Tableau récapitulant les disciplines pour
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Tableau récapitulant les disciplines pour
formation de base citernes citernes gaz AFPA., AFT-FORMATION CONTINUE, APTH, BVT-APAVE, INSTN (assurée par l’APTH), PROMOTRANS, SAP, SEA/BPIA AFPA, AFT-FORMATION CONTINUE, APTH, BVTAPAVE, PROMOTRANS, SAP, SEA/BPIA AFT-FORMATION CONTINUE, APTH classe 1 (matières explosives) AFT-FORMATION CONTINUE, APTH, SAP GPL AFT-FORMATION CONTINUE, APTH produits pétroliers AFPA, AFT-FORMATION CONTINUE, APTH, BVTAPAVE, PROMOTRANS, SAP, SEA/BPIA classe 7 (matières radioactives) INSTN formation (art. 29 arrêté ADR) L’AMMONIAC AGRICOLE direction générale de la Mer et des Transports mission des Transports des matières dangereuses téléphone : 33 (0) 1 40 81 17 28 télécopie : 33 (0) 1 40 81 10 65 mél : mmd.dgmt@ developpement.durable. gouv.fr DGMT - bureau des Politiques de communication et de documentation www.developpement-durable.gouv.fr Réalisation et impression : MEDAD / DGPA / DAJIL / PLM2 Tableau récapitulant les disciplines pour lesquelles les organismes de formation ont été agréés : La formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses par route, fer et voies de navigation intérieures Les personnes employées par les intervenants dans le transport des marchandises dangereuses doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. Pour certaines fonctions en particulier, la réglementation précise le contenu des formations de manière détaillée et fait intervenir des organismes agréés. I - Prescriptions particulières à certaines fonctions février 2008 1) Conducteurs routiers : en application du chapitre 8.2 de l’ADR, doivent être titulaires d’un certificat de formation ADR, tous les conducteurs d’un véhicule transportant des marchandises dangereuses. En effet, à compter du 1er janvier 2007, l’obligation de posséder un certificat de formation ADR est étendue à tous les conducteurs de véhicules routiers de transport de marchandises dangereuses, indépendamment de la masse maximale admissible du véhicule. Le certificat de formation ADR est délivré pour 5 ans à l’issue d’une formation et d’un examen assurés par un organisme agréé par le ministère chargé des Transports. La liste des organismes de formation agréés selon les spécialisations figure en annexe I. La formation comprend une formation de base, complétée, le cas échéant, par une spécialisation consacrée à la classe 1 (matières et objets explosibles), aux citernes, aux citernes gaz ou à la classe 7 (matières radioactives). En revanche, la formation des conducteurs dont l’activité se limite au transport de GPL ou de produits pétroliers peut se limiter aux formations spécialisées relatives, respectivement, au GPL ou aux produits pétroliers. À intervalles de 5 ans, le conducteur routier doit suivre une formation de recyclage dans l’année qui précède l’expiration de son certificat de formation ADR. La nouvelle période de validité de 5 ans couwrt à partir de la date d’expiration précédente du certificat. Les durées minimales de formation doivent respecter le tableau ci-après, la formation comprenant la formation de base plus, éventuellement, une spécialisation. formation initiale formation de recyclage formation de base 24 séances, comprenant au moins 18 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 16 séances, comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques spécialisation « classe 1 » (matières explosibles) 16 séances, comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 8 séances, comprenant au moins 4 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques spécialisation «citernes» 32 séances, comprenant au moins 16 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 16 séances, comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques spécialisation «citernes gaz» 32 séances, comprenant au moins 16 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 16 séances, comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques spécialisation «classe 7» (matières radioactives) 16 séances, comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 8 séances, comprenant au moins 4 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques a) Formation de base pour l’ensemble du personnel : L’ensemble du personnel reçoit une formation sur la signification de l’étiquette de danger et de la signalisation orange. Le personnel doit, en outre, connaître les procédures de signalement en cas d’anomalies. b) Formation complémentaire spécifique pour le personnel d’exploitation participant directement au transport de marchandises dangereuses : En sus de la formation de base définie sous a), le personne doit recevoir une formation spécifique à son domaine d’activité. Les thèmes de la formation complémentaire, qui sont classés en trois groupes définis au 1.3.2.2.2, sont enseignés au personnel conformément à son attribution selon le 1.3.2.2.1. du RID 2005. Annexe Neuf organismes sont agréés pour la formation des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses par route. De façon exhaustive, l’agrément couvre les disciplines suivantes : formation de base, citernes, citernes gaz, matières et objets explosibles de la classe 1, les « GP » (classe 2), les « produits pétroliers », les matières radioactives de la classe 7, et la formation spécifique dispensée par l’ammoniac agricole. A.F.P.A AFT- FORMATION CONTINUE ZI des Chanoux 63 rue Ampère - BP 155 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex tél. : 01 49 44 39 46 fax : 01 43 00 10 06 11 place d’Aquitaine – BP 475 94172 Rungis Cedex tél. : 01 49 78 21 12 fax : 01 49 78 21 06 A.P.T.H. I.N.S.T.N 83, Avenue Arago 92017 NANTERRE cedex tél. : 01 41 37 80 60 fax : 01 41 37 80 61 CEA / Saclay 91191 Gif-sur-Yvette Cedex tél : 01 69 08 27 95 fax : 01 69 08 57 53 B.V.T. – APAVE S.A.P ZAC de la Cerisaie 31 rue de Montjean 94266 Fresnes Cedex tél. : 01 46 68 50 30 fax : 01 46 68 53 35 avenue Marie Curie ZI Bois de Leuze BP 29 13551 St Martin de Crau Cedex tél. : 04 90 47 03 77 fax : 04 90 47 03 02 PROMOTRANS L’AMMONIAC Agri 3 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison tél. : 01 55 47 15 90 fax : 01 53 34 12 34 route des usines 64150 PARDIES tél. : 05 59 60 93 60 fax : 05 59 60 93 61 S.E.A Direction Centrale du Service des Essences des Armées BP 63 92241 Malafoff Cedex tél : 01 55 58 81 24 fax : 01 55 58 80 01 II – Prescriptions générales applicables à tous les intervenants Conformément au chapitre 1.3 de l’ADR (transport par route), du RID (transport par chemin de fer) et de l’ADNR (transport par voies de navigation intérieures), les personnes employées par les intervenants dans le transport des marchandises dangereuses doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses. Les intervenants concernés sont ceux soumis à des obligations de sécurité en application du chapitre 1.4 de l’ADR, du RID et de l’ADNR, c’est-à-dire : l’expéditeur, le transporteur, le destinataire, le chargeur, l’emballeur, le remplisseur, l’exploitant d’un conteneur-citerne ou d’une citerne mobile, l’exploitant d’un wagon-citerne. Une description détaillée de la formation reçue doit être conservée par l’employeur et par l’employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Elle doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation. Il est possible pour les entreprises concernées par cette obligation de faire appel aux services de leur conseiller à la sécurité matières dangereuses afin d’identifier les besoins de formation de ses employés dans ce domaine. En effet le conseiller à la sécurité a entre autres pour mission, conformément aux chapitres 1.8.3.3 de l’ADR, du RID et de l’ADNR, de vérifier que les employés concernés de l’entreprise ont reçu une formation appropriée et que cette formation est inscrite sur leur dossier. 1.3.2.2.1 Le personnel est attribué aux différents groupes conformément au tableau ci-dessous : description du groupe personnel d’exploitation participant groupe 1 directement au transport de marchandises dangereuses groupe 2 personnel chargé du contrôle technique des wagons utilisés pour le transport de marchandises dangereuses groupe 3 personnel charge de la commande du service de circulation et de manœuvre et personnel de gestion du gestionnaire d’infrastructure affectation du personnel conducteurs, agents de manœuvre ou personnel à fonction équivalente visiteurs ou personnels à fonction équivalente. préposés à la circulation, agents postes d’aiguillage, agents des centres de circulations ou personnels à fonction équivalente. 1.3.2.2.2 La formation complémentaire spécifique doit comprendre au moins les thèmes suivants : a) conducteurs ou personnel à fonction équivalente du groupe 1 : • informations nécessaires concernant la composition du train, la présence de marchandises dangereuses et l’endroit où se trouvent ces marchandises dans le train ; • types d’anomalies ; • manière d’agir en situations critiques en cas d’anomalies, prise de mesures aux fins de protection du propre train et du trafic sur les voies avoisinantes. Agents de manœuvre ou personnel à fonction équivalente du groupe 1 : • signification des étiquettes de manœuvre selon les modèles 13 et 15 du RID (sous-section 5.3.4.2) ; • distances de protection en présence de marchandises de la classe 1 conformément à la section 7.5.3 du RID ; • types d’anomalies. b) visiteurs ou personnel à fonction équivalente du groupe 2 : • réalisation d’examens selon l’Annexe XII (Conditions pour la visite technique d’échange des wagons) à l’Accord sur l’échange et l’utilisation des wagons entre entreprises ferroviaires (RIV) ; • mise en œuvre des exigences de la fiche UIC 471-3 (uniquement pour les collaborateurs devant procéder à des contrôles décrits au 1.4.2.2.1 du RID) ; • décèlement d’anomalies (par ex. couvercles de dômes ou soupapes ouverts de dépassement du délai d’épreuve de la citerne). c) préposés à la circulation, agents des postes d’aiguillage, agents des centres de circulation ou personnel à fonction équivalente du groupe 3 : • manière de surmonter des situations critiques en cas d’anomalies ; • plans d’urgence internes pour les gares de triage conformément au chapitre 1.11 du RID. Dans le cas des formations spécialisées, pour les conducteurs routiers dont l’activité se limite au GPL ou aux produits pétroliers, les durées minimales sont : formation initiale formation de recyclage formation spécialisée « GPL » 16 séances comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 8 séances, comprenant au moins 4 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques formation spécialisée « produits pétroliers » 16 séances comprenant au moins 8 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 8 séances, comprenant au moins 4 séances d’enseignement théorique et des exercices pratiques 2) Experts à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses : En application du chapitre 8.2 de l’ADNR, il doit y avoir à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses un expert titulaire d’une attestation ADNR valable 5 ans délivrée à l’issue d’une formation et d’un examen réalisés par un organisme de formation agréé par le ministère chargé des Transports. Au 1er janvier 2006, L’institut FLUVIA (8, rue St florentin – 75008 PARIS téléphone : 01 42 60 36 18 – fax : 01 42 86 80 16) est organisme de formation agréé. À intervalles de cinq ans, l’expert doit suivre un cours de recyclage et de perfectionnement dans l’année qui précède l’expiration de son attestation ADNR. La nouvelle période de validité de 5 ans court à partir de la date d’expiration précédente de l’attestation. En France, La formation comprend un cours de base (combiné « marchandises sèches et bateaux-citernes »), complété, le cas échéant, par un cours de spécialisation « gaz » ou « chimie ». Il en est de même pour les cours de recyclage et de perfectionnement. Les durées minimales de formation doivent respecter le tableau ci-après, la formation comprenant le cours de base combinée plus, éventuellement, une spécialisation : formation de base combinée recyclage et perfectionnement combiné marchandises sèches et bateauxciternes 32 séances de formations marchandises sèches et bateaux-citernes 16 séances de formations formation initiale spécialisation « Chimie » recyclage et perfectionnement « Chimie » 16 séances 8 séances formation initiale spécialisation Gaz recyclage et perfectionnement Gaz 16 séances 8 séances Les cours de base doivent comporter au moins 30 % d’exercices pratiques (50 % pour le recyclage du cours de base). 3) Cas du personnel des transporteurs ferroviaires et gestionnaires d’infrastructures ferroviaires : À compter du 1er janvier 2005, en plus de l’obligation générale de formation prévue au chapitre 1.3 du RID (cf. plus bas), le personnel du transporteur et du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire doit être formé aux particularités du trafic ferroviaire. Cette formation doit se faire sous forme d’une formation de base et d’une formation complémentaire spécifique. 4) Le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses : le conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses (TMD) doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle, valable 5 ans et délivré à l’issue d’un examen organisé par le Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses (CIFMD), organisme agréé par le ministère des transports. Ce certificat de qualification professionnelle peut-être renouvelé pour 5 ans après la réussite à un nouvel examen de renouvellement organisé par le CIFMD. Pour l’année 2008 les sessions d’examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, auront lieu aux dates suivantes : Obtention ou renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité : Examen du 23 avril 2008 : inscriptions ouvertes du 23 novembre 2007 au 23 janvier 2008 Examen du 5 novembre 2008 : inscriptions ouvertes du 5 juin au 5 août 2008 Pour plus de renseignements et pour vous inscrire aux examens, s’adresser à : CIFMD - Le Diamant A 14 rue de la République - 92909 Paris La Défense Cedex Tél : 01 46 53 10 51 - Fax : 01 46 53 11 04