concours - Transat

CONCOURS « Des vacances savoureuses »
RÈGLEMENTS DU CONCOURS
(ci-après le « Règlement »)
*ENGLISH RULES WILL FOLLOW.*
Le concours « Des vacances savoureuses » (ci-après le « Concours ») est organisé par Transat Tours
Canada inc. (ci-après l’« Organisateur »). Le Concours débute le 17 octobre 2016, à 10 h 00, Heure
Avancée de l’Est (HAE) et se termine le 23 octobre 2016 à 23 h 59 HAE (ci-après la « Période du
Concours »).
1. ADMISSIBILITÉ
Le Concours s’adresse à toute personne résidant au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans
sa province ou son territoire de résidence pendant la Période du Concours. Sont exclus de ce
Concours les employés, agents et représentants de l’Organisateur, de ses filiales, de ses sociétés
affiliées, ainsi que des membres de leur famille immédiate, père, mère, frères, sœurs et enfants, leur
conjoint légal ou de fait et de toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et
agents sont domiciliés.
2. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS.
2.1. Le participant (ci-après le « Participant ») doit, pour être admissible au Concours, poser l’action
suivante :
Participation sur Instagram : durant la période du Concours, soit entre le 17 octobre et le 23 octobre
2016, le participant doit s’abonner au compte Instagram d’Air Transat : www.instagram.com/airtransat et
publier sur son propre compte Instagram une photographie d’un mets, une collation, ou une boisson
mémorable découvert en vacances dans l’un des pays de destination d’Air Transat, en utilisant le mot-clic
(hashtag) #ExperienceTransat et en identifiant @AirTransat. Le participant doit aussi indiquer la destination
où la photo a été prise. Pour participer au Concours, le Participant doit ainsi avoir un compte Instagram
valide et s’assurer que son profil soit public. Limite d’une (1) participation au Concours par personne, par
compte Instagram valide. Dans le cas où un participant soumettrait plus d’une photo, seule la première
photo soumise sera la photo admissible au concours.
3. RÈGLES DE PARTICIPATION
3.1 TOUTE PHOTOGRAPHIE JUGÉE INAPPROPRIÉE OU OFFENSANTE SERA DISQUALIFIÉE, À
LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DE L’ORGANISATEUR. L’Organisateur se réserve le droit de
refuser ou d’éliminer toute photographie et/ou texte qui lui est associé, notamment aux motifs que la
photographie et/ou le texte:
3.1.1 ne respectent pas le thème imposé;
3.1.2 ont une qualité technique jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
3.1.3 sont vulgaires ou obscènes;
3.1.4 sont diffamatoires;
3.1.5 sont contraires aux lois en vigueur;
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3.1.6 sont contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
3.1.7 font appel à la haine raciale ou à toute autre forme de discrimination;
3.1.8 violent de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de
la personnalité (nom, image etc.);
3.1.9 représentent un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur,
marque de commerce, dessin industriel, etc.)
3.1.10 sont de façon générale de mauvais goût et/ou contraires aux valeurs de
l’Organisateur.
3.2 En soumettant leur photographie, les Participants accordent à l’Organisateur une license illimitée
pour utiliser la photographie soumise (ci-après la Photographie ou les « Photographies »). Cette
cession de droit d’auteur est faite à titre gratuit, non-exclusif, irrévocable perpétuel et sans limite de
territoire ou de temps. Elle comprend notamment la cession des droits de reproduction, d’édition, de
diffusion et de publication des Photographies. De plus, les Participants renoncent au droit moral sur
leurs Photographies pour l'utilisation prévue et autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom, leur
image et leur voix, selon le cas, en rapport avec l'utilisation de leurs Photographies.
3.3 L’Organisateur se réserve le droit d'utiliser ou non les Photographies, à sa seule discrétion; celles-ci
ne seront pas retournées aux Participants à la fin du Concours. Les Participants déclarent que les
Photographies respectent les lois, notamment quant au respect des droits d'auteur, du droit à
l'image, à la réputation et à la vie privée, du Code criminel et de toute autre législation applicable en
pareille matière. Ils déclarent également détenir les droits sur les Photographies et disposer de
toutes les autorisations requises pour céder les droits décrits ci-haut à l’Organisateur.
4. PRIX
Deux (2) Prix Principaux et un (1) Prix Secondaire seront attribués (ci-après le « Prix » ou « les Prix »)
aux trois (3) Participants dont les participations auront été sélectionnées conformément à l’article 6 cidessous (deux gagnants principaux et un finaliste). Pour plus de clarté, les Grands Gagnants obtiendront le
Premier Prix, et le Finaliste gagnera un Prix Secondaire.
4.1. Les Prix Principaux consistent en deux (2) boîtes Food Trip To d’une valeur approximative de 40 $
CAD chacune. (https://www.foodtripto.com/)
4.2. Le Prix Secondaire consiste en une (1) clip amovible pour la caméra d’un téléphone intelligent, d’une
tablette ou d’un laptop avec 3 lentilles interchangeables. La valeur approximative de chaque clip est
de 20 $ CAD.
4.3. La valeur totale approximative des Prix est de 100 $ CAD.
5. CONDITIONS RATTACHÉES AU PRIX
5.1. Les Prix offert doivent être acceptés tels qu’offerts et ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni
transférables ou monnayables.
6. CRITÈRES DE SÉLECTION
6.1. Un panel de juges choisi par l’organisateur sélectionnera les trois (3) Participants parmi toutes les
Photographies soumises par les Participants sur Instagram pendant la Période de promotion, qui
sont conformes au Règlement et qui n’auront pas été exclues conformément à l’article 3 du
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présent Règlement. Les juges choisiront les Participants sur la base des critères d'évaluation
suivants: (1) le respect du thème, (2) la qualité de la photographie et (3) la créativité.
6.2. La sélection des gagnants aura lieu le 24 octobre 2016 à 15 h 00 HAE, aux bureaux de Transat
Tours Canada inc., 300 Léo Pariseau, 10e étage, Montréal, Québec, H2X 4C2. La décision des
juges est finale.
6.3. Tous les gagnants seront contactés directement sur Instagram, par un commentaire laissé sous
leur photographie sélectionnée par le panel de juges.
7. RÉCLAMATION DU PRIX
7.1. Afin d’être déclaré gagnant, chaque Participant dont la participation aura été sélectionnée par le
panel de juges doit :
7.1.1.
se conformer aux conditions de participation prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent
Règlement;
7.1.2.
être joint par un commentaire laissé par l’Organisateur sur la Photographie Instagram
gagnante (dans un commentaire sous la photo) dans les quarante-huit (48) heures suivant la
sélection des gagnants et répondre à la question d’habileté mathématique qui lui sera posée.
L’Organisateur
inscrira
dans
son
commentaire
une
adresse
courriel
([email protected]) ainsi que des instructions à suivre pour permettre au gagnant de
réclamer le Prix. Le Participant pourra aussi devoir répondre à la question d’habileté
mathématique qui lui sera posée par courriel.
7.1.3.
S’il est impossible de rejoindre le Participant sélectionné sur Instagram (ou si son compte
Instagram est privé) dans les quarante-huit (48) heures suivant la sélection des gagnants ou
s’il ne respecte pas les formalités du présent Règlement dans les délais mentionnés cidessus, tous ses droits au prix seront déchus et un autre Participant sera sélectionné. S’il est
impossible de rejoindre le deuxième (2e) Participant sélectionné sur Instagram dans les
quarante-huit (48) heures de la sélection du deuxième participant, ou s’il ne respecte pas les
formalités du présent Règlement dans les délais mentionnés ci-dessus, tous ses droits au Prix
seront déchus et une autre participation sera sélectionnée. S’il est impossible de rejoindre le
troisième (3e) Participant sélectionné sur Instagram dans les quarante-huit (48) heures de la
sélection de la troisième (3e) participation, ou s’il ne respecte pas les formalités du présent
Règlement dans les délais mentionnés ci-dessus, le prix sera déchu; Pour plus de clarté, un
nouveau Participant sera choisi pour remplacer le Participant qui ne répond pas;
7.1.4.
remplir et signer le formulaire de déclaration et d’exonération (ci-après le « Formulaire de
déclaration ») qui lui sera transmis par l’Organisateur et le retourner à celui-ci dans les trois
(3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci.
7.2. La désignation des gagnants se fera dans les trente (30) jours suivant la date de la sélection des
gagnants.
7.3. À défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition
prévue au présent Règlement, le Participant sélectionné sera disqualifié et le Prix qui lui aura été
attribué sera déchu.
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8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8.1. De temps à autre, l’Organisateur peut, avec le consentement du Participant, utiliser les
renseignements personnels fournis dans le Formulaire de Déclaration dans le but de :
8.1.1. communiquer avec le gagnant afin que ce dernier prenne possession du prix;
8.1.2. communiquer avec le Participant directement relativement aux produits et services offerts
par l’Organisateur, dont des offres spéciales et de l’information sur les services de
voyages; et
8.1.3. effectuer un sondage relativement à l’efficacité du site Internet, de la publicité et des efforts
de vente faits par l’Organisateur.
8.2. Le Participant doit indiquer s’il consent ou non à ce que ses renseignements personnels fournis sur
le Formulaire de Déclaration soient utilisés en cochant la case à cet effet qui se trouve sur le
Formulaire de Déclaration officiel Pour de plus amples informations relativement à l’utilisation par
l’Organisateur des renseignements personnels, tel que décrit dans la Politique sur la protection des
renseignements personnels et respect de la vie privée adoptée par Transat A.T. inc. et ses
sociétés affiliées, le Participant est invité à visiter les sites Internet www.airtransat.com et/ou www.
transat.com.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de disqualifier un Participant ou d’annuler sa
participation s’il est prouvé qu’il participe ou tente de participer au présent Concours d’une manière
qui n’est pas conforme au présent Règlement. Ce Participant pourrait être confié aux autorités
judiciaires compétentes. Toute décision de l’Organisateur du Concours à l’égard de cet aspect du
Concours est finale.
9.2. En participant à ce Concours, les Participants sélectionnés consentent, sans recevoir de
compensation additionnelle, à ce que leurs noms, adresse, ville, province, voix, commentaires,
photographies et/ou autre ressemblance soient utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles
par l’Organisateur.
9.3. Ce Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.
9.4. Les participations incomplètes, reçues après la Date de clôture du Concours, perdus, non
conformes de quelque manière ou envoyés par une méthode non autorisée sont réputés nuls et ne
seront pas acceptés lors de l’évaluation du panel de juges.
9.5. Le Concours est géré par l’Organisateur. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour les
participations qui sont reçues après la Date de clôture du Concours, perdus, volés, mal acheminés,
illisibles, incomplets, falsifiés, modifiés, détruits, et de tels formulaires seront réputés nuls.
L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité pour tout problème, panne, mauvais
fonctionnement technique d’une ligne de réseau, système d’ordinateur en ligne, téléphone
périphérique, logiciel, serveur, fournisseur, courriel, navigateur ou mauvais fonctionnement
technique qui pourrait se produire, incluant, sans s’y limiter, un problème de transmission ou de
non transmission d’un formulaire de participation, et ce, peu importe la cause. L’Organisateur n’est
aucunement responsable pour de l’information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par les
utilisateurs du site Internet ou par l’équipement et/ou les programmes associés avec ou utilisés par
le Concours ou par une erreur technique ou humaine qui aurait pu se produire lors du déroulement
du Concours. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission,
interruption, perte, défaut relativement à l’opération ou la transmission, panne des lignes de
communication, vol ou destruction. L’Organisateur n’est pas responsable pour les blessures ou
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dommages qui pourraient résulter de la tenue du Concours. Tous les Photographies deviennent la
propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournés aux participants. L’Organisateur se réserve
le droit de détruire tous les documents afférents au Concours une fois que le délai de conservation
exigé par la loi sera expiré. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler,
de modifier ou de remettre le Concours à n’importe quel moment, sans préavis, si un facteur
quelconque empêche le déroulement du Concours en vertu du présent Règlement ou en
conformité avec tout règlement, loi ou politique de n’importe quelle entité ayant juridiction sur
l’Organisateur.
9.6. En participant au Concours, le Participant reconnaît avoir lu et compris le présent Règlement et
accepte d’être lié par celui-ci et de s’y conformer. Le Participant atteste que le Règlement est
compréhensible et raisonnablement disponible pour consultation.
9.7. Le nom du gagnant peut être obtenu en écrivant au Concours « Des vacances savoureuses »,
Transat Tours Canada inc., Fabiola Vani, 300 Léo-Pariseau, 10e étage, Montréal, Québec,
H2X 4C2.
9.8. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la
Régie des alcools, des courses et des jeux (ci-après la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un
différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une
intervention pour tenter de le régler.
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“Vacations to Savor” CONTEST
OFFICIAL CONTEST RULES (the “Rules”)
The “Vacations to Savor” (the “Contest”) is organized by Transat Tours Canada Inc. operating as Air
Transat (the “Organizer”). The Contest begins on October 17, 2016 at 10:00 a.m. Eastern Daylight Time
(EDT) and ends on October 23, 2016, at 11:59 p.m. EDT (“the Contest Period”).
1. ELIGIBILITY
The Contest is open to all residents of Canada who have reached the age of majority in their province or
territory of residence by the begining of the applicable Contest Period. Employees, agents and
representatives of the Organizer, its subsidiaries, affiliates, affiliated companies, as well as the members of
their immediate family (father, mother, brothers, sisters, children and legal or de facto spouse) and anyone
with whom these employees, representatives and agents reside are excluded from any participation in the
Contest.
2. HOW TO ENTER
2.1. No purchase necessary.
The contestant (the “Contestant” or “Contestants”) in order to be eligible to the Contest,
must do the following:
Instagram entry: During the Contest Period, between October 17 and October 23, 2016, the
contestant must follow Air Transat on Instagram at: www.instagram.com/airtransat, and post
a picture on his/her own Instagram profile of a memorable local dish, snack or drink he / she
had on vacation in one of Air Transat’s destination countries, using the hashtag
#ExperienceTransat and tagging @AirTransat The contestant must also indicate the
destination where the picture was taken. Before participating in the Contest, the Contestant
must have a valid Instagram user account and ensure that his/her profile is public. Limit of
one (1) entry per person, per valid Instagram account. Should a participant enter more than
once, only gthe first valid picture posted will be eligible in the contest.
3. PARTICIPATING RULES
3.1. ANY AND ALL PHOTOGRAPH CONSIDERED INAPPROPRIATE OR OFFENSIVE WILL BE
DISQUALIFIED, AT THE SOLE DISCRETION OF THE ORGANIZER. The Organizer reserves
the right to refuse or eliminate any photograph and/or caption associated therewith particularly
on the grounds that a photograph and/or caption:
3.1.1.
does not respect the theme imposed;
3.1.2.
was not created by the Contestant;
3.1.3.
lacks technical quality (i.e. clarity and lighting) making it inadequate for use;
3.1.4.
is vulgar or obscene;
3.1.5.
is libellous;
3.1.6.
is inconsistent with the laws in force;
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3.1.7.
is contrary to good morals and/or public order;
3.1.8.
contains racial hatred or any other form of discrimination;
3.1.9.
violates in any way the rights of a third party and notably personality rights;
3.1.10 contains elements protected by intellectual property rights (copyright, trademark,
industrial design, etc…);
3.1.11 is overal of bad taste or against the Organizer’s values;
3.2. In submitting the photograph, the Contestants grants the Organizer an unlimited license to use
the photographs submitted (the “Photograph” or the “Photographs”). This assignment of
copyright, including the rights to reproduce, edit, distribute or publish the Photographs on any
and all media, platform or any other means of communication is non-exclusive, irrevocable,
royalty-free, perpetual and worldwide. Furthermore, the Contestants waive any and all moral
rights they may have in the Photographs, thereby authorizing the Organizer to use said
Photographs as it sees fit and to use the Contestants’ name, image and voice, as the case may
be, in relation to the use of the Photographs.
3.3. The Organizer reserves the right to use or not to use the Photographs, at its sole discretion. The
Contestants declare that the Photographs are legal notably with respect to copyright, right to
one’s image, reputation and right to privacy, to the Criminal Code and any other applicable
legislation in this regard. The Contestants are also declaring being the lawful owner of the rights
associated with the Photographs and are legally entitled to provide the required authorizations to
assign to the Organizer the rights described above.
4. PRIZES
Two (2) First Prizes and one (1) Secondary Prize (individually referred to as the “Prize”, or collectively, the
“Prizes”) shall be awarded to the three (3) Contestants whose entries will have been selected in conformity
with Section 6, hereunder (two first prize winners and one finalist). For greater clarity, the First Prize
Winners will win the First Prizes, and one Finalist will win a Secondary Prize.
4.1. The First Prizes consist of two (2) Food Trip To boxes, with an approximate value of $40 CAD
each. (https://www.foodtripto.com/)
4.2. The Secondary Prize consists of one (1) clip with 3 interchangeable lenses for the camera of a
smartphone, tablet or laptop, with an approximate value of $20 CAD.
4.3. The total approximate value of the Prizes is $100 CAD.
5. CONDITIONS ATTACHED TO THE PRIZE
5.1. The Prize offered must be accepted as awarded and is not exchangeable, refundable,
transferable or convertible into cash.
6. SELECTION CRITERIA
6.1. A panel of judges selected by the Organizer will select the three (3) winners from all Photographs
submitted by Contestants on Instagram during the Contest Period, which are in order and have
not been excluded in accordance with Article 3 of these Rules. The judges will select the winners
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based on the following evaluation criteria: (1) compliance with the theme, (2) the quality of the
Photograph and (3) creativity.
6.2. The selection of the winners will take place on October 24, 2016 at 3:00 p.m. EDT, at the offices
of Transat Tours Canada inc., 300 Léo Pariseau, 10th Floor, Montreal, Quebec H2X 4C2. The
judges' decision is final.
6.3. All winners will be contacted directly on Instagram by a comment left under the Contestant’s
Photograph selected by the panel of judges.
7. PRIZE CLAIM
7.1. In order to be declared a winner, each Contestant whose entry will have been selected by the
panel of judges must:
7.1.1. fulfill the conditions for participation set out in articles 2 and 3 of the rules;
7.1.2. Be reached by the Organizer within forty-eight (48) hours following the selection of the
winners, via a comment on their winning Instagram Photograph and follow the instructions
on how to contact the Organizer through email at [email protected] to claim the
Prize. The Contestant may also have to correctly answer the mathematical skill-testing
question that will be asked by email.
7.1.3. If it is impossible to reach the selected Contestant on Instagram (or if his account is private)
within forty-eight (48) hours of the winners’ selection, or if the Contestant does not meet the
conditions stipulated in the present Rules, all rights to the Prize will be forfeited and another
Contestant will be chosen. If it is impossible to reach the second (2nd) selected Contestant on
Instagram (or if his account is private) within forty-eight (48) hours of the second (2nd)
Contestant’s selection, or if the second (2nd) Contestant does not meet the conditions
stipulated in the present Rules all rights to the Prize will be forfeited and another Contestant
will be chosen. If it is impossible to reach the third (3rd) selected Contestant on Instagram (or
if his account is private) within forty-eight (48) hours of the third (3rd) Contestant’s selection,
or if the third (3rd) Contestant does not meet the conditions stipulated in the present Rules,
the prize will be forfeited. For greater clarity, a new Contestant will be chosen to replace the
Contestant who does not answer.
7.1.4. Complete and sign the declaration and waiver form (the “Declaration Form”) which will be
transmitted by the Organizer and must be returned to the Organizer of the Contest within
three (3) business days of receipt.
7.2. The winners will be named within thirty (30) days following the selection date of the winners.
7.3. Failure to observe any of the conditions mentioned above or any other conditions stipulated in
these Rules, the selected Contestant will be disqualified and the Prize that would have been
awarded will be forfeited.
8. PERSONAL INFORMATION
8.1. From time to time, the Organizer, with the Contestant’s consent, may use the personal information
provided in the Declaration Form for the purpose of:
8.1.1.
Communicating with the winner so he/she can take possession of the Prize;
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8.1.2.
Communicating with the Contestant directly in relation to goods and services offered by
the Organizer, including special offers and information on travel services; and
8.1.3.
Conducting a survey regarding the effectiveness of the website, advertising and sales
efforts made by the Organizer.
8.2. The Contestant shall indicate whether he/she consents to his/her personal information provided on
the Declaration Form being used by checking the box to this effect on the official Declaration
Form,. For further information regarding the use of personal information by the Organizer as
described in the Policy regarding the protection of personal information and the right to privacy
adopted by Transat A.T. Inc. and its affiliates, the Contestant is invited to visit the website
www.airtransat.com and/or www. transat.com.
9. GENERAL CONDITIONS
9.1. The Organizer reserves the right to disqualify a Contestant or cancel his/her entry if he/she enters
or attempts to enter this Contest in a manner that does not comply with these Rules. This
Contestant may be turned over to the appropriate judicial authorities. Any decision of the Organizer
regarding this aspect of the Contest is final.
9.2. By entering this Contest, the selected Contestants agree, without receiving any additional
compensation, to the use of their name, address, city, province, voice, comments, photographs
and/or other likeness for advertising and promotional purposes by the Organizer.
9.3. This Contest is subject to the federal, provincial and municipal laws, regulations and by-laws.
9.4. Entries that are incomplete, received after the end of the applicable Contest Period, lost, irregular
in any way according to the Rules, excluded pursuant to article 3 of the present Rules or sent by an
unauthorized method shall be deemed null and void and will not be accepted for the evaluation by
the panel.
9.5. The Contest is administered by the Organizer. The Organizer assumes no responsibility for entries
that are received after the end of the Contest Periods, lost, stolen, misdirected, illegible,
incomplete, falsified, altered or destroyed, and such forms shall be deemed null and void. The
Organizer will assume no responsibility for any problem, failure or technical malfunction of a
network line, online computer system, peripheral telephone, software, server, provider, email or
browser or any other technical malfunction that may occur, including, but not limited to, a problem
of the transmission or non-transmission of an entry form, for any reason whatsoever. The
Organizer is not responsible in any way for erroneous or inaccurate information, whether caused
by website users or by the equipment and/or programs associated with or used by the Contest or
by a technical or human error that may have occurred in conducting the Contest, including in the
processing of entries. The Organizer assumes no responsibility for any error, omission,
interruption, loss or fault relating to operation or transmission, failure of communication lines, loss
or destruction or prohibited access to or modification of the entry forms. The Organizer is not
responsible for any injuries or damages that may result from the holding of the Contest. All
entriesbecome the property of the Organizer and will not be returned to the Contestants. The
Organizer reserves the right to destroy all the documents pertaining to the Contest once the
retention period as required by law has expired. The Organizer reserves the right, at their sole
discretion, to cancel, modify or postpone the Contest at any time, without prior notice, if any factor
prevents the holding of the Contest pursuant to these Rules or in accordance with any law,
regulation, by-law or policy of any entity having jurisdiction over the Organizer.
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9.6. By entering the Contest, the Contestant acknowledges having read and understood these Rules
and agrees to be bound by them and to comply with them. The Contestant declares that the Rules
are understandable and reasonably available for consultation.
9.7. The winners’ names may be obtained by writing to “Vacations to Savor”, Attn: Fabiola Vani,
Transat Tours Canada Inc., Place du Parc, 300 Léo-Pariseau, 10th Floor, Montreal, Qc, H2X 4C2.
9.8. Any litigation respecting the conduct or organization of a publicity contest may be submitted to the
Régie des alcools, des courses et des jeux (the “Régie”) for a ruling. Any litigation respecting the
awarding of a prize may be submitted to the Régie only for the purpose of helping the parties reach
a settlement.
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