles.
Cette mission d’évaluation a été confiée à des structures
évaluatrices autres que les prestataires de services.
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3. LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Conditions d’attribution
•
Etre un retraité du Régime Général à titre principal ou
son conjoint ne disposant d’aucune ressource
•
Etre âgé d’au moins 55 ans
•
Résider en Ile-de-France
•
Ne pas bénéficier de la Majoration Tierce Personne
(MTP), l’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA),
de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
(ACTP) ou de la prestation de compensation
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4. LES DISPOSITIFS
Des dispositifs visant à la prise en charge globale des
besoins des personnes âgées les plus fragiles sont
mis en place
Le Plan d’Actions Personnalisé (PAP)
•
Le PAP = Dispositif de conseils, d’aides financières et matérielles
offrant aux retraités autonomes mais fragilisés des moyens de
continuer à vivre chez eux dans les meilleures conditions possibles,
ce, dans une logique de renforcement de la prévention et donc de
lutte contre le risque de perte d’autonomie
L’Aide au retour à Domicile après
hospitalisation (ARDH)
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5. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

Le Plan d’Actions Personnalisées (PAP)
Si le retraité relève de l’action sociale de la CNAV (critères de
fragilité repérés : isolement social et/ou familial, géographique,
santé fragile,…), l’évaluateur :
- établit un plan d’actions personnalisé (PAP)
- transmet à la CNAV une demande de prise en charge financière.
Diversification des offres de services (cf. familles d’aides)
Aides humaines (aide à la vie quotidienne,…)
Actions collectives de prévention (ateliers prévention des chutes,
ateliers mémoire, ateliers nutrition)
Aide habitat et cadre de vie
kit prévention (aides techniques : rehausseur, barre d’appui …)
Maintien du lien social
….
Direction de la communication
Titre de la présentation
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 LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
 PRESTATIONS CONSIDÉRÉES COMME ACTIONS DE PRÉVENTION
Familles d’aide
Aides finançables
Sorties accompagnées véhiculées ou déplacements
accompagnés non véhiculés
Maintien du lien
Ateliers de prévention
social
Exemples : Ateliers mémoire ou nutrition ou équilibre
Animation à domicile ou téléphonique
Aide à la vie
quotidienne et
sécurité
Installation et / ou abonnement à la
téléassistance
Achat / installation d’aides techniques (KIT)
Habitat et Cadre
de vie (HCV)
Petits travaux
Consultation d’ergothérapeute et/ou travaux
HCV
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L’ENVELOPPE FINANCIÈRE DU PAP
Plafond de dépenses (participation du retraité
incluse) de 3 000 € par an et par retraité
Une participation financière, variable selon les
ressources, laissée à la charge du retraité.
PAP composé d’une ou plusieurs prestations adaptées
à sa situation afin de préserver son autonomie au sein
de son environnement familial, social et
géographique.
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UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE :
L’AIDE AU RETOUR À
DOMICILE APRÈS
HOSPITALISATION (ARDH)
1. Définition et objectifs de
l’ARDH
Définition
L’aide au retour à domicile après hospitalisation
(ARDH)
est une aide à court terme qui vise à
répondre aux difficultés que rencontre un retraité
à la suite d’une hospitalisation.
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1. Définition et objectifs de
l’ARDH
Objectifs
•
Faciliter le retour à domicile des retraités subissant
une perte d’autonomie momentanée à la suite d’une
hospitalisation,
•
Prévenir les risques d’une rechute.
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2. Champ d’application de l’ARDH
Le public cible
Le retraité qui va être ou qui est hospitalisé et qui :
est titulaire d'un droit propre ou droit dérivé à titre principal et/ou
son conjoint sans ressources âgé de plus de 55 ans,
Est âgé d'au moins 55 ans,
Réside en Ile-de-France,
Ne bénéficie pas de l'APA, la PSD, l’ACTP, la PCH, ou la MTP,
Le retraité ne doit pas bénéficier d’une prise en charge
financière CNAV en cours.
Ce dispositif s’applique également aux retraités de la
fonction publique sous certaines conditions (ressources).
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CHAMP D’APPLICATION DE L’ARDH
 L’identification des besoins

Elle s’appuie sur un pronostic de récupération par le
bénéficiaire d’un niveau d’autonomie relevant des
GIR 5 et 6.
 Modalités de mise en œuvre

Un signalement par le retraité, la famille ou
l’établissement de santé auprès de la structure
évaluatrice

Une évaluation globale des besoins du retraité

La mise en place de services adaptés.
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PRISE EN CHARGE ARDH
Modalités pratiques
La structure évaluatrice :
Au plus tard 5 jours après la sortie d’hôpital,
 évalue au domicile les besoins,
 établit s’il y a lieu un plan d’actions personnalisé (PAP),
 veille à la mise en place rapide des aides
Plafond de dépenses = 1800 € participation du retraité incluse
 La participation du retraité est calculée sur la base du barème
Cnav (identique pour le PAP) d’après le revenu déclaré
Durée de prise en charge = 3 mois
Aides finançables identiques à celles du PAP classique (aides
techniques, portage de repas, télé assistance, aide ménagère,
entretien linge/logement, ateliers Prévention : chutes , nutrition,
mémoire …)
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3. Prise en charge
Le suivi ARDH
Avant la fin de la prise en charge en cours, une
réévaluation du niveau d’autonomie de la personne
et de ses besoins est réalisée par le service Social
de la CRAMIF.
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Suivi Post ARDH par la CRAMIF
3 SITUATIONS POSSIBLES
RETOUR À
L’AUTONOMIE
BESOINS
D’AIDES
RELÈVE D’UN
GIR 1 A 4
ARRÊT DU
DISPOSITIF
MISE EN PLACE
D’UN
PAP
ORIENTATION VERS LE
CONSEIL GÉNÉRAL
(APA)
Direction de la communication
Titre de la présentation
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3. Prise en charge
Remarques importantes
Les bénéficiaires de Aide sociale départementale
peuvent prétendre à l’ARDH,
Le barème applicable pour le calcul de l’aide est
identique au barème pour le PAP,
La détermination de la tranche de ressources est
effectuée sur base du revenu déclaré,
Si la personne âgée retraitée est déjà titulaire d’une
aide
modification du PAP en cours
(annualisation).
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3. Prise en charge
Remarques importantes
L’ARDH n’a pas vocation à pallier les 2 mois de
carence liées à l’étude des demandes d’APA, d’APA
d’urgence.
Aucune prise en charge au titre de l’ARDH ne peut
être délivrée dans l’attente d’un accord APA.
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Merci de votre attention
Direction de la communication
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