règlement de la consultation - marches publics

MARCHES PUBLICS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(conforme à l’arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP)
Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Identification de l’acheteur
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
3
6
Département
Etablissement public territorial
4
Commune
7
Autres
Section II - Nom ou raison sociale et adresse
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Personne responsable du marché :
Mairie de WITTELSHEIM
Monsieur le Maire
Adresse :
Code postal :
2 Rue d’Ensisheim
Ville :
68 310
WITTELSHEIM
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 03 89 57 77 47
Télécopieur : 03 89 57 79 18
Poste :
Adresse de courrier électronique :
Adresse internet (U.R.L.) :
[email protected]
Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
Section III - Objet du marché
Objet du marché :
Aménagement rue des Mines
à 68310 WITTELSHEIM
Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution :
Rues des Mines, des champs et du 3 Février à Wittelsheim
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Section V – Caractéristiques principales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
-
Lot 1 : VRD
Déblais .......................................2658 m3
Bordures, pavés .......................3193 ml
Enrobés....................................11313 m²
Lot 2 : Réseaux Humides
Tranchées EU ............................1500 ml
Branchements EU ........................80 u
Regards .........................................27 u
Tranchées AEP .........................1500 ml
Branchements AEP ......................80 u
Lot 3 : Réseaux Secs
Tranchées ..................................1500 ml
Reprise de Branchements ..........80 u
Point Lumineux ............................70 u
Refus des variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base), sous peine de non-conformité de leur offre.
Cependant, les variantes sont autorisées sous réserve:
- que la variante proposée par l’entreprise n’ait pas pour effet d’augmenter les délais de
réalisation des travaux,
- que la variante proposée n’ait pas d’incidence sur le descriptif des travaux des autres lots,
- que la variante proposée n’ait pas d’incidence sur l’aspect et les performances de l’ouvrage.
Les variantes seront présentées sous forme d’un dossier technique particulier annexé à l’offre de
base, et permettant d’apprécier la pertinence de celle-ci.
Section VI – Division en lots
Prestations divisées en lots :
non
oui
Section VII – Division en Tranches
Prestations divisées en Tranches :
non
oui
Section VIII – Durée du marché ou délai d’exécution
Durée du marché maximum ou délai d’exécution
-
26 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage pour le lot 1
-
36 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage pour le lot 2
-
35 semaines en domaine public et 35 semaines en reprises de branchements et dépose de réseaux à compter
de l’ordre de service de démarrage pour le lot 3
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Février 2015
Section IX – Conditions relatives au marché
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est
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envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le
montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la
compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés leurs
associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Section X – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des
marchés publics) :
Dans une enveloppe unique
Situation juridique – références requises :
-
pouvoir de la personne à engager l’entreprise
Capacité économique et financière – références requises :
déclaration financière : le chiffre d’affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d’affaires
concernant les travaux auxquels se réfère le marché
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Lot 2 : qualification 5142 « construction de réseaux gravitaires en milieu urbain :
3.50m<profondeur<5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur>5.50 hors nappe phréatique »
qualification 5118 « Réseaux AEP, canalisations < 300 mm en site urbain avec reprises de branchements
existants ou création de branchements neufs urbain»
- Lot 3 : Les qualifications électrique, exemple : Qualifelec branchements et réseaux électrique (BRT1, BRT2,
BT-A, BT-S) et éclairage public: TN2, ME2, les attestations de formations à jour du personnel affecté à
l’opération ; Les qualifications communications : réseaux télécoms, réseaux de fibre optique, réseaux vidéo ;
pose de fourreau de chambre et tirage de câble et fibre ; Les qualifications voirie, terrassement et
canalisations,
listes des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d’attestation de bonne
exécution pour les travaux les plus importants,
descriptif des moyens matériels : indiquant l’outillage, le matériel, les équipements techniques, les
techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution d’un marché de
même nature,
descriptif des moyens humains : indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement à cet effet,
-
Qu’il est en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et L323-8-2 ou L323-8-5 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés.
-
Pièces prévues aux articles D8222-5 au D8222-7 et D8222-8 du code du travail
-
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
-
Attestation d’assurance en responsabilité professionnelle
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-
Documents relatifs à l’offre : AE, RC, CCAP, CCTP, Mémoire Technique
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats
qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Critères de sélection des candidatures :
A l’issue de l’analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises :
• Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP;
• Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 du CMP et
fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence;
•
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment
en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l’acheteur
public au cours des 3 dernières années. Ou toutes candidatures n’ayant pas les qualifications 5118 et
5142.
Section XI – Nombre de candidats
1)
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
2)
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
Section XII – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)
des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
4 0 pts
Prix des prestations
4 0 pts
Valeur Technique
2 0 pts Délais d’éxécution
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Libellé
Points
1 - Prix des prestations (40 points)
Analysé de la manière suivante:
l’offre la moins-disante (Pxm : 40 points)
Les autres offres (Px) seront notées de la façon suivante, en prenant en compte la valeur de
l’estimation (Pe) : 40 x (Pe-Px)/ (Pe-Pxm) avec zéro comme limite inférieure
40
2 - Délai d’exécution : (20 points)
Analysé de la manière suivante:
Durée d’exécution 10 Points calculé comme suit :
l’offre la moins-disante (Dxm : 10 points
Les autres offres (Dx) seront notées de la façon suivante, en prenant en compte la valeur de
l’estimation (De) : 10 x (De-Dx) / (De-Dxm) avec zéro comme limite inférieure
Pertinence du phasage et cohérence avec moyens mis en œuvre 10 Points
20
3 - VaIeur technique (40 point)
Analysée de la manière suivante:
10 points pour la gestion des déchets
15 points pour la liste des fournisseurs et des fournitures
15 points pour les moyens mis en œuvre sur l’opération (humains et matériels)
40
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
du critère unique du prix le plus bas.
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Section XIII – Procédures
Type de procédure :
1
Appel d'offres ouvert
5
Marché négocié
2
Appel d'offres restreint
6
Dialogue compétitif
3
Concours ouvert
7
Procédure adaptée
4
Concours restreint
8
Autres
Soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publiques
Section XIV – Délai d’urgence – Justification
Sans Objet
Section XV – Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09 Janvier 2015 à 12H00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section XVI – Autres renseignements
Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :
non
oui
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis :
non
oui
Les offres seront établies en euros
L’offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe unique et contenant les pièces énumérées section X.
L’enveloppe unique portera l’adresse et mentions suivantes:
Commune de WITTELSHEIM
A l’attention de M. le Maire
2, Rue d’Ensisheim
68 310 WITTELSHEIM
Offre pour l’aménagement des rues des Mines, des champs et du 3 Février – LOT N°….
« NE PAS OUVRIR »
L’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à
l’adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent
règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
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Application de l’article 54 du code des marchés publics
non
oui
Transmission électronique
Le dossier « candidature/offre » peut être transmis par voie électronique sur le site https://marchespublicsamhr.omnikles.com. La procédure de dématérialisation sur le site est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique
de consultation du présent marché.
La personne ayant la capacité d’engager le candidat doit, pour déposer un dossier « candidature/offre »
dématérialisé, disposer d’un certificat de signature électronique conforme aux normes en vigueur. Les frais de
recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Les types de format pour les documents électroniques souhaités par la ville sont : Word, Excel, PowerPoint,
Acrobat, PDF et AutoCAD.
La date et l’heure limites de réception du dossier « candidature/offre » dématérialisé sont identiques à celles
mentionnées ci-avant. La date et l’heure de dépôt du dossier correspondent à sa réception sur le site dont
l’horodatage fait seul foi. Le dossier « candidature/offre » doit contenir les mêmes pièces que celles mentionnées
dans l’article 4 du Règlement de Consultation.
A la clôture de la procédure de consultation, le dossier « candidature/offre » dématérialisé est matérialisé en
version papier et vérifié avant analyse. Le candidat retenu sera invité par le pouvoir adjudicateur à signer une
version papier du marché.
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ANNEXE I - Adresses complémentaires
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
d'ordre administratif et technique
d'ordre administratif
1 Nom de l'organisme : Mairie de WITTELSHEIM
2 Correspondant : M. PILLOT
3 Adresse : 2, Rue d’Ensisheim
4 Code postal : 68 310
5 Ville :
WITTELSHEIM
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 03 89 57 88 52
8 Poste :
9 Télécopieur :
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
03 89 57 88 53
[email protected]
11 Adresse internet (U.R.L.) :
d'ordre technique (Lots 1 et 2)
1 Nom de l'organisme : COCYCLIQUE Ingénierie
2 Correspondant : Yann MARCHAL
3 Adresse : 1 rue de la Marne
4 Code postal : 68 360
5 Ville :
SOULTZ
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 03 89 74 35 20
8 Poste :
9 Télécopieur :
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
03 89 74 61 73
[email protected]
11 Adresse internet (U.R.L.) : www.cocyclique.com
d'ordre technique (Lot 3)
1 Nom de l'organisme : LMS Ingénierie
2 Correspondant : David LEBEL
3 Adresse : 7 rue Schweisguth
4 Code postal : 67600
5 Ville :
SELESTAT
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 03 67 10 13 32
8 Poste :
9 Télécopieur :
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
03 67 10 13 31
[email protected]
11 Adresse internet (U.R.L.) :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de
remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les
candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise
des offres.
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http//www.amhr.fr
3. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
1 Nom de l'organisme : Mairie de WITTELSHEIM
2 Correspondant : M. le Maire
3 Adresse : 2, Rue d’Ensisheim
4 Code postal : 68 310
5 Ville :
WITTELSHEIM
Réponse dématérialisée : https://marchespublics-amhr.omnikles.com
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