Organigramme SPA - Les services de l`État dans la Creuse

Sous-Prefecture d’Aubusson
0810 01 23 23
http://www.creuse.gouv.fr
05.55.66.39.55
Florence TESSIOT, Sous-Préfète
Annick BONNOT, Secrétaire Générale
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Affaires funéraires - Affaires environnementales - Déchets ménagers
Expulsions locatives - Immeubles menaçant ruine - Débits de boissons
Affaires forestières - Aménagement foncier - Police municipale
Elections
Budgets des collectivités - Intercommunalité - Urbanisme (contrôle uniquement)
Fonction publique territoriale
Délégation et indemnités de fonctions des élus - Fonctionnement des conseils municipaux
Domaine public et privé des collectivités - Etablissements recevant du public
D.E.T.R. - F.C.T.V.A. - Biens de sections
Voirie - Locations - Tarifs - Etats fiscalité directe locale
REGLEMENTATION ET SERVICE AU PUBLIC
Accueil général (cartes grises - permis conduire)
Suspensions permis de conduire
Cartes Nationales d’Identité
Titres de circulation personnes sans domicile fixe
Associations (déclaration et modification des associations)
Armes et tir sportif
Permis de chasser (attestation de délivrance d’un permis original)
Epreuves sportives sans participation de véhicules à moteur - ball-trap - lâchers de ballons