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PREFECTURE DE LA CREUSE
AVIS
D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
D’AUTORISATION D’EXPLOITER
UNE MICRO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE AU
LIEU-DIT « LA CROIX BLANCHE »
COMMUNE D’AUBUSSON
La demande de renouvellement d’autorisation présentée par la SARL Usine Hydroélectrique, au titre des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement, en vue de l’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique
au lieu-dit « La Croix Blanche », sur la commune d’AUBUSSON, est soumise à une enquête publique d’une durée de
TRENTE JOURS qui se déroulera du lundi 5 septembre 2016 au mercredi 5 octobre 2016 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête déposé
en mairie d’AUBUSSON (siège de l’enquête), et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ouvert
à cet effet, aux heures habituelles d’ouverture au public de cette mairie, à l’exception des jours fériés, soit :
. lundi
de 9 h à 13 h
. mardi
de 9 h à 13 h
. mercredi
de 9 h à 13 h et de 14h à 17h30
. jeudi
de 9 h à 13 h
. vendredi
de 9 h à 13 h.
La commission d’enquête désignée par Mme le Vice-Présidente du Tribunal Administratif est
composée de M. Henri SOULIE – major de gendarmerie en retraite, en qualité de Président de la commission
d’enquête, de M. Michel TRUFFY – major de gendarmerie en retraite, membre titulaire (lequel en cas d’empêchement
de M. SOULIE assurerait la présidence de la commission), et de M. Jean-Louis PAUL, membre titulaire, de Mme Odile
LABAS-BERTHOLET et M. Daniel DUMAS membres suppléants. La commission d’enquête (ou l’un de ses membres)
se tiendra à la disposition du public en mairie d’AUBUSSON, pour recevoir ses observations, au cours des permanences
qui ont été fixées de la façon suivante :
lundi 5 septembre 2016
de 9 h à 12 h,
mercredi 14 septembre 2016
de 14 h à 17 h,
mercredi 21 septembre 2016
de 14 h à 17 h,
lundi 26 septembre 2016
de 9 h à 12 h,
vendredi 30 septembre 2016
de 9 h à 12 h,
mercredi 5 octobre 2016
de 14 h à 17 h.
Les observations du public pourront être également adressées par écrit au Président de la commission
d’enquête en mairie d’AUBUSSON. Elles seront jointes au registre d’enquête.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions établis par le Président de la commission d’enquête sur ce
projet pourront être consultés pendant un an en mairie d’AUBUSSON – commune seule concernée par l’enquête, ainsi
qu’à la Préfecture de la Creuse et sur le site internet de la Préfecture (www.creuse.gouv.fr).
Toutes informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de la SARL Usine Hydroélectrique
de la Croix Blanche – demandeur, par courrier à l’adresse suivante : 44, rue Jean Jaurès – 23200 – AUBUSSON.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique
auprès du Préfet de la Creuse dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de l’enquête sera prise par le Préfet de la Creuse. Elle prendra
la forme d’un arrêté (portant autorisation ou refus d’autorisation), étant précisé que, dans l’hypothèse d’une
autorisation, celle-ci peut être assortie, le cas échéant, de prescriptions spécifiques.